Liste des décisions | Tous | Régie de l’énergie

23 décembre 2021

No : D-2021-173

Objet : D-2021-173 - Décision sur le fond
Dossier : R-4110-2019 Phase 3, pièce A-0102 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

22 décembre 2021

No : D-2021-172

Objet : D-2021-172 - Décision relative aux contestations du GRAME et du RNCREQ de certaines réponses des Demanderesses à leurs demandes de renseignements et à l'échéancier de traitement de la phase 1
Dossier : R-4169-2021, pièce A-0012 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

22 décembre 2021

No : D-2021-171

Objet : D-2021-171 - Décision finale
Dossier : R-4172-2021, pièce A-0003 HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

22 décembre 2021

No : D-2021-170

Objet : D-2021-170 - Décision sur les demandes de paiement de frais du ROEÉ et du RTIEÉ
Dossier : R-4165-2021, pièce A-0011 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau d’Énergir

21 décembre 2021

No : D-2021-168

Objet : D-2021-168 - Décision relative à l'adoption de la norme PRC-024-3
Dossier : R-4015-2017, pièce A-0025 DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

20 décembre 2021

No : D-2021-166

Objet : D-2021-166 - Décision sur la demande d’approbation du taux du Tarif GNR pour l’année 2021-2022
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0301 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

15 décembre 2021

No : D-2021-165

Objet : D-2021-165 - Décision sur le cadre procédural, l’échéancier de traitement et sur les demandes formulées par le RTIEÉ et le ROEÉ
Dossier : R-4110-2019 Phase 2, pièce A-0101 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

14 décembre 2021

No : D-2021-164

Objet : D-2021-164 - Décision sur l'approbation finale du tarif de réception d'ADM Agri-Industries Company
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0040 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

13 décembre 2021

No : D-2021-163

Objet : D-2021-163 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4177-2021, pièce A-0004 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

21 décembre 2021

No : D-2021-162R

Objet : D-2021-162R - Rectification de la décision D-2021-162
Dossier : R-4135-2020, pièce A-0019 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

9 décembre 2021

No : D-2021-162

Objet : D-2021-162 - Décision sur la conformité d’application des décisions D-2021-070 et D-2021-070R
Dossier : R-4135-2020, pièce A-0018 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

9 décembre 2021

No : D-2021-160

Objet : D-2021-160 - Décision sur l’approbation finale du texte du tarif CB et des Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, sur les modifications apportées à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec et sur les demandes de paiement de frais des intervenants de la phase 3
Dossier : R-4045-2018 Phase 3, pièce A-0243 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

8 décembre 2021

No : D-2021-159

Objet : D-2021-159 - Décision sur l’approbation provisoire du taux unitaire lié au marché du carbone pour 2022, du taux de socialisation lié à l’achat de GNR en 2020 et de l’utilisation du prix de la molécule de GNR pour 2022
Dossier : R-4122-2020 Phase 5, pièce A-0089 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

9 décembre 2021

No : D-2021-158

Objet : D-2021-158 - Décision sur le fond relative à l'Étape C (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0300 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

8 décembre 2021

No : D-2021-158

Objet : D-2021-158 - Décision sur le fond relative à l'Étape C (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0299 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

1 décembre 2021

No : D-2021-157

Objet : D-2021-157 - Décision procédurale – Volet 2 du sujet B portant sur les conditions de service et tarifs relatifs aux services de fourniture, de transport, d’équilibrage et de la flexibilité opérationnelle
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0329 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

29 novembre 2021

No : D-2021-156

Objet : D-2021-156 - Décision sur le suivi de la décision D-2019-176 portant sur la liste des projets signés inférieurs au seuil prévu au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie – Suivi aléatoire annuel
Dossier : R-4175-2021, pièce A-0004 Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

24 novembre 2021

No : D-2021-155

Objet : D-2021-155 - Décision finale
Dossier : R-4165-2021, pièce A-0010 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau d’Énergir

24 novembre 2021

No : D-2021-154

Objet : D-2021-154 - Décision sur l’approbation des taux provisoires du tarif de réception d’ADM Agri-Industries Company, du Code de conduite du Distributeur régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif, des tarifs finaux et du texte des Conditions de service et Tarif et décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0037 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

