Différentes parties

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ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021

Regroupement des organismes environnementaux en énergie

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations

Liens rapides

Nous joindre

ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Audience

La Régie convoque les parties à une audience le 19 octobre 2021 par visioconférence

La Régie demande aux parties de transmettre leurs disponibilités pour la tenue d'une audience sur la demande incidente de sauvegarde et de sursis du ROEÉ

La Régie confirme que l’audience de la demande incidente de sauvegarde et de sursis du ROEÉ le 2 septembre 2021 par visioconférence via la plate-forme Teams

La Régie transmet les coordonnées de connexion en vue de l’audience qui aura lieu par visioconférence le 2 septembre 2021 sur la demande incidente de sauvegarde et de sursis du ROEÉ

La Régie maintient l’heure prévue du début de l’audience

La Régie confirme que l’audience sur la demande de sauvegarde et sursis du ROEÉ débutera à 13 h

La Régie apporte une correction au courriel (A-0007) portant sur l'audience de la demande de sauvegarde et sursis du ROEÉ

Notes sténographiques de l'audience du 2 septembre 2021 par visioconférence - Volume 1

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 2 septembre 2021 par visioconférence

La Régie transmet les coordonnées de connexion pour l'audience qui se tiendra par visioconférence le 19 octobre 2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 19 octobre 2021 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 19 octobre 2021 par visioconférence - Volume 2

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 20 octobre 2021 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 20 octobre 2021 par visioconférence - Volume 3

Décisions

D-2021-122- Décision sur la demande incidente de sauvegarde, de sursis d'application de la décision D-2021-072 et de suspension de l'autorisation du projet d'extension du réseau d'Énergir à Richmond

D-2022-019 - Décision sur les conditions d’ouverture au recours en révision prévues à l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie

D-2022-050 - Décision sur les demandes de paiement de frais

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande de révision

Demande de révision

Affidavit au soutien de la demande de révision - Jean-Pierre Finet

Décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021

Demande incidente de sauvegarde, de sursis d'application de la décision D-2021-072 et de suspension de l'autorisation du projet d'extension du réseau d'Énergir à Richmond

Déclaration sous serment - Jean-Pierre Finet

Pièce JP-1 - Photos construction Richmond

Pièce JP-2 - Suivi des travaux - Énergir

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces au soutien de la DSS de Jean-Pierre Finet

Audience

Disponibilité du ROEÉ pour la tenue de l'audience sur la demande incidente de sauvegarde et de sursis

Mise à jour concernant la disponibilité du ROEÉ pour l'audience du 2 septembre 2021

Impact du témoignage annoncé par Énergir sur la durées de l'audience du 2 septembre 2021

Plan d'argumentation du ROEÉ

ONGLET 1 - Décision D-2016-050 sur la demande de sursis d’exécution

ONGLET 2 - Décision D-99-117R

ONGLET 3 - Décision D-2006-133 partielle

ONGLET 4 - Plan pour une économie verte 2030 « PEV »

ONGLET 5 - Décision D-2021-096 sur la demande d’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable

ONGLET 6 - Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification « Projet de loi 44 » les changements climatiques et à favoriser l’électrification « Projet de loi 44 »

ONGLET 7 - Avis 2019-01

ONGLET 8 - Centre québécois du droit de l’environnement c. Oléoduc Énergie Est ltée, 2014 QCCS 4398

ONGLET 9 - Petit Robert 2007

ONGLET 10 - Dictionnaire de droit canadien et québécois REID

ONGLET 11 - Municipalité Abitibi c. Ibitiba ltée 1993canlii3768

ONGLET 12 - Procureur général du Québec c. Ita-Can Démolition inc., 2019 QCSC 3810

Liste des autorités du ROEÉ au soutien de son plan d'argumentation

Le ROEÉ dépose son plan d'argumentation et ses autorités en prévision de l'audience du 19 octobre 2021

Plan d'argumentation du ROEÉ

Liste des autorités au soutien du plan d'argumentation du ROEÉ

Onglet 1 - TAQ c. Godin, 2003 CanLII 47984 (QC CA)

Onglet 2 - G.T. c. Commission des affaires sociales, 2001 CanLII 38592 (QC CA)

Onglet 3 - Régie des rentes du Québec c. Jarry, 2001 CanLII 38681 (QC CA)

Onglet 4 - D-2021-043 (R-4139-2020)

Onglet 5 - Loi 106 (L.Q. 2016, c. 35)

Onglet 6 - Loi 44 (L.Q. 2020, c. 19)

Onglet 7 - Politique-cadre d'électrification et de lutte contre les changements climatiques, Plan pour une économie verte

Onglet 8 - D-2017-007 (R-3985-2016)

Onglet 9 - Bell Canada c. Bell Aliant, 2009 CSC 40

Onglet 10 - D-2016-015 (R-3953-2015)

Onglet 11 - Extrait de doctrine: Garant, 7e éd., p. 550-555

Onglet 12 - Baker c. Canada, [1999] 2 R.C.S. 817

Onglet 13 - Suresh c. Canada, 2002 CSC 1

Onglet 14 - Extrait de doctrine : Régimbalt, 3e éd., section 1.3.4

Onglet 15 - SAAQ c. Hamel, 2001 CanLII 39448 (QC CA)

Onglet 16 - Extrait du dictionnaire Le Petit Robert

Onglet 17 - Page web du gouvernement du Québec: Démarche de consultation ayant mené au Plan

Onglet 18 - Plan de mise en oeuvre 2021-2026

Onglet 19 - Padfield v. Minister of Agriculture Fisheries [1968] AC 997

Onglet 20 - Oakwood Development Ltd v. St-François Xavier, 1985 CanLII 50 (SCC)

Onglet 21 - CUPE v. Ontario, [2003] 1 RCS 539