Liste des décisions | Tous | Régie de l’énergie

21 décembre 2018

No : D-2018-190

Objet : D-2018-190 - Décision sur la demande de prolongation de l'ordonnance contenue au paragraphe 93 de la décision D-2018-101
Dossier : R-4015-2017, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

20 décembre 2018

No : D-2018-189

Objet : D-2018-189 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4076-2018, pièce A-0002 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

20 décembre 2018

No : D-2018-188

Objet : D-2018-188 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2018-179 relative à la suspension de l’application des exigences 1, 2, 4 et 5 de la norme BAL-006-2
Dossier : R-4068-2018, pièce A-0007 HQCMÉ - Demande relative aux normes de fiabilité BAL-004-0, BAL-006-2, BAL-002-2(I), BAL-005-1, FAC-001-3, COM-001-3 et FAC-003-4

20 décembre 2018

No : D-2018-187

Objet : D-2018-187 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2019
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0055 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

21 décembre 2018

No : D-2018-186

Objet : D-2018-186 - Décision interlocutoire relative à la demande de RTA visant l'émission d'une ordonnance de sauvegarde afin de fixer et déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2019, le tarif pour le service de transport et le tarif pour le service complémentaire de RTA
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0020 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.

20 décembre 2018

No : D-2018-185

Objet : Suite à la décision D-2018-185 la Régie dépose la pièce A-0095 du dossier R-4045-2018 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0021 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

20 décembre 2018

No : D-2018-185

Objet : D-2018-185 - Décision portant sur la demande de l’AQCIE-CIFQ visant le dépôt d’une preuve additionnelle et sur un nouvel échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0020 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

20 décembre 2018

No : D-2018-185

Objet : Suite à la décision D-2018-185 la Régie dépose la pièce B-0117 du dossier R-4045-2018 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0022 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

20 décembre 2018

No : D-2018-184

Objet : D-2018-184 - Décision sur le fond - Service de base pour le prolongement des lignes de distribution souterraine et aérienne en arrière-lot
Dossier : R-3964-2016 Phase 2, pièce A-0106 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

19 décembre 2018

No : D-2018-183

Objet : D-2018-183 - Décision sur la preuve complémentaire
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0009 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

19 décembre 2018

No : D-2018-182

Objet : D-2018-182 - Décision portant sur le suivi relatif à la procédure de term up, les capacités de transport à soumissionner auprès de TCPL et les caractéristiques des contrats qui en découleront
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0068 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

14 décembre 2018

No : D-2018-181

Objet : D-2018-181 - Décision finale
Dossier : R-4067-2018, pièce A-0006 HQT - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

11 décembre 2018

No : D-2018-179

Objet : D-2018-179 - Décision finale
Dossier : R-4068-2018, pièce A-0006 HQCMÉ - Demande relative aux normes de fiabilité BAL-004-0, BAL-006-2, BAL-002-2(I), BAL-005-1, FAC-001-3, COM-001-3 et FAC-003-4

10 décembre 2018

No : D-2018-178

Objet : Décision D-2018-178 sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 3 et procédurale sur les sujets et l'échéancier de traitement de la phase 4
Dossier : R-4032-2018 Phase 4, pièce A-0033 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

30 novembre 2018

No : D-2018-175

Objet : Décision D-2018-175 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4032-2018 Phase 3, pièce A-0032 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

30 novembre 2018

No : D-2018-175

Objet : Décision D-2018-175 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4032-2018 Phase 3, pièce A-0031 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

28 novembre 2018

No : D-2018-173

Objet : D-2018-173 - Décision finale sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de services et Tarif et décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0067 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

26 novembre 2018

No : D-2018-172

Objet : Décision finale D-2018-172 - Procédure d’examen des plaintes établie par le Distributeur suivant l’article 87 de la Loi sur la Régie de l’énergie
Dossier : R-3964-2016 Phase 2, pièce A-0105 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

23 novembre 2018

No : D-2018-171

Objet : Décision D-2018-171 - Ordonnance de sauvegarde
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0008 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

23 novembre 2018

No : D-2018-170

Objet : D-2018-170 - Décision procédurale sur les budgets de participation et le cadre d'examen relatifs à l'approbation des programmes et mesures sous la responsabilité des distributeurs d'énergie (aspect 2)
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0052 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

22 novembre 2018

No : D-2018-168

Objet : D-2018-168 - Décision sur la requête en irrecevabilité de l’AQCIE-CIFQ
Dossier : R-4047-2018, pièce A-0009 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

21 novembre 2018

No : D-2018-167

Objet : D-2018-167 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance d'intervenants relatives aux réponses du Transporteur à certaines de leurs demandes de renseignements et sur un nouvel échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0015 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

