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Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau entre Saint-Henri et Montmagny

Dossier

R-4109-2019

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

Terminé

Description

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau entre Saint-Henri et Montmagny

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 22/10/2019

Dépôt de la demande

B-0002 22/10/2019

Demande

B-0003 22/10/2019

Affidavit de Renault-François Lortie

B-0005 22/10/2019

Liste des pièces

B-0006 22/10/2019

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau à Montmagny (version caviardée)

B-0007 22/10/2019

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau à Montmagny (sous pli confidentiel)

B-0008 22/10/2019

Énergir-1, Document 2 - Plan du projet d’extension

B-0009 22/10/2019

Énergir-1, Document 3 - Décret concernant le versement d’une aide financière pour la réalisation du projet

B-0010 22/10/2019

Énergir-1, Document 4 - Convention d’aide financière intervenue entre Énergir et le MERN (version caviardée)

B-0011 22/10/2019

Énergir-1, Document 4 - Convention d’aide financière intervenue entre Énergir et le MERN (sous pli confidentiel)

B-0012 22/10/2019

Énergir-1, Document 5 - Analyse financière (clients signés)

B-0013 22/10/2019

Énergir-1, Document 6 - Analyse financière (clients potentiels)

B-0017 01/11/2019

Énergir dépose une pièce révisée

B-0018 01/11/2019

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Montmagny (version caviardée)

B-0019 01/11/2019

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Montmagny (sous pli confidentiel)

B-0022 19/11/2019

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Montmagny (version caviardée)

B-0023 19/11/2019

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Montmagny (sous pli confidentiel)

B-0027 07/09/2023

Énergir informe la Régie que le projet est complété (D-2020-007)

B-0028 07/09/2023

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau à Montmagny (confidentialité levée selon la décision D-2020-007 pièce B-0007)

B-0029 07/09/2023

Énergir-1, Document 4 - Convention d’aide financière intervenue entre Énergir et le MERN (confidentialité levée selon la décision D-2020-007 pièce B-0011)

B-0030 07/09/2023

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Montmagny (confidentialité levée selon la décision D-2020-007 pièce B-0019)

B-0031 07/09/2023

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Montmagny (confidentialité levée selon la décision D-2020-007 pièce B-0023)

(D) Observations