Énergir - Projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GNR à Cowansville

A-0001 22/02/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 14/03/2023

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées

A-0003 14/03/2023

Avis aux personnes intéressées

A-0004 23/03/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

A-0005 23/03/2023

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

A-0006 04/05/2023

D-2023-056 - Décision finale

B-0001 22/02/2023

Dépôt de la demande

B-0002 22/02/2023

Demande

B-0003 17/02/2023

Affidavit de Ronald Haddad

B-0004 22/02/2023

Affidavit de confidentialité de Ronald Haddad

B-0006 22/02/2023

Energir-1, Document 1 - Projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GNR à Cowansville (sous pli confidentiel)

B-0007 22/02/2023

Energir-1, Document 1 - Projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GNR à Cowansville (version caviardée)

B-0008 22/02/2023

Énergir-1, Document 2 - Contrat de service de réception Dr intervenu entre Énergir, s.e.c. et Waga Énergie Canada Inc., daté du 13 avril 2022

B-0009 22/02/2023

Énergir-1, Document 3 - Convention d’octroi d’une subvention (sous pli confidentiel)

B-0010 22/02/2023

Énergir-1, Document 3 - Convention d’octroi d’une subvention (version caviardée)

B-0015 18/04/2023

Énergir dépose une pièce révisée

B-0017 18/04/2023

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GNR à Cowansville (sous pli confidentiel)

B-0018 18/04/2023

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GNR à Cowansville (version caviardée)

B-0019 19/08/2024

Suivi administratif - Fin du projet et levée de la confidentialité (D-2023-056)

B-0020 19/08/2024

Energir-1, Document 1 - Projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GNR à Cowansville (confidentialité levée conformément à la décision D-2023-056)

B-0021 19/08/2024

Énergir-1, Document 3 - Convention d’octroi d’une subvention (confidentialité levée conformément à la décision D-2023-056)

B-0022 19/08/2024

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GNR à Cowansville (confidentialité levée conformément à la décision D-2023-056)

B-0005 22/02/2023

Liste des pièces

B-0013 03/04/2023

Liste des pièces révisée

B-0016 18/04/2023

Liste révisée des pièces

B-0011 14/03/2023

Énergir confirme la publication de l'Avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0012 03/04/2023

Dépôt de la réponse d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0014 03/04/2023

Énergir-2, Document 1- Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie