Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

Québec

Régie de l’énergie

Nous joindre

Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité.

Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

HQT - Demande relative à la cession de la ligne à 400 kV entre le poste Hertel et la frontière avec l’État de New York

Dossier

R-4357-2026

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

En cours

Description

HQT - Demande relative à la cession de la ligne à 400 kV entre le poste Hertel et la frontière avec l’État de New York

Listes des pièces

Liste des pièces R-4357-2026.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 22/10/2026

La Régie demande les documents et renseignements manquants pour compléter la demande

(B) Demandeur

B-0001 22/10/2026

Dépôt de la demande

B-0002 22/10/2026

Demande et affidavits

B-0004 22/10/2026

HQT-1, Document 1 - Demande relative à la cession de la ligne à 400 kV entre le poste Hertel et la frontière avec l’État de New-York

B-0005 22/10/2026

HQT-1, Document 1, Annexe 1 - Convention de transfert d’actifs (déposé sous pli confidentiel)

B-0006 22/10/2026

HQT-1, Document 1, Annexe 1.1 - Convention de transfert d’actifs (version caviardée)

B-0007 22/10/2026

HQT-1, Document 1, Annexe 2 - Impact tarifaire

B-0003 22/10/2026

Liste des pièces