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Québec

Régie de l’énergie

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Différentes parties

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DPCMEÉR - Demande d’adoption des normes de fiabilité PRC-024-4 et PRC-029-1

Dossier

R-4347-2026

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

En cours

Description

DPCMEÉR - Demande d’adoption des normes de fiabilité PRC-024-4 et PRC-029-1

Listes des pièces

Liste des pièces R-4347-2026.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 03/07/2026

La Régie accuse réception des documents relatifs au dossier

(C) Intervenants

Demande

C-DPCMÉER-0001 02/07/2026

Dépôt de la demande

C-DPCMÉER-0002 02/07/2026

Demande et affidavit

C-DPCMÉER-0004 02/07/2026

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption des normes de fiabilité PRC-024-4 et PRC-029-1

C-DPCMÉER-0005 02/07/2026

HQCF-1, Document 2 - Informations relative aux normes

C-DPCMÉER-0006 02/07/2026

HQCF-1, Document 3 - Sommaires des commentaires reçus après la consultation publique

C-DPCMÉER-0007 02/07/2026

HQCF-1, Document 4 - Traduction française attesté des normes de fiabilité

C-DPCMÉER-0008 02/07/2026

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité (version française)

C-DPCMÉER-0009 02/07/2026

HQCF-2, Document 1.1 - Norme de fiabilité en suivi des modifications (version française)

C-DPCMÉER-0010 02/07/2026

HQCF-2, Document 2.1 - Normes de fiabilité ( version anglaise)

C-DPCMÉER-0011 02/07/2026

HQCF-2, Document 2.1 - Normes de fiabilité en suivi de modifications ( version anglaise)

C-DPCMÉER-0012 02/07/2026

HQCF-2, Document 3 Annexes des normes de fiabilité (version française et anglaise)

C-DPCMÉER-0013 02/07/2026

HQCF-2, Document 3.1 Annexes de la norme de fiabilité en suivi des modifications (version française et anglaise)

C-DPCMÉER-0014 02/07/2026

HQCF-2, Document 4 - Technical Rationale for Reliability Standard » (Justification technique) (PRC-024-4, PRC-029-1) (version française)

C-DPCMÉER-0015 02/07/2026

HQCF-2, Document 5 - Technical Rationale for Reliability Standard » (Justification technique) (PRC-024-4, PRC-029-1) (version anglaise)

C-DPCMÉER-0016 02/07/2026

HQCF-2, Document 6 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

C-DPCMÉER-0017 02/07/2026

HQCF-2, Document 6.1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

C-DPCMÉER-0018 02/07/2026

HQCF-2, Document 7 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

C-DPCMÉER-0019 02/07/2026

HQCF-2, Document 7.1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

C-DPCMÉER-0020 02/07/2026

HQCF-2, Document 8 - « Implementation Guidance for Reliability Standard » (Guide d’application) (PRC-029-1) (version française)

C-DPCMÉER-0021 02/07/2026

HQCF-2, Document 9 - « Implementation Guidance for Reliability Standard » (Guide d’application) (PRC-029-1) (version anglaise)

Liste de pièces

C-DPCMÉER-0003 02/07/2026

Liste de pièces