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Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2015

Dossier

R-3951-2015

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2015

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande amendée

B-0006 29/01/2016

Lettre accompagnant la demande amendée

B-0007 29/01/2016

Demande amendée

B-0009 29/01/2016

Affidavit signé par Dave Rhéaume au soutien de le demande

B-0013 29/01/2016

Liste des pièces

B-0014 29/01/2016

Gaz Métro-2, Document 1 - Organigramme corporatif au 30 septembre 2015 – Groupe corporatif

B-0015 29/01/2016

Gaz Métro-2, Document 2 - Liste des administrateurs de Gaz Métro, inc.

B-0016 29/01/2016

Gaz Métro-2, Document 3 - Liste des dirigeants de Gaz Métro, inc.

B-0017 29/01/2016

Gaz Métro-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

B-0019 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 1 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0020 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 2 - Examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage

B-0021 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 3 - Rapport sur les revenus générés par le service de gaz d’appoint (concurrence et saisonnier) – SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0022 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 4 - Transactions d’échange géographique effectuées avec un client de la franchise et comportant un point d’échange dans la franchise (version caviardée)

B-0023 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 5 - Défaut ou faillite d’une contrepartie dans le cadre des transactions gazières (version caviardée)

B-0024 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 6 - Transaction d'échange de 82 000 GJ/jour – Suivi de la décision D 2012-175 (version caviardée)

B-0025 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 7 - Diversification des indices d’achats de fourniture – Suivi de la décision D-2014-064

B-0026 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 8 - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage d’Union Gas – Suivi de la décision D-2014-077

B-0027 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 9 - Gestion des cas de préavis de sortie du service de transport de Gaz Métro – Suivi de la décision D-2014-032 (version caviardée)

B-0028 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 10 - Niveau de saturation du réseau par région – Suivi des décisions D 2012-158 et D-2015-118

B-0029 29/01/2016

Gaz Métro-13, Document 1 - Établissement des frais reportés relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0030 29/01/2016

Gaz Métro-13, Document 2- Établissement du calcul de l’incitatif à la performance relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0031 29/01/2016

Gaz Métro-13, Document 3 - Rapport annuel des programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2014-2015

B-0033 29/01/2016

Gaz Métro-14, Document 1 - Bilan de l’utilisation du Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0034 29/01/2016

Gaz Métro-14, Document 2 - Bilan de l’utilisation du Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0035 29/01/2016

Gaz Métro-14, Document 3 - Comparaison du plan de développement entre le budget et le réel (nouvelle méthode pour marché résidentiel) et Rapport d’évaluation de la rentabilité du plan de développement

B-0036 29/01/2016

Gaz Métro-14, Document 4 - Rentabilité a posteriori du plan de développement 2012 – suivi après trois ans – marchés résidentiel et affaires – Suivi des décisions D-2014-165 et D-2015-125

B-0037 29/01/2016

Gaz Métro-14, Document 5 - Rapport détaillé des programmes PRC et PRRC

B-0038 29/01/2016

Gaz Métro-14, Document 6 - Bilan détaillé de l’utilisation du Compte d’aide au soutien social (CASS) – Suivi de la décision D-2014-077

B-0039 29/01/2016

Gaz Métro-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) – Suivi de la décision D-2014-171 – pièce confidentielle

B-0040 29/01/2016

Gaz Métro-15, Document 2 - Suivi de l’évolution du compte de frais reportés – SPEDE – Suivi de la décision D-2014-171 – pièce confidentielle

B-0041 29/01/2016

Gaz Métro-16, Document 1 - Prix et taux exigés au cours de l’année – Version française

B-0042 29/01/2016

Gaz Métro-16, Document 2 - Prix et taux exigés au cours de l’année – Version anglaise

B-0043 29/01/2016

Gaz Métro-16, Document 3 - Marge de manœuvre de 2 % réellement accordée aux clients en combinaison tarifaire continu et interruptible – Suivi de la décision D 2015-181

B-0044 01/02/2016

Gaz Métro-18, document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension du réseau entre

B-0045 01/02/2016

Gaz Métro-19, document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension du réseau jusqu’à la municipalité de La Corne

B-0046 01/02/2016

Gaz Métro-20, document 1 - Rapport de suivi – Franchise pour desservir les territoires des régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord

B-0048 01/02/2016

Gaz Métro-21, document 1 - Rapport de suivi – Compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord

