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MÉRN - Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes

Dossier

R-3900-2014

Demandeur

Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Statut

Terminé

Description

MÉRN - Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes

Listes des pièces

Liste des pièces R-3900-2014.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 11/07/2014

La Régie accuse réception de la demande

A-0036 10/12/2014

La Régie souhaite disposer d'un délai supplémentaire pour finaliser et produire son avis

A-0002 18/07/2014

Estimations sommaires réalisées par la Régie de l'énergie (Pièce déposée par M. Gilles Boulianne)

A-0025 06/10/2014

Article publié par le Scientific American, 23 juin 2014 (Pièce déposée par M. Gilles Boulianne)

A-0027 07/10/2014

Notes sténographiques de l'audience du 6 octobre 2014 - Volume 1

A-0029 08/10/2014

Notes sténographiques de l'audience du 7 octobre 2014 (Volume 2)

A-0031 10/10/2014

Notes sténographiques de l'audience du 8 octobre 2014 (volume 3)

A-0032 14/10/2014

Courriel indiquant qu'une erreur s'est glissée dans la transcription du 8 octobre dernier

A-0033 10/11/2014

La Régie accepte de recevoir la pièce de TCPL-0020 déposé le 3 novembre

A-0034 24/11/2014

Lettre portant sur le dépôt de documents additionnels au dossier

A-0037 06/01/2015

D-2015-001 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées

A-0038 07/01/2015

Avis A-2014-01 sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes

(B) Demandeur

B-0001 11/07/2014

Demande

B-0002 12/12/2014

Le MERN accorde à la Régie, un délai au plus tard le 19 décembre 2014 pour le dépôt de l'avis

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-ACIG-0001 25/07/2014

ACIG souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-ACIG-0002 11/09/2014

Commentaires à l'égard de la lettre des procureurs de TCPL

C-ACIG-0003 19/09/2014

Lettre accompagnant le mémoire de ACIG

C-ACIG-0004 19/09/2014

Mémoire de l'ACIG

Audience

C-ACIG-0005 29/09/2014

Liste des personnes qui participeront à l'audience

C-ACIG-0006 08/10/2014

Présentation de l'ACIG

Demandes de remboursement de frais

C-ACIG-0007 28/10/2014

Lettre accompagnant la demande de paiement de frais

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 20/08/2014

FCEI souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-FCEI-0002 22/09/2014

Lettre accompagnant le mémoire de FCEI

C-FCEI-0003 22/09/2014

Mémoire de FCEI

Audience

C-FCEI-0004 30/09/2014

Lettre de FCEI indiquant les personnes qui participeront à l'audience

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0005 03/11/2014

Lettre accompagnant la demande de paiement de frais

Demandes d'intervention

C-GI-0001 22/07/2014

Gazifère souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-GI-0002 10/09/2014

Réplique de Gazifère aux commentaires de TCPL

C-GI-0003 19/09/2014

Lettre accompagnant le mémoire de Gazifère Inc.

C-GI-0004 19/09/2014

Inventaire des pièces

C-GI-0005 19/09/2014

GI-2, document 1 - Mémoire de Gazifère Inc. sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes

C-GI-0006 19/09/2014

GI-2, document 2 - Evidence prepared by Enbridge Gas Distribution Inc. with respect to gas supply

C-GI-0007 19/09/2014

GI-2, document 2.1 - Curriculum vitae de Ralph J W Fisher

C-GI-0008 19/09/2014

GI-2, document 2.2 - Curriculum vitae de Jamie Leblanc

Audience

C-GI-0009 29/09/2014

Liste des personnes qui participeront à l'audience

C-GI-0010 08/10/2014

GI-2, document 3 - Présentation PowerPoint intitulée "Présentation de Gazifère Inc. et Enbridge Gas Distribution Inc.", préparée par Enbridge - Déposé par Me Louise Tremblay

Demandes de remboursement de frais

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 25/07/2014

GRAME souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-GRAME-0002 19/09/2014

Lettre accompagnant le mémoire

C-GRAME-0003 19/09/2014

Mémoire

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 25/07/2014

ROEÉ souhaite participer au processus de consultation publique

C-ROEÉ-0003 12/09/2014

Changement d’avocat au dossier pour Franklin Gertler étude légale représentant le ROEÉ

Preuves écrites

C-ROEÉ-0002 12/09/2014

Commentaires du ROEÉ sur la procédure entourant la production du rapport d'expert de TCPL

C-ROEÉ-0004 19/09/2014

Délai pour le dépôt du mémoire

C-ROEÉ-0005 22/09/2014

Lettre accompagnant le memoire du ROEÉ

C-ROEÉ-0006 22/09/2014

Mémoires du ROEÉ

Demandes de remboursement de frais

Demandes d'intervention

C-RNCREQ-0001 25/07/2014

RNCREQ souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-RNCREQ-0002 19/09/2014