24 novembre 2021

No : D-2021-153

Objet : D-2021-153 - Décision finale sur la conformité d'application de la décision D-2021-145
Dossier : R-4171-2021, pièce A-0005 DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité FAC-001-3 et FAC-008-5

24 novembre 2021

No : D-2021-152

Objet : D-2021-152 - Décision partielle sur la conformité d’application de la décision D-2021-126
Dossier : R-4161-2021, pièce A-0010 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2 relative à la réponse en fréquence et au réglage de la compensation en fréquence

23 novembre 2021

No : D-2021-151

Objet : D-2021-151 - Décision sur les demandes d'ordonnances d'intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4110-2019 Phase 3, pièce A-0095 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

18 novembre 2021

No : D-2021-149

Objet : D-2021-149 - Décision procédurale relative à la demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de gaz natuel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0294 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

17 novembre 2021

No : D-2021-148

Objet : D-2021-148 - Décision sur le fond de la phase 3
Dossier : R-4045-2018 Phase 3, pièce A-0242 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

15 novembre 2021

No : D-2021-147

Objet : D-2021-147 - Décision sur le fond relative à la Phase 4, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Gazifère et sur les demandes de paiement de frais des intervenants (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4122-2020 Phase 4, pièce A-0085 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

15 novembre 2021

No : D-2021-147

Objet : D-2021-147 - Décision sur le fond relative à la Phase 4, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Gazifère et sur les demandes de paiement de frais des intervenants (version caviardée)
Dossier : R-4122-2020 Phase 4, pièce A-0086 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

9 novembre 2021

No : D-2021-143

Objet : D-2021-143 - Décision procédurale et avis aux personnes intéressées
Dossier : R-4174-2021, pièce A-0001 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2022

3 novembre 2021

No : D-2021-142

Objet : D-2021-142 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4153-2021, pièce A-0008 AQCIE - Demande de révocation et de révision de la décision D-2021-023

17 novembre 2021

No : D-2021-141R

Objet : D-2021-141R - Rectification de la décision D-2021-141
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0105 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

3 novembre 2021

No : D-2021-141

Objet : D-2021-141 - Décision finale, sur les frais relatifs au pourvoi en Cour supérieure et sur les frais relatifs à la phase 2
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0103 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

3 novembre 2021

No : D-2021-140

Objet : D-2021-140 - Décision sur le fond
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0035 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

2 novembre 2021

No : D-2021-139

Objet : D-2021-139 - Décision procédurale – Demandes d’intervention et calendrier de traitement
Dossier : R-4162-2021, pièce A-0006 HQT- Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport

29 octobre 2021

No : D-2021-138

Objet : D-2021-138 - Décision procédurale portant sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention, les budgets de participation et l’échéancier pour le traitement du dossier
Dossier : R-4169-2021, pièce A-0008 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

27 octobre 2021

No : D-2021-137

Objet : D-2021-137 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0016 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

22 octobre 2021

No : D-2021-136

Objet : D-2021-136 - Décision procédurale portant sur la phase 3
Dossier : R-4110-2019 Phase 3, pièce A-0090 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

21 octobre 2021

No : D-2021-135

Objet : D-2021-135 - Décision sur les contestations des réponses d’Hydro-Québec aux demandes de renseignements de l’AHQ-ARQ et du RTIEÉ
Dossier : R-4168-2021, pièce A-0008 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2022 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

20 octobre 2021

No : D-2021-134

Objet : D-2021-134 - Décision procédurale – Sujets et échéancier de la phase 5
Dossier : R-4122-2020 Phase 5, pièce A-0081 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

18 octobre 2021

No : D-2021-133

Objet : D-2021-133 - Décision sur le fond de la demande de révision
Dossier : R-4153-2021, pièce A-0007 AQCIE - Demande de révocation et de révision de la décision D-2021-023

13 octobre 2021

No : D-2021-132

Objet : D-2021-132 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et sur les demandes de remboursement de frais (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0292 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

13 octobre 2021

No : D-2021-132

Objet : D-2021-132 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et sur les demandes de remboursement de frais (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0293 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

