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Accueil Participants - Travaux réglementaires Décisions Décisions - Année 2017

Décisions - Année 2017

22 décembre 2017

No : D-2017-144

Objet : D-2017-144 - Décision finale
Dossier : R-4014-2017, pièce A-0006 Gaz Métro - Demande d'autorisation d'un projet d'investissement visant la mise en place d'une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle
20 décembre 2017

No : D-2017-142

Objet : D-2017-142 - Décision procédurale relative à l'examen de la norme MOD-031-2
Dossier : R-3997-2016, pièce A-0029 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité
20 décembre 2017

No : D-2017-141

Objet : Décision D-2017-141 - Décision finale, phase 1 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Dossier : R-3964-2016, pièce A-0069 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents
20 décembre 2017

No : D-2017-140

Objet : Décision D-2017-140 - Décision finale
Dossier : R-3986-2016, pièce A-0042 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026
14 décembre 2017

No : D-2017-138

Objet : D-2017-138 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2018, les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2018
Dossier : R-4012-2017, pièce A-0036 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2018
14 décembre 2017

No : D-2017-137

Objet : D-2017-137 - Décision procédurale
Dossier : R-4015-2017, pièce A-0003 DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110
14 décembre 2017

No : D-2017-137

Objet : D-2017-137 - Décision procédurale
Dossier : R-4017-2017, pièce A-0003 RTA - Demande de révision de la décision D-2017-110
13 décembre 2017

No : D-2017-136

Objet : D-2017-136 - Décision procédurale
Dossier : R-4001-2017 Phase 2, pièce A-0011 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité
13 décembre 2017

No : D-2017-135

Objet : D-2017-135 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, le calendrier de traitement et les budgets de participation et décision sur le fond relatif au taux de rendement, au mode de partage des écarts de rendement et aux sujets liés au SPEDE
Dossier : R-4018-2017, pièce A-0004 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018
13 décembre 2017

No : D-2017-134

Objet : D-2017-134 - Décision finale - Conformité d'application de la décision D-2017-063 en suivi de la décision D-2016-100 relative à l'étude d'allocation du coût de service
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0133 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
13 décembre 2017

No : D-2017-133

Objet : Décision D-2017-133 - Décision sur le fond relative à la phase 2 et décision procédurale sur les sujets et l'échéancier de traitement de la phase 3
Dossier : R-4003-2017 Phase 2, pièce A-0040 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018
6 décembre 2017

No : D-2017-131

Objet : D-2017-131 - Décision sur la demande de paiement de frais de l'AQCIE-CIFQ
Dossier : R-4009-2017, pièce A-0029 HQT-HQD - Demande relative aux modifications de conventions comptables ASC 715, Compensation Retirement-Benefits
24 novembre 2017

No : D-2017-129

Objet : Décision procédurale D-2017-129 - Calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4010-2017, pièce A-0010 HQD - Demande d’autorisation du Raccordement du village La Romaine au réseau intégré
22 novembre 2017

No : D-2017-128

Objet : D-2017-128 - Décision sur le fond et sur les frais
Dossier : R-3981-2016 Phase 2, pièce A-0085 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017
17 novembre 2017

No : D-2017-127

Objet : D-2017-127 - Décision sur la demande de suspension partielle du Coordonnateur de la fiabilité
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0070 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité
17 novembre 2017

No : D-2017-127

Objet : D-2017-127 - Décision sur la demande de suspension partielle du Coordonnateur de la fiabilité
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0062 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité
17 novembre 2017

No : D-2017-127

Objet : D-2017-127 - Décision sur la demande de suspension partielle du Coordonnateur de la fiabilité
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0089 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité
17 novembre 2017

No : D-2017-125

Objet : D-2017-125 - Décision sur le fond
Dossier : R-4009-2017, pièce A-0028 HQT-HQD - Demande relative aux modifications de conventions comptables ASC 715, Compensation Retirement-Benefits
14 novembre 2017

No : D-2017-124

Objet : Décision D-2017-124 - Décision relative à la startégie d'achat des droits d'émission de gaz à effet de serre (version caviardée)
Dossier : R-4003-2017 Phase 2, pièce A-0038 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018
14 novembre 2017

