Différentes parties

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Intergaz-AQUIP - Demande d’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum (Saint-Jérôme)

Intergaz et Association Québécoise des indépendants du Pétrole

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Intergaz-AQUIP - Demande d’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum (Saint-Jérôme)

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2006-134 – Décision procédurale – Demande d’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum (Saint-Jérôme)

D-2006-150 – Décision de la demande de sursis

Rencontre préparatoire

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 25 septembre 2006

La Régie rejette la demande de récusation et convoque les participants à une rencontre préparatoire le 12 octobre 2006

La Régie annule la rencontre préparatoire prévue du 12 octobre 2006

Modification du calendrier

Correspondance

Suivi de la lettre d'Inter-AQUIP datée du 11 octobre 2006

La Régie informe d’un changement de régisseur

(B) Demandeur

Demande

Affidavit au soutien de la demande - Sonia Marcotte

Dépôt de la demande

Demande

Affidavit au soutien de la demande - Claude Pagé

Liste de pièces

Liste des pièces

Rencontre préparatoire

Requête en récusation et en annulation de la décision D-2006-134 (déposée lors de la rencontre préparatoire du 25/09/2006)

Réplique à la contestation de la requête en récusation et en annulation de la décision D-2006-134

Correspondance

Demande d'Inter-AQUIP de suspension des procédure

Inter-AQUIP se désiste de la requête

Argumentations

Autorité - Annexe 4

Autorité - Annexe 5

Autorité - Annexe 6

Autorité - Annexe 7

Autorité - Annexe 8

Affidavit détaillé de Claude Pagé

Dépôt de la demande d'ordonnance de sursis et argumentation d'Inter-AQUIP

Affidavit détaillé de René Blouin

Autorité - Annexe 1

Autorité - Annexe 2

Autorité - Annexe 3

(C) Intervenants

Autres déposants (AUTRES)

Demandes d'intervention

Demande d'intervention d'UC-APA

Dépôt de la demande d'intervention d'UC-APA

Preuves écrites

UC-APA N’entend pas faire de représentations la preuve relativement à la demande de sursis circonstanciée introduite par l’AQUIP et Intergaz

Ultramar (Ultramar)

Demandes d'intervention

Demande d'intervention d'Ultramar

Ville de Saint-Jérôme (St-Jérôme)

Demandes d'intervention

Demande d'intervention de la Ville de St-Jérôme

Dépôt de la demande d'intervention de la Ville de St-Jérôme

Dépôt de la demande d'intervention formelle de la Ville de St-Jérôme

Demande d'intervention formelle de la Ville de St-Jérôme

Argumentations

Ville de St-Jérôme s’en remettre à la discrétion de la Régie de l’énergie quant à la demande de sursis déposée par AQUIP et Intergaz

(D) Observations

Observations

Dépôt de la demande de statut d’observateur de l'ICPP

Demande de statut d'observation de l'ICPP