13 octobre 2021

No : D-2021-131

Objet : D-2021-131 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0013 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

13 octobre 2021

No : D-2021-131

Objet : D-2021-131 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0012 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

13 octobre 2021

No : D-2021-130

Objet : D-2021-130 - Décision finale
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0011 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

6 octobre 2021

No : D-2021-128

Objet : D-2021-128- Décision sur les frais
Dossier : R-4159-2021, pièce A-0012 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour permettre le remplacement d’une unité de compression au site de Pointe-du-Lac

30 septembre 2021

No : D-2021-127

Objet : D-2021-127 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-110
Dossier : R-4154-2021, pièce A-0013 DPCMÉER- Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

30 septembre 2021

No : D-2021-126

Objet : D-2021-126- Décision sur le fond
Dossier : R-4161-2021, pièce A-0007 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2 relative à la réponse en fréquence et au réglage de la compensation en fréquence

29 septembre 2021

No : D-2021-125

Objet : D-2021-125 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4169-2021, pièce A-0002 HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

27 septembre 2021

No : D-2021-124

Objet : D-2021-124 - Décision sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2021
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0291 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

24 septembre 2021

No : D-2021-123

Objet : D-2021-123 - Décision procédurale – Cadre d’examen du dossier, demandes d’intervention, budgets de participation et calendrier de traitement
Dossier : R-4167-2021, pièce A-0007 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

22 septembre 2021

No : D-2021-122

Objet : D-2021-122- Décision sur la demande incidente de sauvegarde, de sursis d'application de la décision D-2021-072 et de suspension de l'autorisation du projet d'extension du réseau d'Énergir à Richmond
Dossier : R-4163-2021, pièce A-0011 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021

20 septembre 2021

No : D-2021-121

Objet : D-2021-121 - Décision sur la demande d’irrecevabilité partielle d’Intragaz relative à certains extraits du mémoire de SÉ-AQLPA
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0010 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

16 septembre 2021

No : D-2021-120

Objet : D-2021-120 - Décision relative à la demande d’approbation finale des taux du tarif de réception relatifs au point de réception Coop Agri-Énergie Warwick de l’année 2020-2021 et motifs de la décision relative à la demande d’application provisoire, à compter du 1er octobre 2021, des taux et grilles tarifaires proposés pour l’année 2021-2022
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0033 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

16 septembre 2021

No : D-2021-119

Objet : D-2021-119 - Décision sur le fond, sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel et sur la demande de paiement de frais (version caviardée)
Dossier : R-4144-2021, pièce A-0015 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d’un automatisme de réseau

16 septembre 2021

No : D-2021-119

Objet : D-2021-119 - Décision sur le fond, sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel et sur la demande de paiement de frais (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4144-2021, pièce A-0016 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d’un automatisme de réseau

16 septembre 2021

No : D-2021-118

Objet : D-2021-118 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4168-2021, pièce A-0005 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2022 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

15 septembre 2021

No : D-2021-117

Objet : D-2021-117 - Décision sur conformité d’application de la décision D-2021-069
Dossier : R-4148-2021, pièce A-0012 DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

14 septembre 2021

No : D-2021-116

Objet : D-2021-116 - Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2021
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0080 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

20 septembre 2021

No : D-2021-115R

Objet : D-2021-115R - Rectification de la décision D-2021-115 rendue le 9 septembre 2021
Dossier : R-4158-2021, pièce A-0008 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas

9 septembre 2021

No : D-2021-115

Objet : D-2021-115 - Décision finale
Dossier : R-4158-2021, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas

2 septembre 2021

No : D-2021-112

Objet : D-2021-112 - Décision finale
Dossier : R-4160-2021, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance au poste des Montagnais

30 août 2021

No : D-2021-111

Objet : D-2021-111 - Décision finale
Dossier : R-4166-2021, pièce A-0006 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d’investissement à Saint-Pie aux fins d’injection du Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie

27 août 2021

No : D-2021-110

Objet : D-2021-110 - Décision sur le fond
Dossier : R-4154-2021, pièce A-0011 DPCMÉER- Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