B-0049 01/02/2016

Gaz Métro-22, document 1 - Rapport de suivi – Projet de rétablissement de la conduite sous le pont Jacques-Cartier

B-0050 01/02/2016

Gaz Métro-23, document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement et de relocalisation d’actifs situés sous l’autoroute Félix-Leclerc

B-0051 01/02/2016

Gaz Métro-24, document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau jusqu’à la municipalité de Saint-Félicien

B-0052 01/02/2016

Gaz Métro-25, document 1 - Rapport de suivi – Projet visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

B-0053 01/02/2016

Gaz Métro-26, document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation d’une conduite de transmission à Drummondville

B-0054 01/02/2016

Gaz Métro-27, document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation de la conduite du pont Bisson

B-0055 01/02/2016

Gaz Métro-28, document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation d’une conduite d’alimentation à Malartic - Version caviardée

B-0056 01/02/2016

Gaz Métro-29, document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’extension du réseau dans la ville de Terrebonne

B-0057 01/02/2016

Gaz Métro-30, document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation de la conduite du pont Arthur-Laberge

B-0058 01/02/2016

Gaz Métro-31, document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation de la conduite de transmission située près du prolongement de l’autoroute 70 à Saguenay

B-0059 01/02/2016

Gaz Métro-32, document 1 - Rapport de suivi – Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers - Version caviardée - *(Pièce rendue public sous la cote (B-0181)

B-0060 01/02/2016

Gaz Métro-33, document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation de la conduite du pont de la rivière du Cap Rouge

B-0061 01/02/2016

Gaz Métro-34, document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – Parc industriel de Beauharnois - Version caviardée

B-0062 01/02/2016

Gaz Métro-35, document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation de la conduite près du pont Bouchard

B-0063 01/02/2016

Gaz Métro-36, document 1 - Rapport de suivi – Projet d’amélioration et de renforcement des réseaux de transmission du Saguenay et de l’Estrie - Version caviardée

B-0064 01/02/2016

Gaz Métro-38, document 1 - Balance de vérification Société en commandite Gaz Métro - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0065 01/02/2016

Gaz Métro-39, document 1 - États financiers non consolidés de Société en commandite de financement Gaz Métro Plus pour l’exercice terminé le 30 septembre 2015 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0066 01/02/2016

Gaz Métro-40, document 1 - Northern New England Energy Corporation and subsidiaries - Consolidated Financial Statements and Schedules, September 30, 2015 and 2014 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0067 01/02/2016

Gaz Métro-41, document 1 - Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. et Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (agissant à titre de mandataire de la Société en commandite Gazoduc TQM) – États financiers cumulés aux 31 décembre 2014 et 2013 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0068 01/02/2016

Gaz Métro-42, document 1 - Corporation Champion Pipe Line Limitée – États financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2015 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0069 01/02/2016

Gaz Métro-43, document 1 - Gaz Métro Éole 4 inc. – États financiers non consolidés pour les exercices clos les 30 septembre 2015 et 2014 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0070 01/02/2016

Gaz Métro-44, document 1 - Gaz Métro Éole inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2015 et 2014 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0071 01/02/2016

Gaz Métro-45, document 1 - Gaz Métro GNL 2013 S.E.C. – États financiers au 31 décembre 2014 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0072 01/02/2016

Gaz Métro-46, document 1 - États financiers de Intragaz, Société en commandite pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0073 01/02/2016

Gaz Métro-47, document 1- Gaz Métro Solutions Transport, S.E.C. – États financiers au 30 septembre 2015 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0074 03/02/2016

Gaz Métro dépose une demande réamendée

B-0075 03/02/2016

Demande réamendée de Gaz Métro

B-0080 03/02/2016

Liste révisée des pièces

B-0081 03/02/2016

Gaz Métro-1, Document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice terminé le 30 septembre 2015

B-0082 03/02/2016

Gaz Métro-3, Document 1 - États financiers non consolidés de Société en commandite Gaz Métro de l’exercice clos le 30 septembre 2015 (version caviardée)

B-0084 03/02/2016

Gaz Métro-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0085 03/02/2016

Gaz Métro-4, Document 2 - État des résultats reclassifiés de l’activité réglementée

B-0086 03/02/2016

Gaz Métro-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

B-0087 03/02/2016

Gaz Métro-4, Document 4 - Valener société d’énergie et Société en commandite Gaz Métro – Rapport financier consolidé des exercices clos les 30 septembre 2015 et 2014

