Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan

A-0001 05/12/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 11/12/2017

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0003 11/12/2017

Avis aux personnes intéressées

A-0011 29/05/2018

La Régie demande à Énergir de mettre à jour les pièces conformément à la décision D-2018-061

A-0004 11/01/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0005 11/01/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir (version caviardée)

A-0006 11/01/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir (version confidentielle)

A-0007 09/02/2018

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir

A-0008 09/02/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir

A-0009 14/03/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir

A-0010 14/03/2018

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir

A-0012 14/06/2018

D-2018-070 - Décision finale (version caviardée)

A-0013 14/06/2018

D-2018-070 -Décision finale (dépôt sous pli confidentiel)

B-0001 04/12/2017

Lettre accompagnant la demande

B-0002 04/12/2017

Demande

B-0004 04/12/2017

Affidavit au soutien de la demande

B-0005 04/12/2017

Liste des pièces

B-0006 04/12/2017

GM-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan (version caviardée)

B-0007 04/12/2017

GM-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan (dépôt sous pli confidentiel)

B-0008 04/12/2017

GM-1, Document 2 - Tracé global de l’extension projetée

B-0009 04/12/2017

GM-1, Document 3 - Décret 708-2017, 4 juillet 2017, Gazette Officielle du Québec

B-0010 04/12/2017

GM-1, Document 4 - Décret 709-2017, 4 juillet 2017, Gazette Officielle du Québec

B-0011 04/12/2017

GM-1, Document 5 - Entente intervenue entre le ministère de l’Énergie et des ressources naturelles (MERN) et Gaz Métro pour une contribution maximale de 13,2 M$ pour Thetford Mines (version caviardée)

B-0012 04/12/2017

GM-1, Document 5 - Entente intervenue entre le ministère de l’Énergie et des ressources naturelles (MERN) et Gaz Métro pour une contribution maximale de 13,2 M$ pour Thetford Mines (dépôt sous pli confidentiel)

B-0013 04/12/2017

GM-1, Document 6 - Entente intervenue entre le ministère de l’Énergie et des ressources naturelles (MERN) et Gaz Métro pour une contribution maximale de 6,7 M$ pour Saint-Éphrem-de-Beauce (version caviardée)

B-0014 04/12/2017

GM-1, Document 6 - Entente intervenue entre le ministère de l’Énergie et des ressources naturelles (MERN) et Gaz Métro pour une contribution maximale de 6,7 M$ pour Saint-Éphrem-de-Beauce (dépôt sous pli confidentiel)

B-0015 04/12/2017

GM-1, Document 7 - Analyse financière détaillée

B-0022 19/01/2018

GM-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan (version caviardée)

B-0023 19/01/2018

GM-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan (dépôt sous pli confidentielle)

B-0025 19/01/2018

Liste révisée des pièces

B-0035 13/04/2018

Énergir dépose un complément d'information

B-0036 13/04/2018

Liste révisée des pièces

B-0038 13/04/2018

Énergir-1, Document 8 - Entente de contribution non remboursable intervenue entre L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et Énergir, s.e.c. (dépôt sous pli confidentiel)

B-0039 13/04/2018

Énergir-1, Document 8 - Entente de contribution non remboursable intervenue entre L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et Énergir, s.e.c. (version caviardée)

B-0040 13/04/2018

Énergir-1, Document 9 - Mise à jour des résultats de l’analyse des tests relativement à la présence d’amiante et des coûts en résultant (dépôt sous pli confidentiel)

B-0041 13/04/2018

Énergir-1, Document 9 - Mise à jour des résultats de l’analyse des tests relativement à la présence d’amiante et des coûts en résultant (version caviardée)

B-0042 08/06/2018

Mise à jour de la preuve d'Énergir conformément à la décision D-2018-061

B-0003 04/12/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0037 13/04/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Robert Rousseau

B-0016 08/12/2017

Dépôt d'une demande amendée suite au changement de dénomination sociale de Gaz Métro par Énergir

B-0017 08/12/2017

Demande amendée

B-0043 08/06/2018

GM-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan (version caviardée)

B-0044 08/06/2018

GM-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan (dépôt sous pli confidentielle)

B-0018 12/12/2017

Énergir confirme la diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0019 19/01/2018

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0020 19/01/2018

Énergir-2, Document 1- Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0021 19/01/2018

Énergir-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (dépôt sous pli confidentiel)

B-0026 16/02/2018

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0027 16/02/2018

Liste révisée des pièces

B-0028 16/02/2018

Énergir-2, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0030 20/03/2018

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0031 20/03/2018

Liste des pièces révisée

B-0032 20/03/2018

Énergir-2, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0034 21/03/2018

Lettre accompagnant les réponses d'Énergir et remplaçant celle transmise le 20 mars 2018