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Accueil Participants - Travaux réglementaires Décisions Décisions - Année 2024

Décisions - Année 2024

3 mai 2024

No : D-2024-045

Objet : D-2024-045 - Décision procédurale suspendant le présent dossier
Dossier : R-4233-2023, pièce A-0019 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1
1 mai 2024

No : D-2024-043

Objet : D-2024-043 - Décision sur le fond
Dossier : R-4238-2023, pièce A-0006 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-003-9
30 avril 2024

No : D-2024-042

Objet : D-2024-042 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux Phases 3A et 3B (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4194-2022 Phase 3, pièce A-0115 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
30 avril 2024

No : D-2024-042

Objet : D-2024-042 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux Phases 3A et 3B (version caviardée)
Dossier : R-4194-2022 Phase 3, pièce A-0114 Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.
26 avril 2024

No : D-2024-041

Objet : D-2024-041 - Décision sur le fond
Dossier : R-4210-2022 Phase 2, pièce A-0091 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur
24 avril 2024

No : D-2024-039

Objet : D-2024-039 - Décision sur l’information à présenter au soutien des prix trimestriels du service SPEDE
Dossier : R-4213-2022 Phase 3, pièce A-0127 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
23 avril 2024

No : D-2024-038

Objet : D-2024-038 - Décision procédurale relative à l’examen de l’article 11.1.3.8 des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0509 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
19 avril 2024

No : D-2024-036

Objet : D-2024-036 - Décision sur la contestation des réponses du Transporteur aux questions 1.1 et 1.12 de la demande de renseignements de l’AHQ-ARQ
Dossier : R-4247-2023, pièce A-0008 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
18 avril 2024

No : D-2024-035

Objet : D-2024-035 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-4234-2023, pièce A-0008 RNCREQ - Demande de révision de la décision rendue oralement le 12 juin 2023 dans le dossier R-4210-2022 concernant la radiation d'une partie de la pièce C-RNCREQ-0026
18 avril 2024

No : D-2024-034

Objet : D-2024-034 - Décision finale
Dossier : R-4251-2024, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un bureau d’affaires à Magog
11 avril 2024

No : D-2024-032

Objet : D-2024-032 - Décision relative à la demande de modification des articles 13.1.5 et 13.1.5.1 des Conditions de service et Tarif, l’entrée en vigueur des articles 13.1.5, 13.1.5.1, 13.1.5.2 et 13.1.5.3 des Conditions de service et Tarif et à la demande de paiement de frais de l’ACIG
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0377 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
9 avril 2024

No : D-2024-031

Objet : D-2024-031 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4257-2024, pièce A-0002 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024
28 mars 2024

No : D-2024-030

Objet : D-2024-030 - Décision interlocutoire
Dossier : R-4253-2024, pièce A-0005 FCEI - Demande de révision administrative de la décision D-2024-007 déposée par la FCEI en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie
27 mars 2024

No : D-2024-029

Objet : D-2024-029 - Décision sur la création d’un compte de frais reportés
Dossier : R-4250-2024, pièce A-0006 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’implantation des solutions de gestion du capital humain SuccessFactors-HXM
21 mars 2024

No : D-2024-028

Objet : D-2024-028 - Décision sur le fond relative à l’Étape E
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0505 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
19 mars 2024

No : D-2024-027

Objet : D-2024-027 - Décision procédurale
Dossier : R-4233-2023, pièce A-0016 DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1
19 mars 2024

No : D-2024-026

Objet : D-2024-026 - Décision sur les tarifs de réception applicables aux clients-producteurs WAGA (Chicoutimi), CTBM et Ville de Québec pour le reste de l’année 2023-2024
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0125 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
15 mars 2024

No : D-2024-025

Objet : D-2024-025 - Décision sur les demandes de paiement de frais relatives à l’examen des caractéristiques du contrat conclu entre Énergir et WM Québec inc. et rectification de la décision D-2024-014
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0124 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
22 mars 2024

No : D-2024-024R

Objet : D-2024-024R - Rectification de la décision D-2024-024
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0037 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation
12 mars 2024

No : D-2024-024

Objet : D-2024-024 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4235-2023, pièce A-0036 HQT-HQD - Demande d’approbation des modifications relatives à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation
11 mars 2024

No : D-2024-023

Objet : D-2024-023 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2024-010
Dossier : R-4224-2023 Phase 2, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022
8 mars 2024

No : D-2024-022

Objet : D-2024-022 - Décision relative à la demande de modification des articles 13.1.5, 13.1.5.1, 13.1.5.2 et 13.1.5.3 des Conditions de service et Tarif, en suivi de la décision D-2023-033
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0376 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
7 mars 2024

