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Accueil Participants - Travaux réglementaires Décisions Décisions - Année 2016

Décisions - Année 2016

22 décembre 2016

No : D-2016-195

Objet : D-2016-195 - Décision partielle
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0039 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité
22 décembre 2016

No : D-2016-195

Objet : D-2016-195 - Décision partielle
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0062 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité
22 décembre 2016

No : D-2016-195

Objet : D-2016-195 - Décision partielle
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0047 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité
21 décembre 2016

No : D-2016-191

Objet : Décision finale sur le fond et sur les frais des intervenants - D-2016-191 (dépôt sous pli confidentiel)
Dossier : R-3970-2016, pièce A-0054 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016
21 décembre 2016

No : D-2016-191

Objet : Décision finale sur le fond et sur les frais des intervenants - D-2016-191 (version caviardée)
Dossier : R-3970-2016, pièce A-0053 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016
22 décembre 2016

No : D-2016-190R

Objet : Décision D-2016-190R - Rectification de la décision D-2016-190
Dossier : R-3959-2016, pièce A-0034 HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014
22 décembre 2016

No : D-2016-190R

Objet : Décision D-2016-190R - Rectification de la décision D-2016-190
Dossier : R-3961-2016, pièce A-0029 HQP - Demande de révision de la Décision D-2015-209 (R-3888-2014, Phase1)
21 décembre 2016

No : D-2016-190

Objet : Décision D-2016-190 - Phase 1
Dossier : R-3959-2016, pièce A-0033 HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014
21 décembre 2016

No : D-2016-190

Objet : Décision D-2016-190 - Phase 1
Dossier : R-3961-2016, pièce A-0028 HQP - Demande de révision de la Décision D-2015-209 (R-3888-2014, Phase1)
16 décembre 2016

No : D-2016-189

Objet : D-2016-189 - Décision sur les demandes d'ordonnance de sauvegarde, les enjeux et les budgets de participation
Dossier : R-3964-2016, pièce A-0023 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents
16 décembre 2016

No : D-2016-187

Objet : D-2016-187 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, les enjeux, le calendrier de tratiement de la phase 1 et la demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-3987-2016, pièce A-0007 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017
14 décembre 2016

No : D-2016-186

Objet : D-2016-186 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants à la phase 3
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0071 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
13 décembre 2016

No : D-2016-185

Objet : D-2016-185 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2017, les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2017 et décision sur le calendrier de la phase 2
Dossier : R-3981-2016, pièce A-0042 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017
1 décembre 2016

No : D-2016-179

Objet : Décision procédurale D-2016-179 - Avis public
Dossier : R-3987-2016, pièce A-0002 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017
30 novembre 2016

No : D-2016-178

Objet : D-2016-178 - Décision procédurale - Suite de la phase 1
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0065 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
30 novembre 2016

No : D-2016-177

Objet : D-2016-177 - Décision sur les tarifs provisoires de distribution applicables au 1er janvier 2017 et sur la création d'un compte d'écart
Dossier : R-3969-2016 Phase 2, pièce A-0028 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs
16 novembre 2016

No : D-2016-176

Objet : D-2016-176 - Décision finale
Dossier : R-3974-2016, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du poste de Gracefield à 120-25 kV et sa ligne d'alimentation, et à la reconstruction de la ligne Paugan-Maniwaki à 120 kV
16 novembre 2016

No : D-2016-175

Objet : D-2016-175 - Décision procédurale - Calendrier de traitement
Dossier : R-3952-2015, pièce A-0022 HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal
15 novembre 2016

No : D-2016-174

Objet : D-2016-174 - Décision sur le fond
Dossier : R-3968-2016, pièce A-0013 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des disjoncteurs de modèle PK
10 novembre 2016

No : D-2016-173

Objet : D-2016-173 - Décision procédurale-Avis public
Dossier : R-3986-2016, pièce A-0002 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026
9 novembre 2016

No : D-2016-172

Objet : D-2016-172 - Décision finale
Dossier : R-3979-2016, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 315-120 kV et d'équipements au poste du Saraguay
9 novembre 2016

No : D-2016-170

Objet : Décision procédurale D-2016-170
Dossier : R-3981-2016, pièce A-0019 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017
8 novembre 2016

No : D-2016-169

Objet : D-2016-169 - Décision procédurale - Portée de la phase 3 et Avis public
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0063 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
28 octobre 2016

