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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Gaz naturel - Autres R-3795-2012

ACIG - Demande de remboursement des sommes encourues par l'ACIG à l'ONÉ

Dossier

R-3795-2012

Demandeur

Association des consommateurs industriels de gaz

Statut

Terminé

Description

ACIG - Demande de remboursement des sommes encourues par l'ACIG à l'ONÉ

Listes des pièces
Liste des pièces R-3795-2012.pdf

(A) Régie de l’énergie

Décisions

A-0001 24/07/2012

Décision finale D-2012-088

(B) Demandeur

Demande

B-0001 25/04/2012

Lettre de transmission de la demande
B-0002 25/04/2012

Demande de remboursement des sommes encourues par l'ACIG à l'ONÉ
B-0003 25/04/2012

Affidavit
B-0004 25/04/2012

Endos de la demande