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Intergaz-AQUIP - Requête demandant l’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum (paragraphe 59(2) de la Loi sur la Régie de l’énergie) ET demande d’ordonnance pro

Dossier

R-3517-2003

Demandeur

Autres déposants

Statut

Terminé

Description

Intergaz-AQUIP - Requête demandant l’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum (paragraphe 59(2) de la Loi sur la Régie de l’énergie) ET demande d’ordonnance pro

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations