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Québec

Régie de l’énergie

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DPCMÉER - Demande d’adoption de l’annexe FAC-011-4-QC-3

Dossier

R-4346-2026

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

En cours

Description

DPCMÉER - Demande d’adoption de l’annexe FAC-011-4-QC-3

Listes des pièces

Liste des pièces R-4346-2026.pdf

(B) Demandeur

B-0001 29/06/2026

Dépôt de la demande

B-0002 26/06/2026

Demande

B-0004 26/06/2026

HQCF-1 Document 1 - Présentation de la demande visant l’adoption de l’annexe FAC-011-4-QC-3

B-0005 26/06/2026

HQCF-1 Document 2 - Informations relatives à l’annexe FAC-011-4-QC-3

B-0006 26/06/2026

HQCF-1 Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 26/06/2026

HQCF-2 Document 1 - Annexes Québec de la norme FAC-011-4 (versions française et anglaise)

B-0008 29/06/2026

HQCF-2 Document 2 - Annexes Québec de la norme FAC-011-4 en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0003 26/06/2026

Liste des pièces