Différentes parties

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BIUDDO-RC-PDL - Demande de révision de la décision D-2016-013 du 29 janvier 2016 (R-3946-2015)

Construisez-Le sous Terre Dollard-Des-Ormeaux-Raymond Calouche - Peter Di Leo

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

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BIUDDO-RC-PDL - Demande de révision de la décision D-2016-013 du 29 janvier 2016 (R-3946-2015)

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents

Réponse de la Régie à la lettre d'Hydro-Québec datée du 7 juillet 2017

Lettre de la Régie du 26 octobre 2016

Lettre de Construisez-le sous terre Dollard-des-Ormeaux datée du 12 octobre 2016

Courriel de Construisez-le sous terre Dollard-des-Ormeaux daté du 13 octobre 2016

Audience

Lettre de la Régie concernant l'audience qui se tiendra le 14 juillet 2017

Rapport du BAPE (août 2016) - Projet de construction du poste Saint-Jean à 315-25kV et d'une ligne d'alimentation à 315kVà Dollard-des-Ormeaux

Procès-verbal de l'audience du 14 juillet 2017

Notes sténographiques de l'audience du 14 juillet 2017 - Volume 1

Décisions

Décision D-2017-122 - Décision sur la demande en irrecevabilité d'Hydro-Québec

(B) Demandeur

Demande

Lettre accompagnant la demande

Demande

Affidavit de M. Raymond Calouche

Affidavit de M. Peter Di Leo

Pièce 1

Pièce 2

Endo

Affidavit complémentaire de M. Pietro Di Leo

Affidavit complémentaire de M. Raymond Calouche

Pièce RC-1

Affidavit of Mr. Murray Abramovitch

Audience

Cahier d'autorités (pièce déposée en audience par Me Hrtschan)

Publication d’Hydro-Québec TransÉnergie - Poste Saint-Jean à 315 25 kV et ligne d’alimentation à 315 kV – Information-consultation Automne 2014 (pièce déposée en audience par Me Hrtschan)

(C) Intervenants

Hydro-Québec TransÉnergie et Distribution (HQT-HQD)

Demandes d'intervention

Comparution de HQT-HQD

Demande

Dépôt des moyens préliminaires

Moyens préliminaires du Transporteur et du Distributeur

Commentaires sur les affidavits déposés par la partie demanderesse

Audience

Liste des autorités (pièce déposée en audience par Me Fréchette )

Onglet 1

Onglet 2

Onglet 3

Onglet 4

Onglet 5

Onglet 6

Onglet 7

Onglet 8

Onglet 9

Onglet 10

Plan de plaidoirie (pièce déposée en audience par Me Fréchette )