Différentes parties

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Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2012-085 - Décision procédurale - Avis public

Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et échéancier - D-2012-115

Décision D-2012-129 interlocutoire - Demande d'ordonnance de confidentialité

D-2013-055- Décision interlocutoire - Fixation des tarifs d'emmagasinage de gaz naturel provisoires applicables aux sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien à compter du 1er mai 2013

D-2013-081 - Décision - Tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz

D-2013-081R - Rectification de la décision D-2013-081

Décision D-2013-097 relative à la demande d'approbation des tarifs d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac du 1er mai 2013

Décision D-2013-116 portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants

D-2013-164 - Décision relative à la demande d'approbation du montant et de la date d'entrée en vigueur du cavalier tarifaire

Demande de renseignements

Lettre accompagnant la demande de renseignement no. 1 adressée à Intragaz

Demande de renseignements no. 1 adressée à Intragaz

Annexe

Réponse de la Régie à la demande de FCEI en date du 12 novembre 2012

Réponse de la Régie suite aux lettres d'Intragaz, FCEI et Gaz Métro

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à l'ACIG

Demande de renseignements no. 1 adressée à l'ACIG

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à Intragaz

Demande de renseignements no. 2 adressée à Intragaz

Audience

Lettre demanadant aux participants des informations dans le but de planifier le déroulement de l'audience

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

Calendrier de l'audience

Notes sténographiques de l'audience du 21 janvier 2013 - volume 1

Procès-verbal de l'audience du 21 janvier 2013 (9h02 à 14h55)

Notes sténographiques de l'audience du 22 janvier 2013 - volume 2

Procès-verbal de l'audience du 22 janvier 2013 (9h07 à 15h00)

Notes sténographiques de l'audience du 23 janvier 2013 - volume 3

Procès-verbal de l'audience du 23 janvier 2013 (9h05 à 14h45)

Notes sténographiques de l'audience du 24 janvier 2013 - volume 4

Procès-verbal de l'audience du 24 janvier 2013 (10h30 à 16h28)

Observations

La Régie demande aux intervenants de transmettre leurs observations au plus tard le 25 septembre 2013.

(B) Demandeur

Demande

Lettre accompagnant la demande

Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2013

Inventaire des pièces

Intragaz-1, Document 1 - Témoignage en chef de M. Rock Marois

Intragaz-1, Document 2 - Revenus requis 2013-2022

Intragaz-1, Document 3 - Allocation du revenu requis 2013-2022

Intragaz-1, Document 4 - Rapport de Cosime Finance Inc. (version caviardée) original déposé sous pli confidentiel

Intragaz-1, Document 5 - Direct Testimony of J. Stephen Gaske

Intragaz-1, Document 6 - Intragaz Asset Usefulness analysis report prepared by GRB Engineering Ltd.

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

Intragaz-1, Document 7 - Rapport de Gannet Fleming Canada ULC

Intragaz-1, Document 8 - Preuve sur les coût évités

Lettre accompagnant la pièce Intragaz, document 5 révisée

Intragaz-1, document 5 révisée - Direct Testimony of J. Stephen Gaske

Intragaz-1, Document 8 révisé - Preuve sur les coût évités

Intragaz-1, Document 8 révisé - Preuve sur les coût évités

Demandes d'intervention

Commentaires d'Intragaz à l'égard des demandes d'intervention

Demande de renseignements

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants

Intragaz-2, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Réponse à la demande de renseignements no. 1 de l'ACIG

Intragaz-4, document 1 - Answer to Dr. Booth's information requests to Dr. Gaske

Intragaz-5, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no. 1 de la FCEI

Intragaz 6, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA

Lettre accompagnant les demandes de renseignements

Demande de renseignements adressée à l'ACIG

Demande de renseignements adressée au Dr. Booth

Lettre relative au dépôt des réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie et dépôt de la pièce Intragaz-1, Document 8 révisée

Preuves écrites

Commentaires suite à la correspondance de la FCEI en date du 12 novembre 2012

Lettre accompagnant la preuve

Intragaz-7, document 1 - Témoignage de Rock Marois - Demande de fixer le montant et la date d'entrée en vigueur du cavalier tarifaire suite au refinancement

Intragaz-7, document 2 - Calcul de la différence entre le revenu annuel requis uniforme établi sur la base du taux d'intérêt réel de la dette et celui établi selon le taux présumé de la dette

Intragaz-7, document 3 - Revenu annuel requis uniforme établi avec le taux d'intérêt réel de la dette d'Intragaz

Intragaz-7, document 4 - Revenu annuel requis uniforme selon la décision D-2013-081

Intragaz-7, document 5 - Allocation par site de la réduction du revenu annuel requis uniforme

Intragaz-7, document 6 - Cavalier tarifaire pour les tarifs E-6 et E-7

Lettre accompagnant la preuve amendée Tarifs E-6 et E-7

Tarif E-6 amendé