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HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

Dossier

R-3984-2016

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie et Rio Tinto Alcan Inc.

Statut

Terminé

Description

HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

(A) Régie de l’énergie

Décisions

A-0007 27/06/2017

Décision D-2017-065 - Décision procédurale

A-0020 21/12/2018

D-2018-186 - Décision interlocutoire relative à la demande de RTA visant l'émission d'une ordonnance de sauvegarde afin de fixer et déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2019, le tarif pour le service de transport et le tarif pour le service complémentaire de RTA

A-0024 24/04/2019

D-2019-051 - Décision procédurale (version caviardée)

A-0025 24/04/2019

D-2019-051 - Décision procédurale (confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées)

A-0035 20/12/2019

D-2019-180 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)

A-0051 06/10/2020

D-2020-130 - Décision finale relative à l’approbation du contrat pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 (version caviardée)

A-0052 06/10/2020

D-2020-130 - Décision finale relative à l’approbation du contrat pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 (sous pli confidentiel)

A-0057 13/01/2022

D-2021-114 - Décision du 9 septembre 2020 relative à la demande d'ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc. (sous pli confidentiel)

A-0058 13/01/2022

D-2021-114 - Décision du 9 septembre 2020 relative à la demande d'ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc. (version caviardée)

A-0059 13/01/2022

D-2019-180 - Décision sur le fond du 20 décembre 2019 (version caviardée)

A-0060 13/01/2022

D-2020-130 - Décision finale du 6 octobre 2020 relative à l’approbation du contrat pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 (version caviardée)

A-0061 13/01/2022

Dépôt de la décision D-2021-114 du 9 septembre 2020

A-0062 14/01/2022

Correspondance du 5 novembre 2021 - Avis aux parties

A-0063 14/01/2022

D-2021-167 - Décision complémentaire du 20 décembre 2021 relative à la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc. et rectification de la décision D-2021-114

A-0064 14/01/2022

Courriel du 21 décembre 2021 à RTA concernant la décision D-2021-167

A-0065 14/01/2022

Courriel du 21 décembre 2021 au Transporteur concernant la décision D-2021-167

A-0066 14/01/2022

D-2021-167R - Rectification du 12 janvier 2022 de la décision D-2021-167 du 20 décembre 2021

A-0067 14/01/2022

Courriel du 12 janvier 2022 au Transporteur concernant la rectification de la décision D-2021-167

A-0068 14/01/2022

Courriel du 12 janvier 2022 à RTA concernant la rectification de la décision D-2021-167

A-0069 25/01/2022

D-2021-114 rectifiée - Décision relative à la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc., telle que rectifiée par les décisions D-2021-167 et D-2021-167R (sous pli confidentiel)

A-0070 25/01/2022

D-2021-114 rectifiée - Décision relative à la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc., telle que rectifiée par les décisions D-2021-167 et D-2021-167R (version caviardée)

Audience

A-0016 15/11/2018

La Régie convoque les parties à une audience à huis clos le 11 décembre 2018 (version caviardée)

A-0017 04/12/2018

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0018 12/12/2018

Procès-verbal de l'audience à huis clos du 11 décembre 2018 (confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées)

A-0019 14/12/2018

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 11 décembre 2018 - Volume 2 (sous pli confidentiel)

A-0023 10/04/2019

La Régie convoque les parties à une audience à huis clos le 11 décembre 2018 (confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées)

A-0031 19/09/2019

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0032 25/09/2019

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 24 septembre 2019 - Volume 3 (sous pli confidentiel)

A-0033 26/09/2019

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 25 septembre 2019 - Volume 4 (sous pli confidentiel)

A-0034 30/09/2019

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 27 septembre 2019 - Volume 5 (sous pli confidentiel)

A-0036 25/02/2020

La Régie convoque les parties à une audience qui se tiendra à huis clos le 26 mars 2020

A-0037 12/03/2020

Instructions de la Régie en prévision de l'audience à huis clos (version caviardée)

A-0038 12/03/2020

Instructions de la Régie en prévision de l'audience à huis clos (confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées)

A-0039 16/03/2020

La Régie reporte l'audience

A-0040 09/04/2020

La Régie reporte à nouveau l'audience

A-0043 05/06/2020

La Régie convoque les participants à une audience à huis clos par visioconférence via l'application GoToMeeting (version caviardée)

A-0044 08/06/2020

La Régie convoque les participants à une audience à huis clos par visioconférence via l'application GoToMeeting (confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées)

A-0045 08/06/2020

Procédure de branchement pour les journées d'audience (version caviardée)

A-0046 08/06/2020

Procédure de branchement pour les journées d'audience (confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées)

