R-3703-2009 | Électricité - Autres

Différentes parties

(C) Intervenants

Demande de renseignements

C-7-5 29/10/2009

ACEFQ- Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Argumentations

C-7-6 23/11/2009

ACEFQ-Argumentation

ACEFQ - Réplique aux commentaires de HQDT sur les demandes de paiement de frais

Demande de renseignements

C-2-4 15/09/2009

AQCIE-CIFQ Demande de renseignement no 1 adressée à Hydro-Québec (Phase 1)

Demandes d'intervention

C-2-1 23/07/2009

AQCIE-CIFQ – Demande d’intervention

Demandes de remboursement de frais

C-2-10 05/02/2010

AQCIE-CIFQ - Réplique aux commentaires de HQDT sur les demandes de paiement de frais

C-2-2 24/08/2009

AQCIE-CIFQ - Budget de participation

C-2-3 24/08/2009

AQCIE-CIFQ - Budget de participation amendé

C-2-8 16/12/2009

AQCIE-CIFQ-Affidavit-Trahan

C-2-9 22/12/2009

AQCIE-CIFQ Demande de paiement de frais

Preuves écrites

C-2-5 07/10/2009

AQCIE-CIFQ Preuve

Demande de renseignements

C-2-6 21/10/2009

AQCIE-CIFQ Demande de renseignement no 1 adressée à l’UMQ

C-9-5 03/11/2009

UMQ-Lettre-Réponse à la demande de renseignements de l’AQCIE-CIFQ

C-9-5 03/11/2009

UMQ-Réponse à la demande de renseignements de l’AQCIE-CIFQ

Argumentations

C-2-7 23/11/2009

AQCIE-CIFQ Argumentation

Demandes d'intervention

C-7-1 24/07/2009

ACEF- Demande d’intervention

Demandes de remboursement de frais

C-7-2 24/08/2009

ACEF - Budget de participation

Preuves écrites

C-7-4 09/10/2009

ACEF-Lettre- Preuve - Dépôt des commentaires de l’ACEF Québec

C-7-4 09/10/2009

ACEF-Preuve-Mémoire-PHASE 1 : Méthode d’amortissement-Commentaires et recommandations

Demandes d'intervention

C-4-1 24/07/2009

FCEI - Demande d’intervention

C-4-1 24/07/2009

FCEI -Lettre- Demande d’intervention

Demandes de remboursement de frais

C-4-2 21/08/2009

FCEI-Lettre-FCEI Budget de participation

C-4-6 11/12/2009

FCEI - Dépôt de l’affidavit de M. Antoine Gosselin

C-4-6 11/12/2009

Lettre-FCEI Dépôt de l’affidavit de M. Antoine Gosselin

C-4-7 11/12/2009

FCEI - Demande de paiement de frais

C-4-7 11/12/2009

FCEI-Facture-001014

C-4-7 11/12/2009

Lettre-FCEI Demande de paiement de frais

Demande de renseignements

C-4-3 15/09/2009

FCEI - Demande de renseignement no 1 adressée à Hydro-Québec (Phase 1)

C-4-3 15/09/2009

FCEI - Demande de renseignement no 1 adressée à Hydro-Québec (Phase 1)

Preuves écrites

C-4-4 07/10/2009

FCEI-Lettre-Preuve-Mémoire de FCEI

C-4-4 07/10/2009

FCEI-Mémoire de FCEI-relativement à certaines modifications de methodes comptables de HQ

Argumentations

C-4-5 23/11/2009

FCEI Argumentation-Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

C-4-5 23/11/2009

FCEI-Lettre-Argumentation-Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

Demandes d'intervention

C-1-1 22/07/2009

GRAME- Le GRAME demande à la Régie de modifié la date de dépôt de la demande de reconnaissance de statut d’expert et du budget de participation.

