Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un Projet de relocalisation d'une conduite de gaz naturel à Sainte-Anne-de-Bellevue

A-0001 27/05/2019

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 28/05/2019

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 28/05/2019

Avis aux personnes intéressées

A-0004 19/06/2019

D-2019-072 - Décision finale

B-0001 24/05/2019

Dépôt de la demande

B-0002 24/05/2019

Demande

B-0003 24/05/2019

Affidavit au soutien de la demande de M. Martin Gagné

B-0005 24/05/2019

Liste des pièces

B-0006 24/05/2019

Énergir-1, Document 1 - Projet de relocalisation d’une conduite de gaz naturel à Sainte Anne-de-Bellevue (version caviardée)

B-0007 24/05/2019

Énergir-1, Document 1 - Projet de relocalisation d’une conduite de gaz naturel à Sainte Anne-de-Bellevue (sous pli confidentiel)

B-0008 24/05/2019

Énergir-1, Document 2 - Entente (avril 2019) et amendement (mai 2019) intervenus entre Énergir, s.e.c., NouvLR s.e.n.c. et Projet REM, s.e.c. (version caviardée)

B-0009 24/05/2019

Énergir-1, Document 2 - Entente (avril 2019) et amendement (mai 2019) intervenus entre Énergir, s.e.c., NouvLR s.e.n.c. et Projet REM, s.e.c. (sous pli confidentiel)

B-0010 24/05/2019

Énergir-1, Document 3 - Analyse financière détaillée

B-0004 24/05/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de M. Martin Gagné

B-0012 28/05/2019

Énergir confirme la diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet