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Accueil Participants - Travaux réglementaires Décisions Décisions - Année 2024

Décisions - Année 2024

20 décembre 2024

No : D-2024-135

Objet : D-2024-135 - Décision procédurale
Dossier : R-4287-2024, pièce A-0003 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025
18 décembre 2024

No : D-2024-134

Objet : D-2024-134 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2025, les tarifs proposés des services de transport pour l’année 2025
Dossier : R-4270-2024 Phase 2, pièce A-0116 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
13 décembre 2024

No : D-2024-132

Objet : D-2024-132- Décision finale
Dossier : R-4273-2024, pièce A-0007 Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements visant l’implantation d’un nouveau système d’information client
12 décembre 2024

No : D-2024-131

Objet : D-2024-131 - Décision procédurale portant sur la demande d’intervention, le budget de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4277-2024, pièce A-0007 HQT - Demande relative à la construction du nouveau poste Jean-Jacques-Archambault à 735-120 kV
12 décembre 2024

No : D-2024-130

Objet : D-2024-130 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses du Distributeur à certaines demandes de renseignements pour le volet 4A
Dossier : R-4270-2024 Phase 4, pièce A-0111 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
11 décembre 2024

No : D-2024-128

Objet : D-2024-128 - Décision finale
Dossier : R-4263-2024, pièce A-0012 Énergir - Demande d’autorisation pour un projet d’investissement visant la construction d’une station de réception et d’injection de gaz porté à Saint Flavien
5 décembre 2024

No : D-2024-127

Objet : D-2024-127 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention et la demande de suspension du dossier
Dossier : R-4283-2024, pièce A-0002 RNCREQ - Demande de révision des décisions rendues les 24 et 30 octobre 2024 dans le dossier R-4270-2024 concernant la radiation d'une partie de la pièce C-RNCREQ-0018
5 décembre 2024

No : D-2024-126

Objet : D-2024-126 - Décision sur les demandes de paiement des frais
Dossier : R-4268-2024, pièce A-0011 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025
4 décembre 2024

No : D-2024-125

Objet : D-2024-125 - Décision sur le suivi relatif aux aides financières du gouvernement du Québec allouées en soutien à l’achat d’équipements servant à la biénergie
Dossier : R-4270-2024, pièce A-0097 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
28 novembre 2024

No : D-2024-123

Objet : D-2024-123 - Décision relative à l’approbation d’un cavalier tarifaire relatif aux Projets d’optimisation d’Intragaz
Dossier : R-4189-2022 Phase 3, pièce A-0043 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz à compter du 1er mai 2023
26 novembre 2024

No : D-2024-122

Objet : D-2024-122 - Décision sur l’entente de service de pointe négocié pour 2024-2025
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0051 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024
25 novembre 2024

No : D-2024-121

Objet : D-2024-121 - Décision sur le fond, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4265-2024, pièce A-0012 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
25 novembre 2024

No : D-2024-121

Objet : D-2024-121 - Décision sur le fond, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais (version caviardée)
Dossier : R-4265-2024, pièce A-0011 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
22 novembre 2024

No : D-2024-120

Objet : D-2024-120 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4267-2024, pièce A-0006 HQT- Demande relative à la construction du nouveau poste Hochelaga et de ses lignes d’alimentation
21 novembre 2024

No : D-2024-119

Objet : D-2024-119 - Décision procédurale portant sur le cadre d’examen de la Phase 4 du dossier
Dossier : R-4270-2024 Phase 4, pièce A-0079 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
21 novembre 2024

No : D-2024-118

Objet : D-2024-118 - Décision sur le fond et les tarifs finaux de l’année 2024-2025 ainsi que sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0050 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024
20 novembre 2024

No : D-2024-117

Objet : D-2024-117- Décision - Tarifs provisoires pour l’année 2025, cadre d’examen et budgets de participation de la Phase 2
Dossier : R-4268-2024 Phase 2, pièce A-0010 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025
13 novembre 2024

No : D-2024-116

Objet : D-2024-116 - Décision sur les demandes d’ordonnances relatives aux réponses du Transporteur à certaines demandes de renseignements de l’AHQ-ARQ et du RTIEÉ
Dossier : R-4271-2024, pièce A-0008 HQT-Demande d'autorisation du budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
5 novembre 2024