C-8-1 24/07/2009

GRAME - Demande d’intervention

C-8-1 24/07/2009

GRAME -Lettre- Demande d’intervention

C-8-2 05/08/2009

GRAME-Réponse aux commentaires d’Hydro-Québec relatifs à la demande d’intervention

Demandes de remboursement de frais

C-5-10 04/02/2010

OC-Réplique aux commentaires de HQDT sur les demandes de paiement de frais

C-6-16 04/02/2010

UC-Réplique aux commentaires de HQDT sur les demandes de paiement de frais

Demande de renseignements

C-5-3 14/09/2009

OC - Demande de renseignement no 1 adressée à Hydro-Québec (Phase 1)

C-5-3 14/09/2009

OC - Demande de renseignements no 1 d’option consommateurs (OC) à Hydro-Québec dans ses activités de distribution (HQD) et de transport d’électricité (HQT)

C-6-11 30/10/2009

UC-Lettre-UC Réponses à la demande de renseignements no 1 d’Hydro-Québec

C-6-11 30/10/2009

UMQ-Réponse à la demande de renseignements de l’AQCIE-CIFQ

C-6-6 15/09/2009

UC-Demande de renseignement no 1 adressée à Hydro-Québec (Phase 1)

C-6-6 15/09/2009

UC - Demande de renseignement no 1 adressée à Hydro-Québec (Phase 1)

C-7-3 15/09/2009

ACEF-Demande de renseignements no. 1 de l’ACEF de Québec dans R-3703-2009 ph. 1

C-9-3 15/09/2009

UMQ - Demande de renseignement no 1 adressée à Hydro-Québec (Phase 1)

C-9-3 15/09/2009

UMQ - Lettre- Demande de renseignement no 1 adressée à Hydro-Québec (Phase 1)

Demandes d'intervention

C-6-4 31/08/2009

UC - Réplique aux commentaires de HQDT sur sa demande d’intervention

Preuves écrites

C-6-8 13/10/2009

UC - Réponse aux commentaires d’HQT

Demandes d'intervention

C-5-1 24/07/2009

OC - Demande d’intervention

Demandes de remboursement de frais

C-5-2 24/08/2009

Lettre-OC Budget de participation

C-5-6 03/12/2009

OC - Demande de reporter la date de dépôt des demandes de paiement de frais au courant de la semaine du 11 janvier 2010

C-5-7 15/12/2009

OC - Dépôt de l’affidavit de M. Marc-Antoine Fleury au soutien de la preuve de l’OC

C-5-7 15/12/2009

OC-Lettre-OC Dépôt de l’affidavit de M. Marc-Antoine Fleury au soutien de la preuve de l’OC

C-5-8 15/01/2010

OC-Lettre-OC Demande de paiement de frais

C-5-8 15/01/2010

OC-Demande de paiement de frais

C-5-9 18/01/2010

OC-Correspondance de Me Éric David

C-5-9 18/01/2010

OC Demande de paiement de frais corrigée

C-6-1 24/08/2009

Lettre-OC Budget de participation

C-6-13 25/11/2009

UC-Affidavit-Jean François Blain

C-6-13 25/11/2009

UC-Affidavit-Gaétan Breton

C-6-13 25/11/2009

UC-Affidavit-Co Pham

Preuves écrites

C-5-4 07/10/2009

OC-Lettre-OC Preuve d'Option consommateurs

C-5-4 07/10/2009

OC-Preuve-Rapport d'analyse préparé par Econalysis Consulting Services

Argumentations

C-5-5 23/11/2009

OC - Argumentation-Pièce Décision

C-5-5 23/11/2009

OC-Argumentation-PieceEB

C-5-5 23/11/2009

OC-Argumentation-PiecePrincipUtilityRates

C-5-5 23/11/2009

OC- Lettre Argumentation

C-5-5 23/11/2009

OC - Argumentation

C-6-12 23/11/2009

UC - Demande de délai pour le dépôt de l'argumentation

C-6-13 25/11/2009

UC-Argumentation

C-6-13 25/11/2009

UC-Lettre-Dépôt de l’argumentation de UC et des affidavits au soutien de sa preuve

Demandes d'intervention

C-3-1 23/07/2009

RNCREQ-Lettre-Demande d'intervention du RNCREQ

C-3-1 23/07/2009

RNCREQ-Démande d'intervention du RNCREQ

C-3-2 10/08/2009

RNCREQ- Réponse aux commentaires d’Hydro-Québec relatifs à la demande d’intervention