21 novembre 2018

No : D-2018-166

Objet : Décision D-2018-166 - Décision procédurale portant sur le cadre d’examen du dossier, une demande de preuve complémentaire, la demande d’un compte d’écarts et de reports, les demandes d’intervention et l’échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4060-2018, pièce A-0003 HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

13 novembre 2018

No : D-2018-162

Objet : D-2018-162 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2018-130 relative aux modifications au Glossaire en suivi de la décision D-2017-110
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0075 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité

13 novembre 2018

No : D-2018-162

Objet : D-2018-162 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2018-130 relative aux modifications au Glossaire en suivi de la décision D-2017-110
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0067 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

13 novembre 2018

No : D-2018-162

Objet : D-2018-162 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2018-130 relative aux modifications au Glossaire en suivi de la décision D-2017-110
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0099 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

9 novembre 2018

No : D-2018-161

Objet : D-2018-161 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4046-2018, pièce A-0012 HQD - Demande d'approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6MW dans le cadre d'un projet de production d'énergie éolienne aux Iles-de-la-Madeleine

9 novembre 2018

No : D-2018-160

Objet : D-2018-160 - Décision finale
Dossier : R-4044-2018, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un bâtiment sur le site de l’usine LSR

8 novembre 2018

No : D-2018-159

Objet : Décision D-2018-159 - Décision sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants
Dossier : R-4057-2018, pièce A-0026 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

6 novembre 2018

No : D-2018-158

Objet : D-2018-158 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0062 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

6 novembre 2018

No : D-2018-158

Objet : D-2018-158 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0063 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

1 novembre 2018

No : D-2018-157

Objet : Décision D-2018-157 - Décision procédurale – Demande du RNCREQ, preuve complémentaire des mises en cause et calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0045 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

31 octobre 2018

No : D-2018-155

Objet : D-2018-155 - Décisoin finale - Phase 1
Dossier : R-4034-2018, pièce A-0016 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

30 octobre 2018

No : D-2018-154

Objet : D-2018-154 - Décision finale
Dossier : R-4056-2018, pièce A-0009 HQD - Demande relative aux travaux d’installation de nouveaux câbles pour l'alimentation de l'Île d'Orléans

30 octobre 2018

No : D-2018-153

Objet : D-2018-153 - Décision sur les demandes d'ordonnance relatives aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0019 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

30 octobre 2018

No : D-2018-152

Objet : D-2018-152 - Décision procédurale - Enjeux de la phase 2 et sur le calendrier
Dossier : R-3888-2014 Phase 2, pièce A-0079 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

29 octobre 2018

No : D-2018-151

Objet : Décision D-2018-151 - Décision finale sur le rapport relatif à l’avancement des travaux du programme « Charges interruptibles résidentielles – Chauffe-eau » et sur les frais des intervenants
Dossier : R-3986-2016 Phase 2, pièce A-0055 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

29 octobre 2018

No : D-2018-150

Objet : D-2018-150 - Décision procédurale – Cadre d’examen du dossier, demandes d’intervention, budgets de participation et calendrier de traitement
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0006 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

23 octobre 2018

No : D-2018-149

Objet : D-2018-149 - Décision partielle
Dossier : R-3952-2015, pièce A-0062 HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal

22 octobre 2018

No : D-2018-148

Objet : D-2018-148 - Décision sur le fond
Dossier : R-4046-2018, pièce A-0011 HQD - Demande d'approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6MW dans le cadre d'un projet de production d'énergie éolienne aux Iles-de-la-Madeleine

19 octobre 2018

No : D-2018-147

Objet : D-2018-147 - Décision - Demande conjointe de CREE et SEN'TI relative à l'adoption de mesures interlocutoires et à la correction de la décision D-2018-116
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0056 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

19 octobre 2018

No : D-2018-146

Objet : D-2018-146 - Décision sur la compétence de la Régie à l'égard de l'apport financier requis par TEQ et sa répartition par forme d'énergie, ainsi que sur les contestations aux réponses de TEQ aux demandes de renseignements dans le cadre de l'aspect 1 et Décision procédurale sur le cadre d'examen relatif à l'aspect 2
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0041 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

18 octobre 2018

No : D-2018-145

Objet : D-2018-145 - Décision finale
Dossier : R-3830-2012, pièce A-0039 HQT - Demande d'approbation des exigences techniques de raccordement au réseau de transport

15 octobre 2018

No : D-2018-144

Objet : D-2018-144 - Décision finale
Dossier : R-4065-2018, pièce A-0004 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant la relocalisation de la conduite de gaz naturel pour le projet du SRB Pie-IX

