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0Gaz Métro - Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Gaz Métro

Dossier

R-3693-2009

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

0Gaz Métro - Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Gaz Métro

Listes des pièces

Liste des pièces R-3693-2009.pdf

Phase

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(A) Régie de l’énergie

D-2013-098- portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour la phase 3

A-37 26/03/2013

Suite à la séance de travail tenue le 6 février 2013 dans le cadre de la Phase 3 du dossier, la Régie souhaite obtenir les commentaires écrits des participants sur des scénarios

(B) Demandeur

A-0038 29/06/2026

Demande de délai additionnel

(C) Intervenants

Demandes de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-0005 29/06/2026

Demande de remboursement

Demandes de remboursement de frais

Séance de travail

C-UMQ-0002 29/06/2026

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0Gaz Métro - Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Gaz Métro

(A) Régie de l’énergie

Autre

D-2013-098- portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour la phase 3

Séance de travail

Suite à la séance de travail tenue le 6 février 2013 dans le cadre de la Phase 3 du dossier, la Régie souhaite obtenir les commentaires écrits des participants sur des scénarios

(B) Demandeur

Demande

Demande de délai additionnel

Autre

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes de remboursement de frais

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes de remboursement de frais

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes de remboursement de frais

Option consommateurs (OC)

Demandes de remboursement de frais

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes de remboursement de frais

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demandes de remboursement de frais

Demande de remboursement

Union des consommateurs (UC)

Demandes de remboursement de frais

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Séance de travail

Commentaires écrits de l'UMQ portant sur les scénarios soumis par la Régie suite à la séance de travail du 6 février 2013

Demandes de remboursement de frais