B-0088 03/02/2016

Gaz Métro-4, Document 5 - Évolution des dépenses d’exploitation au 30 septembre 2015

B-0089 03/02/2016

Gaz Métro-4, Document 6 - Dépenses d’opération par nature comptable pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2015

B-0090 03/02/2016

Gaz Métro-4, Document 7 - Comparaison des résultats réels de la charge du régime de retraite avec le budget en allègement réglementaire

B-0091 03/02/2016

Gaz Métro-4, Document 8 - Analyse des lettres de crédit et frais afférents aux régimes de retraite

B-0092 03/02/2016

Gaz Métro-4, Document 9 - Analyse de la réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0094 03/02/2016

Gaz Métro-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

B-0095 03/02/2016

Gaz Métro-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0096 03/02/2016

Gaz Métro-6, Document 3 - Additions à la base de tarification

B-0097 03/02/2016

Gaz Métro-6, Document 4 - Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations

B-0098 03/02/2016

Gaz Métro-6, Document 5 - Calcul du fonds de roulement selon les résultats de l’étude « lead/lag »

B-0099 03/02/2016

Gaz Métro-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital

B-0101 03/02/2016

Gaz Métro-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

B-0102 03/02/2016

Gaz Métro-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme

B-0103 03/02/2016

Gaz Métro-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées

B-0105 03/02/2016

Gaz Métro-8, Document 1 - Établissement du trop-perçu réalisé par service

B-0106 03/02/2016

Gaz Métro-8, Document 2 - Solde du manque à gagner (trop-perçu) à recevoir des (à être remboursé aux) clients

B-0108 03/02/2016

Gaz Métro-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes et des revenus

B-0109 03/02/2016

Gaz Métro-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

B-0110 03/02/2016

Gaz Métro-9, Document 3 - Calcul du taux d’allègement du tarif de transport

B-0111 03/02/2016

Gaz Métro-9, Document 4 - Explication des écarts entre le Rapport annuel 2015 et la Cause tarifaire 2015 et suivi du développement des outils d’analyse (suivi des décisions D-2013-106, D-2014-077 et D-2014-165)

B-0112 04/02/2016

Gaz Métro-9, Document 5 - Rapport de suivi du projet de développement d’un nouveau segment de marché pour le gaz naturel au Québec

B-0113 04/02/2016

Gaz Métro-9, Document 6 - Coût de maintien de la fiabilité

B-0114 04/02/2016

Gaz Métro-9, Document 7 - Hypothèses – distribution et équilibrage

B-0115 04/02/2016

Gaz Métro-9, Document 8 - Suivi de l’utilisation quotidienne de l’usine LSR

B-0116 04/02/2016

Gaz Métro-9, Document 9 - Méthode de fonctionnalisation des achats de gaz naturel applicable au Rapport annuel 2015

B-0118 04/02/2016

Gaz Métro-10, Document 1 - État des comptes de nivellement imputés à l’état des résultats

B-0119 04/02/2016

Gaz Métro-10, Document 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température

B-0120 04/02/2016

Gaz Métro-10, Document 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

B-0121 04/02/2016

Gaz Métro-10, Document 4 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

B-0122 04/02/2016

Gaz Métro-10, Document 5 - Calcul du compte de frais reportés annuel relatif à la redevance au Fonds vert

B-0124 04/02/2016

Gaz Métro-11, Document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0125 04/02/2016

Gaz Métro-11, Document 2 - Rapport des vérificateurs sur l’impôt présumé et la taxe sur le capital présumée

B-0126 04/02/2016

Gaz Métro-37, Document 1 - Détails complémentaires sur les états financiers non consolidés Société en commandite Gaz Métro, incluant le détail des sociétés apparentées au 30 septembre 2015

B-0128 05/02/2016

Gaz Métro dépose une nouvelle pièce

B-0129 05/02/2016

Gaz Métro-17, Document 1 - Mise à jour des données historiques de Gaz Métro

B-0131 17/02/2016

Dépôt d'une 2e demande réamendée et de la liste des participants à la rencontre d'information

B-0133 17/02/2016

2e demande réamendée

B-0135 17/02/2016

Liste révisée des pièces

B-0136 17/02/2016

Gaz Métro-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital

B-0138 17/02/2016

Gaz Métro-8, Document 2 - Solde du manque à gagner (trop-perçu) à recevoir des (à être remboursé aux) clients