11 octobre 2018

No : D-2018-143

Objet : Décision D-2018-143 - Traitement du Plan global en efficacité énergétique
Dossier : R-4032-2018 Phase 3, pièce A-0019 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

11 octobre 2018

No : D-2018-142

Objet : Décision D-2018-142 - Décision procédurale – Demande d’intervention, traitement du dossier et confidentialité
Dossier : R-4047-2018, pièce A-0006 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

9 octobre 2018

No : D-2018-141

Objet : D-2018-141 - Décision finale
Dossier : R-4053-2018, pièce A-0006 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d'un segment de conduite de transmission dans le secteur de Sorel/Contrecœur

9 octobre 2018

No : D-2018-140

Objet : D-2018-140 - Décision procédurale sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4057-2018, pièce A-0022 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

4 octobre 2018

No : D-2018-139

Objet : D-2018-139 - Décision procédurale - Cadre d'examen du dossier, demandes d'intervention, budgets de participation et rencontre préparatoire
Dossier : R-4061-2018, pièce A-0004 HQD - Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

3 octobre 2018

No : D-2018-138

Objet : D-2018-138 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance d'intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0035 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

1 octobre 2018

No : D-2018-137

Objet : Décision D-2018-137 - Décision procédurale – Sujets d’intervention, budgets de participation et demande d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4032-2018 Phase 3, pièce A-0015 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

25 septembre 2018

No : D-2018-134

Objet : D-2018-134 - Décision relative à la phase 2, à une demande de traitement confidentiel et aux demandes de paiement de frais des intervenants (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4032-2018 Phase 2, pièce A-0014 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

25 septembre 2018

No : D-2018-134

Objet : D-2018-134 - Décision relative à la phase 2, à une demande de traitement confidentiel et aux demandes de paiement de frais des intervenants (version caviardée)
Dossier : R-4032-2018 Phase 2, pièce A-0013 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

21 septembre 2018

No : D-2018-133R

Objet : Décision D-2018-133R - Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4040-2018, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements et de systèmes d'automatismes au poste de Châteauguay

20 septembre 2018

No : D-2018-133

Objet : Décision D-2018-133 - Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4040-2018, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements et de systèmes d'automatismes au poste de Châteauguay

19 septembre 2018

No : D-2018-132

Objet : Décision finale D-2018-132
Dossier : R-4051-2018, pièce A-0012 HQD - Demande d'autorisation du Distributeur pour la disposition d'un actif (Immeuble sis au 140, boulevard Crémazie, Montréal)

18 septembre 2018

No : D-2018-130

Objet : D-2018-130 - Décision en suivi de la décision D-2017-110 en lien avec des modifications au Glossaire et sur la demande de paiement de frais de RTA
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0097 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

18 septembre 2018

No : D-2018-130

Objet : Décision D-2018-130 en suivi de la décision D-2017-110 en lien avec des modifications au Glossaire et sur la demande de paiement de frais de RTA
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0065 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

18 septembre 2018

No : D-2018-130

Objet : Décision D-2018-130 en suivi de la décision D-2017-110 en lien avec des modifications au Glossaire et sur la demande de paiement de frais de RTA
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0073 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité

17 septembre 2018

No : D-2018-129

Objet : Décision D-2018-129 - Décision procédurale portant sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention, les budgets de participation et l’échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4057-2018, pièce A-0013 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

17 septembre 2018

No : D-2018-128

Objet : D-2018-128 - Décision procédurale sur la demande d’intervention, le budget de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4059-2018, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2019 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

14 septembre 2018

No : D-2018-127

Objet : D-2018-127 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4060-2018, pièce A-0002 HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

14 septembre 2018

No : D-2018-125

Objet : D-2018-125 - Décision procédurale - Cadre d'examen du dossier, demandes d'intervention, budgets de participation, calendrier de traitement et confidentialité
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

13 septembre 2018

No : D-2018-124

Objet : D-2018-124 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2018-098 relative à l'adoption et l'entrée en vigueur de la norme PRC-006-3 et de son annexe
Dossier : R-4025-2017, pièce A-0017 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

13 septembre 2018

No : D-2018-123

Objet : Décision D-2018-123 - Décision procédurale – Enjeux et échéancier de la phase 3
Dossier : R-4032-2018 Phase 3, pièce A-0012 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

12 septembre 2018

No : D-2018-122

Objet : Décision D-2018-122 - Décision partielle - Conformité d'application de la décision D-2018-107 relative à la codification à l'Annexe Québec de la norme CIP-003-6 de la suspension des dates de mise en application des sections 2 et 3 de l'annexe 1 de la norm
Dossier : R-4050-2018, pièce A-0009 HQCMÉ - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-002-5.1a et CIP-003-7