26 août 2021

No : D-2021-109

Objet : D-2021-109 - Décision sur le fond et sur les frais - Sujet B, volet 1A
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0326 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

20 août 2021

No : D-2021-107

Objet : D-2021-107 - Décision sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-4140-2020, pièce A-0020 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

18 août 2021

No : D-2021-106

Objet : D-2021-106 - Décision partielle
Dossier : R-4146-2021, pièce A-0010 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Saint-Michel

17 août 2021

No : D-2021-105

Objet : D-2021-105 - Décision partielle - motifs à suivre
Dossier : R-4147-2021, pièce A-0024 HQT - Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV

13 août 2021

No : D-2021-104

Objet : D-2021-104 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4162-2021, pièce A-0002 HQT- Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport

11 août 2021

No : D-2021-103

Objet : D-2021-103 - Décision sur les moyens préliminaires du Distributeur
Dossier : R-4145-2021, pièce A-0008 CETAC - Demande de révision et de suspension de la décision D-2021-007 et de suspension de la décision D-2021-017

10 août 2021

No : D-2021-102

Objet : D-2021-102 - Décision finale sur le volet « Études PMF »
Dossier : R-4058-2018 Phase 2, pièce A-0128 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

10 août 2021

No : D-2021-101

Objet : D-2021-101 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4167-2021, pièce A-0002 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

30 juillet 2021

No : D-2021-100

Objet : D-2021-100 - Décision sur le fond pour la fixation du Tarif GDP
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0102 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

29 juillet 2021

No : D-2021-099

Objet : D-2021-099 - Décision procédurale portant sur les sujets de traitement de la phase 5
Dossier : R-4122-2020 Phase 5, pièce A-0075 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

28 juillet 2021

No : D-2021-098

Objet : D-2021-098 - Décision sur les demandes de paiement de frais de l’AQP-ACP, du ROEÉ et du RTIEÉ
Dossier : R-4150-2021, pièce A-0008 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Richmond

28 juillet 2021

No : D-2021-097

Objet : D-2021-097 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 3B
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0072 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

26 juillet 2021

No : D-2021-096

Objet : D-2021-096 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0283 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

23 juillet 2021

No : D-2021-096

Objet : D-2021-096 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0282 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

22 juillet 2021

No : D-2021-095

Objet : D-2021-095 - Décision procédurale
Dossier : R-4165-2021, pièce A-0002 Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau d’Énergir

21 juillet 2021

No : D-2021-094

Objet : D-2021-094 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0281 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

16 juillet 2021

No : D-2021-093

Objet : D-2021-093 - Décision portant sur la contestation de certaines réponses d’Énergir, s.e.c. à la demande de renseignements d’OC
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0017 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

16 juillet 2021

No : D-2021-092

Objet : D-2021-092 - Décision sur le fond
Dossier : R-4140-2020, pièce A-0019 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

15 juillet 2021

No : D-2021-091

Objet : D-2021-091 - Décision portant sur les demandes d’ordonnance de la CETAC et de Floxis relatives aux réponses de l’AREQ aux questions de leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4045-2018 Phase 3, pièce A-0228 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

14 juillet 2021

No : D-2021-090

Objet : D-2021-090 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2021-078
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0060 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

3 août 2021

No : D-2021-089R

Objet : D-2021-089R - Rectification de la décision D-2021-089
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0059 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

14 juillet 2021

No : D-2021-089

Objet : D-2021-089 - Décision sur le suivi de la décision D-2017-128 portant sur les centrales au fil de l’eau et les frais des intervenants pour les phases 1 et 2
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0058 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

13 juillet 2021

No : D-2021-088

Objet : D-2021-088 - Décision procédurale - Enjeux, budget de participation et échéancier de traitement de la phase 4
Dossier : R-4122-2020 Phase 4, pièce A-0071 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

13 juillet 2021

No : D-2021-087

Objet : D-2021-087 - Décision sur le fond relative à la phase 3B
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0070 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

8 juillet 2021

No : D-2021-086

Objet : D-2021-086 - Décision sur la demande de paiement de frais de RTA
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0059 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

6 juillet 2021

No : D-2021-085

Objet : D-2021-085 - Décision relative aux taux provisoires du tarif de réception relatifs au point de réception Coop Agri-Énergie Warwick et à l’utilisation d’un compte de frais reportés
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0014 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