No : D-2016-166

Objet : D-2016-166 - Décision procédurale - Demande d'intervention et calendrier de traitement
Dossier : R-3952-2015, pièce A-0020 HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal
28 octobre 2016

No : D-2016-165

Objet : D-2016-165 - Décision sur les demandes d'ordonnance relatives aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-3981-2016, pièce A-0014 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017
28 octobre 2016

No : D-2016-164

Objet : D-2016-164 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance d'intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements et sur la demande de SÉ-AQLPA d'ajouts de sujets à son intervention
Dossier : R-3980-2016, pièce A-0019 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018
27 octobre 2016

No : D-2016-162

Objet : D-2016-162 - Décision sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-3970-2016, pièce A-0052 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016
21 octobre 2016

No : D-2016-161

Objet : D-2016-161 - Décision finale
Dossier : R-3975-2016, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des liaisons hertziennes analogiques
20 octobre 2016

No : D-2016-160

Objet : D-2016-160 - Décision portant sur la demande d'ordonnance de l'AQCIE-CIFQ relative aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-3982-2016, pièce A-0007 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2017 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
20 octobre 2016

No : D-2016-159

Objet : Décision procédurale D-2016-159
Dossier : R-3964-2016, pièce A-0016 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents
19 octobre 2016

No : D-2016-157

Objet : Décision procédurale D-2016-157
Dossier : R-3985-2016, pièce A-0006 MSAH - Demande en révocation de la décision D-2016-130 portant sur la demande d'autorisation d'Hydro-Québec relative à la construction de la ligne à 120kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur
14 octobre 2016

No : D-2016-156

Objet : D-2016-156 - Décision partielle sur le fond
Dossier : R-3970-2016, pièce A-0051 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016
14 octobre 2016

No : D-2016-155

Objet : D-2016-155 - Décision procédurale
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0122 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033
11 octobre 2016

No : D-2016-154

Objet : Décision D-2016-154 sur la demande de paiement de frais de l'ACEFO
Dossier : R-3980-2016, pièce A-0016 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018
5 octobre 2016

No : D-2016-152

Objet : D-2016-152 - Décision sur une demande de Rio Tinto Alcan (RTA) de traitement confidentiel de certains renseignements déposés en preuve
Dossier : R-3947-2015 Phase 2, pièce A-0028 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP")
5 octobre 2016

No : D-2016-151

Objet : Décision procédurale D-2016-151
Dossier : R-3985-2016, pièce A-0002 MSAH - Demande en révocation de la décision D-2016-130 portant sur la demande d'autorisation d'Hydro-Québec relative à la construction de la ligne à 120kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur
30 septembre 2016

No : D-2016-150

Objet : Décision partielle D-2016-150
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0030 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité
30 septembre 2016

No : D-2016-150

Objet : D-2016-150 - Décision partielle
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0053 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité
30 septembre 2016

No : D-2016-150

Objet : D-2016-150 - Décision partielle D-2016-150
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0036 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité
28 septembre 2016

No : D-2016-148

Objet : D-2016-148 - Décision procédurale - Enjeux, budgets de participation et demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-3969-2016 Phase 2, pièce A-0016 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs
27 septembre 2016

No : D-2016-146

Objet : D-2016-146 - Décision interlocutoire sur la demande de reconduire, à compter du 1er octobre 2016, les Conditions de service et Tarif actuellement en vigueur
Dossier : R-3970-2016, pièce A-0049 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016
27 septembre 2016

No : D-2016-145

Objet : D-2016-145 - Décision finale
Dossier : R-3977-2016, pièce A-0007 Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. - Projet Chelsea
23 septembre 2016

No : D-2016-143

Objet : D-2016-143 - Décision finale
Dossier : R-3976-2016, pièce A-0004 HQD - Demande relative au renouvellement de l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019
21 septembre 2016

No : D-2016-140

Objet : D-2016-140 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants à la phase 2
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0055 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
16 septembre 2016

No : D-2016-138

Objet : D-2016-138 - Décision sur une demande de modification de la date d'entrée en vigueur de la version 5 des normes portant sur la protection des infrastructures critiques (normes CIP)
Dossier : R-3947-2015, pièce A-0024 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP")
16 septembre 2016