No : D-2017-124

Objet : Décision D-2017-124 - Décision relative à la startégie d'achat des droits d'émission de gaz à effet de serre (sous pli confidentiel)
Dossier : R-4003-2017 Phase 2, pièce A-0039 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018
8 novembre 2017

No : D-2017-122

Objet : Décision D-2017-122 - Décision sur la demande en irrecevabilité d'Hydro-Québec
Dossier : R-4007-2017, pièce A-0010 BIUDDO-RC-PDL - Demande de révision de la décision D-2016-013 du 29 janvier 2016 (R-3946-2015)
8 novembre 2017

No : D-2017-121

Objet : D-2017-121 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance d'intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements et sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur
Dossier : R-4011-2017, pièce A-0026 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019
7 novembre 2017

No : D-2017-120

Objet : Décision D-2017-120 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4018-2017, pièce A-0002 Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018
3 novembre 2017

No : D-2017-119

Objet : D-2017-119 - Décision sur le fond - Motifs à suivre
Dossier : R-4000-2017, pièce A-0049 HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel
3 novembre 2017

No : D-2017-118

Objet : Décision D-2017-118 - Décision sur le fond
Dossier : R-3964-2016, pièce A-0066 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents
9 novembre 2017

No : D-2017-118

Objet : D-20117-118R - Rectification de la décision D-2017-118 rendue dans le dossier R-3964-2016
Dossier : R-3964-2016, pièce A-0067 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents
31 octobre 2017

No : D-2017-117

Objet : Décision D-2017-117 - Décision finale
Dossier : R-4005-2017, pièce A-0009 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (version 6) et à la sécurité physique
27 octobre 2017

No : D-2017-116

Objet : D-2017-116 - Décision procédurale
Dossier : R-4001-2017 Phase 2, pièce A-0006 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité
20 octobre 2017

No : D-2017-115

Objet : D-2017-115 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance relative aux réponses données par le Distributeur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-4000-2017, pièce A-0048 HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel
4 octobre 2017

No : D-2017-113

Objet : Décision D-2017-113 - Décision procédurale sur la reconnaissance du statut d,intervenant, le cadre d'examen du dossier et les budgets de participation
Dossier : R-4010-2017, pièce A-0005 HQD - Demande d’autorisation du Raccordement du village La Romaine au réseau intégré
27 septembre 2017

No : D-2017-110

Objet : D-2017-110 - Décision partielle
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0058 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité
27 septembre 2017

No : D-2017-110

Objet : D-2017-110 - Décision partielle
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0083 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité
27 septembre 2017

No : D-2017-110

Objet : D-2017-110 - Décision partielle
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0066 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité
26 septembre 2017

No : D-2017-109

Objet : D-2017-109 - Décision finale sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de services et Tarif et sur les frais des intervenants
Dossier : R-3987-2016 Phase 2, pièce A-0096 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017
25 septembre 2017

No : D-2017-108

Objet : Décision D-2017-108 - Décision procédurale
Dossier : R-4000-2017, pièce A-0040 HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel
21 septembre 2017

No : D-2017-107

Objet : D-2017-107 - Décision procédurale - Cadre d'examen du dossier, demandes d'intervention, budgets de participation, calendrier de traitement et confidentialité
Dossier : R-4012-2017, pièce A-0011 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2018
21 septembre 2017

No : D-2017-106

Objet : D-2017-106 - Décision portant sur la demande de paiement de frais du RNCREQ
Dossier : R-3972-2016, pièce A-0040 MÉRN - Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel
20 septembre 2017

No : D-2017-105

Objet : D-2017-105 - Décision procédurale sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'intervention, les budgets de participation et l'échéancier de traitement du dossier
Dossier : R-4011-2017, pièce A-0011 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019
20 septembre 2017

No : D-2017-104

Objet : D-2017-104 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4013-2017, pièce A-0004 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2018 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
15 septembre 2017

No : D-2017-103

Objet : D-2017-103 - Décision procédurale - Enjeux et budgets de participation relatifs à la phase 2 et tarifs provisoires de distribution applicables au 1er janvier 2018
Dossier : R-4003-2017 Phase 2, pièce A-0015 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018
15 septembre 2017