No : D-2024-114

Objet : D-2024-114 - Décision relative au traitement confidentiel des coûts du projet de construction d’une ligne à 735 Kv entre les postes Micoua et du Saguenay
Dossier : R-4275-2024, pièce A-0003 HQT - Demande relative au traitement confidentiel des coûts du projet de construction d'une ligne à 735 Kv entre les postes Micoua et du Saguenay (R-4052-2018)
4 novembre 2024

No : D-2024-113

Objet : D-2024-113 - Décision sur le fond
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0047 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024
31 octobre 2024

No : D-2024-112

Objet : D-2024-112 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses d’Hydro-Québec à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-4270-2024 Phase 3, pièce A-0044 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
25 octobre 2024

No : D-2024-110

Objet : D-2024-110 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4268-2024, pièce A-0009 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025
25 octobre 2024

No : D-2024-110

Objet : D-2024-110 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4268-2024, pièce A-0008 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025
24 octobre 2024

No : D-2024-109

Objet : D-2024-109 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses d’HQTD à certaines demandes de renseignements - Phase 2
Dossier : R-4270-2024 Phase 2, pièce A-0038 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
24 octobre 2024

No : D-2024-109

Objet : D-2024-109 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses d’HQTD à certaines demandes de renseignements - Phase 1
Dossier : R-4270-2024, pièce A-0037 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
15 octobre 2024

No : D-2024-106

Objet : D-2024-106 - Décision finale
Dossier : R-4269-2024, pièce A-0006 HQT- Demande relative au remplacement d’équipements au poste La Grande 2
10 octobre 2024

No : D-2024-105

Objet : D-2024-105 - Décision sur la rétroactivité du Tarif GNR et la suspension de l’article 13.2.2.2 des Conditions de service et Tarif (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0522 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
10 octobre 2024

No : D-2024-105

Objet : D-2024-105 - Décision sur la rétroactivité du Tarif GNR et la suspension de l’article 13.2.2.2 des Conditions de service et Tarif (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0523 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
4 octobre 2024

No : D-2024-104

Objet : D-2024-104 - Décision procédurale portant sur le cadre d’examen et le calendrier de traitement de la Phase 4 du dossier
Dossier : R-4270-2024 Phase 4, pièce A-0021 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
3 octobre 2024

No : D-2024-103

Objet : D-2024-103 - Décision sur la conformité d’application de la décision sur le fond D-2024-096
Dossier : R-4255-2024, pièce A-0014 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité IRO-010-5 et TOP-003-6.1
3 octobre 2024

No : D-2024-102

Objet : D-2024-102 - Décision sur la demande de modifier certaines pièces déposées au rapport annuel
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0046 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024
2 octobre 2024

No : D-2024-101

Objet : D-2024-101 - Décision sur la demande de remboursement de frais
Dossier : R-4256-2024, pièce A-0013 HQT - Demande d'autorisation relative à la construction du poste de Bonsecours à 120-25 kV et de sa ligne d’alimentation
27 septembre 2024

No : D-2024-100

Objet : D-2024-100 -Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4271-2024, pièce A-0004 HQT-Demande d'autorisation du budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
26 septembre 2024

No : D-2024-099

Objet : D-2024-099 - Décision finale sur les demandes portant sur l’offre biénergie, le traitement confidentiel et les frais des intervenants relatifs à la Phase 4
Dossier : R-4194-2022 Phase 4, pièce A-0127 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
19 septembre 2024

No : D-2024-098

Objet : D-2024-098 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, cadre d’examen, budget de participation et échéancier de traitement de la Phase 1
Dossier : R-4268-2024, pièce A-0007 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025
16 septembre 2024

No : D-2024-097

Objet : D-2024-097 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4270-2024, pièce A-0006 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
16 septembre 2024

No : D-2024-097

Objet : D-2024-097 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-5555-5555-TES, pièce A-0006 TES - Projet - DT
16 septembre 2024

No : D-2024-097

Objet : D-2024-097 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-5555-5555-TEST, pièce A-0006 TEST - Projet
13 septembre 2024

No : D-2024-096

Objet : D-2024-096 - Décision sur le fond
Dossier : R-4255-2024, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité IRO-010-5 et TOP-003-6.1
4 septembre 2024

No : D-2024-094

Objet : D-2024-094 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4256-2024, pièce A-0012 HQT - Demande d'autorisation relative à la construction du poste de Bonsecours à 120-25 kV et de sa ligne d’alimentation
28 août 2024

No : D-2024-093

Objet : D-2024-093 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2024-073
Dossier : R-4245-2023, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle 2023
27 août 2024

