Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011

A-0001 17/02/2011

D-2011-019 - Décision procédurale - Avis public

A-0002 18/03/2011

D-2011-031 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et échéancier révisé

A-0005 20/04/2011

D-2011-050 - Décision interlocutoire - Fixation d'un tarif d'emmagasinage de gaz naturel provisoire applicable au site de Pointe-du-Lac à compter du 1er mai 2011

A-0023 16/09/2011

D-2011-140 - Décision - Méthode d'établissement des tarifs d'emmagasinage à Pointe-du-Lac et Saint-Flavien

A-0025 26/10/2011

D-2011-161 - Décision procédurale relative à la demande subsidiaire d'Intragaz

A-0026 27/01/2012

D-2012-005 - Décision relative à la demande subsidiaire d'Intragaz

A-0027 01/03/2012

D-2012-019 - Décision sur les frais des intervenants relatifs à la demande subsidiaire d'Intragaz

A-0028 06/03/2012

D-2012-023 - Décision relative à la demande d'approbation du tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac

A-0003 14/04/2011

Lettre transmettant la demande de renseignement no. 1

A-0004 14/04/2011

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à Intragaz

A-0006 18/05/2011

La Régie demande à Intragaz de transmettre les réponses à la demande de renseignements de la FCEI

A-0007 19/05/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignements no 2 adressée à Intragaz

A-0008 19/05/2011

Demande de renseignements no 2 adressée à Intragaz

A-0009 01/06/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACIG

A-0010 01/06/2011

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACIG

A-0013 14/06/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignement no. 3 de la Régie à Intragaz

A-0014 14/06/2011

Demande de renseignements no. 3 de la Régie à Intragaz

A-0011 09/06/2011

Informations requises pour la planification de l'audience

A-0012 14/06/2011

Lettre accusant réception de la prolongation de Gaz Métro pour le dépôt des informations relatives à la planification de l'audience

A-0015 16/06/2011

Lettre accompagnant le calendrier d'audience débutant le 20 juin 2011

A-0016 16/06/2011

Calendrier d'audience

A-0017 21/06/2011

Notes sténographiques de l'audience du 20 juin 2011 - Volume 1

A-0020 22/06/2011

Notes sténographiques de l'audience du 21 juin 2011 - Volume 2

A-0022 27/06/2011

Notes sténographiques de l'audience du 23 juin 2011 - Volume 3

A-0024 19/10/2011

Lettre indiquant la nouvelle formation suite à la retraite de M. Michel Hardy

B-0001 02/02/2011

Lettre transmettant la demande

B-0002 02/02/2011

Demande tarifaire 2011

B-0003 02/02/2011

Tarifs d'emmagasinage à compter du 1er mai 2011

B-0004 02/02/2011

Annexes

B-0005 02/02/2011

Inventaire des pièces cause tarifaire 2011

B-0058 14/10/2011

Lettre accompagnant la demande subsidiaire

B-0059 14/10/2011

Intragaz-11, Document 1 - Témoignage de Rock Marois

B-0060 14/10/2011

Intragaz-11, Document 2 - Coûts de transport sur TQM

B-0061 14/10/2011

Intragaz-11, Document 1 - Tarif E-5: Tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac

B-0065 23/02/2012

Lettre accompagnant le Tarif E-5

B-0066 23/02/2012

Intragaz-11, document 3 - Tarif E-5 - Tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac

B-0006 22/02/2011

Lettre d'Intragaz concernant la décision D-2011-019

B-0007 14/03/2011

Commentaires sur les demandes d'intervention

B-0008 18/04/2011

Réplique aux commentaires relatifs à l'émission d'une décision interlocutoire

B-0009 03/05/2011

Lettre de dépôt des réponses à la demande de renseignement de la Régie

B-0010 03/05/2011

Réponse à la demande de renseignements de la Régie

B-0012 03/05/2011

Réponse à la demande de renseignements de l'ACIG

B-0014 03/05/2011

Réponse à la demande de renseignements de la FCEI

B-0016 03/05/2011

Réponse à la demande de renseignements de la S.É. et AQLPA

B-0017 13/05/2011

Lettre transmettant les commentaires sur la seconde demande de renseignements de FCEI à Intragaz

B-0018 26/05/2011

Lettre de dépôt de la réponse à la demande de renseignements no. 2 de FCEI

B-0019 26/05/2011

Réponse d'Intragaz à la demande de renseignements no. 2 de FCEI

B-0041 27/05/2011

Lettre accompagnant la pièce revisée d'Intragaz

B-0042 27/05/2011

Pièce revisée d'Intragaz-4 document 1

B-0043 31/05/2011

Lettre accompagnant les réponses d'Intragaz à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0044 31/05/2011

Intragaz-7, Document 1 à 11 - Réponses d'Intragaz à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0045 31/05/2011

Intragaz - Inventaire des pièces - Cause tarifaire 2011 - Révisé

B-0047 17/06/2011

Lettre transmettant la réponse d'Intragaz à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0048 17/06/2011

Réponse d'Intragaz à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0046 14/06/2011

Réponse relativement aux préparations pour l'audience

B-0049 17/06/2011

Curriculum vitae sommaire de Rock Marois

B-0050 17/06/2011

Curriculum vitae de M. Émile Guilbert

B-0051 20/06/2011

Pages 37 et 38 révisées de la pièce Intragaz-1, document 1

B-0052 20/06/2011

Présentation power point d'Intragaz pour la cause tarifaire R-3753-2011

B-0053 21/06/2011

Réponse d'Intragaz à l'engagement no 1

B-0054 21/06/2011

Réponse d'Intragaz à l'engagement no 2

B-0055 23/06/2011

Cahier des décisions en matière de tarifs d'entreposage 1988-2007

B-0056 23/06/2011

Ordonnance G-89 de la Régie de l'électricité et du gaz

B-0057 23/06/2011

Décision D-2007-24 de la Régie de l'énergie, dossier R-3609-2006, 20 mars 2007

B-0062 23/11/2011

Lettre accompagnant la réplique d'Intragaz aux commentaires des intervenants

B-0063 23/11/2011

Réplique d'Intragaz aux commentaires des intervenants à l'égard de sa demande subsidiaire

B-0064 23/11/2011

Cahier d'autorités