No : D-2016-137

Objet : D-2016-137 - Décision procédurale - Cadre d'examen de la Demande, demandes d'intervention, budgets de participation, calendrier de traitement et confidentialité
Dossier : R-3981-2016, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017
16 septembre 2016

No : D-2016-136

Objet : D-2016-136 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3982-2016, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2017 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
15 septembre 2016

No : D-2016-135

Objet : Décision procédurale D-2016-135 sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention, les budgets de participation, la demande d’ordonnance de traitement confidentiel et l’échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-3980-2016, pièce A-0010 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018
7 septembre 2016

No : D-2016-133

Objet : D-2016-133 - Décision finale
Dossier : R-3973-2016, pièce A-0006 Gazifère inc. - Demande d'autorisation afin de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Buckingham)
2 septembre 2016

No : D-2016-132

Objet : D-2016-132 - Décision procédurale - Traitement de la phase 2 et frais de la phase 1
Dossier : R-3969-2016 Phase 2, pièce A-0014 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs
1 septembre 2016

No : D-2016-131

Objet : D-2016-131 - Décision finale
Dossier : R-3951-2015, pièce A-0013 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2015
31 août 2016

No : D-2016-130

Objet : D-2016-130 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-3960-2016, pièce A-0032 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur
12 août 2016

No : D-2016-127

Objet : Décision D-2016-127
Dossier : R-3830-2012, pièce A-0028 HQT - Demande d'approbation des exigences techniques de raccordement au réseau de transport
4 août 2016

No : D-2016-126

Objet : D-2016-126 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0053 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
3 août 2016

No : D-2016-124

Objet : Décision procédurale D-2016-124 - Avis public
Dossier : R-3980-2016, pièce A-0001 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018
3 août 2016

No : D-2016-123

Objet : D-2016-123 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3981-2016, pièce A-0002 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017
29 juillet 2016

No : D-2016-122

Objet : Décision finale D-2016-122 déposée sous pli confidentiel
Dossier : R-3971-2016, pièce A-0011 HQT - Demande relative au remplacement d'équipements liés à un compensateur statique au poste de Châteauguay
29 juillet 2016

No : D-2016-122

Objet : Décision finale D-2016-122 (version caviardée)
Dossier : R-3971-2016, pièce A-0012 HQT - Demande relative au remplacement d'équipements liés à un compensateur statique au poste de Châteauguay
29 juillet 2016

No : D-2016-121

Objet : Décision finale D-2016-121 sur le traitement confidentiel des coûts du Projet et leur suivi au rapport annuel
Dossier : R-3962-2016, pièce A-0007 HQT - Demande relative au remplacement des sytèmes de commande et de protection liés à la compensation série aux poste d'Abitibi, de Bergeronnes, de Chibougamau et des Montagnais
29 juillet 2016

No : D-2016-120

Objet : Décision finale D-2016-120 sur le traitement confidentiel des coûts du Projet et leur suivi au rapport annuel
Dossier : R-3954-2015, pièce A-0008 HQT - Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection liés à la compensation série au poste de Kamouraska
22 juillet 2016

No : D-2016-116

Objet : D-2016-116 - Décision relative à la phase 1 - SOUS PLI CONFIDENTIEL
Dossier : R-3969-2016, pièce A-0012 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs
21 juillet 2016

No : D-2016-116

Objet : Décision D-2016-116 relative à la phase 1 (version caviardée)
Dossier : R-3969-2016, pièce A-0011 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs
18 juillet 2016

No : D-2016-113

Objet : Décision D-2016-113 portant sur les demandes d’ordonnance de deux intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-3970-2016, pièce A-0017 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016
15 juillet 2016

No : D-2016-111

Objet : D-2016-111 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3951-2015, pièce A-0012 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2015
15 juillet 2016

No : D-2016-109

Objet : D-2016-109 - Décision sur la demande interlocutoire d'approbation de modification au Registre des entités visées par les normes de fiabilité ainsi que sur la demande relative aux installations de l'entité Siemens Canada Limitée
Dossier : R-3952-2015, pièce A-0009 HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal
6 juillet 2016

No : D-2016-107

Objet : D-2016-107 - Décision procédurale
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0098 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033
14 juillet 2016

No : D-2016-106R

Objet : D-2016-106R - Rectification de la décision D-2016-106 rendue dans le dossier R-3966-2016
Dossier : R-3966-2016, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV reliant les postes Langlois et de Vaudreuil-Soulanges
6 juillet 2016

