HQT-HQD - Demande relative aux modifications de conventions comptables ASC 715, Compensation Retirement-Benefits

A-0001 07/07/2017

D-2017-075 - Avis public et ordonnance de sauvegarde

A-0005 14/08/2017

D-2017-087 - Décision procédurale sur la demande d'intervention, le budget de participation, le traitement procédural du dossier et l'échéancier

A-0028 17/11/2017

D-2017-125 - Décision sur le fond

A-0029 06/12/2017

D-2017-131 - Décision sur la demande de paiement de frais de l'AQCIE-CIFQ

A-0002 07/07/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0003 07/07/2017

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0004 07/07/2017

Avis aux personnes intéressées

A-0006 31/08/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Hydro-Québec

A-0007 31/08/2017

Demande de renseignements no 1 de la Régie adressée à Hydro-Québec

A-0009 08/09/2017

La Régie accorde un délai supplémentaire à Hydro-Québec pour le dépôt de ses réponses

A-0015 06/10/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements

A-0016 06/10/2017

Demande de renseignements no 2 adressée au Transporteur et au Distributeur

A-0017 11/10/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 2 révisée

A-0018 11/10/2017

Demande de renseignements no 2 révisée

A-0008 07/09/2017

La Régie convoque les représentants à une séance de travail

A-0010 19/09/2017

Feuille de présence de la séance de travail du 15 septembre 2017

A-0011 20/09/2017

Dépôt de la liste des engagements pris par le Transporteur et le Distributeur lors de la séance de travail

A-0012 20/09/2017

Liste des engagements pris par le Transporteur et le Distributeur lors de la séance de travail

A-0013 26/09/2017

La Régie accorde au Distributeur et au Transporteur un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses aux engagements

A-0014 27/09/2017

Réponse à la lettre de l'AQCIE-CIFQ concernant le dépôt de preuve

A-0019 11/10/2017

Informations requises aux fins de planifier l'audience

A-0020 17/10/2017

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0021 17/10/2017

Calendrier de l'audience

A-0022 19/10/2017

Demande d'engagement no 1 de la Régie à Hydro-Québec (déposé par Mme Louise Pelletier)

A-0023 20/10/2017

Notes sténographiques de l'audience du 19 octobre 2017 - Volume 1

A-0024 20/10/2017

Procès-verbal de l'audience du 19 octobre 2017

A-0025 24/10/2017

La Régie confirme la tenue de la deuxième journée d'audience

A-0026 25/10/2017

Procès-verbal de l'audience du 25 octobre 2017

A-0027 25/10/2017

Notes sténographiques de l'audience du 25 octobre 2017 - Volume 2

B-0001 06/07/2017

Lettre accompagnant la demande

B-0002 06/07/2017

Demande

B-0003 06/07/2017

Liste des pièces

B-0004 06/07/2017

HQTD-1, document 1 - Modifications de conventions comptables ASC 715, Compensation - Retirement Benefits et demande de création de comptes d'écarts associés

B-0005 10/07/2017

Publication de l'avis aux personnes intéressées sur le site internet d'HQT-HQD

B-0006 31/07/2017

La Demanderesse n'a aucun commentaire à formuler sur la demande d'intervention

B-0007 05/09/2017

Lettre accompagnant le complément de preuve d'Hydro-Québec

B-0008 05/09/2017

Liste des pièces révisée en date du 5 septembre 2017

B-0009 05/09/2017

HQTD-1, document 2 - Complément de preuve - ASC 715, COMPENSATION-RETIREMENT BENEFITS

B-0010 05/09/2017

HQTD-1, document 3 - Complément de preuve - ACCOUNTING STANDARDS UPDATE (ASU) 2017-07-(TOPIC 715)

B-0011 05/09/2017

HQTD-1, document 4 - Complément de preuve - ASC 980, REGULATED OPERATIONS

B-0012 08/09/2017

Hydro-Québec demande un délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0013 14/09/2017

Dépôt des réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0014 14/09/2017

Liste des pièces révisée

B-0015 14/09/2017

HQTD-2, document 1 - Réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0025 05/10/2017

HQTD-2, document 1 - Réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Révisé

B-0028 16/10/2017

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no 2

B-0029 16/10/2017

Liste des pièces révisée

B-0030 16/10/2017

HQTD-2, document 1.1 - Réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0016 20/09/2017

Dépôt de la présentation faite par le Transporteur et le Distributeur lors de la séance de travail

B-0017 20/09/2017

HQTD-3, document 1 - Présentation du Transporteur et du Distributeur lors de la séance de travail

B-0018 22/09/2017

Dépôt des réponses du Transporteur et du Distributeur aux engagements no 1, 5 et 8 et demande de délai additionnel pour produire les réponses aux autres engagements

B-0019 22/09/2017

HQTD-3, document 2 - Réponses du Transporteur et du Distributeur aux engagements no 1, 5 et 8

B-0020 03/10/2017

Lettre accompagnant les réponses aux engagements no 2, 3, 4, 6 et 7

B-0021 03/10/2017

Liste des pièces révisée

B-0022 03/10/2017

HQTD-3, document 3 - Réponses du Transporteur et du Distributeur aux engagements no 2, 3, 4, 6 et 7

B-0023 05/10/2017

Lettre accompagnant un complément de réponse à l'engagement no 2

B-0024 05/10/2017

Liste des pièces révisée

B-0026 05/10/2017

HQTD-3, document 3.1 - Complément de réponse du Transporteur et du Distributeur à l'engagement no 2

B-0027 13/10/2017

Planification de l'audience et demande de délai additionnel pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0031 18/10/2017

HQTD-4, Document 1.1 - Curriculum vitae de Mme Nadine Thibodeau

B-0032 18/10/2017

HQTD-4, Document 1.2 - Curriculum vitae de M. Luc Dubé

B-0033 18/10/2017

HQTD-4, Document 1.3 - Curriculum vitae de M. François G. Hébert

B-0034 18/10/2017

Dépôt des curriculum vitae des témoins en prévision de l’audience

B-0035 19/10/2017

Présentation power point intitulée « Demande relative aux modifications de conventions comptables ASC 715, Compensation-Retirement Benefits, et pour la création de comptes d’écarts » (HQTD-4, Document 2) (pièce déposée par Me Simon Turmel)

B-0036 24/10/2017

Lettre accompagnant la réponse du Transporteur et du Distributeur à l'engagement no 1 de la Régie

B-0037 24/10/2017

Liste des pièces

B-0038 24/10/2017

HQTD-4, document 3 - Réponse du Transporteur et du Distributeur à l'engagement no 1 de la Régie

B-0039 25/10/2017

Plan d'argumentation