No : D-2017-102

Objet : D-2017-102 - Décision finale - Phase 2
Dossier : R-3961-2016, pièce A-0042 HQP - Demande de révision de la Décision D-2015-209 (R-3888-2014, Phase1)
15 septembre 2017

No : D-2017-102

Objet : D-2017-102 - Décision finale - Phase 2
Dossier : R-3959-2016, pièce A-0047 HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014
13 septembre 2017

No : D-2017-098

Objet : D-2017-098 - Décision sur les frais
Dossier : R-3992-2016, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016
12 septembre 2017

No : D-2017-097

Objet : D-2017-097 - Décision procédurale - Suspension temporaire du déroulement procédurale
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0005 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
8 septembre 2017

No : D-2017-096

Objet : D-2017-096 - Décision finale (version carviardée)
Dossier : R-4002-2017, pièce A-0009 Gaz Métro - Projet d'investissement visant l'aménagement du site extérieur de formation de l'école de technologie gazière de Boucherville
11 septembre 2017

No : D-2017-096

Objet : D-2017-096 - Décision finale - SOUS PLI CONFIDENTIEL
Dossier : R-4002-2017, pièce A-0010 Gaz Métro - Projet d'investissement visant l'aménagement du site extérieur de formation de l'école de technologie gazière de Boucherville
7 septembre 2017

No : D-2017-094

Objet : Décision sur le fond D-2017-094 - DÉPÖT SOUS PLI CONFIDENTIEL
Dossier : R-3987-2016 Phase 2, pièce A-0094 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017
7 septembre 2017

No : D-2017-094

Objet : Décision sur le fond D-2017-094 - VERSION CAVIARDÉE
Dossier : R-3987-2016 Phase 2, pièce A-0095 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017
6 septembre 2017

No : D-2017-093

Objet : D-2017-093 - Décision procédurale
Dossier : R-4003-2017, pièce A-0014 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018
1 septembre 2017

No : D-2017-092

Objet : D-2017-092 - Décision finale relative au sujet A de la phase 3, aux demandes de paiement de frais des intervenants associés à l’examen de ce sujet et décision procédurale sur la suspension temporaire du déroulement procédural du dossier R-3867-2013
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0131 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
22 août 2017

No : D-2017-090

Objet : D-2017-090 - Décision finale
Dossier : R-4006-2017, pièce A-0011 HQT - Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés relatif au remplacement d'un automatisme de sauvegarde et des systèmes de contrôle et d'acquisition de données au réseau de transport
18 août 2017

No : D-2017-089

Objet : D-2017-089 - Décision relative à l'approbation des modifications aux Conditions de service d'électricité relativement à l'application de l'option de retrait aux installations monophasées de 400 ampères
Dossier : R-3964-2016, pièce A-0065 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents
17 août 2017

No : D-2017-088

Objet : D-2017-088 - Décision finale
Dossier : R-3995-2016, pièce A-0008 HQT - Demande du Transporteur relative au projet de renforcement du réseau régional de transport de Sherbrooke et de construction de lignes d'alimentation
14 août 2017

No : D-2017-087

Objet : D-2017-087 - Décision procédurale sur la demande d'intervention, le budget de participation, le traitement procédural du dossier et l'échéancier
Dossier : R-4009-2017, pièce A-0005 HQT-HQD - Demande relative aux modifications de conventions comptables ASC 715, Compensation Retirement-Benefits
9 août 2017

No : D-2017-086

Objet : D-2017-086 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4011-2017, pièce A-0002 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019
9 août 2017

No : D-2017-085

Objet : D-2017-085 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4012-2017, pièce A-0002 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2018
2 août 2017

No : D-2017-084

Objet : D-2017-084 - Décision procédurale relative à l'examen de la norme MOD-031-2
Dossier : R-3997-2016, pièce A-0025 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité
28 juillet 2017

No : D-2017-082

Objet : D-2017-082 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3972-2016, pièce A-0039 MÉRN - Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel
28 juillet 2017

