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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4355-2026

EGQ - Demande d'approbation de caractéristiques contractuelles visant l'approvisionnement en gaz de source renouvelable

Dossier

R-4355-2026

Demandeur

Enbridge Gaz Québec

Statut

En cours

Description

EGQ - Demande d'approbation de caractéristiques contractuelles visant l'approvisionnement en gaz de source renouvelable

Listes des pièces
Liste des pièces R-4355-2026.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 28/07/2026

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 28/07/2026

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées
A-0003 28/07/2026

Avis aux personnes intéressées

(B) Demandeur

Demande

B-0001 27/07/2026

Dépôt de la demande
B-0002 27/07/2026

Déclaration sous serment confidentialité - Jean-Benoit Trahan
B-0003 27/07/2026

Déclaration sous serment général - Jean-Benoit Trahan
B-0004 27/07/2026

Demande
B-0006 27/07/2026

EGQ-1, Document 1 - Demande d’approbation de caractéristiques contractuelles visant l’approvisionnement en GSR (sous pli confidentiel)
B-0007 29/07/2026

EGQ-1, Document 1 - Demande relative à l'approbation contrat GSR (version caviardée)
B-0008 27/07/2026

EGQ-1, Document 1.1 - Term sheet- RNG Sale (sous pli confidentiel)

Liste de pièces

B-0005 27/07/2026

Liste des pièces

Commentaires

B-0009 30/07/2026

Commentaires d'EGQ suivant les commentaires des intervenants

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Confidentialité

C-ACEFO-0001 29/07/2026

Dépôt de l'Entente de confidentialité et de non-divulgation
C-ACEFO-0002 29/07/2026

Entente de confidentialité et de non-divulgation

Commentaires

C-ACEFO-0003 29/07/2026

Commentaires de l'ACEFO

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Confidentialité

C-FCEI-0001 29/07/2026

Dépôt d'entente de confidentialité
C-FCEI-0002 29/07/2026

Entente de confidentialité FCEI

Commentaires

C-FCEI-0003 29/07/2026

Lettre FCEI Commentaire

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Confidentialité

C-RTIEÉ-0001 29/07/2026

Engagement de confidentialité

Commentaires

C-RTIEÉ-0002 29/07/2026

Commentaires du RTIEÉ (version caviardée)
C-RTIEÉ-0003 29/07/2026

Commentaires du RTIEÉ sous pli confidentielle)