Différentes parties

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COALITION - Demande d'approbation de principes généraux pour la détermination des tarifs d'électricité et de transport d'électricité

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(C) Intervenants

(D) Observations

Liens rapides

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COALITION - Demande d'approbation de principes généraux pour la détermination des tarifs d'électricité et de transport d'électricité

(A) Régie de l’énergie

(C) Intervenants

(D) Observations

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(A) Régie de l’énergie

Rencontre préparatoire

Courriel adressé aux participants relatif à la rencontre préparatoire prévue dans le présent dossier

Audience

Décisions

Décision D-2013-118

Décision D-2014-080 sur les demandes de paiement de frais

Demandes de remboursement de frais

La Régie demande à HQT-HQD de commenter les demandes de paiement de frais au plus tard le 23 septembre 2013.

Correspondance portant sur les demandes de paiement de frais

Correspondance portant sur le délai de réponse aux demandes additionnelles de paiement de frais

(C) Intervenants

Hydro-Québec TransÉnergie et Distribution (HQT-HQD)

Demande

Lettre de Norton Rose pour Hydro-Québec adressée à la Régie le 10 avril 2013

Lettre de Norton Rose pour Hydro-Québec adressée à la Régie - 15 avril 2013

Rencontre préparatoire

Disponibilité d'HQT-HQD pour la rencontre préparatoire prévue dans le présent dossier

Audience

Lettre accompagnant les moyens préliminaires de la mise-en-cause

Moyens préliminaires de la mise-en-cause

Lettre relative à la nouvelle formation désignée dans ce dossier

Demandes de remboursement de frais

Demande de délai pour réponse aux demandes de paiement de frais

(D) Observations

Audience

Lettre d'OC informant la Régie qu'elle participera à l'audience préliminarie à titre de personne intéressée

Lettre du ROEÉ informant la Régie qu'elle participera à l'audience préliminaire prévue dans le présent dossier

Lettre du GRAME informant la Régie qu'elle participera à l'audience préliminaire prévue dans le présent dossier

Demandes de remboursement de frais

Le ROEÉ souhaite déposer sa demande de paiement de frais au plus tard le 4 novembre 2013