Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

A-0001 29/03/2018

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 07/05/2018

Décision D-2018-050 - Décision procédurale - Avis public

A-0004 04/06/2018

Décision D-2018-064 - Décision sur les demandes d'intervention

A-0008 05/07/2018

D-2018-079 - Décision procédurale

A-0016 31/10/2018

D-2018-155 - Décisoin finale - Phase 1

A-0017 15/01/2019

D-2019-004 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants

A-0003 10/05/2018

Avis public

A-0009 01/08/2018

La Régie révise le calendrier de traitement de la demande

A-0005 06/06/2018

La Régie tiendra une rencontre préparatoire le 11 juin 2018

A-0006 11/06/2018

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 11 juin 2018 - Volume 1

A-0007 11/06/2018

Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 11 juin 2018

A-0010 17/08/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Intragaz

A-0011 17/08/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Intragaz

A-0012 12/09/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0013 12/09/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0014 12/09/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Intragaz

A-0015 12/09/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Intragaz

B-0001 29/03/2018

Lettre accompagnant la demande

B-0002 29/03/2018

Demande

B-0003 29/03/2018

Affidavit au soutien de la demande

B-0004 29/03/2018

Liste des pièces

B-0005 29/03/2018

Intragaz-1, Document 1 - Demande d'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac - Témoignage de Rock Marois

B-0006 29/03/2018

Intragaz-1, Document 2 - Calcul du revenu requis marginal du projet Pointe-du-Lac

B-0007 29/03/2018

Intragaz-1, Document 3 - Calcul de l'impact tarifaire du projet Pointe-du-Lac

B-0008 29/03/2018

Intragaz-1, Document 4 - Étude de faisabilité économique du projet Pointe-du-Lac

B-0013 28/06/2018

Dépôt de pièces additionnelles

B-0014 28/06/2018

Liste des pièces

B-0015 28/06/2018

Intragaz-1, Document 5 - Principales caractéristiques techniques du projert Pointe-du-Lac

B-0016 28/06/2018

Intragaz-1, Document 6 - Lettre d'engagement visant à modifier le contrat de service d'emmagasinage souterrain de gaz naturel à Pointe-du-Lac

B-0017 06/08/2018

Dépôt des compléments de preuve d'Intragaz

B-0018 06/08/2018

Liste des pièces révisée

B-0019 06/08/2018

Intragaz-1, Document 7 - Preuve présentant les différences du projet, au niveau technique et économique, entre la preuve déposée au dossier R-3868-2013 et celle déposée au présent dossier

B-0020 06/08/2018

Intragaz-1, Document 8 - Mise à jour de l’étude de faisabilité technique déposée dans le cadre du dossier R-3868-2013, en référence à la pièce B-0008

B-0021 06/08/2018

Intragaz-1, Document 9 - Résultats et recommandation de l’étude d’ingénierie préliminaire effectuée par Intragaz présentant les spécifications techniques du Projet, notamment pour le compresseur (telles que grosseur, type, puissance, besoins en installation) et les puits ainsi que les coûts établis selon l’étude d’ingénierie préliminaire

B-0022 06/08/2018

Intragaz-1, Document 10 - Attestation d’un expert quant à la performance du site d’emmagasinage de Pointe-du-Lac, notamment en regard de l’ensemble des préoccupations et risques de performance énoncés au dossier R-3868-2013 et en réponse à la lettre

B-0023 06/08/2018

Intragaz-1, Document 10.1 - Rapport d’expert de monsieur James P. Werth, GLJ Petroleum Consultants Ltd, daté du 3 août 2018

B-0024 06/08/2018

Intragaz-1, Document 10.2 - Rapport final de Sproule daté du 4 avril 2014

B-0025 06/08/2018

Intragaz-1, Document 11 - Analyse économique du Projet, présentant les coûts, la plage d’incertitude relative à l’estimation des coûts ainsi que le risque de dépassement de coûts de + 15 %

B-0026 06/08/2018

Intragaz-1, Document 12 - Analyse de l’impact tarifaire du projet d’une durée équivalente à celle de l’analyse économique

B-0027 06/08/2018

Intragaz-1, Document 13 - Proposition de calendrier tenant compte d’une phase 2 au présent dossier portant sur le volet tarifaire

B-0042 09/01/2019

Proposition de calendrier d'Intragaz pour l'examen des phases subséquentes

B-0009 29/05/2018

Commentaires d'Intragaz sur les demandes d'intervention

B-0010 07/06/2018

En prévision de la rencontre préparatoire Intragaz dépose un témoignage additionnel accompagnée d’un affidavit à son soutien

B-0011 07/06/2018

Affidavit de M. Rock Marois

B-0012 07/06/2018

Intragaz 1, Document 1.1 - Témoignage additionnel de Rock Marois

B-0028 29/08/2018

Dépôt des réponses d'Intragaz aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants

B-0029 29/08/2018

Liste des pièces

B-0030 29/08/2018

Intragaz-2, Document 1 - Réponse d'Intragaz à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0031 29/08/2018

Intragaz-3, Document 1 - Réponse d'Intragaz à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG

B-0032 29/08/2018

Intragaz-4, Document 1 - Réponse d'Intragaz à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0033 19/09/2018

Intragaz dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0034 19/09/2018

Inventaire des pièces révisé

B-0035 19/09/2018

Intragaz-2, Document 2 - Réponses à la demande de renseignement no 2 de la Régie

B-0036 25/09/2018

Intragaz dépose son argumentation et sa demande amendée

B-0037 25/09/2018

Argumentation d'Intragaz

B-0040 02/10/2018

Intragaz n’entend pas déposer de réplique

B-0038 25/09/2018

Demande amendée d'Intragaz

B-0039 25/09/2018

Affidavit au soutien de la demande amendée de M. Rock Marois

B-0046 25/01/2019

Liste des pièces révisée