Intragaz - Requête d’Intragaz pour fixer un tarif d’emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac

08/06/2006

D-2006-102 - Décision procédurale relative à la reconnaissance des intervenants et au déroulement de l’audience

A-1 28/04/2006

D-2006-72 – Décision procédurale – Avis public – Décision interlocutoire – Fixation d’un tarif provisoire à compter du 1er mai 2006

A-10 06/06/2007

D-2007-65 – Décision finale

A-12 21/06/2007

D-2007-75 - Décision

A-11 13/06/2007

Lettre de la Régie concernant l’échéancier du dépôt du Tarif E-14.

A-3 04/07/2006

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Intragaz et à SCGM

A-3 04/07/2006

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Intragaz et à SCGM

A-5 31/08/2006

Dépôt de la demande de renseignements de la Régie à FCEI-UMQ-ACIG

A-5 31/08/2006

Demande de renseignements de la Régie à FCEI-UMQ-ACIG

A-4 05/07/2006

Accusé réception concernant les dates fixées pour la tenue de l’audience qui aura lieu le 3 octobre 2006

A-6 25/09/2006

La Régie reporte l’audience au 20 février 2007

A-7 20/02/2007

(pièce déposée en audience) - Communiqué de Presse « Gaz Métro clôture la transaction sur Intragaz »

A-8-1 20/02/2007

Notes sténographiques de l’audience du 20 février 2007 - Volume 1

A-8-2 21/02/2007

Notes sténographiques de l’audience du 21 février 2007 - Volume 2

A-8-3 22/02/2007

Notes sténographiques de l’audience du 22 février 2007 - Volume 3

A-9 23/03/2007

Lettre concernant la demande de remboursement de frais de la FCEI-UMQ-ACIG

B-1 13/04/2006

Pièce R-1 – Contrat de service d’emmagasinage souterrain de gaz naturel à Pointe-du-Lac (Le « Contrat »)

B-1 13/04/2006

Pièce R-2 – Annexe A – Tarif E-4 : Emmagasinage souterrain à Pointe-du-Lac – Tarif proposé par la requérante Intragaz

B-1 13/04/2006

Pièce R-3 – Société en commandite Gaz Métro – Renouvellement site d’entreposage Pointe-du-Lac évaluation du service

B-1 13/04/2006

Pièce R-4 – Tarifs Pointe-du-Lac 2006-2016

B-1 13/04/2006

Pièce R-5 – Méthode des coûts évités

B-1 13/04/2006

Pièce R-6

B-1 13/04/2006

Dépôt de la demande

B-1 13/04/2006

Demande

B-20 12/06/2007

Intragaz demande à la Régie un délai additionnel pour déposer le Tarif E-14 modifié

B-21 18/06/2007

Dépôt d'Intragaz du Tarif E-4

B-21 18/06/2007

Tarif E-4

B-3 18/07/2006

Pièce R-3 révisé - Renouvellement site d’entreposage Pointe-Du-Lac évaluation du service

B-10 20/02/2007

Intragaz - (pièce déposée en audience) – Copie papier de la présentation powerpoint « renouvellement du tarif d’entreposage de Pointe-du-Lac » présentée pas M. Glenn Kelly (version électronique reçue le 26/02/2007

B-11 20/02/2007

Intragaz - (pièce déposée en audience) – Acétate « terminal méthanier chaîne GNL »

B-12 20/02/2007

Intragaz - (pièce déposée en audience) – Curriculum vitae de madame Lyne Mercier

B-13 20/02/2007

Intragaz - (pièce déposée en audience) – Curriculum vitae de madame Marie-Stella Downs

B-14 20/02/2007

Intragaz - (pièce déposée en audience) - Copie papier de la présentation powerpoint « renouvellement du tarif de Pointe-du-Lac – Preuve en chef » présentée par Mme Lyne Mercier et Mme Marie-Stella Downs

B-15 20/02/2007

Intragaz - (pièce déposée en audience) – Service Interruptible – Force majeure

B-16 20/02/2007

en liasse - (pièce déposée en audience) – Copie papier d’acétates sous le titre « présentation d’acétates relativement aux impacts sur tarifs, les coûts de financement, les appels d’offres, l’optimisation du service, la rétroactivité et la durée de contrat »

B-17 22/02/2007

en liasse - (pièce déposée en audience) – Réponse à l’engagement no 1 (version annotée de la pièce R-7 Intragaz et copie de la décision de Ontario Energy Board annotée en couleur)

B-17 22/02/2007

en liasse - (pièce déposée en audience) – Réponse à l’engagement no 1 (version annotée de la pièce R-7 Intragaz et copie de la décision de Ontario Energy Board annotée en couleur)

B-18 22/02/2007

(pièce déposée en audience) Réponse à l’engagement no 4

B-19 26/02/2007

Réponses d'Intragaz à l'engagement no 6 en remplacement de l’engagement no 5 suite à la reformulation de la Régie

B-19 26/02/2007

Dépôt des réponses d'Intragaz à l'engagement no 6 en remplacement de l’engagement no 5 suite à la reformulation de la Régie

B-5 13/09/2006

Lettre d’Intragaz demanda à la Régie de vouloir reporter l’audition de la requête qui aura lieu le 3 octobre 2006

B-6 22/09/2006

Lettre d’Intragaz transmettant la Régie les dates de disponibilités pour la tenue de l’audition

B-7 20/02/2007

Intra gaz - (pièce déposée en audience) – Curriculum vitae de monsieur Émile Guilbert

B-8 20/02/2007

Intragaz - (pièce déposée en audience) – Organigramme Intragaz « structure d’entreprise »

B-9 20/02/2007

Intragaz - (pièce déposée en audience) – Notes biographiques de monsieur Glenn Kelly

B-2 24/05/2006

Commentaires d'Intragaz sur les demandes d'intervention

B-3 18/07/2006

Réponses d'Intragaz à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-3 18/07/2006

Annexe 2 - Réponses d’Intragaz suite à la demande de renseignements de FCEI-UMQ-ACIG

B-3 18/07/2006

Annexe 1 – Réponses d’Intragaz suite à la demande de renseignements de FCEI-UMQ-ACIG

B-3 18/07/2006

Annexe 3 - Réponses d’Intragaz suite à la demande de renseignements de FCEI-UMQ-ACIG

B-3 18/07/2006

Réponses d'Intragaz à la demande de renseignements no 1 de FCEI-UMQ-ACIG

B-3 18/07/2006

Dépôt des réponses d'Intragaz à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-3 18/07/2006

Lettre transmise à Me Turmel concernant les réponses à la demande de renseignements no 1

B-4 31/08/2006

Dépôt de la demande de renseignements d'Intragaz à la FCEI-UMQ-ACIG

B-4 31/08/2006

Demande de renseignements d'Intragaz à la FCEI-UMQ-ACIG