Demandes d'intervention

C-10-1 24/07/2009

SÉ-AQLPA - Demande d’intervention et demande de reconnaissance du statut expert

C-10-2 04/08/2009

SÉ-AQLPA - Réponse aux commentaires d’Hydro-Québec relatifs à la demande d’intervention

Reconnaissance de statut d'expert

C-10-1 24/07/2009

SÉ-AQLPA - Demande de reconnaissance du statut de temoin expert de Monsieur Jean S. Picard, CA, CMC

Demandes d'intervention

C-6-1 24/07/2009

UC - Demande d’intervention

C-6-1 24/07/2009

UC - Lettre-Demande d’intervention

Demande de renseignements

C-6-10 28/10/2009

UC - Lettre-UC Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-6-10 28/10/2009

UC - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Demandes de remboursement de frais

C-6-14 14/12/2009

UC - Dépôt de l’affidavit de M. Paul Paquin au soutien de la preuve de l’UC

C-6-14 14/12/2009

UC - Lettre-Dépôt de l’affidavit de M. Paul Paquin au soutien de la preuve de l’UC

C-6-15 18/01/2010

UC-Demande de paiement de frais-Facture-CoPham

C-6-15 18/01/2010

UC-Demande de paiement de frais-Facture-GBreton

C-6-15 18/01/2010

UC-Demande de paiement de frais-Facture-HS

C-6-15 18/01/2010

UC-Demande de paiement de frais-Facture-Ppaquin

C-6-15 18/01/2010

UC - Demande de paiement de frais

C-6-2 24/08/2009

UC - Lettre-OC Budget de participation

Preuves écrites

C-6-7 07/10/2009

UC - Lettre-UC Preuve et demande relative au refus de répondre

C-6-7 07/10/2009

UC - Preuve-Rapport d'analyse de Paul Paquin préparé à la demande de Union des Consommateurs

C-6-7 07/10/2009

UC - Preuve-Rapport d'expertise de CO PHAM, Ph.D., ing. à la demande de Union des Consommateurs

C-6-9 13/10/2009

UC - Lettre-Rapport d’expert de M. Gaétan Breton, en version préliminaire

C-6-9 13/10/2009

Liens rapides

Nous joindre

HQDT - Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Régie-Lettre-Avis de diffusion sur Internet

Régie-Avis sur Internet

Demande de renseignements

Régie-Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à UC

Régie-Demande de renseignements no 1 adressée à UC

Régie-La Régie permet à Hydro-Québec de déposer les demandes de renseignements au plus tard le 26 octobre 2009 à 12h00, de plus La Régie révise l’échéancier – Phase 1

Régie-Demande de renseignements no 3 adressée à HQD

Régie-Lettre-Demande de renseignements no 3 adressée à HQD

Régie - Demande de renseignements no 1 adressée à Hydro-Québec (Phase1)

Régie - Lettre-Demande de renseignements no 1 adressée à Hydro-Québec (Phase1)

Régie-Réplique à la lettre de l’UC du 15 septembre 2009

Régie-Lettre-Réplique à la lettre de UC du 7 octobre 2009 et demande à HQ de transmettre ses commentaires sur cette demande de UC au plus tard le 9 octobre 2009 à 16h00

Régie-Demande relative à certaines modifications des méthodes comptables

Régie-Demande de renseignements no. 2 adressée à HQD – Phase 2

Argumentations

La Régie accorde un délai jusqu’au 25 novembre 2009 à UC pour le dépôt de son argumentation finale

Demandes de remboursement de frais

Régie-La Régie accorde aux intervenants un délai jusqu’au 18 janvier 2010 pour le dépôt des demandes de paiement de frais

Régie-La Régie modifie l’échéance prévue pour le dépôt des répliques des intervenants

Décisions

Régie-Décision D-2010-020 de la Phase 1

Régie-Décision D-2010-039 – Décision sur les frais des intervenants de la Phase 1

Régie-Décision procédurale concernant les demandes d’intervention, les budgets de participation et les enjeux (Phase 1)

Régie-Décision procédurale concernant les demandes d’intervention, les budgets de participation et les enjeux