12 septembre 2018

No : D-2018-121

Objet : D-2018-121 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, la procédure et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4052-2018, pièce A-0005 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

6 septembre 2018

No : D-2018-120

Objet : D-2018-120 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 1
Dossier : R-4032-2018, pièce A-0011 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

30 août 2018

No : D-2018-119

Objet : D-2018-119 - Décision finale
Dossier : R-4055-2018, pièce A-0008 Gazifère - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin d’étendre le réseau de Gazifère Inc. (« Projet chemins de la Rive/du Quai »)

29 août 2018

No : D-2018-118

Objet : D-2018-118 - Décision sur la demande de paiement de frais de Rio Tinto Alcan inc. et précision à l’égard de la norme PRC-024-1
Dossier : R-4017-2017, pièce A-0009 RTA - Demande de révision de la décision D-2017-110

29 août 2018

No : D-2018-118

Objet : D-2018-118 - Décision sur la demande de paiement de frais de Rio Tinto Alcan inc. et précision à l’égard de la norme PRC-024-1
Dossier : R-4015-2017, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

28 août 2018

No : D-2018-117

Objet : D-2018-117 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-4024-2017, pièce A-0024 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

24 août 2018

No : D-2018-116

Objet : D-2018-116 - Décision procédurale sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'interventions, les budgets de participation, le calendrier de traitement du dossier et la demande d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0019 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

23 août 2018

No : D-2018-115

Objet : D-2018-115 - Décision finale et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4037-2018, pièce A-0008 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de l'Achigan

23 août 2018

No : D-2018-114

Objet : D-2018-114 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4033-2018, pièce A-0015 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau pour une station de gaz naturel compressé à Laval

23 août 2018

No : D-2018-114

Objet : D-2018-114 Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4033-2018, pièce A-0016 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau pour une station de gaz naturel compressé à Laval

22 août 2018

No : D-2018-113

Objet : Décision D-2018-113 - Ordonnance de sauvegarde
Dossier : R-4041-2018, pièce A-0021 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

17 août 2018

No : D-2018-111

Objet : D-2018-111 - Décision procédurale sur les budgets de participation
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0018 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

16 août 2018

No : D-2018-110

Objet : D-2018-110 - Décision portant sur le dépassement du budget 2017-2018 autorisé pour les programmes en efficacité énergétique du marché résidentiel
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0041 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

16 août 2018

No : D-2018-109

Objet : D-2018-109 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, les enjeux et le calendrier
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0011 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

15 août 2018

No : D-2018-108

Objet : D-2018-108 - Décision finale
Dossier : R-4048-2018, pièce A-0006 Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'étendre le réseau gazier de Gazifère Inc. (Projet Le Plateau - Phases 52 et 53)

10 août 2018

No : D-2018-107

Objet : Décision D-2018-107 - Demande prioritaire de suspension des dates de mise en application des sections 2 et 3 de l’annexe 1 de la norme CIP-003-6 applicables aux installations catégorisées à impact « faible »
Dossier : R-4050-2018, pièce A-0008 HQCMÉ - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-002-5.1a et CIP-003-7

10 août 2018

No : D-2018-106

Objet : D-2018-106 - Décision procédurale - Frais intérimaires pour la participation aux séances de travail de la phase 2
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0202 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

8 août 2018

No : D-2018-105

Objet : D-2018-105 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants de la phase 1
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0201 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

7 août 2018

No : D-2018-104

Objet : D-2018-104 - Décision relative au paiement des frais des intervenants sur le sujet B de la phase 3 portant sur la méthodologie d’évaluation de la rentabilité de projets d’extension de réseau
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0200 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

6 août 2018

No : D-2018-103

Objet : D-2018-103 - Décision procédurale - Suspension du traitement de la phase 2, production d'un rapport d'expertise pour la Régie
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0199 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

2 août 2018

No : D-2018-102

Objet : D-2018-102 - Décision procédurale - Suspension de la phase 4
Dossier : R-3867-2013 Phase 4, pièce A-0198 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

2 août 2018

No : D-2018-101

Objet : D-2018-101 - Décision partielle
Dossier : R-4017-2017, pièce A-0008 RTA - Demande de révision de la décision D-2017-110

2 août 2018

No : D-2018-101

Objet : D-2018-101 - Décision partielle
Dossier : R-4015-2017, pièce A-0008 DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

2 août 2018

No : D-2018-100

Objet : D-2018-100 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4058-2018, pièce A-0001 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

31 juillet 2018

No : D-2018-099

Objet : Décision D-2018-099 sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4011-2017, pièce A-0109 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