A-0047 22/06/2020

La Régie annule l’audience prévue pour les 23, 25 et 26 juin 2020

(B) Demandeur

Demande amendée

B-0006 20/04/2017

Lettre accompagnant la demande amendée

B-0007 20/04/2017

Demande amendée

B-0008 04/08/2017

Dépôt de la demande ré-amendée

B-0009 04/08/2017

Demande ré-amendée

B-0016 23/10/2017

Le Transporteur dépose sa demande ré-ré-amendée et sa preuve documentaire sous pli confidentiel

B-0017 23/10/2017

Liste des pièces révisée

B-0020 23/10/2017

Demande ré-ré-amendée

B-0036 31/08/2018

Dépôt sous pli confidentiel des commentaires du Transporteur sur le complément de preuve de RTA

B-0037 31/08/2018

Liste des pièces révisée en date du 31 août 2018

B-0038 31/08/2018

HQT-4, Document 1 - Conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec RTA – Commentaires du Transporteur sur le complément de preuve de RTA (sous pli confidentiel)

B-0042 10/10/2018

Dépôt d'une pièce révisée

B-0043 10/10/2018

Liste des pièces révisée

B-0044 10/10/2018

HQT-4, Document 1 révisé - Conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec RTA – Commentaires du Transporteur sur le complément de preuve de RTA (sous pli confidentiel)

B-0048 27/05/2019

Le Transporteur dépose les renseignements et documents requis par la Régie dans sa décision D-2019-051

B-0049 27/05/2019

HQT-2, Document 3 - Suivi de la décision D-2019-051 au paragraphe 37 (sous pli confidentiel)

B-0052 31/05/2019

Dépôt de la mise à jour des données par le Transporteur en suivi de la décision D-2019-051

B-0053 31/05/2019

Liste des pièces révisée en date du 31 mai 2019

B-0054 31/05/2019

HQT-2, Document 2 révisé - Conditions d’un contrat de service de transport d'électricité avec RTA – Preuve du Transporteur sur les aspects tarifaires (sous pli confidentiel)

B-0055 17/09/2019

Le Transporteur dépose l'amendement de sa demande et des pièces révisées

B-0056 17/09/2019

Demande ré-ré-ré-amendée

B-0057 17/09/2019

Liste des pièces révisée

B-0113 18/12/2020

HQT-2, Document 1 - Preuve du Transporteur sur les aspects normatifs (Pièce B-0058 rendue publique)

B-0114 18/12/2020

HQT-2, Document 2.1 – Preuve du Transporteur sur les aspects tarifaires (version caviardée)

B-0115 18/12/2020

HQT-2, Document 3 - Suivi de la décision D-2019-051 au paragraphe 37 (version caviardée)

B-0116 18/12/2020

HQT-2, Document 5.1 - Suivi de la décision D-2019-180 (version caviardée)

B-0117 18/12/2020

HQT-2, Document 6.1 - Position du Transporteur – Suivi de la lettre de la Régie de l’énergie du 16 avril 2020 (version caviardée)

B-0118 18/12/2020

HQT-3, Document 1 révisé - Réponses d’HQT à la demande de renseignements no 1 de RTA (Pièces B-0025 et B-0034 rendues publiques)

B-0119 18/12/2020

HQT-4, Document 1.1 - Commentaires du Transporteur sur le complément de preuve de RTA (version caviardée)

B-0120 18/12/2020

HQT-5, Document 2.1.1 - Réponse du Transporteur à l'engagement no 1 (version caviardée)

Preuves écrites

B-0018 23/10/2017

HQT-2, Document 1 - Conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec RTA – Preuve du Transporteur sur les aspects normatifs - Sous pli confidentiel

B-0019 23/10/2017

HQT-2, Document 2 - Conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec RTA – Preuve du Transporteur sur les aspects tarifaires - Sous pli confidentiel

B-0026 08/06/2018

HQT-2, Document 2 révisé - Conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec RTA – Preuve du Transporteur sur les aspects tarifaires (sous pli confidentiel)

B-0028 31/07/2018

Dépôt des documents requis par la Régie

B-0032 31/07/2018

HQT-2, Document 1.1 - Preuve du Transporteur sur les aspects normatifs (version caviardée)

B-0033 01/08/2018

HQT-2, Document 2 - Preuve du Transporteur sur les aspects tarifaires - Révisé (sous pli confidentiel)

B-0035 17/08/2018

Le Transporteur demande à la Régie l'autorisation de répondre au complément de preuve de RTA

B-0058 17/09/2019

HQT-2, Document 1 révisé - Conditions d’un contrat de service de transport d'électricité avec RTA – Preuve du Transporteur sur les aspects normatifs (confidentialité levée le 18 décembre 2020: pièce B-0113)

B-0059 17/09/2019

HQT-2, Document 1.1 révisé - Conditions d’un contrat de service de transport d'électricité avec RTA – Preuve du Transporteur sur les aspects normatifs (version caviardée)

