Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie

A-0001 01/12/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0032 16/01/2025

La Régie demande à Énergir de déposer un complément de preuve

A-0033 11/02/2025

La Régie demande à Énergir de déposer sa réponse aux commentaires des intervenants et des observateurs sur la preuve complémentaire

A-0002 08/12/2023

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées

A-0003 08/12/2023

Avis aux personnes intéressées

A-0020 23/02/2024

Lettre procédurale

A-0021 23/02/2024

Avis aux personnes intéressées

A-0004 21/12/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir

A-0005 21/12/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir (version caviardée)

A-0006 21/12/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0007 22/12/2023

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

A-0008 19/01/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir

A-0009 19/01/2024

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Énergir (version caviardée)

A-0010 19/01/2024

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Énergir (sous pli confidentil)

A-0013 29/01/2024

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 2

A-0017 19/02/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Énergir

A-0018 19/02/2024

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Énergie (version caviardée)

A-0019 19/02/2024

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0011 25/01/2024

La Régie convoque Les Entreprises Rolland Inc., Énergir, le ROEÉ et l’ACIG à l’audience qui aura lieu en mode hybride le 1er février 2024

A-0012 26/01/2024

La Régie corrige l’invitation incluse à sa lettre du 25 janvier 2024, afin de confirmer qu’elle convoque Les Entreprises Rolland Inc. et Énergir, à l’audience qui aura lieu en mode hybride le 1er février 2024

A-0014 01/02/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 1er février 2024 en présentiel et par visioconférence

A-0015 02/02/2024

Notes sténographiques de l'audience du 1er février 2024 en présentiel et par vésioconférence - Volume 1

A-0025 07/03/2024

Informations requises aux fins le la planification de l'audience du 14 mars 2024

A-0026 13/03/2024

Rapport gaz naturel renouvelable : Enjeux climatiques et écologiques et potentiel de production au Québec

A-0027 14/03/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 14 mars 2024 en mode hybride

A-0028 15/03/2024

Notes sténographiques de l'audience du 14 mars 2024 en mode hybride - Volume 2

A-0016 14/02/2024

D-2024-012 - Décision sur la demande de sauvegarde et de modification du mode procédural de traitement du dossier

A-0029 07/06/2024

D-2024-053- Décision sur le fond

A-0030 08/07/2024

D-2024-069 - Décision sur le suivi déposé par Énergir conformément à la décision D-2024-053

A-0031 27/08/2024

D-2024-092 - Décision sur le paiement des frais

A-0034 17/03/2025

D-2025-038 - Décision sur le suivi déposé par Énergir conformément à la décision D-2024-069

A-0035 15/04/2025

D-2025-050 - Décision relative à la demande de paiement de frais du RTIEÉ

A-0022 26/02/2024

Clarification à l'égard de la reconnaissance du statut d'intervenant de Les Entreprises Rolland Inc. (LERI)

A-0023 29/02/2024

La Régie fait suite à la lettre que lui transmettait le RTIEÉ le 28 février 2024 (pièce C-RTIEÉ-0002)

A-0024 01/03/2024

La Régie accueille les demandes de report pour le dépôt des commentaires des personnes intéressées

B-0001 01/12/2023

Dépot de la demande

B-0002 01/12/2023

Demande

B-0004 01/12/2023

Énergir-1, Document 1 - Projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie (sous pli confidentiel)

B-0005 01/12/2023

Énergir-1, Document 1 - Projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie (version caviardée)

B-0006 01/12/2023

Énergir-1, Document 2 - Contrat de service DR (sous pl confidentiel)

B-0007 01/12/2023

Énergir-1, Document 2 - Contrat de service DR (version caviardée)

B-0008 01/12/2023

Énergir-1, Document 3 - Contrat de distribution

B-0009 01/12/2023

Énergir-1, Document 4 - Plans du Projet

B-0010 01/12/2023

Énergir-1, Document 5 - Étude géotechnique

B-0011 01/12/2023

Énergir-1, Document 6 - Rapports préliminaires – 3e phase

B-0012 01/12/2023

Énergir-1, Document 7 - Rapports préliminaires – 2e analyse des sols

B-0014 01/12/2023

Énergir-1, Document 8 - Analyse financière

B-0016 01/12/2023

Affidavit au soutien de la demande - Ronald Haddad

B-0031 02/02/2024

Énergir-2, Document 3 - Contrat de garantie signé (sous pli confidentiel)

B-0032 02/02/2024

Énergir-1, Document 2 - Contrat de service DR (version caviardée)

B-0051 19/06/2024

Énergir dépose des pièces en suivi de la décision D-2024-053

B-0053 19/06/2024

Énergir-4, Document 1 - Suivi de la décision D-2024-053 (sous pli confidentiel)

B-0054 19/06/2024

Énergir-4, Document 1 - Suivi de la décision D-2024-053 (version caviardée)