6 juillet 2021

No : D-2021-084

Objet : D-2021-084 - Décision finale
Dossier : R-4159-2021, pièce A-0009 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour permettre le remplacement d’une unité de compression au site de Pointe-du-Lac

2 juillet 2021

No : D-2021-083

Objet : D-2021-083 - Décision portant sur la reconnaissance des intervenants, l’autorisation de procéder conjointement à la demande relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital et l’autorisation d’engager des dépenses, assortie de la création de comptes de frais reportés
Dossier : R-4156-2021, pièce A-0007 EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

23 juin 2021

No : D-2021-082

Objet : D-2021-082 - Décision finale sur le rapport annuel 2019-2020 d’Énergir et sur les demandes de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4136-2020, pièce A-0022 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2020

23 juin 2021

No : D-2021-082

Objet : D-2021-082 - Décision finale sur le rapport annuel 2019-2020 d’Énergir et sur les demandes de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-4136-2020, pièce A-0023 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2020

21 juin 2021

No : D-2021-081

Objet : D-2021-081 - Décision portant sur la demande de la CETAC d’être relevée de son défaut et sur les demandes d’ordonnance d’intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines questions de leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4045-2018 Phase 3, pièce A-0219 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

18 juin 2021

No : D-2021-080

Objet : D-2021-080 - Décision procédurale sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention et le calendrier de traitement de la demande d’Intragaz
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0005 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

16 juin 2021

No : D-2021-078

Objet : D-2021-078 - Décision finale sur l’adoption de la norme FAC-011-3 (norme faisant partie du Bloc 2)
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0058 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

11 juin 2021

No : D-2021-077

Objet : D-2021-077 - Décision sur la demande d'ordonnance relative aux réponses données par le Transporteur à la demande de renseignements no 2 de l’AHQ-ARQ
Dossier : R-4147-2021, pièce A-0017 HQT - Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV

10 juin 2021

No : D-2021-075

Objet : D-2021-075 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4086-2019, pièce A-0023 Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

10 juin 2021

No : D-2021-075

Objet : D-2021-075 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-4086-2019, pièce A-0022 Énergir - Demande relative au programme de modernisation PRE (ERP)

9 juin 2021

No : D-2021-074

Objet : D-2021-074 - Décision finale
Dossier : R-4155-2021, pièce A-0006 Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin de renforcer le réseau de Gazifère Inc. (Projet Secteur Nord – Phase 2)

7 juin 2021

No : D-2021-073

Objet : D-2021-073 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement de la demande d’Énergir
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0006 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

3 juin 2021

No : D-2021-072

Objet : D-2021-072 - Décision finale
Dossier : R-4150-2021, pièce A-0007 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Richmond

1 juin 2021

No : D-2021-071

Objet : D-2021-071 - Décision finale
Dossier : R-3996-2016 Phase 3, pièce A-0057 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

21 juin 2021

No : D-2021-070R

Objet : D-2021-070R - Rectification de la décision D-2021-070
Dossier : R-4135-2020, pièce A-0017 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

28 mai 2021

No : D-2021-070

Objet : D-2021-070 - Décision relative à l’adoption des normes PER-003-2 et PER-006-1
Dossier : R-4135-2020, pièce A-0014 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

28 mai 2021

No : D-2021-069

Objet : D-2021-069 - Décision sur le fond relative à l’adoption des modifications au Glossaire
Dossier : R-4148-2021, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

27 mai 2021

No : D-2021-068

Objet : D-2021-068 - Décision finale
Dossier : R-3888-2014 Phase 2, pièce A-0128 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

26 mai 2021

No : D-2021-067

Objet : D-2021-067 - Décision procédurale sur la demande de Gazifère visant le report de certains suivis
Dossier : R-4122-2020 Phase 4, pièce A-0068 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

19 mai 2021

No : D-2021-065

Objet : D-2021-065 - Décision portant sur la demande d’intervention tardive du Conseil des Atikamekw d’Opitciwan
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0048 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