31 juillet 2018

No : D-2018-098

Objet : Décision D-2018-098 - Décision finale
Dossier : R-4025-2017, pièce A-0016 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

31 juillet 2018

No : D-2018-097

Objet : Décision D-2018-097 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4057-2018, pièce A-0001 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

2 août 2018

No : D-2018-096R

Objet : D-2018-096R - Rectification de la décision D-2018-096
Dossier : R-4024-2017, pièce A-0023 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

25 juillet 2018

No : D-2018-096

Objet : D-2018-096 - Décision sur le fond (version caviardée)
Dossier : R-4024-2017, pièce A-0021 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

25 juillet 2018

No : D-2018-096

Objet : D-2018-096 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4024-2017, pièce A-0022 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

25 juillet 2018

No : D-2018-095

Objet : Décision D-2018-095 provisoire et procédurale
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0012 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

24 juillet 2018

No : D-2018-094

Objet : Décision D-2018-094 - Décision finale
Dossier : R-4042-2018, pièce A-0006 Gazifère - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but de reconfigurer le réseau de Gazifères Inc. à l'intersection des chemins Blanchette de Chambord et du boulevard Lorrain (Projet boulevard Lorrain)

23 juillet 2018

No : D-2018-093

Objet : Décision D-2018-093 - Décision procédurale
Dossier : R-4054-2018, pièce A-0002 ACIG - Demande de révision de la décision D-2018-069 rendue dans le dossier R-3867-2013

23 juillet 2018

No : D-2018-092

Objet : Décision D-2018-092 - Décision finale et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4036-2018, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'inductances shunt à 735 kV au poste des Montagnais

20 juillet 2018

No : D-2018-091

Objet : D-2018-091 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0002 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

20 juillet 2018

No : D-2018-090

Objet : D-2018-090 - Décision relative à la phase 1
Dossier : R-4032-2018, pièce A-0010 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

19 juillet 2018

No : D-2018-089

Objet : D-2018-089 - Décision sur les Tarifs d'électricité et les Conditions de service provisoire
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0018 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

18 juillet 2018

No : D-2018-087

Objet : D-2018-087 - Décision finale
Dossier : R-4035-2018, pièce A-0004 Régie - Application de l'article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d'exploitation d'un détaillant en essence)

17 juillet 2018

No : D-2018-086

Objet : Décision D-2018-086 - Décision sur les frais intérimaires et le rapport relatif à l'avancement des travaux du programme « Charges interruptibles résidentielles-Chauffe-eau »
Dossier : R-3986-2016 Phase 2, pièce A-0053 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

17 juillet 2018

No : D-2018-085R

Objet : Décision D-2018-085R - Décision sur le paiement des frais de participation aux séances de travail des 21 et 29 mars 2018
Dossier : R-4027-2017, pièce A-0008 Énergir - Demande d'approbation d'un mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance d'Énergir pour les activités de distribution

13 juillet 2018

No : D-2018-085

Objet : D-2018-085 - Décision sur le paiement des frais de participation aux séances de travail des 21 et 29 mars 2018
Dossier : R-4027-2017, pièce A-0007 Énergir - Demande d'approbation d'un mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance d'Énergir pour les activités de distribution

13 juillet 2018

No : D-2018-084

Objet : D-2018-084 - Décision - Ordonnance de sauvegarde, cadre procédural et Avis public
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0014 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

13 juillet 2018

No : D-2018-083

Objet : Décision D-2018-083 - Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2018 et sur le paiement des frais des intervenants relatifs à la phase 3
Dossier : R-4003-2017 Phase 3, pièce A-0065 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

12 juillet 2018

No : D-2018-082

Objet : D-2018-082 - Décision finale
Dossier : R-4039-2018, pièce A-0007 Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but de reconfigurer le réseau de Gazifère Inc. à l'intersection des boulevards Montclair et Saint-Joseph (Projet Montclair)

9 juillet 2018

No : D-2018-081

Objet : Décision D-2018-081- Décision portant sur une demande d'ordonnance de sauvegarde
Dossier : R-4038-2018, pièce A-0009 HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne

31 juillet 2018

No : D-2018-080R

Objet : D-2018-080R - Décision de rectification de la décision D-2018-080 rendue dans le cadre du sujet B de la phase 3 portant sur la méthodologie d'évaluation de la rentabilité de projets d'extension de réseau
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0197 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

9 juillet 2018

No : D-2018-080

Objet : D-2018-080 - Décision finale relative au sujet B de la phase 3 portant sur la méthodologie d’évaluation de la rentabilité de projets d’extension de réseau
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0194 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