B-0060 17/09/2019

HQT-2, Document 2 révisé - Conditions d’un contrat de service de transport d'électricité avec RTA – Preuve du Transporteur sur les aspects tarifaires (sous pli confidentiel)

Argumentations

B-0040 05/10/2018

Dépôt de la réplique d'HQT

B-0041 05/10/2018

Réplique d'HQT

B-0061 17/09/2019

Réplique amendée du Transporteur sur la demande d’émission d’ordonnances procédurales de RTA

B-0072 10/10/2019

Plan d'argumentation du Transporteur (sous pli confidentiel)

B-0073 10/10/2019

Tableau des conclusions des demandes du Transporteur (Pièce B-0071 rendue publique)

B-0080 13/02/2020

Le Transporteur dépose son complément de preuve et d'argumentation

B-0082 13/02/2020

HQT-2, Document 5 - Suivi de la décision D-2019-180 (sous pli confidentiel)

B-0083 18/02/2020

Liste des autorités du Transporteur (citées à la pièce HQT-2, Document 5)

B-0084 18/02/2020

Onglet 1 - 7593724 Canada inc. c. Ville de Longueuil, 2019 QCCA 1958

B-0085 18/02/2020

Onglet 2 - 9247-9724 Québec inc. (Groupe Gagnon) c. Centre de services partagés du Québec, 2019 QCCS 3728

B-0086 18/02/2020

Onglet 3 - Bell c. CML Emergency Services inc. , 2006 QCCA 1124

B-0087 18/02/2020

Onglet 4 - Brégaint c. Daoust, 2016 QCCA 721

B-0088 18/02/2020

Onglet 5 - Churchill Falls (Labrador) Corp. c. Hydro-Québec, 2018 CSC 46 (CanLII), [2018] 3 RCS 101

B-0089 18/02/2020

Onglet 6 - Churchill Falls (Labrador) Corporation Ltd. c. Hydro-Québec, 2016 QCCA 1229

B-0090 18/02/2020

Onglet 7 - Côté c. Entreprises Barrette ltée, 1999 CANLII 11840 (QC CS), REJB 1999-12716

B-0091 18/02/2020

Onglet 8 - Développement Tanaka inc. c. Commission scolaire de Montréal, 2007 QCCA 1122

B-0092 18/02/2020

Onglet 9 - Domtar inc. c. Produits Kruger ltée, 2010 QCCA 1934

B-0093 18/02/2020

Onglet 10 - Dufault Électrique inc. c. 4527640 Canada inc. (Construction Serge Demers), 2016 QCCS 721

B-0094 18/02/2020

Onglet 11 - Forestier SL inc. c. Gestion Unibec inc., 2017 QCCA 998

B-0095 18/02/2020

Onglet 12 - Gauthier c. Morris, 2014 QCCQ 13478

B-0096 18/02/2020

Onglet 13 - Godin c. Compagnie d’assurance du Canada sur la vie, 2006 QCCA 851

B-0097 18/02/2020

Onglet 14 - Groupe Leyton Finder Expert inc. c. Groupe Ultragen ltée, 2014 QCCS 5465

B-0098 18/02/2020

Onglet 15 - Haddad c. Groupe Jean Coutu (PJC) inc., 2010 QCCA 2215

B-0099 18/02/2020

Onglet 16 - Messageries de presse Benjamin inc. c. Publications TVA inc., 2007 QCCA 75

B-0100 18/02/2020

Onglet 17 - Samen Investments inc. c. Monit Management Ltd, 2014 QCCA 826

B-0101 18/02/2020

Onglet 18 - Sobeys Québec inc. c. Coopérative des consommateurs de Ste-Foy, 2005 QCCA 1172

B-0102 18/02/2020

Onglet 19 - Tranchemontagne c. Ontario (Directeur du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées), 2006 CSC 14

B-0103 18/02/2020

Onglet 20 - Gold c. Hydro-Québec, Décision D-2018-027 (P-110-3209)

B-0104 18/02/2020

Onglets 21, 22, 23 et 24

B-0123 18/12/2020

Plan d'argumentation du Transporteur (version caviardée)

Audience

B-0045 07/12/2018

Planification de l'audience du Transporteur

B-0047 11/12/2018

Résumé des positions d’HQT (confidentialité levée le 13 janvier 202: décisions D-2021-114 (Annexe A) et D-2021-167 telles que rectifiées)

B-0062 20/09/2019

Planification de l'audience et dépôt des curriculum vitae des représentants du Transporteur