No : D-2024-021

Objet : D-2024-021 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4247-2023, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
7 mars 2024

No : D-2024-020

Objet : D-2024-020 - Décision sur les demandes de paiement de frais des observateurs
Dossier : R-4243-2023, pièce A-0006 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2024
26 février 2024

No : D-2024-018

Objet : D-2024-018 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4213-2022 Phase 3, pièce A-0123 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
23 février 2024

No : D-2024-017

Objet : D-2024-017 - Décision portant sur les demandes d’ordonnances d’intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4210-2022 Phase 2, pièce A-0078 HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur
21 février 2024

No : D-2024-015

Objet : D-2024-015 - Décision sur le fond
Dossier : R-4243-2023, pièce A-0005 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2024
21 février 2024

No : D-2024-014

Objet : D-2024-014 - Décision sur la demande d’approbation de la caractéristique de durée du contrat d’achat de gaz de source renouvelable conclu avec WM Québec inc. (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0122 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
21 février 2024

No : D-2024-014

Objet : D-2024-014 - Décision sur la demande d’approbation de la caractéristique de durée du contrat d’achat de gaz de source renouvelable conclu avec WM Québec inc. (version publique)
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0121 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
14 février 2024

No : D-2024-012

Objet : D-2024-012 - Décision sur la demande de sauvegarde et de modification du mode procédural de traitement du dossier
Dossier : R-4244-2023, pièce A-0016 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie
13 février 2024

No : D-2024-011

Objet : D-2024-011 - Décision visant le dépôt d’informations en phase 2 et procédurale concernant une phase 3
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0051 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.
13 février 2024

No : D-2024-010

Objet : D-2024-010 - Décision sur le fond
Dossier : R-4224-2023 Phase 2, pièce A-0011 DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022
8 février 2024

No : D-2024-009

Objet : D-2024-009 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4241-2023, pièce A-0006 HQT - Demande relative au remplacement d’équipement à 315-120 kV et à l’ajout de transformateurs à 315-25 kV au poste de La Prairie
1 février 2024

No : D-2024-008

Objet : D-2024-008 - Décision partielle relative à la demande d’approbation de tarifs provisoires pour les années 2023 et 2024
Dossier : R-4240-2023, pièce A-0013 RTA - Demande d'approbation d'un contrat de service de transport d'électricité et demande d'approbation de tarifs provisoires pour l'année 2023
29 janvier 2024

No : D-2024-007

Objet : D-2024-007 - Décision sur le fond
Dossier : R-4213-2022 Phase 3, pièce A-0120 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
26 janvier 2024

No : D-2024-006

Objet : D-2024-006 - Décision
Dossier : R-4246-2023, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2024 les tarifs des services de transport
22 janvier 2024

No : D-2024-005

Objet : D-2024-005 - Décision sur les demandes de paiement de frais relatives à l’examen du service de pointe négocié pour 2023-2024
Dossier : R-4213-2022 Phase 2, pièce A-0119 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023
19 janvier 2024

No : D-2024-004

Objet : D-2024-004 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2023-128
Dossier : R-4190-2022, pièce A-0036 DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal
4 janvier 2024

No : D-2024-001

Objet : D-2024-001 - Décision relative à des demandes d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4202-2022 Phase 2, pièce A-0049 Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.
26 mars 2024

No : D-2012-043

Objet : D-2012-043 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3669-2008 Phase 2, pièce A-0121 HQT - Demande relative à la modification des tarifs et conditions de services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009
11 avril 2024

No : D-2009-006

Objet : Décision D-2009-006 – Décision sur les frais
Dossier : R-3662-2008, pièce A-0041 Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008
11 avril 2024

No : D-2008-140R

Objet : Décision D-2008-140R(2) et D-2008-146 (décision finale concernant l’approbation des tarifs et rectifications de la décision D-2008-140
Dossier : R-3662-2008 Phase 2, pièce A-0037 Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008
11 avril 2024

No : D-2008-140R

Objet : Décision D-2008-140R - Rectification de la décision D-2008-140
Dossier : R-3662-2008, pièce A-0035 Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008
11 avril 2024

No : D-2008-140

Objet : Décision D-2008-140
Dossier : R-3662-2008 Phase 2, pièce A-0034 Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008
9 avril 2024

No : D-2008-122

Objet : Décision D-2008-122 – Décision interlocutoire – Fixation des tarifs et des conditions provisoires à compter du 1er octobre 2008
Dossier : R-3662-2008, pièce A-0033 Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008
15 avril 2024

No : D-2008-011

Objet : D-2008-011 – Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3630-2007, pièce A-0027 Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2007
Québec

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