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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4351-2026

EGQ - Demande relative à l’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs d’Enbridge Gaz Québec à compter du 1er janvier 2027

Dossier

R-4351-2026

Demandeur

Enbridge Gaz Québec

Statut

En cours

Description

EGQ - Demande relative à l’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs d’Enbridge Gaz Québec à compter du 1er janvier 2027

Listes des pièces
Liste des pièces R-4351-2026.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 18/08/2026

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

(B) Demandeur

Demande

B-0001 18/08/2026

Dépôt de la demande
B-0002 18/08/2026

Demande tarifaire 2027
B-0003 18/08/2026

Déclaration sous serment - Myriam Lalande-Dubois
B-0004 18/08/2026

Liste de pièces
B-0005 18/08/2026

EGQ-1, document 1 - Plan d'approvisionnement
B-0006 18/08/2026

EGQ-1, document 1.1 - Suivi de l’évolution du contexte gazier et du marché en amont des approvisionnements gaziers
B-0007 18/08/2026

EGQ-2, Document 1 - Dérogation temporaire aux Conditions de service et Tarif