No : D-2017-081

Objet : D-2017-081 - Décision relative à la phase 1, à une demande de traitement confidentiel et aux demandes de paiement de frais des intervenants - SOUS PLI CONFIDENTIEL
Dossier : R-4003-2017, pièce A-0012 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018
28 juillet 2017

No : D-2017-081

Objet : D-2017-081 - Décision relative à la phase 1, à une demande de traitement confidentiel et aux demandes de paiement de frais des intervenants (version caviardée)
Dossier : R-4003-2017, pièce A-0011 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018
21 juillet 2017

No : D-2017-080

Objet : D-2017-080 - Décision procédurale - Avis public
Dossier : R-4008-2017, pièce A-0002 Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
20 juillet 2017

No : D-2017-079

Objet : D-2017-079 - Décision portant sur les demandes relative aux réponses données par le Distributeur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-4000-2017, pièce A-0021 HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel
19 juillet 2017

No : D-2017-078

Objet : D-2017-078 - Décision finale et sur les frais des intervenants
Dossier : R-3990-2016, pièce A-0007 Gazifère Inc. - Demande portant sur l'évaluation du mécanisme incitatif de Gazifère en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2019
12 juillet 2017

No : D-2017-077

Objet : D-2017-077 - Décision procédurale - Phase 2
Dossier : R-3996-2016 Phase 2, pièce A-0010 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec
10 juillet 2017

No : D-2017-076

Objet : D-2017-076 - Décision partielle
Dossier : R-3997-2016, pièce A-0022 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité
7 juillet 2017

No : D-2017-075

Objet : D-2017-075 - Avis public et ordonnance de sauvegarde
Dossier : R-4009-2017, pièce A-0001 HQT-HQD - Demande relative aux modifications de conventions comptables ASC 715, Compensation Retirement-Benefits
5 juillet 2017

No : D-2017-074

Objet : D-2017-074 - Décision procédurale - Calendrier d'examen
Dossier : R-3867-2013 Phase 2, pièce A-0125 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
5 juillet 2017

No : D-2017-073

Objet : D-2017-073 - Décision sur le fond
Dossier : R-3992-2016, pièce A-0009 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016
5 juillet 2017

No : D-2017-072

Objet : D-2017-072 - Décision relative à la demande d'approbation de l'application de l'option de retrait aux installations monophasées de 400 ampères et aux sujets devant être traités en phase 2
Dossier : R-3964-2016, pièce A-0064 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents
4 juillet 2017

No : D-2017-071

Objet : D-2017-071 - Décision sur les frais
Dossier : R-3947-2015, pièce A-0042 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP")
4 juillet 2017

No : D-2017-070

Objet : D-2017-070 - Décision finale
Dossier : R-4004-2017, pièce A-0007 Gazifère Inc. - Demande d'autorisation à l'égard d'un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Le Plateau - Phase 51)
29 juin 2017

No : D-2017-069

Objet : D-2017-069 - Décision sur la demande d'ordonnance de sauvegarde visant la suspension de la date d'entrée en vigueur des exigences de la version 5 des normes CIP applicables aux installations dont l'impact est catégorisé « faible »
Dossier : R-4005-2017, pièce A-0004 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (version 6) et à la sécurité physique
29 juin 2017

No : D-2017-068

Objet : D-2017-068 - Décision sur la confidentialité
Dossier : R-3999-2017, pièce A-0009 HQD - Demande d'autorisation pour la réfection des vannes de l'évacuateur de crues principal de la centrale des Menihek
29 juin 2017

No : D-2017-067

Objet : D-2017-067 - Décision procédurale - Examen du sujet B - Reconnaissance du statut de témoin expert
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0123 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
27 juin 2017

No : D-2017-065

Objet : Décision D-2017-065 - Décision procédurale
Dossier : R-3984-2016, pièce A-0007 HQT-RTA - Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc.
22 juin 2017

No : D-2017-064

Objet : D-2017-064 - Décision interlocutoire relative au programme « Charges interruptibles résidentielles-Chauffe-eau »
Dossier : R-3986-2016, pièce A-0038 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026
22 juin 2017