B-0055 19/06/2024

Énergir-4, Document 2 - Analyse financière

B-0057 04/12/2024

Dépôt des pièces en suivi de la décision D-2024-069

B-0059 04/12/2024

Énergir-5, Document 1 - Suivi de la décision D-2024-069 (version caviardée)

B-0060 04/12/2024

Énergir-5, Document 1 - Suivi de la décision D-2024-069 (sous pli confidentiel)

B-0061 04/12/2024

Énergir-5, Document 2 - Contrats de distribution

B-0062 04/12/2024

Énergir-5, Document 3 - Analyse financière (sous pli confidentiel)

B-0063 04/12/2024

Énergir-5, Document 3 - Analyse financière (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0064 29/01/2025

Énergir dépose un complément de preuve

B-0066 29/01/2025

Énergir 6, Document 1 - Complément de preuve (sous pli confidentiel)

B-0067 29/01/2025

Énergir-6, Document 1- Complément de preuve (version caviardée)

B-0068 29/01/2025

Énergir-6, Document 1, Annexe 1 - Complément de preuve (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0069 11/02/2025

Énergir dépose de nouvelles pièces en lien avec le contrat au tarif D3

B-0071 11/02/2025

Énergir-7, Document 1 - Avenant au contrat au tarif D3

B-0072 11/02/2025

Énergir-7, Document 2 - Avenant au contrat au tarif D3 - signé

B-0003 01/12/2023

Liste des pièces

B-0020 18/01/2024

Liste révisée des pièces

B-0028 02/02/2024

Liste révisée des pièces

B-0038 26/02/2024

Liste révisée des pièces

B-0042 11/03/2024

Liste des pièces révisée

B-0046 15/03/2024

Liste de pièces

B-0052 19/06/2024

Liste des pièces

B-0058 04/12/2024

Liste révisée des pièces

B-0065 29/01/2025

Liste révisée des pièces

B-0070 11/02/2025

Liste révisée des pièces

B-0015 01/12/2023

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Ronald Haddad

B-0035 14/02/2024

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Shahid Malik

B-0036 14/02/2024

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Ronald Haddad

B-0017 11/12/2023

Énergir confirme la diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur leur site internet

B-0018 21/12/2023

Énergir requiert un délai supplémentaire pour répondre aux demandes de renseignements no 1 de la Régie

B-0019 18/01/2024

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0021 18/01/2024

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0022 18/01/2024

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0024 29/01/2024

Énergir demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0027 02/02/2024

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0029 02/02/2024

Énergir-2, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0030 02/02/2024

Énergir-2, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)

B-0037 26/02/2024

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0039 26/02/2024

Énergir-2, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0040 26/02/2024

Énergir-2, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie (version caviardée)

B-0023 26/01/2024

Énergir confirme avoir transmis à Waste Management Québec inc. (WM) la correspondance de la Régie relative à l’audience du 1er février 2024 (A-0012)

B-0025 31/01/2024

En prévision de l'audience Énergir dépose un affidavit d’un représentant de WM Québec inc

B-0026 31/01/2024

Affidavit de Ghislain Lacombe

B-0041 11/03/2024

Planification de l'audience d'Énergir

B-0043 11/03/2024

Énergir-1, Document 9 - Curriculum vitae des témoins – Audience du 14 mars 2024

B-0044 14/03/2024

Énergir-1, Document 10 - Réponses aux questions de la Régie

B-0045 14/03/2024

Déclaration assermentée - Ghislain Lacombe

B-0047 15/03/2024

Énergir-3, Document 1 - Réponse à l'engagement no 1

B-0033 14/02/2024

Dépôt d'une demande amendée

B-0034 14/02/2024

Demande amendée

B-0048 25/03/2024

Réplique d'Énergir aux commentaires des personnes intéressées

B-0050 30/04/2024

Énergir transmet ses commentaires à la suite de la correspondance de Les Entreprises Rolland Inc. du 24 avril 2024 (D-0057)

B-0073 19/02/2025

Réplique d'Énergir aux commentaires du RTIEÉ

B-0049 22/04/2024

Commentaires d'Énergir sur les demandes de paiement de frais des intervenants

D-0001 23/01/2024

Mandat et annonce du dépôt de la demande de Les Entreprises Rolland Inc.

D-0016 30/01/2024

Liste des sujets d'intervention de M. Alexandre Richard

D-0047 26/02/2024

Courriel portant sur la reconnaissance du statut d'intervenant de Les Entreprises Rolland inc. (LERI)

D-0002 24/01/2024

Dépôt de la demande incidente d’ordonnance et de modification du mode procédural de traitement du dossier de Les Entreprises Rolland Inc.

D-0003 24/01/2024

Demande incidente d’ordonnance et de modification du mode procédural de traitement du dossier de Les Entreprises Rolland Inc.