18 mai 2021

No : D-2021-064

Objet : D-2021-064 - Décision portant sur la demande visant la modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec, les rapports annuels 2016 et 2017 et le code de conduite du coordonnateur de la fiabilité
Dossier : R-4103-2019, pièce A-0016 DPCMÉER - Demande de révision du Coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2019-101

17 mai 2021

No : D-2021-063

Objet : D-2021-063 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4157-2021, pièce A-0002 Intragaz - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

14 mai 2021

No : D-2021-062

Objet : D-2021-062 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-058
Dossier : R-4149-2021, pièce A-0005 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant l’exercice d’harmonisation des normes (SER) de la NERC

10 mai 2021

No : D-2021-061

Objet : D-2021-061 - Décision partielle sur le volet « Études PMF » et les frais des intervenants
Dossier : R-4058-2018 Phase 2, pièce A-0126 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

6 mai 2021

No : D-2021-060

Objet : D-2021-060 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2021-047
Dossier : R-4001-2017 Phase 2, pièce A-0035 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

4 mai 2021

No : D-2021-059

Objet : D-2021-059 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2021-050
Dossier : R-4120-2020, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

4 mai 2021

No : D-2021-058

Objet : D-2021-058 - Décision finale sur l’adoption des normes INT-006-5, INT-009-3 et PRC-004-6 et sur le retrait des normes INT-006-4, INT-009-2.1, PRC-004-5(i), FAC-013-2, INT-004-3.1, INT-010-2.1 et MOD-020-0
Dossier : R-4149-2021, pièce A-0004 DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant l’exercice d’harmonisation des normes (SER) de la NERC

30 avril 2021

No : D-2021-057

Objet : D-2021-057 - Décision procédurale portant sur le cadre d’examen, les demandes d’intervention, les budgets de participation et l’échéancier de traitement de la phase 3 du dossier
Dossier : R-4045-2018 Phase 3, pièce A-0215 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

29 avril 2021

No : D-2021-055

Objet : D-2021-055 - Décision portant sur les demandes d’ordonnance de l’AHQ-ARQ, de la FCEI et du RNCREQ relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Dossier : R-4110-2019, pièce A-0045 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

28 avril 2021

No : D-2021-054

Objet : D-2021-054 - Décision procédurale sur la demande d’intervention et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4147-2021, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV

26 avril 2021

No : D-2021-053

Objet : D-2021-053 - Décision portant sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative à la réponse du Transporteur à une de ses demandes de renseignements
Dossier : R-4140-2020, pièce A-0014 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

23 avril 2021

No : D-2021-052

Objet : D-2021-052 - Décision sur la confidentialité de certaines pièces et sur la demande d’ajustement au suivi des coûts
Dossier : R-4125-2020, pièce A-0017 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste La Vérendrye

22 avril 2021

No : D-2021-051

Objet : D-2021-051 - Décision finale
Dossier : R-4142-2021, pièce A-0006 Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation de la conduite du pont d’étagement de l’autoroute de la Côte-de-Liesse (A-520) au-dessus de l’autoroute Chomedey

21 avril 2021

No : D-2021-050

Objet : D-2021-050 - Décision de fond sur la demande de retrait de 56 lignes de transport du registre des entités visées par les normes de fiabilité à la suite de la révision du critère A-10 par le NPCC et sur la demande de traitement confidentiel
Dossier : R-4120-2020, pièce A-0012 DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

21 avril 2021

No : D-2021-049

Objet : D-2021-049 - Décision procédurale
Dossier : R-4148-2021, pièce A-0004 DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

16 avril 2021

No : D-2021-048

Objet : D-2021-048 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4151-2021, pièce A-0002 Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

15 avril 2021

No : D-2021-047

Objet : D-2021-047 - Décision sur le fond, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel, sur la suite du dossier et sur les frais
Dossier : R-4001-2017 Phase 2, pièce A-0034 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

14 avril 2021

No : D-2021-046

Objet : D-2021-046 - Décision sur la demande d’irrecevabilité partielle de Gazifère relativement à certains extraits du mémoire de SÉ-AQLPA
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0052 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