No : D-2024-092

Objet : D-2024-092 - Décision sur le paiement des frais
Dossier : R-4244-2023, pièce A-0031 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie
23 août 2024

No : D-2024-091

Objet : D-2024-091 - Décision relative à la demande d’appliquer provisoirement les tarifs et grilles tarifaires à compter du 1er octobre 2024 et de modification de certains articles des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0025 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024
22 août 2024

No : D-2024-090

Objet : D-2024-090 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2024-060
Dossier : R-4229-2023, pièce A-0024 DPCMÉER - Demande d’adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)
22 août 2024

No : D-2024-089

Objet : D-2024-089 - Décision relative à la norme de fiabilité FAC-011-4
Dossier : R-4229-2023, pièce A-0023 DPCMÉER - Demande d’adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)
21 août 2024

No : D-2024-088

Objet : D-2024-088 - Décision finale sur la demande d’approbation du tarif GSR pour l’année 2024
Dossier : R-4194-2022 Phase 4, pièce A-0126 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
19 août 2024

No : D-2024-087

Objet : D-2024-087 - Décision sur le fond
Dossier : R-4264-2024, pièce A-0006 HQD - Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2023-01 pour un bloc de 1500 MW d’énergie éolienne
19 août 2024

No : D-2024-086

Objet : D-2024-086 - Décision finale
Dossier : R-4266-2024, pièce A-0006 HQT - Demande relative au renforcement du réseau de Bécancour à 230 kV
14 août 2024

No : D-2024-085

Objet : D-2024-085 - Décision finale et sur les demandes d'ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4261-2024, pièce A-0009 HQT - Demande d'autorisation relative à la reconstruction de la ligne Cleveland-Waterloo en biterne
8 août 2024

No : D-2024-084

Objet : D-2024-084 - Décision sur le tarif de réception applicable aux points de réception CTBM et WAGA (Cowansville) pour 2023-2024
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0021 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024
6 août 2024

No : D-2024-083

Objet : D-2024-083 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4268-2024, pièce A-0002 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025
2 août 2024

No : D-2024-082

Objet : D-2024-082 - Décision sur les contestations de certaines réponses d’Énergir aux demandes de renseignements de la FCEI, du GRAME et du ROEÉ
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0019 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024
2 août 2024

No : D-2024-081

Objet : D-2024-081 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-5555-5555-TES, pièce A-0002 TES - Projet - DT
2 août 2024

No : D-2024-081

Objet : D-2024-081 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-5555-5555-TEST, pièce A-0002 TEST - Projet
2 août 2024

No : D-2024-081

Objet : D-2024-081 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4270-2024, pièce A-0002 HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)
29 juillet 2024

No : D-2024-079

Objet : D-2024-079 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4254-2024, pièce A-0007 HQT - Demande relative à la construction du nouveau poste de Bagotville à 161-25 kV et sa ligne d’alimentation
26 juillet 2024

No : D-2024-078

Objet : D-2024-078 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4247-2023, pièce A-0012 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
25 juillet 2024

No : D-2024-077

Objet : D-2024-077 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4259-2024, pièce A-0006 HQT - Demande relative au renforcement de la ligne 7004 à 735 kV du poste aux Outardes au poste Laurentides
23 juillet 2024

No : D-2024-076

Objet : D-2024-076 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4262-2024, pièce A-0007 HQT - Demande relative à la construction du nouveau poste de Coteau-du-Lac à 120-25 kV et de sa ligne d’alimentation
22 juillet 2024

No : D-2024-074

Objet : D-2024-074 - Décision sur la conformité d’une pièce déposée en vertu d’une ordonnance émise par la Régie de l’énergie dans sa décision D 2024-070 et ordonnance complémentaire de traitement confidentiel
Dossier : R-4240-2023, pièce A-0031 RTA - Demande d'approbation d'un contrat de service de transport d'électricité et demande d'approbation de tarifs provisoires pour l'année 2023
19 juillet 2024

No : D-2024-073

Objet : D-2024-073 - Décision sur le fond
Dossier : R-4245-2023, pièce A-0010 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle 2023
16 juillet 2024

No : D-2024-071

Objet : D-2024-071 - Décision finale relative à l’examen de l’article 11.1.3.8 des Conditions de service et Tarif, sur des suivis de la décision D-2023-022 et sur les demandes de remboursement de frais
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0521 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
10 juillet 2024