B-0063 20/09/2019

Liste des pièces révisée en date du 20 septembre 2019

B-0064 20/09/2019

HQT-5, Document 1.1 - Curriculum vitae de M. Martin Morissette

B-0065 20/09/2019

HQT-5, Document 1.2 - Curriculum vitae de Mme Sophie Paquette

B-0066 20/09/2019

HQT-5, Document 1.3 - Curriculum vitae de Mme Wahiba Salhi

B-0067 20/09/2019

HQT-5, Document 1.4 - Curriculum vitae de M. Marco Vézina

B-0068 25/09/2019

Complément de réponse à l'engagement no 1 de RTA (pièce déposée sous pli confidentiel par Me Yves Fréchette)

B-0069 27/09/2019

HQT-5, Document 2.1 - Réponse du Transporteur à l'engagement 1 (sous pli confidentiel)

B-0070 27/09/2019

Plan d'argumentation du Transporteur (pièce déposée sous pli confidentiel par Me Yves Fréchette)

B-0071 27/09/2019

Document contenant les conclusions à chacune des demandes du Transporteur, selon les époques (Confidentialité levée le 10 octobre 2019: pièce B-0073)

B-0074 21/11/2019

Le Transporteur donne suite à l'engagement souscrit lors de l'audience

B-0076 21/11/2019

HQT-2, Document 4 - Révision de la prévision des besoins de transport (sous pli confidentiel)

B-0077 22/11/2019

Le Transporteur dépose une version révisée de la pièce HQT-2, Document 4

B-0079 22/11/2019

HQT-2, Document 4 révisé - Révision de la prévision des besoins de transport (sous pli confidentiel)

B-0109 27/05/2020

Réponse du Transporteur à la lettre de RTA datée du 15 mai 2020 (Confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe A) et D-2021-167 telles que rectifiées)

B-0110 22/06/2020

RTA et HQT demandent à la Régie d'annuler l'audience

(C) Intervenants

Rio Tinto Alcan inc. (RTA)

Demande

C-RTA-0003 06/07/2017

Proposition de modification de l'échéancier procédurale

C-RTA-0019 07/11/2017

RTA demande à la Régie d'ajuster le calendrier procédural

C-RTA-0020 08/11/2017

Annexe A à la lettre déposée par RTA le 7 novembre 2017

C-RTA-0021 08/11/2017

Annexe B à la lettre déposée par RTA le 7 novembre 2017

C-RTA-0022 08/11/2017

Annexe C à la lettre déposée par RTA le 7 novembre 2017

C-RTA-0023 09/11/2017

Annexe D à la lettre déposée par RTA le 7 novembre 2017

C-RTA-0034 10/09/2018

Demande d'émission d'ordonnances procédurales (version caviardée)

C-RTA-0035 10/09/2018

Demande d'émission d'ordonnances procédurales (confidentialité levée le 11 septembre 2020 pièce C-RTA-0129)

C-RTA-0036 04/12/2018

Dépôt d'une demande d'émission d'une ordonnance provisoire formulée par RTA de même que la déclaration assermentée de Me Benoit Pepin

C-RTA-0037 04/12/2018

Demande de RTA pour l'émission d'une ordonnance

C-RTA-0121 30/06/2020

Les parties demandent à la Régie de rendre une décision finale

C-RTA-0122 30/06/2020

Déclaration du Transporteur et de RTA (confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées)

C-RTA-0123 30/06/2020

Contrat de service de transport d’électricité pour la période de 2016-2020 entre Hydro-Québec et RTA (sous pli confidentiel)

C-RTA-0124 30/06/2020

Contrat de service de transport d’électricité pour la période de 2016-2020 entre Hydro-Québec et RTA (version caviardée)

C-RTA-0129 11/09/2020

Demande d'émission d'ordonnances procédurales (pièce C-RTA-0035 rendue publique)

C-RTA-0149 27/11/2020

Dépôt de la version confidentielle du Contrat de service de transport d'électricité

C-RTA-0150 27/11/2020

Contrat de service de transport d'électricité (2016-2020) (sous pli confidentiel)

C-RTA-0151 21/12/2020

Dépôt de la version confidentielle et caviardée du Contrat de service de transport d'électricité dûment signée par les parties ainsi que la transcription sténographique des audiences

C-RTA-0152 21/12/2020

Contrats de service de transport d'électricité pour la période de 2016-2020 dûment signée par les parties(sous pli confidentiel)

C-RTA-0153 21/12/2020

Contrats de service de transport d'électricité pour la période de 2016-2020 dûment signée par les parties (version caviardée)

C-RTA-0154 21/12/2020

Transcription des notes sténographiques de l'audience du 11 décembre 2018 (version caviardée)

C-RTA-0155 21/12/2020

Transcription des notes sténographiques de l'audience du 11 décembre 2018 (sous pli confidentiel)

C-RTA-0156 21/12/2020

Transcription des notes sténographiques de l'audience du 24 septembre 2019 (version caviardée)

C-RTA-0157 21/12/2020

Transcription des notes sténographiques de l'audience du 24 septembre 2019 (sous pli confidentiel)