13 avril 2021

No : D-2021-045

Objet : D-2021-045 - Décision procédurale portant sur la demande d’intervention, le budget de participation et le calendrier
Dossier : R-4144-2021, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d’un automatisme de réseau

9 avril 2021

No : D-2021-044

Objet : D-2021-044 - Décision portant sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative à la réponse du Transporteur à une de ses demandes de renseignements
Dossier : R-4140-2020, pièce A-0011 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

9 avril 2021

No : D-2021-043

Objet : D-2021-043 - Décision finale
Dossier : R-4139-2020, pièce A-0008 NEMC - Demande de révision partielle de la décision D-2020-146

7 avril 2021

No : D-2021-042

Objet : D-2021-042 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2021-015
Dossier : R-4123-2020, pièce A-0019 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 - Planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

7 avril 2021

No : D-2021-041

Objet : D-2021-041 - Décision sur la demande du Transporteur de mettre fin à la phase 2
Dossier : R-4049-2018 Phase 2, pièce A-0057 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

1 avril 2021

No : D-2021-039

Objet : D-2021-039 - Décision relative à la contestation des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l’AQCIE- CIFQ et d’OC
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0067 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

30 mars 2021

No : D-2021-038

Objet : D-2021-038 - Décision sur le fond des demandes de révision des demanderesses et sur les demandes de paiement de frais de RTA
Dossier : R-4103-2019, pièce A-0014 DPCMÉER - Demande de révision du Coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2019-101

30 mars 2021

No : D-2021-038

Objet : D-2021-038 - Décision sur le fond des demandes de révision des demanderesses et sur les demandes de paiement de frais de RTA
Dossier : R-4107-2019, pièce A-0014 RTA - Demande de révision de la décision D-2019-101

26 mars 2021

No : D-2021-037

Objet : D-2021-037 - Décision sur les frais
Dossier : R-4134-2020, pièce A-0009 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2021

25 mars 2021

No : D-2021-036

Objet : D-2021-036 - Décision procédurale portant sur la Phase 3
Dossier : R-4045-2018 Phase 3, pièce A-0212 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

24 mars 2021

No : D-2021-035

Objet : D-2021-035 - Décision sur la demande de paiement de frais de l’AQPER
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0056 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

22 mars 2021

No : D-2021-034

Objet : D-2021-034 - Décision procédurale — Reconnaissance des intervenants, cadre d’examen du dossier et fixation de l’échéancier
Dossier : R-4141-2020, pièce A-0009 Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

17 mars 2021

No : D-2021-033

Objet : D-2021-033 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-020
Dossier : R-4131-2020, pièce A-0014 DPCMÉER - Demande visant l’adoption de la norme de fiabilité PRC-006-NPCC-2 relative au délestage en sous-fréquence automatique

17 mars 2021

No : D-2021-032

Objet : D-2021-032 - Décision sur les demandes d’ordonnance de la FCEI et de SÉ AQLPA - Phase 3B
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0049 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

16 mars 2021

No : D-2021-031

Objet : D-2021-031 - Décision finale sur la conformité d’application des décisions D 2020-167 et D-2021-027
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0055 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

11 mars 2021

No : D-2021-030

Objet : D-2021-030 - Décision finale sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Dossier : R-4047-2018 Phase 2, pièce A-0039 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d'électricité

11 mars 2021

No : D-2021-029

Objet : D-2021-029 - Décision procédurale sur la demande de retrait de l’Étape D
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0237 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

9 mars 2021

No : D-2021-028

Objet : D-2021-028 - Décision sur le fond – Suivis des paragraphes 283 et 394 de la décision D-2019-101
Dossier : R-3996-2016 Phase 3, pièce A-0055 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

5 mars 2021

No : D-2021-027

Objet : D-2021-027 - Décision partielle sur la conformité d'application de la décision D-2020-167
Dossier : R-4070-2018, pièce A-0054 DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

4 mars 2021

No : D-2021-026

Objet : D-2021-026 - Décision sur l’approbation finale du tarif CB et des Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, sur les modifications apportées à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec, sur les demandes de paiement de frais des intervenants de l’étape 3 de la phase 1 et sur la confidentialité de certaines pièces
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0211 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

