Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Peel

A-0001 04/03/2020

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 05/03/2020

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 05/03/2020

Avis aux personnes intéressées

A-0004 11/03/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir

A-0005 11/03/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir

A-0006 08/04/2020

D-2020-040 - Décision finale

B-0001 03/03/2020

Dépôt de la demande

B-0002 03/03/2020

Demande

B-0003 03/03/2020

Affidavit au soutien de la demande - Olivier Pineau

B-0006 03/03/2020

Énergir-1, Document 1 - Projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Peel (version caviardée)

B-0007 03/03/2020

Énergir-1, Document 1 - Projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Peel (sous pli confidentiel)

B-0008 03/03/2020

Énergir-1, Document 2- Lettre de confirmation des travaux de la Ville de Montréal

B-0009 03/03/2020

Énergir-1, Document 3 - Courriel d’échéancier des travaux de la Ville de Montréal

B-0010 03/03/2020

Énergir-1, Document 4 - Entente avec la Ville de Montréal

B-0011 03/03/2020

Énergir-1, Document 5 - Analyse financière détaillée

B-0004 03/03/2020

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Olivier Pineau

B-0019 18/03/2020

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Martin Gagné

B-0005 03/03/2020

Liste des pièces

B-0015 18/03/2020

Liste des pièces révisée

B-0013 06/03/2020

Énergir confirme la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0014 18/03/2020

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0016 18/03/2020

Énergir-2, Document 1 -Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0017 18/03/2020

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0018 18/03/2020

Demande amendée