No : D-2024-070

Objet : D-2024-070 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4240-2023, pièce A-0028 RTA - Demande d'approbation d'un contrat de service de transport d'électricité et demande d'approbation de tarifs provisoires pour l'année 2023
10 juillet 2024

No : D-2024-070

Objet : D-2024-070 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4240-2023, pièce A-0029 RTA - Demande d'approbation d'un contrat de service de transport d'électricité et demande d'approbation de tarifs provisoires pour l'année 2023
8 juillet 2024

No : D-2024-069

Objet : D-2024-069 - Décision sur le suivi déposé par Énergir conformément à la décision D-2024-053
Dossier : R-4244-2023, pièce A-0030 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie
5 juillet 2024

No : D-2024-068

Objet : D-2024-068 - Décision finale sur le fond, sur la demande de réouverture d’enquête du RTIEÉ, les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel et de remboursement de frais
Dossier : R-4248-2024, pièce A-0010 HQT - Demande d'autorisation relative au remplacement de transformateurs au poste de Saraguay, à la reconstruction d'une ligne souterraine Saraguay-Mont-Royal et à la construction du nouveau poste de Côte Saint-Luc à 315-25 kV
5 juillet 2024

No : D-2024-067

Objet : D-2024-067 - Décision sur le fond
Dossier : R-4247-2023, pièce A-0011 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
3 juillet 2024

No : D-2024-066

Objet : D-2024-066 - Décision
Dossier : R-4242-2023, pièce A-0011 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2023
2 juillet 2024

No : D-2024-064

Objet : D-2024-064 - Décision portant sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative à certaines réponses du Transporteur à sa demande de renseignements
Dossier : R-4256-2024, pièce A-0011 HQT - Demande d'autorisation relative à la construction du poste de Bonsecours à 120-25 kV et de sa ligne d’alimentation
27 juin 2024

No : D-2024-063

Objet : D-2024-063 - Décision sur le fond relative au retrait des normes de fiabilité IRO-005-3.1a et TOP-002-2.1b
Dossier : R-4249-2024, pièce A-0008 DPCMÉER - Demande de retrait des normes de fiabilité IRO-005-3.1a et TOP-002-2.1b
26 juin 2024

No : D-2024-062

Objet : D-2024-062 - Décision finale
Dossier : R-4258-2024, pièce A-0008 HQT - Demande relative à l’ajout de transformateurs à 120-25 kV au poste de Sainte-Rosalie et au démantèlement du réseau à 49 kV
20 juin 2024

No : D-2024-060

Objet : D-2024-060 - Décision sur le fond
Dossier : R-4229-2023, pièce A-0020 DPCMÉER - Demande d’adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)
19 juin 2024

No : D-2024-057

Objet : D-2024-057 - Décision finale
Dossier : R-4250-2024, pièce A-0012 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions de gestion du capital humain SuccessFactors-HXM
13 juin 2024

No : D-2024-056

Objet : D-2024-056 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2024-043
Dossier : R-4238-2023, pièce A-0007 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-003-9
13 juin 2024

No : D-2024-055

Objet : D-2024-055 - Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2024 - Phases 3A et 3B
Dossier : R-4194-2022 Phase 3, pièce A-0121 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
11 juin 2024

No : D-2024-054

Objet : D-2024-054 - Décision procédurale sur les sujets d’intervention et les budgets de participation
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0009 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024
7 juin 2024

No : D-2024-053

Objet : D-2024-053- Décision sur le fond
Dossier : R-4244-2023, pièce A-0029 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie
4 juin 2024

No : D-2024-052

Objet : D-2024-052 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4210-2022 Phase 2, pièce A-0092 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur
28 mai 2024

No : D-2024-051

Objet : D-2024-051 - Décision procédurale portant sur la demande d’intervention, le budget de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4256-2024, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation relative à la construction du poste de Bonsecours à 120-25 kV et de sa ligne d’alimentation
23 mai 2024

No : D-2024-049

Objet : D-2024-049 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4252-2024, pièce A-0007 HQT- Demande d'autorisation relative à la construction du nouveau poste Marie-Victorin à 120-25 KV
17 mai 2024

No : D-2024-048

Objet : D-2024-048 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention et le calendrier de traitement de la demande d’Énergir
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0005 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024
3 mai 2024

No : D-2024-045

Objet : D-2024-045 - Décision procédurale suspendant le présent dossier
Dossier : R-4233-2023, pièce A-0019 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1
1 mai 2024

No : D-2024-043

Objet : D-2024-043 - Décision sur le fond
Dossier : R-4238-2023, pièce A-0006 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-003-9
30 avril 2024