C-RTA-0158 21/12/2020

Transcription des notes sténographiques de l'audience du 25 septembre 2019 (version caviardée)

C-RTA-0159 21/12/2020

Transcription des notes sténographiques de l'audience du 25 septembre 2019 (sous pli confidentiel

C-RTA-0160 21/12/2020

Transcription des notes sténographiques de l'audience du 27 septembre 2019 (version caviardée)

C-RTA-0161 21/12/2020

Transcription des notes sténographiques de l'audience du 27 septembre 2019 (sous pli confidentiel)

C-RTA-0163 14/01/2022

Courriel de RTA du 1er novembre 2021 en lien avec l'annexe F de la décision D-2021-114 (sous pli confidentiel)

C-RTA-0166 14/01/2022

Version supplémentaire de la pièce C-RTA-0163 (sous pli confidentiel)

C-RTA-0167 14/01/2022

Courriel de RTA du 1er novembre 2021 en lien avec l'annexe F de la décision D-2021-114 (version caviardée)

C-RTA-0169 26/08/2022

Pièce B-0015 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

C-RTA-0178 26/08/2022

Pièce B-0049 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

C-RTA-0182 26/08/2022

Pièce B-0056 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

C-RTA-0185 26/08/2022

Pièce B-0072 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

C-RTA-0188 26/08/2022

Pièce B-0075 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

C-RTA-0189 26/08/2022

Pièce B-0076 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

C-RTA-0190 26/08/2022

Pièce B-0077 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

C-RTA-0191 11/11/2022

Pièce B-0080 du dossier R-4176-2021 (version caviardée révisée de la pièce B-0078), versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

Preuves écrites

C-RTA-0004 25/09/2017

Dépôt de la preuve de RTA

C-RTA-0006 25/09/2017

Preuve - Version caviardée

C-RTA-0007 25/09/2017

Preuve (confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées)

C-RTA-0008 25/09/2017

Pièce RTA-1 - Contrat 2007-2015 - Version caviardée

C-RTA-0009 25/09/2017

Pièce RTA -1 - Contrat 2007-2015 - Sous pli confidentiel

C-RTA-0010 25/09/2017

Pièce RTA-2 - Tarif du service de transport de RTA pour la période 2016-2018 et notes explicatives - Sous pli confidentiel

C-RTA-0025 31/07/2018

Dépôt des documents requis par la Régie et de la preuve complémentaire de RTA

C-RTA-0026 31/07/2018

RTA- 4 - Contrat de service de transport d'électricité (version caviardée)

C-RTA-0027 31/07/2018

RTA- 4 - Contrat de service de transport d'électricité (sous pli confidentiel)

C-RTA-0029 31/07/2018

RTA - 3 - Tarif du service de transport de RTA pour la période 2016-2020 (sous pli confidentiel)

C-RTA-0030 31/07/2018

Complément de preuve de RTA (version caviadée)

C-RTA-0031 31/07/2018

Complément de preuve de RTA (sous pli confidentiel)

C-RTA-0032 31/08/2018

Dépôt de la déclaration sous serment de Benoit Pepin

C-RTA-0033 31/08/2018

Déclaration sous serment de Benoit Pepin en lien avec le complément de preuve

C-RTA-0042 31/05/2019

Dépôt de la preuve consolidée de RTA en version caviardée et sous pli confidentiel

C-RTA-0043 31/05/2019

Preuve consolidée de RTA (version caviardée)

C-RTA-0044 31/05/2019

Preuve consolidée de RTA (sous pli confidentiel)

C-RTA-0045 31/05/2019

Pièce RTA-5 - Tarif du service de transport de RTA pour la période 2016-2020 (sous pli confidentiel)

C-RTA-0058 23/09/2019

Pièce RTA-6 - Tarif du service de transport de RTA pour la période 2016-2020 (sous pli confidentiel)

C-RTA-0126 11/09/2020

Tableau revisé sur la confidentialité des éléments de preuve de RTA

C-RTA-0127 11/09/2020

Preuve (pièce C-RTA-0006); version caviardée révisée

C-RTA-0128 11/09/2020

RTA- 4 révisé (pièce C-RTA-0026) - Contrat de service de transport d'électricité (version caviardée)

C-RTA-0130 11/09/2020

Preuve consolidée de RTA révisée (pièce C-RTA-0043) (version caviardée)

C-RTA-0140 11/09/2020

Preuve (C-RTA-0007) (version confidentielle supplémentaire). Confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées)

C-RTA-0141 11/09/2020

RTA- 4 révisé - Contrat de service de transport d'électricité (C-RTA-0027) (sous pli confidentiel)

C-RTA-0142 13/09/2020

Preuve consolidée de RTA révisée (C-RTA-0044) (sous pli confidentiel)