5 juillet 2018

No : D-2018-079

Objet : D-2018-079 - Décision procédurale
Dossier : R-4034-2018, pièce A-0008 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

28 juin 2018

No : D-2018-078

Objet : D-2018-078 - Décision - Ordonnance provisoire de sauvegarde
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0013 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

22 juin 2018

No : D-2018-077

Objet : D-2018-077 - Décision procédurale
Dossier : R-3888-2014 Phase 2, pièce A-0074 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

21 juin 2018

No : D-2018-076

Objet : D-2018-076 - Décision sur la reconnaissance des intervenants, un complément de preuve et le déroulement du dossier
Dossier : R-4041-2018, pièce A-0007 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

19 juin 2018

No : D-2018-075

Objet : D-2018-075 - décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4021-2017, pièce A-0010 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières

19 juin 2018

No : D-2018-075

Objet : D-2018-075 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4021-2017, pièce A-0011 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières

19 juin 2018

No : D-2018-074

Objet : Décision D-2018-074 - Décision procédurale - Avis public et preuve complémentaire
Dossier : R-4043-2018, pièce A-0002 TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

18 juin 2018

No : D-2018-073

Objet : Décision D-2018-073 - Ordonnance provisoire de sauvegarde et avis public
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0001 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

18 juin 2018

No : D-2018-072

Objet : D-2018-072 portant sur les instructions préliminaires afin d'initier la phase 4
Dossier : R-3867-2013 Phase 4, pièce A-0191 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

14 juin 2018

No : D-2018-070

Objet : D-2018-070 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4020-2017, pièce A-0012 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan

14 juin 2018

No : D-2018-070

Objet : D-2018-070 -Décision finale (dépôt sous pli confidentiel)
Dossier : R-4020-2017, pièce A-0013 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan

14 juin 2018

No : D-2018-069

Objet : D-2018-069 - Décision portant sur la recevabilité de la 3e Demande réamendée
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0190 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

13 juin 2018

No : D-2018-068

Objet : D-2018-068 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, cadre d'examen du dossier et fixation de l'échéancier
Dossier : R-4035-2018, pièce A-0003 Régie - Application de l'article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d'exploitation d'un détaillant en essence)

12 juin 2018

No : D-2018-067

Objet : D-2018-067 - Décision - Établissement des modalités du Mécanisme de réglementation incitative
Dossier : R-4011-2017, pièce A-0108 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

11 juin 2018

No : D-2018-066

Objet : Décision D-2018-066 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses d'Énergir, s.e.c. aux demandes de renseignements de la FCEI et de SÉ-AQLPA
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0022 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

5 juin 2018

No : D-2018-065

Objet : D-2018-065 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4041-2018, pièce A-0002 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

4 juin 2018

No : D-2018-064

Objet : Décision D-2018-064 - Décision sur les demandes d'intervention
Dossier : R-4034-2018, pièce A-0004 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

1 juin 2018

No : D-2018-063

Objet : D-2018-063 - Décision procédurale - Enjeux et échéancier de la phase 2
Dossier : R-4032-2018 Phase 2, pièce A-0007 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

31 mai 2018

No : D-2018-062

Objet : Décision D-2018-062 - Décision procédurale - Sujets d'examen et calendrier de traitement de la phase 2
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0021 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

28 mai 2018

No : D-2018-061

Objet : D-2018-061 - Décision relative au sujet B de la phase 3 concernant l’utilisation du coût en capital prospectif dans les analyses de rentabilité et d’impact tarifaire des projets d’extension de réseau
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0188 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

25 mai 2018

No : D-2018-060

Objet : Décision D-2018-060 - Décision sur le fond relative à la phase 3
Dossier : R-4003-2017 Phase 3, pièce A-0062 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

24 mai 2018

No : D-2018-059

Objet : D-2018-059 - Décision finale et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4029-2017, pièce A-0006 HQT - Demande relative au remplacement de transformateurs à 315-120 kV et à l'ajout d'une section à 25 kV au poste de La Prairie

18 mai 2018

No : D-2018-058

Objet : D-2018-058 - Décisoin finale
Dossier : R-4030-2017, pièce A-0009 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste des Patriotes

17 mai 2018

No : D-2018-057R

Objet : D-2018-057R - Rectification de la décision D-2018-057 rendue dans le dossier R-4011-2017
Dossier : R-4011-2017, pièce A-0107 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

17 mai 2018

No : D-2018-057

Objet : D-2018-057 - Décision interlocutoire - Conclusions principales concernant les paramètres importants du mécanisme de réglementation incitative
Dossier : R-4011-2017, pièce A-0106 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