Régie-Décision D-2009-116 concernant les budgets de participation et les demandes de reconnaissances de statut d’expert (Phase 1)

Demandes d'intervention

Régie-Réplique à la lettre du GRAME en date du 23 juillet 2009

(B) Demandeur

Demandes de remboursement de frais

ACEFQ-Copie conforme d’une lettre d’Hydro-Québec transmettant un chèque à ACEFQ en paiement des frais de participation, le tout conformément à la décision D-2010-039

AQCIE-CIFQ-Copie conforme d’une lettre d’Hydro-Québec transmettant un chèque à AQCIE-CIFQ en paiement des frais de participation, le tout conformément à la décision D-2010-039

FCEI-Copie conforme d’une lettre d’Hydro-Québec transmettant un chèque à FCEI en paiement des frais de participation, le tout conformément à la décision D-2010-039

OC-Copie conforme d’une lettre d’Hydro-Québec transmettant un chèque à OC en paiement des frais de participation, le tout conformément à la décision D-2010-039

UC-Copie conforme d’une lettre d’Hydro-Québec transmettant un chèque à UC en paiement des frais de participation, le tout conformément à la décision D-2010-039

UMQ-Copie conforme d’une lettre d’Hydro-Québec transmettant un chèque à UMQ en paiement des frais de participation, le tout conformément à la décision D-2010-039

HQTD-Dépôt d'affidavit de M. Richard Turcotte au soutien de la preuve

HQTD-Dépôt d'affidavit de Mme Lise Croteau au soutien de la preuve

HQTD-Lettre-Dépôt des affidavits de Mme Lise Croteau, M. Richard Turcotte et M. Patrick Bossé au soutien de la preuve

HQTD-Dépôt d'affidavit de M. Patrick Bossé au soutien de la preuve

HQTD-Commentaire sur les demandes de frais

HQD-Réplique aux commentaires d’UC

HQTD-Commentaires de HQD sur les budgets de participation

Demande

HQTD-Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

HQTD-Lettre-Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

Liste de pièces

HQTD –ListePièces pour la Demande relative à la modification de la methode d'amortisement des actifs du transporteur et du distributeur

Demande de renseignements

HQTD –Lettre-Réponses aux demandes de renseignements ainsi que les demandes de renseignements à l’ACEF de Québec et UC

HQTD – 2, document 1.1 – Réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

HQTD-document 1.2 – Réponses des vérificateurs externes à la demande de renseignements no 2 de la Régie

HQTD – 2, document 6 – Révisé – Réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 de l’UC

HQTD-2, document 6.1 – Réponses des vérificateurs externes à la demande de renseignements no 1 de l’UC

HQTD-3, document 1 – Demande de renseignements no 1 du Transporteur et du Distributeur à l’ACEF de Québec

HQTD-3, document 2 – Demande de renseignements no 1 du Transporteur et du Distributeur à l’UC

HQTD-Liste des pièces :Les réponses de demanderesse et de ses vérificateurs externes à la démande de renseignements no.3 de la Régie

HQTD-Lettre-Les réponses de demanderesse et de ses vérificateurs externes à la démande de renseignements no.3 de la Régie

HQTD-2, document 1.3 Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

HQTD-2, document 1.4 Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

HQTD-Liste des pièces

HQTD-Réponses d’HQ aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants et version révisée de la pièce HQTD-1, document 1

HQTD-Version révisée de la pièce HQTD-1, document 1

HQTD-2, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

HQTD-2, document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’ACEF

HQTD-2, document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ

HQTD-2, document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

HQTD-2, document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 1 d’OC

HQTD-2, document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’UC

HQTD-2, document 7 -Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’UMQ

HQTD-Lettre-Version révisée du tableau R-13.2 B, des réponses à la demande de renseignements no. 1

HQTD-Réponses du transporteur et du distributeur à la DDR1

HQTD-Réplique à la lettre de la Régie du 8 octobre 2009 en réponse à la contestation de UC des réponses données

HQTD –Demande de délai pour le dépôt des demandes de renseignements

Argumentations

HQTD-Lettre-Argumentation HQTD