C-RTA-0170 26/08/2022

Pièce B-0023 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

C-RTA-0171 26/08/2022

Pièce B-0025 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

C-RTA-0173 26/08/2022

Pièce B-0029 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

C-RTA-0176 26/08/2022

Pièce B-0037 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

C-RTA-0179 26/08/2022

Pièce B-0053 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

C-RTA-0183 26/08/2022

Pièce B-0070 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

C-RTA-0184 26/08/2022

Pièce B-0071 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

C-RTA-0186 26/08/2022

Pièce B-0073 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

Demande de renseignements

C-RTA-0011 13/10/2017

Dépôt des réponses de RTA à la demande de renseignements no 1 d'HQT

C-RTA-0012 13/10/2017

Réponses de RTA à la demande de renseignements no 1 d'HQT - Sous pli confidentiel

C-RTA-0015 30/10/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que RTA adresse à HQT

C-RTA-0016 30/10/2017

Demande de renseignements no 1 que RTA adresse à HQT (confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées)

C-RTA-0017 30/10/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 1 révisée que RTA adresse à HQT

C-RTA-0018 30/10/2017

Demande de renseignements no 1 révisée que RTA adresse à HQT (confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées)

C-RTA-0024 15/06/2018

Commentaires de RTA sur les réponses et à la preuve amendées du Transporteur

C-RTA-0040 22/02/2019

Dépôt des réponses confidentielles de RTA à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-RTA-0041 22/02/2019

Réponses de RTA à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

C-RTA-0047 26/07/2019

Demande de délai additionnel de RTA pour la dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

C-RTA-0048 23/08/2019

Dépôt des réponses de RTA à la demande de renseignements no 2 de la Régie

C-RTA-0049 23/08/2019

Réponses de RTA à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

C-RTA-0056 23/09/2019

Dépôt sous pli confidentiel de la réponse de RTA à la demande de renseignements no 3 de la Régie ainsi que la pièce RTA-6

C-RTA-0057 23/09/2019

Réponse de RTA à la demande de renseignements no 3 de la Régie (sous pli confidentiel)

C-RTA-0172 26/08/2022

Pièce B-0027 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

Audience

C-RTA-0050 20/09/2019

Planification de l'audience et dépôt des curriculum vitae des représentants de RTA

C-RTA-0051 20/09/2019

Curriculum vitae de M. Benoît Pepin

C-RTA-0052 20/09/2019

Curriculum vitae de M. Stéphane Larouche

C-RTA-0053 20/09/2019

Curriculum vitae de Mme Josée Gagnon

C-RTA-0054 20/09/2019

Curriculum vitae de M. Marc Fortin

C-RTA-0055 20/09/2019

Curriculum vitae de Mme Karine Larouche

C-RTA-0059 24/09/2019

Présentation power point de RTA (pièce déposée sous pli confidentiel par Me Pierre D. Grenier)

C-RTA-0060 25/09/2019

Réponse de RTA à l'engagement no 1 (pièce déposée sous pli confidentiel par Me Pierre D. Grenier)

C-RTA-0061 25/09/2019

Réponse de RTA à l'engagement no 2 (pièce déposée sous pli confidentiel par Me Pierre D. Grenier)

C-RTA-0062 27/09/2019

Réponse de RTA à l'engagement 3 (pièce déposée sous pli confidentiel par Me Pierre D. Grenier)

C-RTA-0063 27/09/2019

Cahier des autorités de RTA

C-RTA-0064 27/09/2019

Onglet 1 - Décision D-2014-145 du 20 août 2014 (Dossier R-3892-2014)

C-RTA-0065 27/09/2019

Onglet 2 - Décision D-2017-065 du 27 juin 2017 (Dossier R-3984-2016)

C-RTA-0066 27/09/2019

Onglet 3 - Décision D-2018-186 du 20 décembre 2018 (Dossier R-3984-2016)

C-RTA-0067 27/09/2019

Onglet 4 - Décision D-2019-051 du 24 avril 2019 (confidentialité levée le 11 septembre 2020 C-RTA-0132)

C-RTA-0068 27/09/2019

Onglet 5 - Bell Canada c Canada (CRTC), [1989] 1 R.C.S.