No : D-2024-042

Objet : D-2024-042 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux Phases 3A et 3B (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4194-2022 Phase 3, pièce A-0115 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
30 avril 2024

No : D-2024-042

Objet : D-2024-042 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux Phases 3A et 3B (version caviardée)
Dossier : R-4194-2022 Phase 3, pièce A-0114 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
26 avril 2024

No : D-2024-041

Objet : D-2024-041 - Décision sur le fond
Dossier : R-4210-2022 Phase 2, pièce A-0091 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur
24 avril 2024

No : D-2024-039

Objet : D-2024-039 - Décision sur l’information à présenter au soutien des prix trimestriels du service SPEDE
Dossier : R-4213-2022 Phase 3, pièce A-0127 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
23 avril 2024

No : D-2024-038

Objet : D-2024-038 - Décision procédurale relative à l’examen de l’article 11.1.3.8 des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0509 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
19 avril 2024

No : D-2024-036

Objet : D-2024-036 - Décision sur la contestation des réponses du Transporteur aux questions 1.1 et 1.12 de la demande de renseignements de l’AHQ-ARQ
Dossier : R-4247-2023, pièce A-0008 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
18 avril 2024

No : D-2024-035

Objet : D-2024-035 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4234-2023, pièce A-0008 RNCREQ - Demande de révision de la décision rendue oralement le 12 juin 2023 dans le dossier R-4210-2022 concernant la radiation d'une partie de la pièce C-RNCREQ-0026
18 avril 2024

No : D-2024-034

Objet : D-2024-034 - Décision finale
Dossier : R-4251-2024, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un bureau d’affaires à Magog
11 avril 2024

No : D-2024-032

Objet : D-2024-032 - Décision relative à la demande de modification des articles 13.1.5 et 13.1.5.1 des Conditions de service et Tarif, l’entrée en vigueur des articles 13.1.5, 13.1.5.1, 13.1.5.2 et 13.1.5.3 des Conditions de service et Tarif et à la demande de paiement de frais de l’ACIG
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0377 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
9 avril 2024

No : D-2024-031

Objet : D-2024-031 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0002 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024
28 mars 2024

No : D-2024-030

Objet : D-2024-030 - Décision interlocutoire
Dossier : R-4253-2024, pièce A-0005 FCEI - Demande de révision administrative de la décision D-2024-007 déposée par la FCEI en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie
27 mars 2024

No : D-2024-029

Objet : D-2024-029 - Décision sur la création d’un compte de frais reportés
Dossier : R-4250-2024, pièce A-0006 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions de gestion du capital humain SuccessFactors-HXM
21 mars 2024

No : D-2024-028

Objet : D-2024-028 - Décision sur le fond relative à l’Étape E
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0505 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
19 mars 2024

No : D-2024-027

Objet : D-2024-027 - Décision procédurale
Dossier : R-4233-2023, pièce A-0016 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1
19 mars 2024

No : D-2024-026

Objet : D-2024-026 - Décision sur les tarifs de réception applicables aux clients-producteurs WAGA (Chicoutimi), CTBM et Ville de Québec pour le reste de l’année 2023-2024
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0125 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
15 mars 2024

No : D-2024-025

Objet : D-2024-025 - Décision sur les demandes de paiement de frais relatives à l’examen des caractéristiques du contrat conclu entre Énergir et WM Québec inc. et rectification de la décision D-2024-014
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0124 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
22 mars 2024

No : D-2024-024R

Objet : D-2024-024R - Rectification de la décision D-2024-024
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0037 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation
12 mars 2024

No : D-2024-024

Objet : D-2024-024 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0036 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation
11 mars 2024

No : D-2024-023

Objet : D-2024-023 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2024-010
Dossier : R-4224-2023 Phase 2, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022
8 mars 2024

No : D-2024-022

Objet : D-2024-022 - Décision relative à la demande de modification des articles 13.1.5, 13.1.5.1, 13.1.5.2 et 13.1.5.3 des Conditions de service et Tarif, en suivi de la décision D-2023-033
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0376 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
7 mars 2024

No : D-2024-021

Objet : D-2024-021 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4247-2023, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
7 mars 2024

No : D-2024-020

Objet : D-2024-020 - Décision sur les demandes de paiement de frais des observateurs
Dossier : R-4243-2023, pièce A-0006 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2024
26 février 2024