No : D-2017-063

Objet : D-2017-063 - Décision partielle - Conformité d'application de la décision D-2016-100 relative à l'étude d'allocation du coût de service
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0121 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
19 juin 2017

No : D-2017-062

Objet : D-2017-062 - Décision relative à la demande interlocutoire de Gazifère Inc.
Dossier : R-4003-2017, pièce A-0010 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018
16 juin 2017

No : D-2017-061

Objet : D-2017-061 - Décision sur le fond
Dossier : R-4001-2017, pièce A-0005 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité
30 mai 2017

No : D-2017-059

Objet : D-2017-059 - Décision portant sur la demande d'ordonnance du ROEÉ relative aux réponses du Distributeur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-3987-2016 Phase 2, pièce A-0062 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017
30 mai 2017

No : D-2017-058

Objet : D-2017-058 - Décision procédurale - Cadre d'examen du dossier, demande de SÉ-AQLPA de tenir une audience, budgets de participation et calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-4000-2017, pièce A-0013 HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel
26 mai 2017

No : D-2017-057

Objet : D-2017-057 - Décision sur les demandes de paiement de frais - Phase 1
Dossier : R-3987-2016, pièce A-0061 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017
24 mai 2017

No : D-2017-056

Objet : D-2017-056 - Décision sur les frais des intervenants
Dossier : R-3998-2017, pièce A-0011 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2016-191 dans le dossier R-3970-2016
24 mai 2017

No : D-2017-055

Objet : D-2017-055 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants et échéancier pour le traitement de la demande interlocutoire
Dossier : R-4003-2017, pièce A-0007 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018
24 mai 2017

No : D-2017-054

Objet : D-2017-054 - Décision finale
Dossier : R-3999-2017, pièce A-0006 HQD - Demande d'autorisation pour la réfection des vannes de l'évacuateur de crues principal de la centrale des Menihek
3 mai 2017

No : D-2017-051

Objet : D-2017-051 - Décision finale et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel
Dossier : R-3994-2016, pièce A-0006 HQT - Demande du Transporteur relative à l'installation d'inductances shunt à 735 kV et à 315 kV
28 avril 2017

No : D-2017-050

Objet : D-2017-050 - Décision procédurale
Dossier : R-4001-2017, pièce A-0003 DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité
1 mai 2017

No : D-2017-049R

Objet : D-2017-049R - Rectification de la décision D-2017-049 rendu dans le dossier R-3981-2016 Phase 1
Dossier : R-3981-2016, pièce A-0084 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017
28 avril 2017

No : D-2017-049

Objet : D-2017-049 - Décision finale et décision sur les frais
Dossier : R-3981-2016, pièce A-0083 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017
24 avril 2017

No : D-2017-048

Objet : Décision procédurale D-2017-048 - Avis public
Dossier : R-4003-2017, pièce A-0001 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018
13 avril 2017

No : D-2017-047

Objet : D-2017-047 - Décision finale et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel (version caviardée)
Dossier : R-3989-2016, pièce A-0010 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Mékinac à 230-25 kV et de ses lignes d'alimentation
13 avril 2017

No : D-2017-047

Objet : D-2017-047 - Décision finale et sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel (dépôt sous pli confidentiel)
Dossier : R-3989-2016, pièce A-0009 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Mékinac à 230-25 kV et de ses lignes d'alimentation
13 avril 2017

No : D-2017-046

Objet : D-2017-046 - Décision procédurale - Sujet d'examen et budgets de participation de la phase 2
Dossier : R-3987-2016 Phase 2, pièce A-0052 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017
7 avril 2017

No : D-2017-044

Objet : D-2017-044 - Décision finale sur la demande d'approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l'année 2017 et sur les frais des intervenants relatifs à la phase 2
Dossier : R-3969-2016 Phase 2, pièce A-0045 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs
7 avril 2017

No : D-2017-043

Objet : D-2017-043 - Décision finale et sur les frais de la phase 1 pour le distributeur d'électricité
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0142 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033
31 mars 2017

No : D-2017-041

Objet : D-2017-041 - Décision relative aux sujet II et III de la phase 1
Dossier : R-3987-2016, pièce A-0050 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017
30 mars 2017