15 mai 2018

No : D-2018-056

Objet : D-2018-056 - Décision sur la demande d'ordonnance de RTA relative aux réponses données par le Coordonnateur à la demande de renseignements de RTA et au calendrier d'examen
Dossier : R-3996-2016 Phase 2, pièce A-0019 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

15 mai 2018

No : D-2018-055

Objet : D-2018-055 - Décision procédurale - Demandes d'intervention
Dossier : R-3888-2014 Phase 2, pièce A-0068 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

15 mai 2018

No : D-2018-054

Objet : Décision D-2018-054 - Décision procédurale sur la phase 2 - Service de base pour le prolongement d'une ligne de distribution souterraine et aérienne en arrière-lot
Dossier : R-3964-2016 Phase 2, pièce A-0078 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

8 mai 2018

No : D-2018-052

Objet : D-2018-052 -Décision procédurale portant sur les enjeux, les demandes d’intervention, les budgets de participation, la demande de traitement confidentiel et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0008 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

7 mai 2018

No : D-2018-051

Objet : Décision D-2018-051- Décision finale et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-4023-2017, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une nouvelle section à 120 kV et au remplacement d'un transformateur à 230-120 kV au poste de la Chaudière

30 avril 2018

No : D-2018-049

Objet : Décision procédurale D-2018-049 - Sujets d'examen et budget de participation de la phase 2
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0014 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

27 avril 2018

No : D-2018-048

Objet : Décision D-2018-048 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-4010-2017, pièce A-0016 HQD - Demande d’autorisation du Raccordement du village La Romaine au réseau intégré

27 avril 2018

No : D-2018-047

Objet : Décision D-2018-047 - Décision procédurale
Dossier : R-4035-2018, pièce A-0001 Régie - Application de l'article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d'exploitation d'un détaillant en essence)

27 avril 2018

No : D-2018-046

Objet : Décision D-2018-046 - Décision finale
Dossier : R-4022-2017, pièce A-0006 Énergir - Demande d'autorisation pour la reconstruction de la conduite du Pont Trudel

26 avril 2018

No : D-2018-045

Objet : D-2018-045 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants et précisions sur certains enjeux de la phase 1
Dossier : R-4032-2018, pièce A-0004 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

18 avril 2018

No : D-2018-044

Objet : D-2018-044 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses d'Énergir, s.e.c. aux demandes de renseignements du GRAME et du ROEÉ
Dossier : R-4024-2017, pièce A-0014 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

17 avril 2018

No : D-2018-043

Objet : D-2018-043 -Décision finale (dépôt sous pli confidentiel)
Dossier : R-4019-2017, pièce A-0008 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'automatismes, d'appareillage et de bâtiments au poste de Duvernay

17 avril 2018

No : D-2018-043

Objet : D-2018-043 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4019-2017, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'automatismes, d'appareillage et de bâtiments au poste de Duvernay

6 avril 2018

No : D-2018-042

Objet : D-2018-042 - Décision sur le fond
Dossier : R-4010-2017, pièce A-0015 HQD - Demande d’autorisation du Raccordement du village La Romaine au réseau intégré

6 avril 2018

No : D-2018-041

Objet : D-2018-041 - Décision finale
Dossier : R-4026-2017, pièce A-0006 Gazifère Inc. - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la reconstruction d'un poste de contrôle (« Projet poste de contrôle Gatineau »)

6 avril 2018

No : D-2018-040

Objet : D-2018-040 - Décision portant sur l'exercice des pouvoirs de la Régie de l'énergie en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0163 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

5 avril 2018

No : D-2018-039

Objet : Décision D-2018-039 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2
Dossier : R-4018-2017 Phase 2, pièce A-0011 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

4 avril 2018

No : D-2018-037

Objet : D-2018-037 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4032-2018, pièce A-0002 Gazifère inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demandes de modification des tarifs à compter du 01-01-2019 et du 01-01-2020

28 mars 2018

No : D-2018-036

Objet : D-2018-036 - Décision procédurale
Dossier : R-3888-2014 Phase 2, pièce A-0065 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

28 mars 2018

No : D-2018-035

Objet : D-2018-035 - Décision finale, de rectification de la décision D-2018-021 et sur le paiement des frais
Dossier : R-4012-2017, pièce A-0039 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2018

27 mars 2018

No : D-2018-034

Objet : Décision D-2018-034 - Décision sur les frais
Dossier : R-4018-2017, pièce A-0010 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

27 mars 2018

No : D-2018-033

Objet : D-2018-033 - Décision de fermeture du dossier et sur le paiement des frais
Dossier : R-3993-2016, pièce A-0009 Gaz Métro - Demande relative à l'indicateur de performance visant l'optimisation des outils d'approvisionnement

23 mars 2018

No : D-2018-030

Objet : D-2018-030 - Décision finale sur le fond
Dossier : R-4011-2017, pièce A-0105 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

21 mars 2018

No : D-2018-029

Objet : D-2018-029 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4000-2017, pièce A-0051 HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

16 mars 2018

No : D-2018-028

Objet : D-2018-028 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4016-2017, pièce A-0010 HQT - Demande du Transporteur relative à la reconstruction de lignes à 120 kV à Gatineau

16 mars 2018

No : D-2018-028

Objet : D-2018-028 - Décision finale (dépôt sous pli confidentiel)
Dossier : R-4016-2017, pièce A-0011 HQT - Demande du Transporteur relative à la reconstruction de lignes à 120 kV à Gatineau

7 mars 2018

No : D-2018-025

Objet : D-2018-025 - Décision sur le fond
Dossier : R-4011-2017, pièce A-0102 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

7 mars 2018

No : D-2018-024

Objet : D-2018-024 - Décision procédurale - Avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4028-2017, pièce A-0002 Énergir - Stratégies de conformité et modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au SPEDE

7 mars 2018

No : D-2018-023

Objet : Décision D-2018-023 - Décision procédurale - Programme Charges interruptibles résidentielles - Chauffe-eau
Dossier : R-3986-2016 Phase 2, pièce A-0047 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

7 mars 2018

No : D-2018-022

Objet : D-2018-022 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, le calendrier de traitement du dossier et le paiement des frais pour la séance de travail du 1er février 2018
Dossier : R-4024-2017, pièce A-0004 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

7 mars 2018

No : D-2018-021

Objet : Décision D-2018-021 - Décision sur le fond
Dossier : R-4012-2017, pièce A-0038 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2018

1 mars 2018

No : D-2018-020

Objet : Décision D-2018-020 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l'ACEFO et de SÉ-AQLPA
Dossier : R-4003-2017 Phase 3, pièce A-0047 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

22 février 2018

No : D-2018-017

Objet : D-2018-017 - Décision partielle
Dossier : R-4025-2017, pièce A-0009 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

16 février 2018

No : D-2018-014

Objet : Décision D-2018-014 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-4013-2017, pièce A-0012 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2018 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

13 février 2018

No : D-2018-013

Objet : Décision D-2018-013 - Décision procédurale - Programme Charges interruptibles résidentielles - Chauffe-eau
Dossier : R-3986-2016 Phase 2, pièce A-0044 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

8 février 2018

No : D-2018-012

Objet : Décision procédurale D-2018-012 - Demande d'intervention, enjeux et calendrier d'examen
Dossier : R-3996-2016 Phase 2, pièce A-0015 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

2 février 2018

No : D-2018-011

Objet : Décision D-2018-011 - Décision sur le fond relative aux modifications aux pièces déposées aux dossiers tarifaires et aux rapports annuels
Dossier : R-4018-2017, pièce A-0008 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

1 février 2018

No : D-2018-010

Objet : Décision D-2018-010 - Décision sur une modification à l'article 12.1.2.1 du texte des Conditions de service et Tarif
Dossier : R-4018-2017, pièce A-0007 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

31 janvier 2018

No : D-2018-009

Objet : D-2018-009 - Décision relative au sujet B de la phase 3 portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants, la détermination du calendrier et le traitement de documents confidentiels
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0138 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

24 janvier 2018

No : D-2018-007

Objet : Décision D-2018-007 - Décision procédurale - Enjeux et budgets de participation relatifs à la phase 3
Dossier : R-4003-2017 Phase 3, pièce A-0042 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

24 janvier 2018

No : D-2018-006

Objet : D-2018-006 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0006 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

19 janvier 2018

No : D-2018-005

Objet : Décision D-2018-005 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 2
Dossier : R-4003-2017 Phase 2, pièce A-0041 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

5 janvier 2018

No : D-2018-001

Objet : D-2018-001 - Décision finale et sur les frais de la phase 1 pour le transporteur d'électricité
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0167 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

31 janvier 2018

No : D-2017-140R

Objet : D-2017-140R - Rectification de la décision D-2017-140 rendue dans le dossier R-3986-2016
Dossier : R-3986-2016, pièce A-0043 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

16 mars 2018

No : D-2017-133R

Objet : Décision D-2017-133R - Rectification de la décision D-2017-133 rendue dans le dossier R-4003-2017
Dossier : R-4003-2017 Phase 2, pièce A-0054 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018

9 février 2018

No : D-2017-119

Objet : D-2017-119 Motifs - Motifs de la décision D-2017-119
Dossier : R-4000-2017, pièce A-0050 HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

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No : D-2018-130

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