Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour permettre le remplacement d’une unité de compression au site de Pointe-du-Lac

A-0001 03/05/2021

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0005 23/06/2021

La Régie aimerait savoir si Intragaz désire déposer une demande de récusation formelle dans le dossier

A-0006 23/06/2021

Préoccupations relatives à la partialité ou l’apparence de partialité exhibée par une régisseur de la Régie de l’énergie (correspondance d'Intragaz datée du 17 juin 2021)

A-0007 23/06/2021

La Régie demande à Intragaz de déposer les renseignements prévus aux articles 33 à 35 du Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie dans les meilleurs délais

A-0008 25/06/2021

La Régie accorde à Intragaz le délai demandé

A-0002 26/05/2021

La Régie convoque Intragaz à une rencontre préparatoire le 3 juin 2021

A-0003 07/06/2021

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 3 juin 2021 par visioconférence - Volume 1

A-0004 08/06/2021

Protocole d'ouverture et heures de la rencontre préparatoire du 3 juin 2021 par visioconférence

A-0009 06/07/2021

D-2021-084 - Décision finale

A-0012 06/10/2021

D-2021-128- Décision sur les frais

A-0010 03/08/2021

La Régie demande à l’ACIG de l’informer si elle prévoit transmettre une réplique à l'égard des commentaires d'Intragaz sur sa demande de remboursement de frais

A-0011 24/08/2021

Suite à la décision D-2021-084 la Régie retourne les versions électroniques des pièces confidentielles B-0007 et B-0009 à Intragaz

B-0001 28/04/2021

Dépôt de la demande

B-0002 28/04/2021

Demande

B-0003 28/04/2021

Déclaration sous serment - Rock Marois

B-0005 28/04/2021

Liste des pièces

B-0006 28/04/2021

Intragaz-1, Document 1 - Projet de remplacement de l’unité de compression C-1 à Pointe-du-Lac (version caviardée)

B-0007 28/04/2021

Intragaz-1, Document 1 - Projet de remplacement de l’unité de compression C-1 à Pointe-du-Lac (sous pli confidentiel) - Pièce retournée à Intragaz le 24 août 2021 (voir correspondance de la Régie A-0011)

B-0008 28/04/2021

Intragaz-1, Document 2 - Analyse financière projet de remplacement de l’unité de compression C-1 à Pointe-du-Lac (version caviardée)

B-0009 28/04/2021

Intragaz-1, Document 2 - Analyse financière projet de remplacement de l’unité de compression C-1 à Pointe-du-Lac (sous pli confidentiel) - Pièce retournée à Intragaz le 24 août 2021 (voir correspondance de la Régie A-0011)

B-0013 25/06/2021

Intragaz demande à la Régie un délai jusqu’au 30 juin 2021, pour donner suite aux correspondances susmentionnées

B-0014 30/06/2021

Réponse d'Intragaze à la correspondance de la Régie du 25 juin 2021

B-0004 28/04/2021

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Rock Marois

B-0011 03/06/2021

En prévision de la rencontre préparatoire Intragaz dépose la pièce Intragaz-1, Document 3

B-0012 03/06/2021

Intragaz-1, Document 3 - Ligne du temps

B-0015 23/07/2021

Commentaires d'Intragaz sur la demande de remboursement de frais de l'ACIG