C-RTA-0069 27/09/2019

Onglet 6 - Décision D-2000-222 du 30 avril 2002 (Dossier R-3401-98)

C-RTA-0070 27/09/2019

Onglet 7 - Décision D-2002-95 du 30 avril 2002 (Dossier R-3401-98)

C-RTA-0071 27/09/2019

Onglet 8 - Décision D-2014-034 du 4 mars 2014 (Dossier R-3842-2013)

C-RTA-0072 27/09/2019

Onglet 9 - Décision D-2016-033 du 7 mars 2016 (Dossier R-3933-2015)

C-RTA-0073 27/09/2019

Onglet 10 - Décision D-2017-022 du 1 mars 2017 (Dossier R-3980-2016)

C-RTA-0074 27/09/2019

Onglet 11 - Décision D-2019-047 du 12 avril 2019 (Dossier R-4058-2018)

C-RTA-0075 27/09/2019

Onglet 13 - Calcul du coût de la dette de HQT pour les années 2009, 2015 et 2018

C-RTA-0076 27/09/2019

Onglet 14 - Demande R-4097-2019 (Budget des investissements 2020 pour les projets du Transporteur dont le coût du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars)

C-RTA-0077 27/09/2019

Onglet 15 - Décision D-2018-021 du 6 mars 2018 (Dossier R-4012-2017)

C-RTA-0078 27/09/2019

Onglet 16 - Décision D-2019-047 du 12 avril 2019 (Dossier R-4058-2018)

C-RTA-0079 27/09/2019

Onglet 17 - Demande R-3829-2012 (Contrat de service de transport d’électricité HQT-SCHM-2)

C-RTA-0080 27/09/2019

Onglet 18 - Demande R-3640-2007 (Autres charges)

C-RTA-0081 27/09/2019

Onglet 19 - Demande R-3669-2008 (Autres charges)

C-RTA-0082 27/09/2019

Onglet 20 - Demande R-3706-2009 (Autres charges)

C-RTA-0083 27/09/2019

Onglet 21 - Demande R-3738-2010 (Autres charges)

C-RTA-0084 27/09/2019

Onglet 22 - Demande R-3777-2011 (Autres charges)

C-RTA-0085 27/09/2019

Onglet 23 - Demande R-3823-2012 (Autres charges)

C-RTA-0086 27/09/2019

Onglet 24 - Demande R-3903-2014 (Autres charges)

C-RTA-0087 27/09/2019

Onglet 25 - Demande R-3934-2015 (Autres charges)

C-RTA-0088 27/09/2019

Onglet 26 - Uniprix c Gestion Gosselin et Bérubé, [2017] 2 R.C.S.

C-RTA-0089 27/09/2019

Onglet 27 - Jean-Louis Baudoin et al., Les Obligations, 7 Ed. (Éditions Yvon Blais : Montréal, 2013)

C-RTA-0090 22/11/2019

Dépôt des commentaires de RTA au sujet des prévisions de ses besoins de transport

C-RTA-0091 22/11/2019

Annexe A - Commentaires de RTA au sujet des prévisions de ses besoins de transport (sous pli confidentiel)

C-RTA-0110 06/04/2020

RTA dépose l'ensemble des documents visés par la lettre de la Régie du 12 mars 2020

C-RTA-0111 06/04/2020

Représentations de RTA (sous pli confidentiel)

C-RTA-0112 06/04/2020

Pièce RTA-7 - Sommaire représentant le solde des tarifs dus rétroactivement et Sommaire (sous pli confidentiel)

C-RTA-0113 06/04/2020

Pièce RTA-8 - Fichier EXCEL établissant la méthode de calcul des tarifs dus rétroactivement et des intérêts dus rétroactivement sur le solde des tarifs dus (sous pli confidentiel)

C-RTA-0114 06/04/2020

Pièce RTA-9 - Version confidentielle du Contrat 2016-2020 (format PDF) en mode suivi des modifications (comparaison avec le Contrat 2007-2015 (RTA-1) (C-RTA-0009)) (sous pli confidentiel)

C-RTA-0115 06/04/2020

Pièce RTA-10 - Version confidentielle du Contrat 2016-2020 (format WORD) pour approbation (sous pli confidentiel)

C-RTA-0116 06/04/2020

Lettre que RTA adresse à HQT relativement à la demande de paiement du solde des tarifs dus rétroactivement (confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées)

C-RTA-0117 15/05/2020

Lettre portant sur la demande de fixation d'une audience par video-conférence et demande d'ordonnances intérimaires (confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées)

C-RTA-0118 29/05/2020

RTA réitère sa demande quant à la tenue d'une audience par vidéo-conférence (confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées)

C-RTA-0119 11/06/2020

RTA dépose un tableau des extraits des pièces B-0082 et B-0108 (confidentialité levée le 11 septembre 2020: pièce C-RTA-0138)

C-RTA-0120 11/06/2020

Tableau des extraits des pièces B-0082 et B-0108 (sous pli confidentiel)

C-RTA-0131 11/09/2020

Présentation power point de RTA (version caviardée de la pièce C-RTA-0059)

C-RTA-0132 11/09/2020

Onglet 4 - Décision D-2019-051 du 24 avril 2019 (pièce C-RTA-0067 rendue publique)

C-RTA-0134 11/09/2020

Représentations de RTA (version caviardée de la pièce C-RTA-0111)

C-RTA-0135 11/09/2020

Lettre que RTA adresse à HQT relativement à la demande de paiement du solde des tarifs dus rétroactivement (version caviardée de la pièce C-RTA-0116)