Délai pour le dépôt du mémoire du RNCREQ

C-RNCREQ-0003 22/09/2014

Mémoire du RNCREQ

C-RNCREQ-0004 22/09/2014

Mémoire - Annexe - Guide

Demandes de remboursement de frais

Demandes d'intervention

C-RTA-0001 21/07/2014

RTA souhaite participer au processus de consultation publique

Demandes d'intervention

C-GM-0001 23/07/2014

Gaz Métro souhaite participer au processus de consultation publique

Commentaires

C-GM-0002 08/08/2014

Lettre de transmission des commentaires de Gaz Métro à TCPL

C-GM-0003 11/08/2014

Commentaires de Gaz Métro à TCPL - Projet Eastern Mainline

Preuves écrites

C-GM-0004 02/09/2014

Gaz Métro demande une prolongation de délai

C-GM-0005 10/09/2014

Réplique de Gaz Métro aux commentaires de TCPL

C-GM-0006 12/09/2014

Réplique aux correspondances du ROEÉ et de SÉ-AQLPA

C-GM-0009 19/09/2014

Lettre accompagnant le mémoire

C-GM-0010 19/09/2014

Gaz Métro 1, Document 1 - Avis sur les approvisionnements en gaz naturel

C-GM-0011 30/09/2014

Gaz Métro dépose les CV des témoins

C-GM-0012 30/09/2014

Liste des pièces

C-GM-0013 30/09/2014

Gaz Métro -1, document 2 - Curriculum vitae des témoins à l’emploi de Gaz Métro

C-GM-0025 18/11/2014

Réplique de Gaz Métro à la lettre de TransCanada datée du 17 novembre,

Audience

C-GM-0019 10/11/2014

Gaz Métro dépose une étude d'impacts économiques préparée par KPMG-SECOR

C-GM-0020 10/11/2014

Liste des pièces

C-GM-0021 10/11/2014

Gaz Métro-1, Document 3 - Étude préparée par KPMG-SECOR

C-GM-0022 14/11/2014

Lettre accompagnant la réponse de Gaz Métro, Union Gas et Endridge

C-GM-0023 14/11/2014

Liste de pièces révisées

C-GM-0024 14/11/2014

Gaz Métro - 1, document 4 - Réponse de Gaz Métro, Union Gas et Enbridge à la proposition de TransCanada Corporation datée du 29 octobre 2014

C-GM-0027 04/12/2014

Documentation produite par TCPL - Gaz Métro s'en remet à l'analyse de la Régie

Demandes de remboursement de frais

C-GM-0026 19/11/2014

Gaz Métro n'a pas de commentaire relativement aux demandes de paiement de frais

Preuves écrites

C-GM-GI-0001 03/09/2014

Lettre accompagnant le rapport de KPMG-SECOR

C-GM-GI-0002 03/09/2014

Liste des pièces

C-GM-GI-0003 03/09/2014

GM-GI-1, document 1 - Rapport de SECOR-KPMG sur l'estimation des besoins pour la période 2015-2030 en gaz naturel au Québec et offre potentielle du territoire

C-GM-GI-0004 03/09/2014

GM-GI-1, document 2 - Rapport de Wood Mackenzie intitulé "Proposed Energy East Pipeline Project White Paper"

C-GM-GI-0014 02/10/2014

Lettre accompagnant les versions révisées des rapports d'experts

C-GM-GI-0015 02/10/2014

Gaz Métro-Gazifère-1, Document 1 - Rapport révisé de SECOR-KPMG sur l’estimation des besoins pour la période 2015-2030 en gaz naturel au Québec et offre potentielle du territoire

C-GM-GI-0016 02/10/2014

Gaz Métro-Gazifère-1, Document 2 - Rapport révisé de Wood Mackenzie intitulé « Proposed Energy East Pipeline Project White Paper »

Reconnaissance de statut d'expert

C-GM-GI-0005 17/09/2014

Lettre accompagnant les curriculum vitae de M. Denis et de Mme Snyder (16-09-2014)

C-GM-GI-0006 17/09/2014

Liste des pièces (16-09-2014)

C-GM-GI-0007 16/09/2014

Gaz Métro-Gazifère-1 , Document 3 - CV Daniel Denis

C-GM-GI-0008 16/09/2014

Gaz Métro-Gazifère-1, Document 4 - C.V. Jennifer L. Snyder

Demande de renseignements

C-GM-GI-0009 30/09/2014

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-GM-GI-0010 30/09/2014

Gaz Métro - Gazifère - 2, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-GM-GI-0011 01/10/2014

