DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021

A-0001 07/12/2021

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 17/12/2021

La Régie informe le Coordonnateur qu'il est possible que des délais soient encourus dans le traitement du dossier

A-0018 05/07/2022

La Régie demande au Coordonnateur de déposer les nouvelles versions du « Sommaire de modifications apportées au Registre » en suivi de modifications et du « Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise) »

A-0026 17/01/2023

La Régie dépose des extraits annotés des pièces B-0052, B-0054, B-0056 et B-0058

A-0027 17/01/2023

Annotations des pièces B-0052, B-0054, B-0056 et B-0058

A-0003 08/03/2022

D-2022-028 - Décision procédurale - Avis aux personnes intéressées

A-0016 18/05/2022

D-2022-060 - Décision procédurale - Suivi de la décision D-2022-028

A-0025 06/12/2022

D-2022-146 - Décision sur le fond

A-0028 23/01/2023

D-2023-007 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2022-146

A-0004 21/03/2022

La Régie accorde au Coordonnateur les délais demandés et entend procéder à la révision des informations contenues dans l'avis aux personnes intéressées

A-0005 23/03/2022

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées révisé

A-0006 23/03/2022

Avis aux personnes intéressées révisé

A-0007 08/04/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0008 08/04/2022

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0009 19/04/2022

La Régie accorde au Coordonnateur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses à sa demande de renseignements

A-0010 29/04/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0011 29/04/2022

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0012 29/04/2022

Annotations à la pièce B-0010

A-0013 29/04/2022

Annotations à la pièce B-0011

A-0014 29/04/2022

Annotations à la pièce B-0016

A-0015 29/04/2022

Annotations à la pièce B-0017

A-0017 27/05/2022

La Régie accorde au Coordonnateur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements ainsi que le texte révisé du Registre et du Glossaire

A-0019 25/08/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0020 25/08/2022

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0021 25/08/2022

Annotations sans commentaires

A-0022 08/09/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0023 08/09/2022

Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0024 03/11/2022

La Régie informe le Coordonnateur qu’elle ne juge pas opportun de tenir une séance de travail

B-0001 06/12/2021

Dépôt de la demande

B-0002 06/12/2021

Demande

B-0004 06/12/2021

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant la mise à jour statutaire du Registre des entités visées par les normes de fiabilité et les modifications au Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0005 06/12/2021

HQCF-1, Document 2 - Sommaire des modifications apportées au Registre

B-0006 06/12/2021

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des modifications apportées au Glossaire

B-0007 06/12/2021

HQCF-1, Document 4 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0008 06/12/2021

HQCF-1, Document 5 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0009 06/12/2021

HQCF-1, Document 6 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0010 06/12/2021

HQCF-1, Document 7 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0011 06/12/2021

HQCF-1, Document 8 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0012 06/12/2021

HQCF-1, Document 9 - Attestation de la traduction du Registre

B-0013 17/02/2022

Le Coordonnateur dépose une version révisée du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0015 17/02/2022

HQCF-1, Document 2 révisé - Sommaire des modifications apportées au Registre

B-0016 17/02/2022

HQCF-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0017 17/02/2022

HQCF-1, Document 6 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0024 28/04/2022

Position du Coordonnateur quant à la création d'une mise à jour annuelle du Glossaire (D-2022-028)

B-0028 30/06/2022

HQCF-1, Document 2 révisé - Sommaire des modifications apportées au Registre

B-0029 30/06/2022

HQCF-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0032 11/07/2022

Dépôt du Coordonnateur des nouvelles versions du « Sommaire de modifications apportées au Registre » en suivi de modifications et du « Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise) »

B-0034 11/07/2022

HQCF-1, Document 6 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0035 11/07/2022

HQCF-2, Document 3 - Sommaire des modifications apportées au Registre en suivi de modifications depuis le 1er décembre 2021

B-0036 04/08/2022

Le Coordonnateur dépose une nouvelle version du Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications

B-0038 04/08/2022

HQCF-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0039 04/08/2022

HQCF-1, Document 6 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0043 09/09/2022

HQCF-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0044 09/09/2022

HQCF-1, Document 6 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0045 09/09/2022

HQCF-1, Document 7 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0046 09/09/2022

HQCF-1, Document 8 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0050 05/01/2023

Le Coordonnateur dépose des pièces suite à la décision D-2022-146

B-0052 05/01/2023

HQCF-5, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

B-0053 05/01/2023

HQCF-5, Document 1.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

B-0054 05/01/2023

HQCF-5, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

B-0055 05/01/2023

HQCF-5, Document 2.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

B-0056 05/01/2023

HQCF-5, Document 3 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

B-0057 05/01/2023

HQCF-5, Document 3.1 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

B-0058 05/01/2023

HQCF-5, Document 4 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

B-0059 05/01/2023

HQCF-5, Document 4.1 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

B-0060 19/01/2023

Le Coordonnateur dépose les versions révisées du Registre des entités visées par les normes de fiabilité et du Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0062 19/01/2023

HQCF-5, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

B-0063 19/01/2023

HQCF-5, Document 1.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

B-0064 19/01/2023

HQCF-5, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

B-0065 19/01/2023

HQCF-5, Document 2.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

B-0066 19/01/2023

HQCF-5, Document 3 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

B-0067 19/01/2023

HQCF-5, Document 3.1 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

B-0068 19/01/2023

HQCF-5, Document 4 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

B-0069 19/01/2023

HQCF-5, Document 4.1 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

B-0003 06/12/2021

Liste des pièces

B-0014 17/02/2022

Liste des pièces révisée

B-0027 30/06/2022

Liste des pièces révisée

B-0033 11/07/2022

Liste des pièces révisée

B-0037 04/08/2022

Liste de pièces révisée

B-0041 09/09/2022

Liste des pièces révisée

B-0048 11/10/2022

Liste des pièces révisée

B-0051 05/01/2023

Liste des pièces révisée

B-0061 19/01/2023

Liste de pièces révisée

B-0018 16/03/2022

Le Coordonnateur demande un délai supplémentaire pour la publication de l’avis aux personnes intéressées

B-0020 23/03/2022

Suite à la correspondance de la Régie (A-0004) le Coordonnateur comprend que la Régie transmettra un avis modifié aux personnes intéressées

B-0021 25/03/2022

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0022 28/03/2022

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées révisé est diffusé sur son site internet

B-0019 18/03/2022

Le Coordonnateur demande un délai supplémentaire afin de répondre à l’ordonnance de la Régie en suivi de la décision D-2022-028

B-0023 14/04/2022

Le Coordonnateur demande un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0025 26/05/2022

Le Coordonnateur demande un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

B-0026 30/06/2022

Dépôt des réponses du Coordonnateur aux demandes de renseignements de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0030 30/06/2022

HQCF-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0031 30/06/2022

HQCF-2, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0040 09/09/2022

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 3 de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0042 09/09/2022

HQCF-3, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0047 11/10/2022

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie et propose la tenue d'une séance de travail au lieu d’une audience

B-0049 11/10/2022

HQCF-4, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie