Différentes parties

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EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

Énergir-Gazifère-Intragaz

Listes des pièces

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Procédure

Dépôt de l'avis public

Avis public

Avis public (version anglaise)

Demandes d'intervention

La Régie prolonge les délais pour le dépôt des commentaires relatifs à la phase 1 et des demandes d'intervention

La Régie accorde aux demanderesses une supplique à l'égard des répliques des intéressées sur les sujets de la phase 1 du dossier

Décisions

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande conjointe

Demande conjointe

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire (Énergir)

Affidavit au soutien de la demande - Julie-Christine Lacombe (Gazifère)

Affidavit au soutien de la demande - Rock Marois (Intragaz)

Woods se substitue au département juridique de la demanderesse Énergir

Procédure

Diffusion de l'avis public sur les sites internet respectifs d'Énergir, Gazifère et Intragaz ainsi que sur le fil Twitter d'Énergir

Demandes d'intervention

Commentaires conjoints des demanderesses à l’égard des commentaires des personnes intéressées dans le cadre de la phase 1 et demandes d’intervention

Supplique conjointe des demanderesses à l'égard des commentaires formulés en réplique par les personnes intéressées dans le cadre de la phase 1 et demandes d’intervention

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention de l'AHQ-ARQ

Demande d'intervention de l'AHQ-ARQ

Réplique de l'AHQ-ARQ aux commentaires conjoints d'Énergir, Gazifère et Intragaz

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention de l'ACIG

Demande d'intervention de l'ACIG

Réplique de l'ACIG à certains des commentaires conjoints d'Énergir, Gazifère et Intragaz

Demande de renseignements

Correspondance de l'ACIG soulevant une erreur au titre référant aux réponses aux demandes de renseignements contestées

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention de la FCEI

Demande d'intervention de la FCEI

Réplique de la FCEI aux commentaires conjoints d'Énergir, Gazifère et Intragaz

Option consommateurs (OC)

Demandes d'intervention

OC demande de prolonger la date limite pour le dépôt des commentaires et de la demande d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention d'OC

Demande d'intervention d'OC

Réplique d'OC aux commentaires conjoints d'Énergir, Gazifère et Intragaz