HQCMÉ - Demande relative au retrait des fonctions PSE et IA du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

A-0001 05/08/2015

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 16/09/2015

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 16/09/2015

Avis aux personnes intéressées

A-0004 07/10/2015

Dépôt de la demande de renseignements no. 1 adressée au Coordonnateur

A-0005 07/10/2015

Demande de renseignements no. 1 adressée au Coordonnateur

A-0006 04/12/2015

D-2015-195 - Décision finale

B-0001 05/08/2015

Dépôt de la demande

B-0002 05/08/2015

Demande

B-0003 05/08/2015

Liste des pièces

B-0004 05/08/2015

HQCMÉ-1, Document 1 - Demande relative au retrait des fonctions PSE et IA du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0005 05/08/2015

HQCMÉ-2, Document 1 (pièce déposée en version élaguée) - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0006 05/08/2015

HQCMÉ-2, Document 2 (pièce déposée en version élaguée) - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0011 23/09/2015

Confirmation de la diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur le site internet de HQCMÉ

B-0016 15/12/2015

Dépôt du Registre des entités révisé

B-0017 15/12/2015

Liste des pièces révisée

B-0018 15/12/2015

HQCMÉ-2, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française élaguée)

B-0019 15/12/2015

HQCMÉ-2, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise élaguée)

B-0020 15/01/2016

Lettre accompagnant le dépôt du Registre suite aux modifications

B-0021 15/01/2016

Liste des pièces révisée

B-0022 15/01/2016

HQCMÉ-2, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise) (version élaguée)

B-0007 04/09/2015

Lettre accompagnant la demande amendée

B-0008 04/09/2015

Demande amendée

B-0009 04/09/2015

Liste des pièces révisée

B-0010 04/09/2015

HQCMÉ-1, document 1 révisé - Demande relative au retrait des fonctions PSE et IA du registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0012 14/10/2015

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0013 14/10/2015

Liste des pièces révisée

B-0014 14/10/2015

HQCMÉ-3, Document 1 - Réponses du Coordonnateur de la fiabilité à la demande de renseignement no. 1 de la Régie de l'énergie

B-0015 06/11/2015

Correspondance portant sur les observations et les commentaires soumis par les entités

D-0001 21/10/2015

Observations écrites de Shell Energy

D-0002 30/10/2015

Commentaires de EBM

D-0003 30/10/2015

Commentaires de l'Association canadienne de l'électricité (ACÉ) - version française

D-0004 30/10/2015

Commentaires de l'Association canadienne de l'électricité (ACÉ) - version anglaise