Gaz Métro - Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Gaz Métro

A-0037 28/09/2012

La Régie accepte la demande de Gaz Métro et attendra sa proposition de nouveau mécanisme incitatif au plus tard le 2 novembre 2012

A-0038 01/11/2012

La Régie accepte la demande de Gaz Métro et attendra sa proposition de nouveau mécanisme incitatif au plus tard le 3 décembre 2012

A-0039 08/01/2013

La Régie convoque les participants à une séance de travail qui aura lieu le 6 février 2013, à compter de 9h00

A-0040 17/01/2013

La Régie demande aux participants de lui indiquer d'ici le 4 février 2013, le nombre et l'identité des personnes qui seront présentes à la séance de travail

A-0041 29/01/2013

Réponse à la lettre de OC en date du 24 janvier 2013

A-0042 12/02/2013

Liste des présences à la séance de travail du 6 février 2013

A-0043 26/03/2013

Suite à la séance de travail tenue le 6 février 2013 dans le cadre de la Phase 3 du dossier, la Régie souhaite obtenir les commentaires écrits des participants sur des scénarios

A-0044 24/04/2013

D-2013-063 - Décision portant sur la phase 3

A-0045 09/07/2013

Décision D-2013-098 portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour la phase 3

B-0050 26/09/2012

Demande de délai additionnel

B-0051 30/10/2012

Demande de délai pour le dépôt de la nouvelle proposition de mécanisme incitatif

B-0052 30/11/2012

Lettre de transmission de la demande, phase 3

B-0053 30/11/2012

Demande, Phase 3

B-0054 30/11/2012

Affidavit au soutien de la demande, Phase 3

B-0055 30/11/2012

Gaz Métro-10, Document 1 - Témoignage en chef de Gaz Métro – Proposition d’un mécanisme incitatif en distribution

B-0056 30/11/2012

Gaz Métro-10, Document 1 - Annexe A - Témoignage en chef de Gaz Métro – Proposition d’un mécanisme incitatif en distribution

B-0057 30/11/2012

Gaz Métro-10, Document 1 - Annexe B - Témoignage en chef de Gaz Métro – Proposition d’un mécanisme incitatif en distribution

B-0059 30/11/2012

Gaz Métro-10, Document 2 - Mécanisme incitatif proposé

B-0060 30/11/2012

Gaz Métro-10, Document 3 - Evidence in chief of Mark Lowry Newton and Dave Hovde – Gaz Métro Incentive Mechanism

B-0061 30/11/2012

Gaz Métro-10, Document 4 - IR Research for Gaz Métro – Pacific Economics Group Research

B-0062 30/11/2012

Liste révisée des pièces

B-0063 04/02/2013

Confirmation de participation à la séance de travail

B-0064 13/02/2013

Lettre accompagnant la présentation de la proposition de Gaz Métro sur le mécanisme incitatif en distribution, séance de travail du 6 février 2013

B-0065 13/02/2013

Liste des pièces révisées

B-0066 13/02/2013

Gaz Métro-10, document 5 - Présentation de la proposition de Gaz Métro sur le mécanisme incitatif en distribution, séance de travail du 6 février 2013

B-0067 09/04/2013

Commentaires écrits de Gaz Métro portant sur les scénarios soumis par la Régie suite à la séance de travail du 6 février 2013