No : D-2017-040

Objet : D-2017-040 - Décision finale (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3991-2016, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet d'extension de réseau à Drummondville
30 mars 2017

No : D-2017-040

Objet : D-2017-040 - Décision finale (version caviardée)
Dossier : R-3991-2016, pièce A-0009 Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet d'extension de réseau à Drummondville
29 mars 2017

No : D-2017-038

Objet : D-2017-038 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur
Dossier : R-3986-2016, pièce A-0011 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026
24 mars 2017

No : D-2017-037

Objet : D-2017-037 - Décision
Dossier : R-4000-2017, pièce A-0004 HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel
23 mars 2017

No : D-2017-036

Objet : D-2017-036 - Décision
Dossier : R-3993-2016, pièce A-0007 Gaz Métro - Demande relative à l'indicateur de performance visant l'optimisation des outils d'approvisionnement
22 mars 2017

No : D-2017-034

Objet : Décision finale D-2017-034 sur le fond et sur les demandes de paiement de frais
Dossier : R-3980-2016, pièce A-0065 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018
22 mars 2017

No : D-2017-033

Objet : D-2017-033 - Décision interlocutoire
Dossier : R-3996-2016, pièce A-0009 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec
22 mars 2017

No : D-2017-032

Objet : D-2017-032 - Décision
Dossier : R-3998-2017, pièce A-0010 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2016-191 dans le dossier R-3970-2016
21 mars 2017

No : D-2017-031

Objet : D-2017-031 - Décision sur l'application et les modalités d'application des normes CIP aux PVI, sur les demandes de modifications au Glossaire et au Registre et sur les demandes de traitement confidentiel - Phase 2
Dossier : R-3947-2015 Phase 2, pièce A-0041 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP")
20 mars 2017

No : D-2017-030

Objet : Décision D-2017-030 - Décision procédurale sur la demande d'intervention de Rio Tinto Alcan Inc.
Dossier : R-3981-2016 Phase 2, pièce A-0049 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017
20 mars 2017

No : D-2017-029

Objet : D-2017-029 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3987-2016 Phase 2, pièce A-0049 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017
20 mars 2017

No : D-2017-029

Objet : D-2017-029 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2 (version caviardée)
Dossier : R-3987-2016 Phase 2, pièce A-0048 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017
17 mars 2017

No : D-2017-028

Objet : Décision D-2017-028 relative à la phase 2 (version caviardée)
Dossier : R-3969-2016 Phase 2, pièce A-0042 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs
20 mars 2017

No : D-2017-028

Objet : D-2017-028 - Décision relative à la phase 2 - SOUS PLI CONFIDENTIEL
Dossier : R-3969-2016 Phase 2, pièce A-0043 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs
7 mars 2017

No : D-2017-026

Objet : D-2017-026 - Décision procédurale - Calendrier et budgets de participation relatifs à l'examen du sujet B de la phase 3
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0090 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
7 mars 2017

No : D-2017-025

Objet : D-2017-025 - Décision finale
Dossier : R-3978-2016, pièce A-0014 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'intégration des trois parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2013-01 au réseau de transport
6 mars 2017

No : D-2017-024

Objet : D-2017-024 - Décision sur les demandes d'ordonnaces relatives aux réponses données par le Distributeur à certaines demandes de renseignements
Dossier : R-3964-2016, pièce A-0027 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents
3 mars 2017

No : D-2017-023

Objet : D-2017-023 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0087 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
1 mars 2017

No : D-2017-022

Objet : Sommaire de la décision D-2017-022
Dossier : R-3980-2016, pièce A-0064 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018
1 mars 2017

No : D-2017-022

Objet : Décision sur le fond D-2017-022
Dossier : R-3980-2016, pièce A-0063 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018
1 mars 2017

No : D-2017-021

Objet : D-2017-021 - Décision sur le fond
Dossier : R-3981-2016, pièce A-0047 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017
24 février 2017

No : D-2017-020

Objet : D-2017-020 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, le calendrier de traitement du dossier et les frais pour la présentation du rapport annuel 2016
Dossier : R-3992-2016, pièce A-0003 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016
15 février 2017