B-0140 17/02/2016

Gaz Métro-10, Document 4 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

B-0142 17/02/2016

Gaz Métro-12, Document 10 - Niveau de saturation du réseau par région – Suivi des décisions D 2012-158 et D-2015-118

B-0143 17/02/2016

Gaz Métro-13, Document 3 - Rapport annuel des programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2014-2015

B-0144 17/02/2016

Gaz Métro-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) – Suivi de la décision D-2014-171 – pièce confidentielle

B-0145 17/02/2016

Gaz Métro-36, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’amélioration et de renforcement du réseau de transmission du Saguenay […] - TABLEAU SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0152 16/03/2016

Gaz Métro dépose une pièce révisée

B-0153 16/03/2016

Gaz Métro-12, document 2 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0156 08/04/2016

3e demande réamendée

B-0158 08/04/2016

Liste révisée des pièces

B-0159 08/04/2016

Gaz Métro-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital

B-0160 08/04/2016

Gaz Métro-13, Document 3 - Rapport annuel des programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2014-2015

B-0179 29/04/2016

4e demande réamendée

B-0180 29/04/2016

Liste révisée des pièces

B-0181 29/04/2016

Gaz Métro-32, Document 1 révisé - Rapport de suivi – Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers

B-0183 13/05/2016

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0185 13/05/2016

5e demande réamendée

B-0191 26/07/2016

Dépôt de la sixième demande réamendée et de pièces révisées

B-0192 26/07/2016

Sixième demande réamendée

B-0193 26/07/2016

Gaz Métro-1, Document 1 - Sommaire des résultats financiers de l'exercice terminé le 30 septembre 2015

B-0194 26/07/2016

Gaz Métro-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0195 26/07/2016

Gaz Métro-4, Document 2 - État des résultats reclassifiés de l’activité réglementée

B-0196 26/07/2016

Gaz Métro-4, Document 5 - Évolution des dépenses d’exploitation au 30 septembre 2015

B-0197 26/07/2016

Gaz Métro-4, Document 6 - Dépenses d’opération par nature comptable pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2015

B-0198 26/07/2016

Gaz Métro-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

B-0199 26/07/2016

Gaz Métro-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0200 26/07/2016

Gaz Métro-6, Document 5 - Calcul du fonds de roulement selon les résultats de l’étude « lead/lag »

B-0201 26/07/2016

Gaz Métro-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital

B-0202 26/07/2016

Gaz Métro-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

B-0203 26/07/2016

Gaz Métro-8, Document 1 - Établissement du trop-perçu réalisé par service

B-0204 26/07/2016

Gaz Métro-8, Document 2 - Solde du manque à gagner au 30 septembre 2015 à recevoir des clients

B-0205 26/07/2016

Gaz Métro-11, Document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0206 26/07/2016

Gaz Métro-17, Document 1 - Mise à jour des données historiques de Gaz Métro

Demande de renseignements

B-0154 05/04/2016

Gaz Métro annonce un délai pour le dépôt de ses réponses aux diverses demandes de renseignements

B-0155 08/04/2016

Gaz Métro dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements ainsi qu'une 3e demande réamendée

B-0161 08/04/2016

Gaz Métro-48, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie (Régie)

B-0162 08/04/2016

Gaz Métro-48, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

B-0163 08/04/2016

Gaz Métro-48, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI)

B-0164 08/04/2016

Gaz Métro-48, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

B-0165 08/04/2016

Gaz Métro-48, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des consommateurs (UC)

B-0168 13/04/2016

Gaz Métro dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements

B-0169 13/04/2016

Gaz Métro-48, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0172 13/04/2016

Gaz Métro-48, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG

B-0173 13/04/2016

Gaz Métro-48, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la de FCEI

B-0174 13/04/2016

Gaz Métro-48, Document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'UC

B-0175 28/04/2016

Gaz Métro avise la Régie qu'elle ne sera pas en mesure de déposer toutes les réponses à la DDR2 de la Régie.

B-0176 29/04/2016

Gaz Métro dépose ses réponses à la Demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0177 29/04/2016

Gaz Métro-48, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie (Régie)

B-0186 13/05/2016

Gaz Métro-48, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie (Régie) - Version caviardée

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demandes de remboursement de frais

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Demandes de remboursement de frais