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-GM-GI-0012 01/10/2014

Liste révisée des pièces

C-GM-GI-0013 01/10/2014

Gaz Métro-Gazifère-2, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no. 1 de la Régie de l’énergie à Wood Mackenzie

Audience

C-GM-GI-0017 06/10/2014

GM-GI-1, document 5 - Présentation PowerPoint intitulée "Estimation des besoins 2015-2030 en gaz naturel au Québec et offre potentielle du territoire - Présentation des principaux résultats", préparée par KPMG-SECOR, pièce déposée par Me Vincent Regnault

C-GM-GI-0018 06/10/2014

Gaz Métro - Gazifère - 1, document 6 - Présentation PowerPoint intitulée "Quebec gas markets deliverability study", préparée par Jen Snyder pour Wood Mackenzie - Déposé par Me Vincent Regnault

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0001 24/07/2014

SÉ-AQLPA souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-SÉ-AQLPA-0002 12/09/2014

Représentations sur le cadre procédural

C-SÉ-AQLPA-0003 22/09/2014

Letttre accompagnant le mémoire de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0004 22/09/2014

Mémoire de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0009 17/12/2014

Lettre invitant la Régie à tenir compte du rapport du BAPE (rendu public le 15 décembre 2014) et de l’annonce du premier ministre (du 16 décembre 2014) sur le gaz de schiste.

Liens rapides

Nous joindre

MÉRN - Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la demande

La Régie souhaite disposer d'un délai supplémentaire pour finaliser et produire son avis

Procédure

Avis public

Commentaires de la Régie suite à la correspondance du 12 août de TCPL

Demandes d'intervention

La Régie accuse réception à la demande de participation de l'ACIG

La Régie accuse réception à la demande de participation de Gazifère

La Régie accuse réception à la demande de participation de Gaz Métro

La Régie accuse réception à la demande de participation du GRAME

La Régie accuse réception à la demande de participation d'IFFCO

La Régie accuse réception à la demande de participation de M. Laurent Deshaies

La Régie accuse réception à la demande de participation de Rio Tinto Alcan

La Régie accuse réception à la demande de participation du RNCREQ

La Régie accuse réception à la demande de participation du ROEÉ

La Régie accuse réception à la demande de participation de SÉ-AQLPA

La Régie accuse réception à la demande de participation de TCPL

La Régie accuse réception à la demande de participation de l'UMQ

La Régie accuse réception à la demande de participation de la FCEI

Preuves écrites

La Régie accorde un délai supplémentaire jusqu'au 3 septembre à 16h

La Régie autorise TCPL à déposer le rapport

La Régie accuse réception des documents déposées par TCPL et Gaz Métro

Demande de renseignements

Lettre accompagnant les demandes de renseignements no. 1

Demande de renseignements no. 1 à KPMG-SECOR

Demande de renseignements no. 1 à Wood Mackenzie

Audience

Calendrier de l'audience qui débutera le 6 octobre 2014 à 9h00

Modification au calendrier de l'audience

Estimations sommaires réalisées par la Régie de l'énergie (Pièce déposée par M. Gilles Boulianne)

Article publié par le Scientific American, 23 juin 2014 (Pièce déposée par M. Gilles Boulianne)

Notes sténographiques de l'audience du 6 octobre 2014 - Volume 1

Notes sténographiques de l'audience du 7 octobre 2014 (Volume 2)

Notes sténographiques de l'audience du 8 octobre 2014 (volume 3)

Courriel indiquant qu'une erreur s'est glissée dans la transcription du 8 octobre dernier

La Régie accepte de recevoir la pièce de TCPL-0020 déposé le 3 novembre

Lettre portant sur le dépôt de documents additionnels au dossier

Décisions

D-2015-001 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées

Avis

Avis A-2014-01 sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes

(B) Demandeur

Demande

Demande

Le MERN accorde à la Régie, un délai au plus tard le 19 décembre 2014 pour le dépôt de l'avis

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes d'intervention

ACIG souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

Commentaires à l'égard de la lettre des procureurs de TCPL

Lettre accompagnant le mémoire de ACIG

Mémoire de l'ACIG

Audience

Liste des personnes qui participeront à l'audience

Présentation de l'ACIG

Demandes de remboursement de frais

Lettre accompagnant la demande de paiement de frais

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

FCEI souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

Lettre accompagnant le mémoire de FCEI

Mémoire de FCEI

Audience

Lettre de FCEI indiquant les personnes qui participeront à l'audience

Demandes de remboursement de frais

Lettre accompagnant la demande de paiement de frais

Gazifère inc. (GI)

Demandes d'intervention

Gazifère souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

Réplique de Gazifère aux commentaires de TCPL

Lettre accompagnant le mémoire de Gazifère Inc.