No : D-2016-106

Objet : Décision finale D-2016-106
Dossier : R-3966-2016, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV reliant les postes Langlois et de Vaudreuil-Soulanges
19 juillet 2016

No : D-2016-105R

Objet : D-2016-105R - Rectification de la décision D-2016-105
Dossier : R-3953-2015, pièce A-0012 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2015-179 du 29 octobre 2015 sur la demande d'Hydro-Québebc relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe
5 juillet 2016

No : D-2016-105

Objet : D-2016-105 - Décision finale et sur les frais D-2016-105
Dossier : R-3953-2015, pièce A-0011 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2015-179 du 29 octobre 2015 sur la demande d'Hydro-Québebc relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe
29 juin 2016

No : D-2016-101

Objet : Décision finale D-2016-101
Dossier : R-3941-2015, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro
23 juin 2016

No : D-2016-100

Objet : D-2016-100 - Décision sur le fond et sur les frais des intervenants - Phase 1
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0052 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
20 juin 2016

No : D-2016-095

Objet : D-2016-095 - Décision finale
Dossier : R-3965-2016, pièce A-0006 HQD - Demande d'approbation du contrat de service d'intégration éolienne découlant de l'appel d'offres A/O 2015-02
14 juin 2016

No : D-2016-093R

Objet : D-2016-093R - Rectification de la décision D-2016-093 rendue dans le dossier R-3956-2015
Dossier : R-3956-2015, pièce A-0025 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons
10 juin 2016

No : D-2016-093

Objet : D-2016-093 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-3956-2015, pièce A-0024 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons
8 juin 2016

No : D-2016-092

Objet : D-2016-092 - Décision relative à la phase 4 et aux frais des intervenants relatifs à cette phase
Dossier : R-3924-2015 Phase 4, pièce A-0073 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs
7 juin 2016

No : D-2016-091

Objet : D-2016-091 - Décision procédurale sur les demandes de traitement confidentiel
Dossier : R-3960-2016, pièce A-0025 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur
7 juin 2016

No : D-2016-090

Objet : D-2016-090 - Décision procédurale portant sur les demandes d'intervention, budgets de participation, enjeux et calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3970-2016, pièce A-0007 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016
3 juin 2016

No : D-2016-089

Objet : D-2016-089 - Décision finale - Demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-3942-2015, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser le projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers
2 juin 2016

No : D-2016-088

Objet : D-2016-088 - Décision sur les objections du Transporteur à répondre à certaines demandes de renseignements de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, de la Municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut et de SÉ-AQLPA
Dossier : R-3960-2016, pièce A-0022 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur
27 mai 2016

No : D-2016-086

Objet : D-2016-086 - Décision sur le traitement confidentiel de certaines pièces
Dossier : R-3956-2015, pièce A-0023 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons
26 mai 2016

No : D-2016-084

Objet : D-2016-084 - Décision sur une objection du Transporteur à répondre à une demande de renseignements de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard et de la Municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut
Dossier : R-3960-2016, pièce A-0018 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur
20 mai 2016

No : D-2016-080

Objet : D-2016-080 - Décision sur les objections du Transporteur à répondre à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-3960-2016, pièce A-0017 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur
19 mai 2016

No : D-2016-079

Objet : D-2016-079 - Décisoin sur les frais
Dossier : R-3950-2015, pièce A-0007 Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet de solution informatique pour la gestion de la relation clientèle
18 mai 2016

No : D-2016-078

Objet : D-2016-078 - Décision prodécurale - Reconnaissance des intervenants et demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-3969-2016, pièce A-0004 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs
18 mai 2016

No : D-2016-077

Objet : D-2016-077 - Décision partielle et provisoire
Dossier : R-3968-2016, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des disjoncteurs de modèle PK
13 mai 2016

No : D-2016-075

Objet : D-2016-075 - Décision partielle
Dossier : R-3962-2016, pièce A-0005 HQT - Demande relative au remplacement des sytèmes de commande et de protection liés à la compensation série aux poste d'Abitibi, de Bergeronnes, de Chibougamau et des Montagnais
13 mai 2016

No : D-2016-074

Objet : D-2016-074 - Décision sur les demandes de remboursement de frais intérimaires
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0095 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033
13 mai 2016