1 mars 2021

No : D-2021-024

Objet : D-2021-024 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, l’échéancier de traitement du dossier et les frais pour la séance de travail
Dossier : R-4136-2020, pièce A-0009 Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2020

26 février 2021

No : D-2021-023

Objet : D-2021-023 - Décision sur le fond
Dossier : R-4134-2020, pièce A-0008 Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2021

24 février 2021

No : D-2021-022

Objet : D-2021-022 - Décision sur l’octroi de frais intérimaires – Demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0227 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

23 février 2021

No : D-2021-020

Objet : D-2021-020 - Décision finale
Dossier : R-4131-2020, pièce A-0013 DPCMÉER - Demande visant l’adoption de la norme de fiabilité PRC-006-NPCC-2 relative au délestage en sous-fréquence automatique

22 février 2021

No : D-2021-019

Objet : D-2021-019 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4140-2020, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

22 février 2021

No : D-2021-018

Objet : D-2021-018 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques de quatre contrats d’achat de gaz naturel renouvelable
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0226 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

18 février 2021

No : D-2021-017

Objet : D-2021-017 - Décision portant sur l’approbation du tarif CB et des Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0210 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

17 février 2021

No : D-2021-016

Objet : D-2021-016 - Décision procédurale relative à l’Étape C
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0225 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

17 février 2021

No : D-2021-015

Objet : D-2021-015 - Décision sur le fond
Dossier : R-4123-2020, pièce A-0017 DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 - Planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

17 février 2021

No : D-2021-014

Objet : D-2021-014 - Décision sur les frais
Dossier : R-4137-2020, pièce A-0008 HQT - Demande afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2021 les tarifs des services de transport

11 février 2021

No : D-2021-012

Objet : D-2021-012 - Décision relative à une demande de SÉ - Phase 2B
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0295 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

11 février 2021

No : D-2021-011

Objet : D-2021-011 - Décision sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative aux réponses données par le Transporteur à certaines questions de sa demande de renseignements
Dossier : R-4049-2018, pièce A-0046 HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

9 février 2021

No : D-2021-010

Objet : D-2021-010 - Décision procédurale sur les sujets, les budgets et sur le calendrier de la phase 2
Dossier : R-4041-2018 Phase 2, pièce A-0059 HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

4 février 2021

No : D-2021-009

Objet : D-2021-009 - Décision procédurale portant sur le report de certains enjeux à la phase 5, ainsi que sur les sujets d’intervention et les budgets de participation des intervenants pour la phase 3B
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0046 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

2 février 2021

No : D-2021-008

Objet : D-2021-008 - Décision sur le fond de la phase 2 et sur le traitement confidentiel des pièces déposées dans le cadre de la phase 1
Dossier : R-4096-2019 Phase 2, pièce A-0074 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

28 janvier 2021

No : D-2021-007

Objet : D-2021-007 - Décision sur le fond de l’étape 3 de la phase 1
Dossier : R-4045-2018, pièce A-0207 HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

26 janvier 2021

No : D-2021-006

Objet : D-2021-006 - Décision sur l’interprétation de la caractéristique liée au volume autorisée par la décision D-2020-057 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0224 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

26 janvier 2021

No : D-2021-006

Objet : D-2021-006 - Décision sur l’interprétation de la caractéristique liée au volume autorisée par la décision D-2020-057 (version caviardée)
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0223 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

20 janvier 2021

No : D-2021-005

Objet : D-2021-005 - Décision procédurale – Avis public
Dossier : R-4141-2020, pièce A-0001 Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

27 janvier 2021

No : D-2021-004R

Objet : D-2021-004R - Rectification de la décision D-2021-004 rendue dans le dossier R-4127-2020
Dossier : R-4127-2020, pièce A-0044 HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

19 janvier 2021

No : D-2021-004

Objet : D-2021-004 - Décision sur la tenue d'une phase 2 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-4127-2020, pièce A-0043 HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

18 janvier 2021

No : D-2021-003

Objet : D-2021-003 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier - Sujet B
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0284 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

13 janvier 2021

No : D-2021-002

Objet : D-2021-002 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 3A
Dossier : R-4122-2020 Phase 3, pièce A-0045 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

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