C-RTA-0136 11/09/2020

Lettre portant sur la demande de fixation d'une audience par video-conférence et demande d'ordonnances intérimaires (version caviardée de la pièce C-RTA-0117)

C-RTA-0137 11/09/2020

RTA réitère sa demande quant à la tenue d'une audience par vidéo-conférence (version caviardée de la pièce C-RTA-0118)

C-RTA-0138 11/09/2020

RTA dépose un tableau des extraits des pièces B-0082 et B-0108 (pièce C-RTA-0119 rendue publique)

C-RTA-0144 13/09/2020

Présentation power point de RTA révisée (C-RTA-0059) (sous pli confidentiel)

C-RTA-0145 13/09/2020

Lettre que RTA adresse à HQT relativement à la demande de paiement du solde des tarifs dus rétroactivement (pièce C-RTA-0116) (version confidentielle supplémentaire). Confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées

C-RTA-0146 13/09/2020

Lettre portant sur la demande de fixation d'une audience par video-conférence et demande d'ordonnances intérimaires - (C-RTA-0117) (version confidentielle supplémentaire). Confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées

C-RTA-0147 13/09/2020

RTA réitère sa demande quant à la tenue d'une audience par vidéo-conférence - (C-RTA-0118) (version confidentielle supplémentaire). Confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées

C-RTA-0174 26/08/2022

Pièce B-0031 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

C-RTA-0175 26/08/2022

Pièce B-0033 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

C-RTA-0177 26/08/2022

Pièce B-0041 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

C-RTA-0187 26/08/2022

Pièce B-0074 du dossier R-4176-2021, versée au dossier à la suite de la décision D-2022-099

Argumentations

C-RTA-0092 13/02/2020

RTA dépsose son complément de preuve et d'argumentation

C-RTA-0093 13/02/2020

Notes et autorités de RTA relativement à l'application des intérêts

C-RTA-0094 13/02/2020

Tableau A - Confidentialité des pièces de RTA

C-RTA-0095 13/02/2020

Tableau B - Confidentialité des pièces du Transporteur

C-RTA-0096 13/02/2020

Tableau C - Confidentialité des pièces de la Régie

C-RTA-0097 13/02/2020

Liste des autorités

C-RTA-0098 13/02/2020

Onglet 1 - Triwin Establishment c United Development (1966) Corp., 1983 CanLII 2721 (QCCA)

C-RTA-0099 13/02/2020

Onglet 2 - Laferrière c Entretiens Servi-Pro Inc., 2004 CanLII 40382 (QC CS) (appel rejeté pour d'autres motifs 2005 QCCA 1218)

C-RTA-0100 13/02/2020

Onglet 3 - 3563308 Canada inc c 9139-2167 Québec inc, 2013 QCCS 3258

C-RTA-0101 13/02/2020

Onglet 4 - Zusman c Tremblay, 1951 CanLII 42 (SCC), [1951] SCR 659

C-RTA-0102 13/02/2020

Onglet 5 - J.E. Fortin inc c Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2007 QCCA 1099 (Requête pour autorisation de pourvoi à la Cour suprême rejetée (C.S. Can., 2008-01-24)

C-RTA-0103 13/02/2020

Onglet 6 - Entreprises St-Albert inc. c 9115-9376 Québec inc. (Simon Audet Entrepreneur paysagiste inc.), 2009 QCCS 1265 (CanLII)

C-RTA-0104 13/02/2020

Onglet 7 - Terrasses Holdings c Saunders, 1989 CanLII 498 QCCA

C-RTA-0105 13/02/2020

Onglet 8 - Bertrand c Construction P. Demers Inc., 2001 CanLII 20607 (QC CA)

C-RTA-0106 13/02/2020

Onglet 9 - Beaudoin J-L et P-G Jobin, L'exécution forcée - Règles générales dans Les obligations, 6e édition par P-G Jobin avec la collaboration de N Vézina, 2005

C-RTA-0107 13/02/2020

Ongelt 2- Laferrière c. Entretiens Servi-pro inc. - Cour d'appel

C-RTA-0108 28/02/2020

RTA informe la Régie qu'elle déposera une version du Contrat de transport de service d'électricité pour la période 2016-2020

C-RTA-0109 09/03/2020

Correspondance portant le dépôt du contrat de service de transport d'électricité pour la période 2016-2020

C-RTA-0133 11/09/2020

Notes et autorités de RTA relativement à l'application des intérêts (pièce C-RTA-0143) (version caviardée)

C-RTA-0143 13/09/2020

Version supplémentaire de la pièce C-RTA-0093 (sous pli confidentiel). Confidentialité levée le 13 janvier 2022: décisions D-2021-114 (Annexe B) et D-2021-167 telles que rectifiées)