No : D-2016-073

Objet : D-2016-073 - Décision finale
Dossier : R-3967-2016, pièce A-0004 HQD - Demande de dispense relative à l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019
11 mai 2016

No : D-2016-072

Objet : D-2016-072 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3970-2016, pièce A-0002 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016
29 avril 2016

No : D-2016-070

Objet : D-2016-070 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-3969-2016, pièce A-0002 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs
29 avril 2016

No : D-2016-069

Objet : D-2016-069 - Rectification de la décision D-2015-179 et décision sur la version française de l'entente finale
Dossier : R-3925-2015, pièce A-0022 HQD - Demande relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe
28 avril 2016

No : D-2016-067

Objet : D-2016-067 - Décision finale
Dossier : R-3963-2016, pièce A-0008 Gazifère - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de relocalisation du réseau de Gazifère Inc. (Projet Pont Fournier)
26 avril 2016

No : D-2016-066

Objet : Décision finale D-2016-066
Dossier : R-3943-2015, pièce A-0009 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité en suivi de la décision D-2015-059
22 avril 2016

No : D-2016-065

Objet : D-2016-065 - Décision sur la demande d'intervention du Producteur
Dossier : R-3959-2016, pièce A-0019 HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014
22 avril 2016

No : D-2016-064

Objet : D-2016-064 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3933-2015, pièce A-0067 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017
22 avril 2016

No : D-2016-063

Objet : D-2016-063 - Décision sur la demande d'intervention du Transporteur et sur la demande en irrecevabilité de NLH
Dossier : R-3961-2016, pièce A-0014 HQP - Demande de révision de la Décision D-2015-209 (R-3888-2014, Phase1)
14 avril 2016

No : D-2016-060

Objet : D-2016-060 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3958-2015, pièce A-0007 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau dans la région d'Asbestos
13 avril 2016

No : D-2016-059

Objet : D-2016-059 - Décision sur le fond
Dossier : R-3943-2015, pièce A-0008 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité en suivi de la décision D-2015-059
13 avril 2016

No : D-2016-058

Objet : D-2016-058 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention
Dossier : R-3964-2016, pièce A-0005 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents
7 avril 2016

No : D-2016-055

Objet : D-2016-055 - Décision procédurale
Dossier : R-3888-2014 Phase 2, pièce A-0063 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport
1 avril 2016

No : D-2016-053

Objet : D-2016-053 - Décision finale
Dossier : R-3950-2015, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet de solution informatique pour la gestion de la relation clientèle
31 mars 2016

No : D-2016-051

Objet : D-2016-051 - Décision partielle
Dossier : R-3954-2015, pièce A-0006 HQT - Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection liés à la compensation série au poste de Kamouraska
24 mars 2016

No : D-2016-050

Objet : D-2016-050 - Décision sur la demande de sursis
Dossier : R-3959-2016, pièce A-0018 HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014
24 mars 2016

No : D-2016-049

Objet : D-2016-049 - Décisoin sur la demande d'ordonnance de l'AQCIE-CIFQ de répondre à une demande de renseignements et modification du calendrier
Dossier : R-3956-2015, pièce A-0012 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons
23 mars 2016

No : D-2016-048

Objet : D-2016-048 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention et la tenue d'une rencontre préparatoire
Dossier : R-3947-2015, pièce A-0004 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP")
23 mars 2016

No : D-2016-047

Objet : D-2016-047 - Décision finale
Dossier : R-3933-2015, pièce A-0066 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017
23 mars 2016

No : D-2016-046

Objet : D-2016-046 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3934-2015, pièce A-0033 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016
22 mars 2016

No : D-2016-045

Objet : Décision procédurale D-2016-045 sur les demandes d'intervention, sur le cadre d'examen et sur l'échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0007 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité
22 mars 2016

No : D-2016-044

Objet : Décision procédurale D-2016-044 sur la demande d'intervention de RTA, sur le cadre d'examen et sur l'échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0006 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité
22 mars 2016

No : D-2016-043

Objet : D-2016-043 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, le budget de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3960-2016, pièce A-0009 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur
21 mars 2016

No : D-2016-042

Objet : D-2016-042 -Décision sur la demande de suspension partielle et sur la suite du dossier
Dossier : R-3888-2014 Phase 2, pièce A-0062 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport
18 mars 2016