No : D-2017-019

Objet : D-2017-019 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-3982-2016, pièce A-0014 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2017 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
15 février 2017

No : D-2017-018

Objet : D-2017-018 - Décision procédurale - Phase 1
Dossier : R-3996-2016, pièce A-0003 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec
14 février 2017

No : D-2017-015

Objet : D-2017-015 - Décision partielle
Dossier : R-3997-2016, pièce A-0008 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité
20 mars 2017

No : D-2017-014

Objet : Motifs de la décision D-2017-014 (version caviardée)
Dossier : R-3987-2016, pièce A-0046 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017
10 février 2017

No : D-2017-014

Objet : D-2017-014 - Décision partielle - Motifs à suivre
Dossier : R-3987-2016, pièce A-0032 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017
20 mars 2017

No : D-2017-014

Objet : Motifs de la décision D-2017-014 (sous pli confidentiel)
Dossier : R-3987-2016, pièce A-0047 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017
7 février 2017

No : D-2017-013

Objet : D-2017-013 - Décision procédurale portant sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, les enjeux et le calendrier de traitement du dossier
Dossier : R-3990-2016, pièce A-0004 Gazifère Inc. - Demande portant sur l'évaluation du mécanisme incitatif de Gazifère en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2019
3 février 2017

No : D-2017-012

Objet : Décision partielle D-2017-012
Dossier : R-3949-2015, pièce A-0043 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité
3 février 2017

No : D-2017-012

Objet : D-2017-012 - Décision partielle D-2017-012
Dossier : R-3957-2015, pièce A-0051 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité
3 février 2017

No : D-2017-012

Objet : D-2017-012 - Décision partielle
Dossier : R-3944-2015, pièce A-0068 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité
2 février 2017

No : D-2017-011

Objet : D-2017-011 - Décision procédurale
Dossier : R-3998-2017, pièce A-0002 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2016-191 dans le dossier R-3970-2016
2 février 2017

No : D-2017-010

Objet : D-2017-010 - Décision interlocutoire - Contestation de RTA de demandes de renseignements du Coordonnateur
Dossier : R-3952-2015, pièce A-0033 HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal
1 février 2017

No : D-2017-009

Objet : D-2017-009 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'expert et preuve complémentaire
Dossier : R-3867-2013 Phase 3, pièce A-0082 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
1 février 2017

No : D-2017-008

Objet : D-2017-008 - Décision finale et sur les frais
Dossier : R-3895-2014, pièce A-0035 HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda
31 janvier 2017

No : D-2017-007

Objet : Décision finale D-2017-007
Dossier : R-3985-2016, pièce A-0010 MSAH - Demande en révocation de la décision D-2016-130 portant sur la demande d'autorisation d'Hydro-Québec relative à la construction de la ligne à 120kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur
30 janvier 2017

No : D-2017-006

Objet : D-2017-006 - Décision procédurale
Dossier : R-3986-2016, pièce A-0006 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026
30 janvier 2017

No : D-2017-005

Objet : D-2017-005 - Décision procédurale
Dossier : R-3996-2016, pièce A-0002 DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec
24 janvier 2017

No : D-2017-004

Objet : D-2017-004 - Décision sur la demande de paiement de frais de l'Union des consommateurs
Dossier : R-3968-2016, pièce A-0014 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des disjoncteurs de modèle PK
24 janvier 2017

No : D-2017-003

Objet : D-2017-003 - Décision relative au code de conduite du Distributeur régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif
Dossier : R-3970-2016, pièce A-0055 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016
13 janvier 2017

No : D-2017-002

Objet : D-2017-002 - Décision sur les budgets de participation liés à la phase 1 du Transporteur
Dossier : R-3897-2014, pièce A-0127 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033
11 janvier 2017

No : D-2017-001

Objet : Décision finale D-2017-001
Dossier : R-3983-2016, pièce A-0004 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'automatismes et d'appareillage au poste de l'Aqueduc
7 décembre 2017

No : D-2016-100

Objet : D-2016-100 - Décision rendue le 23 juin 2016 - Traduction anglaise de la décision - Version non officielle
Dossier : R-3867-2013, pièce A-0132 Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
Québec

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Blanko