D-0004 24/01/2024

Affidavit au soutien de la demande incidente d’ordonnance - Jean-Sébastien Foisy

D-0006 24/01/2024

Pièce Rolland-1 - Facture au Tarif D4 600000968154-1

D-0007 24/01/2024

Pièce Rolland-2 - Décret 1227-2020

D-0008 24/01/2024

Pièce Rolland-3 - Rapport analyse environnementale pour le projet agrandissement du lieu enfouissement technique de Sainte-Sophie, Section 1.5.6., p.18

D-0009 24/01/2024

Pièce Rolland-4 - Mandat du BAPE – Communiqué ;

D-0010 24/01/2024

Pièce Rolland-5 : Mémoire de Sustana au BAPE, daté du 11 janvier 2024 ;

D-0011 24/01/2024

Pièce Rolland-6 - Lettre de Sustana au Ministre du MDELCCFP

D-0012 24/01/2024

Pièce Rolland-7 - Étude d’impact proposée, page 336

D-0014 24/01/2024

Pièce JSF-1 - Résolution du 17 juillet 2023

D-0018 31/01/2024

Affidavit de M. Pierre-Michel Raymond

D-0020 31/01/2024

Affidavit de M. Pascal Meunier

D-0021 31/01/2024

PM-2 - Étude d'impact - Rapport final (décembre 2018)

D-0039 01/02/2024

PMR-2 - Contrat de services D4 - Débit stable

D-0040 01/02/2024

PMR 3 - Contrat de services D1 - Général

D-0044 01/02/2024

Pièce JSF-3 - Graphique représentant l’augmentation des coûts  énergétiques

D-0045 01/02/2024

Pièce JSF-4 - Article de La Presse du 22 janvier 2024 - L’usine Papiers  Rolland « en péril »

D-0046 01/02/2024

Affidavit de M. Jean-Sébatien Foisy

D-0005 24/01/2024

Liste des pièces

D-0013 24/01/2024

Liste des pièces

D-0042 01/02/2024

Liste des pièces révisée

D-0015 30/01/2024

Avis de participation de M. Alexandre Richard à l'audience du 1er février 2024

D-0024 01/02/2024

Liste des autorités

D-0025 01/02/2024

Autorité 1 - Loi concernant la mise en œuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives, L.Q. 2006, c. 56, art. 28 et 63

D-0026 01/02/2024

Autorité 2.1 - 2.1) Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ c. Q-2 (FR)

D-0027 01/02/2024

Autorité 2.2 - Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ c. Q-2 (ENG)

D-0028 01/02/2024

Autorité 3 - Décision de la Régie D-2021-095 par 18-20

D-0029 01/02/2024

Autorité 4 - Val-Bélair c. Entreprises Raymond Denis inc., 1993 CanLII 3664 (QC CA), p. 17

D-0030 01/02/2024

Autorité 5 - Québec (Procureur général) c. Gestion environnementale Nord-Sud inc., 2012 QCCA 357, par. 69, 72 90, 91, 101, 105, 108, 114, 115 et 118

D-0031 01/02/2024

Autorité 6 - Domtar inc. c. Produits Kruger ltée., 2010 QCCA 1934, par. 30, 34, 35 ,38

D-0032 01/02/2024

Autorité 7 - Décision de la Régie D-2004-128, p. 6

D-0033 01/02/2024

Autorité 8 - Décision de la Régie D‑2020-057, par. 214 (extrait)

D-0034 01/02/2024

Autorité 9 - Décision de la Régie D 2021-158, par. 75 et 76 (extraits)

D-0035 01/02/2024

Autorité 10 - Décision de la Régie D-2024-007, par. 80-85

D-0036 01/02/2024

Autorité 11 - FLS Transportation Services Limited c. Fuze Logistics Services Inc., 2020 QCCA 1637, par. 28

D-0037 01/02/2024

Autorité 12 - Décision de la Régie D-2016-043, par. 18-21, 28 et 77

D-0038 01/02/2024

Autorité 13 - Décision de la Régie D-2022-092, par. 12, 17 et 56 à 62

D-0041 01/02/2024

Rapport d’analyse

D-0022 01/02/2024

Demande amendée

D-0023 01/02/2024

Déclaration sous serment de M. Jean-Sébastien Foisy au soutien de la demande amendée

D-0048 18/03/2024

Dépôt des commentaires de LERI

D-0049 18/03/2024

Commentaires de LERI

D-0050 18/03/2024

Commentaires de M. Alexandre Richard

D-0051 19/03/2024

Dépôt d'une version corrigée des commentaires de LERI et de l'affidavit de Jean-Sébastien Foisy

D-0052 19/03/2024

Version corrigée des commentaires de LERI

D-0053 19/03/2024

Affidavit de M. Jean-Sébastien Foisy

D-0054 15/04/2024

Dépôt de la demande de remboursement de frais de LERI

D-0055 15/04/2024

Demande de remboursement de frais de LERI

D-0056 15/04/2024

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de LERI

D-0059 02/05/2024

Réponse aux commentaires d'Énergir sur la demande de remboursement de frais de Les Entreprises Rolland Inc.

D-0057 24/04/2024

LERI dépose un rapport d'enquête et d'audience publique (BAPE)

D-0058 24/04/2024

Rapport d'enquête et d'audience publique (BAPE)