No : D-2016-041

Objet : D-2016-041 - Décision finale
Dossier : R-3958-2015, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau dans la région d'Asbestos
15 mars 2016

No : D-2016-040

Objet : D-2016-040 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3927-2015, pièce A-0036 HQT-HQD- Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage au principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)
10 mars 2016

No : D-2016-038

Objet : D-2016-038 - Décision sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3951-2015, pièce A-0005 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2015
10 mars 2016

No : D-2016-037

Objet : D-2016-037 - Décision sur la demande d'approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l'année témoin 2016 et sur les frais des intervenants relatifs à la phase 3
Dossier : R-3924-2015 Phase 3, pièce A-0060 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs
9 mars 2016

No : D-2016-034

Objet : D-2016-034 - Décision en suivi de la décision D-2015-198 et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3906-2014, pièce A-0008 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité
8 mars 2016

No : D-2016-033

Objet : D-2016-033 - Décision sur le fond
Dossier : R-3933-2015, pièce A-0064 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017
4 mars 2016

No : D-2016-032

Objet : D-2016-032 - Décision procédurale relative aux demandes d'intervention et à l'échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0007 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité
3 mars 2016

No : D-2016-031

Objet : D-2016-031 - Décision procédurale sur la reconnaissance des intervenants et le traitement de la demande de sursis d'exécution de conclusions de la décision D-2015-209
Dossier : R-3959-2016, pièce A-0009 HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014
2 mars 2016

No : D-2016-030

Objet : D-2016-030 - Décision sur la demande de remise
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0068 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033
2 mars 2016

No : D-2016-029

Objet : D-2016-029 - Décision sur le fond
Dossier : R-3934-2015, pièce A-0032 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016
26 février 2016

No : D-2016-027

Objet : D-2016-027 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-3935-2015, pièce A-0009 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2016 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
16 février 2016

No : D-2016-026

Objet : D-2016-026 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les enjeux et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3956-2015, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons
16 février 2016

No : D-2016-024

Objet : D-2016-024 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3888-2014, pièce A-0057 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport
11 février 2016

No : D-2016-023

Objet : D-2016-023 - Décision partielle sur les frais des intervenants
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0051 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
3 février 2016

No : D-2016-016

Objet : D-2016-016 - Décision sur la demande de paiement de frais
Dossier : R-3940-2015, pièce A-0016 Gaz Métro - Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux PCGR des États-Unis
2 février 2016

No : D-2016-014

Objet : D-2016-014 - Décision relative à la phase 3 - SOUS PLI CONFIDENTIEL
Dossier : R-3924-2015 Phase 3, pièce A-0052 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs
2 février 2016

No : D-2016-014

Objet : D-2016-014 - Décision relative à la phase 3 (version caviardée)
Dossier : R-3924-2015 Phase 3, pièce A-0051 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs
29 janvier 2016

No : D-2016-013

Objet : D-2016-013 - Décision finale
Dossier : R-3946-2015, pièce A-0008 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Saint-Jean
25 janvier 2016

No : D-2016-010

Objet : Décision D-2016-010 sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3955-2015, pièce A-0014 Gaz Métro - Demande relative aux capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines Limitée et Union Gas pour l'année 2018-2019
22 janvier 2016

No : D-2016-009

Objet : D-2016-009 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et date de l'audience
Dossier : R-3953-2015, pièce A-0003 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2015-179 du 29 octobre 2015 sur la demande d'Hydro-Québebc relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe
15 janvier 2016

No : D-2016-007

Objet : D-2016-007 - Décision finale
Dossier : R-3955-2015, pièce A-0013 Gaz Métro - Demande relative aux capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines Limitée et Union Gas pour l'année 2018-2019
15 janvier 2016

No : D-2016-006

Objet : D-2016-006 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-3879-2014 Phase 4, pièce A-0150 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
14 janvier 2016

No : D-2016-004

Objet : D-2016-004 - Décision procédurale
Dossier : R-3941-2015, pièce A-0004 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro
12 janvier 2016

No : D-2016-003

Objet : D-2016-003 - Décision portant sur la mise à jour des impacts sur les revenus requis 2016 du Transporteur et du Distributeur
Dossier : R-3927-2015, pièce A-0035 HQT-HQD- Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage au principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)
Québec

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Blanko