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Régie de l’énergie

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Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de solution informatique utilisée pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

Dossier

R-4072-2018

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

Terminé

Description

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet de solution informatique utilisée pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

Listes des pièces

Liste des pièces R-4072-2018.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 28/11/2018

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 06/12/2018

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 06/12/2018

Avis aux personnes intéressées

A-0004 06/12/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir

A-0005 06/12/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0006 17/01/2019

D-2019-005 - Décision sur la création d'un compte de frais reportés relatif à la phase 1 et le traitement confidentiel des renseignements caviardés

(B) Demandeur

B-0001 28/11/2018

Dépôt de la demande

B-0002 28/11/2018

Demande (version caviardée)

B-0003 28/11/2018

Demande (sous pli confidentiel)

B-0004 28/11/2018

Liste des pièces

B-0005 28/11/2018

Affidavit au soutien de la demande - Richard Roy

B-0007 28/11/2018

Énergir 1, Document 1 - Projet de solution informatique utilisée pour la gestion des interventions de service (Mobilité) (version caviardée)

B-0008 28/11/2018

Énergir 1, Document 1 - Projet de solution informatique utilisée pour la gestion des interventions de service (Mobilité) (sous pli confidentiel)

B-0006 28/11/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Richard Roy

B-0009 06/12/2018

Diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur le site internet d'Énergir

B-0010 13/12/2018

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0011 13/12/2018

Liste des pièces révisée en date du 13 décembre 2018

B-0012 13/12/2018

Énergir-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0013 14/12/2018

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie sous pli confidentiel

B-0014 14/12/2018

Énergir-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel))

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