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Régie de l'énergie Gouvernement du Québec

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Régie de l’énergie

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Phase 1 du dossier R-3699-2009

23 juin 2015

D-2015-098 - Décision finale relative à certaines normes de fiabilité, au registre des entités visées et au glossaire en suivi de la décision D-2015-059

4 mai 2015

D-2015-059 - Décision relative au traitement des normes de fiabilité en suivi de la décision D-2011-068

19 décembre 2014

D-2014-2016 - Décision partielle relative au traitement de normes de fiabilité en suivi de la décision D-2011-068 - Phase 1 - Décision partielle relative à la mise en vigueur de normes de fiabilité adoptées dans la phase 1 – Phase 2

20 mars 2014

D-2014-048 - Décision partielle relative au traitement des normes de fiabilité en suivi de la décision D-2011-068

30 octobre 2013

D-2013-176 - Décision partielle relative à l’adoption des normes de fiabilité en suivi de la décision D-2011-068

18 septembre 2013

D-2013-149 - Décision procédurale relative à l’échéancier afin de compléter l’examen de la phase 1

25 juillet 2012

D-2012-091 - Décision partielle relative à l’adoption des normes de fiabilité en suivi de la décision D‑2011‑068

3 avril 2012

D-2012-036R - Rectification de la décision D-2012-036

29 mars 2012

D-2012-036 - Décision interlocutoire relative aux pièces déposées le 20 décembre 2011 en suivi de la décision D‑2011‑068

14 septembre 2011

D-2011-139 - Décision partielle Phase 2 – Guide des sanctions, processus de consultation préalable au dépôt des normes de fiabilité et mécanismes de dépôt des prochaines normes de fiabilité Décision sur les frais des intervenants – Phase 1

13 mai 2011

D-2011-068 - Décision partielle visant l’adoption des normes de fiabilité relativement au transport de l’électricité et l’approbation de documents connexes

16 juillet 2010

D-2010-094 - Décision sur la demande d'intervention d'OPG

4 juin 2010

D-2010-070 - Décision procédurale concernant l'échéancier de traitement du dossier, la demande de budget prévisionnel de RTA et décision interlocutoire concernant la demande de NLH quant au double statut du procureur du Coordonnateur

4 février 2010

D-2010-008 - Décision procédurale concernant la tenue d’une audience orale et d’une réunion technique

21 décembre 2009

D-2009-165 - Décision relative à la demande de traitement confidentiel déposée par Rio Tinto Alcan inc.

17 décembre 2009

D-2009-161 - Décision relative aux demandes de traitement confidentiel de HQCMÉ concernant certaines réponses aux demandes de renseignements

6 novembre 2009

D-2009-148 - Décision procédurale concernant l’échéancier de traitement du dossier

6 octobre 2009

D-2009-131 - Décision relative à la demande de traitement confidentiel de certaines pièces du dossier

22 septembre 2009

D-2009-121 - Décision procédurale concernant les demandes d'intervention et l'échéancier de traitement du dossier

Blanko