DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

A-0001 10/03/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 03/04/2017

La Régie demande au Coordonnateur de considérer ses commentaires et d'apporter, le cas échéant, les modifications appropriées à sa demande.

A-0003 28/04/2017

D-2017-050 - Décision procédurale

A-0005 16/06/2017

D-2017-061 - Décision sur le fond

A-0004 12/05/2017

Modification du calendrier dans la phase 1

B-0001 10/03/2017

Dépôt de la demande

B-0002 10/03/2017

Demande

B-0003 10/03/2017

Liste des pièces

B-0005 10/03/2017

HQCMÉ-2017-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 10/03/2017

HQCMÉ-2017-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus

B-0007 10/03/2017

HQCMÉ-2017-1, Document 4 - Document de mise en correspondance de la NERC (traduction de la version anglaise)

B-0008 10/03/2017

HQCMÉ-2017-1, Document 5 - Demande de la NERC relative au projet de révision des normes de famille TOP et IRO et ordonnance no. 817 de la FERC (en anglais)

B-0009 10/03/2017

HQCMÉ-2017-1, Document 6 - Rapport de la panne du 8 septembre 2011 dans le sud-ouest américain (en anglais)

B-0010 10/03/2017

HQCMÉ-2017-2, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0011 10/03/2017

HQCMÉ-2017-2, Document 2 - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0012 10/03/2017

HQCMÉ-2017-2, Document 3 - Modifications au glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0031 29/06/2017

Dépôt des versions française et anglaise des normes de fiabilité de la NERC et du glossaire des termes et des acronymes

B-0032 29/06/2017

Liste des pièces révisée

B-0033 29/06/2017

HQCMÉ-2017-4, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0034 29/06/2017

HQCMÉ-2017-4, Document 2 - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0035 29/06/2017

HQCMÉ-2017-4, Document 3 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0036 29/06/2017

HQCMÉ-2017-4, Document 4 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0004 10/03/2017

HQCMÉ-2017-1, Document 1 - Demande d'adoption de normes de fiabilité des familles TOP et RIO

B-0026 15/05/2017

Le Coordonnateur confirme qu'il a transmis par courriel aux entités visées par les normes de fiabilité copie de la lettre de la Régie du 12 mai 2017 et qu'il l'a également publiée sur son site internet

B-0013 18/04/2017

Dépôt de la demande amendée ainsi que des pièces révisées

B-0014 18/04/2017

Demande amendée finale sans modification

B-0015 18/04/2017

Demande amendée finale avec modifications

B-0016 18/04/2017

Liste des pièces révisée

B-0017 18/04/2017

HQCMÉ-2017-1, Document 1 - Demande d'adoption de normes de fiabilité des familles TOP et IRO

B-0018 18/04/2017

HQCMÉ-2017-3, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0019 18/04/2017

HQCMÉ-2017-3, Document 2 - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0021 05/05/2017

Dépôt d'une version révisée des pièces HQCMÉ-2017-3, Documents 1 et 2

B-0022 05/05/2017

Liste des pièces révisée

B-0023 05/05/2017

HQCMÉ-2017-3, Document 1 révisé - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0024 05/05/2017

HQCMÉ-2017-3, Document 2 révisé - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0020 02/05/2017

Le Coordonnateur confirme que l'avis aux personnes intéressées est maintenant diffusé sur son site internet

B-0025 12/05/2017

Demande de délai pour le dépôt du complément de preuve

B-0027 19/05/2017

Lettre accompagnant le complément de preuve

B-0029 19/05/2017

HQCF-4, Document 1 - Complément de preuve du Coordonnateur de la fiabilité du Québec portant sur la proposition d'instauration d'un dossier continu Suivi de la décision D-2017-050

B-0028 19/05/2017

Liste des pièces

B-0030 30/05/2017

Réponse du Coordonnateur aux commentaires des personnes intéressées portant sur l'ensemble du dossier

B-0066 07/11/2017

Commentaires du Coordonnateur sur l'opportunité de verser au présent dossier la seule norme demeurant au dossier R-3997-2016