No : D-2024-018

Objet : D-2024-018 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4213-2022 Phase 3, pièce A-0123 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
23 février 2024

No : D-2024-017

Objet : D-2024-017 - Décision portant sur les demandes d’ordonnances d’intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4210-2022 Phase 2, pièce A-0078 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur
21 février 2024

No : D-2024-015

Objet : D-2024-015 - Décision sur le fond
Dossier : R-4243-2023, pièce A-0005 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2024
21 février 2024

No : D-2024-014

Objet : D-2024-014 - Décision sur la demande d’approbation de la caractéristique de durée du contrat d’achat de gaz de source renouvelable conclu avec WM Québec inc. (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0122 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
21 février 2024

No : D-2024-014

Objet : D-2024-014 - Décision sur la demande d’approbation de la caractéristique de durée du contrat d’achat de gaz de source renouvelable conclu avec WM Québec inc. (version publique)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0121 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
14 février 2024

No : D-2024-012

Objet : D-2024-012 - Décision sur la demande de sauvegarde et de modification du mode procédural de traitement du dossier
Dossier : R-4244-2023, pièce A-0016 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie
13 février 2024

No : D-2024-011

Objet : D-2024-011 - Décision visant le dépôt d’informations en phase 2 et procédurale concernant une phase 3
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0051 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.
13 février 2024

No : D-2024-010

Objet : D-2024-010 - Décision sur le fond
Dossier : R-4224-2023 Phase 2, pièce A-0011 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022
8 février 2024

No : D-2024-009

Objet : D-2024-009 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4241-2023, pièce A-0006 HQT - Demande relative au remplacement d’équipement à 315-120 kV et à l’ajout de transformateurs à 315-25 kV au poste de La Prairie
1 février 2024

No : D-2024-008

Objet : D-2024-008 - Décision partielle relative à la demande d’approbation de tarifs provisoires pour les années 2023 et 2024
Dossier : R-4240-2023, pièce A-0013 RTA - Demande d'approbation d'un contrat de service de transport d'électricité et demande d'approbation de tarifs provisoires pour l'année 2023
29 janvier 2024

No : D-2024-007

Objet : D-2024-007 - Décision sur le fond
Dossier : R-4213-2022 Phase 3, pièce A-0120 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
26 janvier 2024

No : D-2024-006

Objet : D-2024-006 - Décision
Dossier : R-4246-2023, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2024 les tarifs des services de transport
22 janvier 2024

No : D-2024-005

Objet : D-2024-005 - Décision sur les demandes de paiement de frais relatives à l’examen du service de pointe négocié pour 2023-2024
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0119 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
19 janvier 2024

No : D-2024-004

Objet : D-2024-004 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2023-128
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0036 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal
4 janvier 2024

No : D-2024-001

Objet : D-2024-001 - Décision relative à des demandes d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0049 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.
26 mars 2024

No : D-2012-043

Objet : D-2012-043 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3669-2008 Phase 2, pièce A-0121 HQT - Demande relative à la modification des tarifs et conditions de services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009
11 avril 2024

No : D-2009-006

Objet : Décision D-2009-006 – Décision sur les frais
Dossier : R-3662-2008, pièce A-0041 Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008
11 avril 2024

No : D-2008-140R

Objet : Décision D-2008-140R - Rectification de la décision D-2008-140
Dossier : R-3662-2008, pièce A-0035 Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008
11 avril 2024

No : D-2008-140R

Objet : Décision D-2008-140R(2) et D-2008-146 (décision finale concernant l’approbation des tarifs et rectifications de la décision D-2008-140
Dossier : R-3662-2008 Phase 2, pièce A-0037 Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008
11 avril 2024

No : D-2008-140

Objet : Décision D-2008-140
Dossier : R-3662-2008 Phase 2, pièce A-0034 Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008
9 avril 2024

No : D-2008-122

Objet : Décision D-2008-122 – Décision interlocutoire – Fixation des tarifs et des conditions provisoires à compter du 1er octobre 2008
Dossier : R-3662-2008, pièce A-0033 Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008
15 avril 2024

No : D-2008-011

Objet : D-2008-011 – Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3630-2007, pièce A-0027 Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2007
2 octobre 2024

No : D-2007-102

Objet : D-2007-102 – Décision finale
Dossier : R-3638-2007, pièce A-0003 Gazifère - Demande afin d’obtenir l’autorisation de réaliser un projet d’investissement visant à acquérir et déployer un système d’information client («Projet CIS»)
Québec

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Blanko