Intergaz-AQUIP - Requête d’Intergaz-AQUIP demandant l’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum dans la région de St-Jérôme

Demandes d'intervention

C-4-1 07/02/2008

Demande d'intervention de Petro-Canada

C-6-1 08/02/2008

Budget de participation d'UC-APA

C-6-1 08/02/2008

Demande d'intervention d'UC-APA

C-6-1 08/02/2008

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation d'UC-APA

C-7-1 07/03/2008

Sujets et enjeux faisant partie de cette estimation et nombre d'heures supplémentaires requis

C-7-1 07/03/2008

Budget de participation d'OC-CAA-Québec

C-7-1 07/03/2008

Demande d'intervention d'OC-CAA-Québec

C-7-1 07/03/2008

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation d'OC-CAA-Québec

Audience

C-4-2 11/04/2008

Petro-Canada transmet les dates de disponibilité du procureur

C-4-3 27/05/2008

Planification de l'audience de Pétro-Canada

C-6-4 28/03/2008

Disponibilité pour l’audience de l'UC-APA

C-6-5 16/04/2008

Disponibilité pour l'audence d'UC-APA

C-6-6 23/04/2008

Lettre de UC-APA informant la Régie que Me Hélène Sicard est remplacée par Me Claude Tardif

C-6-9 28/05/2008

Planification de l'audience d'UC-APA

C-7-12 27/05/2008

Planification de l'audience d'OC-CAA

C-7-2 31/03/2008

Disponibilité pour l’audience d'OC-CAA

C-7-4 03/04/2008

Planification de l'audience de OC-CAA

C-7-5 08/04/2008

Lettre d'OC-CAA concernant l’audience qui aura lieu le 9 avril 2008

C-7-6 11/04/2008

Disponibilité pour l'audience d'OC-CAA

Demande de renseignements

C-5-5 31/03/2008

Réplique d'OC-CAA suite aux réponses d’Inter-AQUIP à sa demande de renseignements no 1

C-6-3 10/03/2008

Demande de renseignements d'UC-APA aux demanderesses

C-6-8 12/05/2008

Demande de renseignements d'UC-APA à l'Inter-AQUIP

C-7-10 21/05/2008

Réponses d'OC-CAA à la demande de renseignements de la Régie

C-7-11 21/05/2008

Réponses d'OC-CAA aux demandes de renseignements des requérantes

C-7-3 31/03/2008

OC-CAA demande la Régie d’ordonner aux requérantes de répondre aux questions de la demande de renseignements no 1 d’OC

C-7-8 12/05/2008

Dépôt de la demande de renseignements no 2 d'OC-CAA aux requérantes

C-7-8 12/05/2008

Demande de renseignements no 2 d'OC-CAA aux requérantes

C-7-9 21/05/2008

Dépôt des réponses d'OC-CAA aux demandes de renseignements

Argumentations

C-6-10 13/06/2008

Argumentation d'UC-APA

C-6-10 13/06/2008

Dépôt de l'argumentation d'UC-APA

C-7-13 13/06/2008

Argumentation d'OC-CAA

C-7-13 13/06/2008

Dépôt de l'argumentation d'OC-CAA

C-7-14 18/06/2008

Lettre d'OC-CAA concernant la demande d’Intergaz-AQUIP pour la prolongation du délai de dépôt de la réplique

Demandes de remboursement de frais

C-6-11 11/07/2008

Demande de remboursement de frais d'UC-APA

C-6-11 11/07/2008

Facture (relevé)

C-6-11 11/07/2008

Facture (temps)

C-7-15 22/07/2008

Demande de remboursement de frais d'OC-CAA

C-7-15 22/07/2008

Justification pour la demande de remboursement de frais d'OC-CAA

C-7-15 22/07/2008

Dépôt de la demande de remboursement de frais d'OC-CAA

C-7-16 06/11/2008

Courriel de d'OC-CAA concernant la demande de remboursement de frais

C-7-17 07/11/2008

Réponse d’OC-CAA suite au courriel de la Régie

Correspondance

C-6-2 10/03/2008

UC-APA informe la Régie du nouveau procureur au dossier

Preuves écrites

C-6-7 06/05/2008

Dépôt de la preuve d'UC-APA

C-6-7 06/05/2008

Preuve d'UC-APA

C-7-7 06/05/2008

Dépôt de la preuve d'OC-CAA

C-7-7 06/05/2008

Preuve d'OC-CAA

C-7-7 06/05/2008

Preuve d'OC-CAA - Annexe 3

C-7-7 06/05/2008

Preuve d'OC-CAA - Annexes 1 et 2 (fichier Excel)

