0Gaz Métro - Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Gaz Métro

A-1 25/03/2009

D-2009-035 - Décision procédurale

A-2 14/05/2009

D-2009-058 - Décision procédurale

A-3 30/06/2009

D-2009-082 - Décision procédurale - Modalités et calendrier de la phase d’évaluation, formation du Groupe de travail, adoption des lignes directrices et frais de participation

A-5 15/10/2009

D-2009-135 - Décision procédurale concernant la demande d’un budget de participation

A-8 25/08/2010

D-2010-116 - Décision portant sur le rapport d’évaluation, l’encadrement du PEN et les frais de la phase 1

A-12 29/06/2026

Lettre Régie

A-4 17/09/2009

Réponse de la Régie concernant la demande pour reporter les réunions du 23 et 25 septembre 2009

A-6 04/11/2009

La Régie accorde la demande de M. Carpentier et autorise la tenue d’une sixième rencontre

A-7 20/11/2009

La Régie accorde la demande de M. Charpentier et autorise la tenue d’une septième rencontre

B-1 20/03/2009

Demande

B-1 07/01/2010

Renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration à la performance de Gaz Métro

B-10 21/09/2009

Dépôt de Gaz Métro des ordres du jour des rencontres du 23 et 25 septembre 2009

B-10 21/09/2009

Ordre du jour du 23 septembre 2009

B-10 21/09/2009

Ordre du jour du 25 septembre 2009

B-11 21/09/2009

Ordre du jour de la rencontre du 23 septembre 2009 révisé

B-11 21/09/2009

Ordre du jour de la rencontre du 25 septembre 2009 révisé

B-13 26/10/2009

Demande d’ajout d’une journée de réunion du Groupe de travail

B-14 26/10/2009

Demande d’ajout d’une journée de réunion du Groupe de travail révisée

B-15 20/11/2009

Demande d’ajout d’une journée supplémentaire de rencontre du groupe de travail

B-16 21/12/2009

Avis de dépôt du Groupe de travail

B-17 07/01/2010

Annexe 1 - Mise à jour de la base de données

B-17 07/01/2010

Annexe 2, 3 et 4 – Historique

B-17 07/01/2010

Annexe 5 - Comparaison entre le revenu plafond et le revenu requis

B-17 07/01/2010

Annexe 6 - Calcul du coût par rapport aux revenus de Distribution

B-17 07/01/2010

Annexe 7 - Rapport ACIG-FCEI

B-17 07/01/2010

Annexe 8 – Observation du GRAME

B-17 07/01/2010

Annexe 9 - Analyse statique des impacts des erreurs de prévisions de volumes sur la génération de gains de productivité à travers l’établissement du revenu plafond

B-17 07/01/2010

Annexe 10 - Analyse de l’impact de la modification de la méthode de remise des gains de productivité antérieur

B-17 07/01/2010

Annexe 11

B-17 07/01/2010

Dépôt du rapport d’évaluation du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de Gaz Métro

B-17 07/01/2010

Rapport d’évaluation du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de Gaz Métro

B-18 13/01/2010

Comptes rendus succincts des rencontres du Groupe de travail

B-18 13/01/2010

Dépôt des comptes rendus succincts des rencontres du Groupe de travail

B-6 10/07/2009

Calendrier de Gaz Métro détaillé de la phase d’évaluation du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de Gaz Métro

B-7 17/08/2009

Dépôt de Gaz Métro de la grille d’évaluation et de la mise à jour de la base de données

B-8 11/09/2009

Complément de la grille d'évaluation

B-8 11/09/2009

Dépôt de Gaz Métro du document complémentaire à la Grille d’évaluation du mécanisme incitatif

B-12 13/10/2009

Gaz Métro informe la Régie qu’elle n’a pas d’objection à ce que la FCEI et l’ACIG exécutent les analyses

B-2 15/04/2009

Gaz Métro n’a pas commentaire ou objection sur les demandes d’intervention

B-3 14/05/2009

Gaz Métro ne s’objecte pas à la demande d’intervention tardive du ROEÉ

B-4 29/05/2009

Proposition de Gaz Méro de calendrier pour la phase d’évaluation sur les modalités du processus d’évaluation

B-9 16/09/2009

Réponse de Gaz Métro à UC concernant leur demande pour reporter les réunions du 23 et 25 septembre 2009

B-5 03/06/2009

Gaz Métro n’a aucun commentaire sur les répliques des intervenants