Demandes d'intervention

C-5-1 08/02/2008

Budget de participatIon d'OC

C-5-1 08/02/2008

Demande d'intervention d'OC

C-5-1 08/02/2008

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation d'OC

Demande de renseignements

C-5-2 10/03/2008

Dépôt de la demande de renseignements no 1 d'OC aux demanderesses et à la Régie

C-5-3 10/03/2008

Demande de renseignements no 1 d'OC à la Régie

C-5-4 10/03/2008

Demande de renseignements no 1 d'OC aux demanderesses

Demandes d'intervention

C-1-1 08/01/2007

Demande d'intervention d'Ultramar

Demandes d'intervention

C-3-1 07/02/2008

Demande d'intervention de la ville de St-Jérôme

C-3-1 08/02/2008

Dépôt de la demande d'intervention de la ville de St-Jérôme

Demande de renseignements

C-3-10 21/05/2008

Réponses de la ville de St-Jérôme à la demande de renseignements de la Régie

C-3-11 21/05/2008

Réponses de la ville de St-Jérôme à la demande de renseignements de Costco

C-3-12 21/05/2008

Réponses de la ville de St-Jérôme à la demande de renseignements d'Inter-AQUIP

C-3-16 29/05/2008

Dépôt de la ville de St-Jérôme du document « Population »

C-3-2 10/03/2008

Demande de renseignements de la ville de St-Jérôme aux demanderesses

C-3-2 10/03/2008

Dépôt de la demande de renseignements de la ville de St-Jérôme aux demanderesses

C-3-3 26/03/2008

Réplique de la ville de St-Jérôme à la réponse d’Intergaz-AQUIP à la demande de renseignements

C-3-9 21/05/2008

Dépôt des réponses de la ville de St-Jérôme aux demandes de renseignements

Preuves écrites

C-3-13 21/05/2008

Preuve de la ville de St-Jérôme amendée (annexe 4)

C-3-13 21/05/2008

Preuve de la ville de St-Jérôme - Bilan 2004

C-3-13 21/05/2008

Preuve de la ville de St-Jérôme - Bilan 2005

C-3-13 21/05/2008

Preuve de la ville de St-Jérôme - Bilan 2006

C-3-13 21/05/2008

Preuve de la ville de St-Jérôme - Permis de construction - Statistique (fichier Excel)

C-3-15 28/05/2008

Preuve de la ville de St-Jérôme - Annexe 4 amendée

C-3-15 28/05/2008

Dépôt de l'annexe 4 amendée de la ville de St-Jérôme

C-3-5 28/03/2008

Questionnement de la ville de St-Jérôme sur les délais de production des mémoires pour les intervenants

C-3-6 03/04/2008

Délai pour le dépôt du mémoire de la Ville de St-Jérôme

C-3-8 06/05/2008

Dépôt de la preuve de la ville de St-Jérôme

C-3-8 06/05/2008

Preuve de la ville de St-Jérôme

C-3-8 06/05/2008

Preuve de la ville de St-Jérôme - Annexe 1

C-3-8 06/05/2008

Preuve de la ville de St-Jérôme - Annexe 2

C-3-8 06/05/2008

Preuve de la ville de St-Jérôme - Annexe 2 (fichier Excel)

C-3-8 06/05/2008

Preuve de la ville de St-Jérôme - Annexe 3 (fichier Excel)

C-3-8 06/05/2008

Preuve de la ville de St-Jérôme - Annexe 4

C-3-8 06/05/2008

Preuve de la ville de St-Jérôme - Annexe 5

C-3-8 06/05/2008

Preuve de la ville de St-Jérôme - Annexe 6

Audience

C-3-14 27/05/2008

Planification de l'audience de la ville de St-Jérôme

C-3-17 30/05/2008

Présentation power point de la Ville de St-Jérôme (pièce déposée lors de l’audience du 30/05/2008)

C-3-18 30/05/2008

Compilation des tableaux produits au mémoire de la Ville de St-Jérôme (pièce déposée lors de l’audience du 30/05/2008)

C-3-19 03/06/2008

Engagement no 1 de la ville de St-Jérôme

C-3-19 03/06/2008

Dépôt de l'engagement no 1 de la ville de St-Jérôme

C-3-4 28/03/2008

Disponibilité pour l’audience de la ville de St-Jérôme

C-3-7 10/04/2008

La Ville de St-Jérôme transmet les dates de disponibilités du procureur et de son analyste

Argumentations

C-3-20 04/06/2008

Ville de Saint-Jérôme ne conteste pas le réaménagement de l’échéancier suggéré par les demanderesses

C-3-21 13/06/2008

Dépôt de l'argumentation de la ville de St-Jérôme

C-3-21 13/06/2008

Argumentation de la ville de St-Jérôme

C-3-22 18/06/2008

Lettre de la ville de St-Jérôme concernant la demande d’Intergaz-AQUIP pour la prolongation du délai de dépôt de la réplique