Différentes parties

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Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2011

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Liens rapides

Nous joindre

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2011

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre procédurale

Séance de travail

La Régie confirme que la séance de travail aura lieu le 22 février 2012

Demande de renseignements

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à Gaz Métro

Demande de renseignements adressée à Gaz Métro

La Régie accorde un délai additionnel à Gaz Métro pour le dépôt des réponses à sa demande de renseignements

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à Gaz Métro

Demande de renseignements no. 2 adressée à Gaz Métro

Demande de renseignments no 3 adressée à Gaz Métro (sous pli confidentiel)

Décisions

Décision D-2012-071 sur la demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2011

(B) Demandeur

Demande

Lettre de transmission de la demande

Demande

Affidavit au soutien de la demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé au 30 septembre 2011

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de la pièce Gaz Métro-29, Document 1

Liste des pièces

Gaz-Métro-1, Document 1 - Sommaire exécutif sur les résultats financiers

Gaz-Métro-2, Document 1 - Organigramme au 30 septembre 2011 – Groupe corporatif

Gaz-Métro-2, Document 2 - Liste des administrateurs de Gaz Métro, inc. au 30 septembre 2011

Gaz Métro-2, Document 3 - Liste des dirigeants de Gaz Métro, inc. au 30 septembre 2011

Gaz Métro-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

Gaz Métro-4, Document 2 - État des résultats reclassifié de l’activité réglementée

Gaz Métro-4, Documetn 3 - Reclassification de l’état des résultats

Gaz Métro-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

Gaz Métro-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

Gaz Métro-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

Gaz Métro-6, Document 3 - Additions à la base de tarification

Gaz Métro-6, Document 4 - Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations au 30 septembre 2011

Gaz Métro-6, Document 5 - Calcul de l’encaisse selon les résultats de l’étude « lead/lag »

Gaz Métro-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital

Gaz Métro-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

Gaz Métro-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme

Gaz Métro-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2011

Gaz Métro-8, Document 1 - Établissement de la différence de rendement sur la base de tarification

Gaz Métro-8, Document 2 - Établissement du trop-perçu réalisé par service

Gaz Métro-8, Document 3 - Solde du trop-perçu à être remboursé aux clients

Gaz Métro-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes et des revenus

Gaz Métro-9, Document 2 - Coûts réels d’équilibrage transférés au dossier tarifaire 2013

Gaz Métro-9, Document 3 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

Gaz Métro-9, Document 4 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

Gaz Métro-9, Document 5 - Examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’équilibrage

Gaz Métro-9, Document 6 - Calcul du taux d’allègement du tarif de transport

Gaz Métro-10, Document 1 - État des comptes de nivellement imputés à l’état des résultats

Gaz Métro-10, Document 2 - Évolution du compte de nivellement de la température

Gaz Métro-10,Document 3 - Évolution du compte de nivellement des charges financières

Gaz Métro-10, Document 4 - Évolution du compte de nivellement du gaz perdu

Gaz Métro-10, Document 5 - Calcul du compte de frais reportés annuel relatif à la redevance au Fonds vert

Gaz Métro-11, Document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

Gaz Métro-11, Document 2 - Rapport des vérificateurs sur l’impôt présumé et la taxe sur le capital présumée

Gaz Métro-12, Document 1 - Établissement des frais reportés relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

Gaz Métro-12, Document 2 - Calcul de l’incitatif à la performance du PGEÉ

Gaz Métro-12, Document 3 - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2010-2011

Gaz Métro-12, Document 4 - Rapport annuel 2010-2011 du Fonds en efficacité énergétique (FEÉ)

Gaz Métro-13, Document 1 - Bilan de l’utilisation du Compte d’Aide à la Substitution d’Énergies plus Polluantes (CASEP)

Gaz Métro-13, Document 2 - Comparaison du plan de développement entre le budget et le réel (nouvelle méthode pour marché résidentiel) et Rapport d’évaluation de la rentabilité du plan de développement

Gaz Métro-13, Document 3 - Rentabilité a posteriori du plan de développement

Gaz Métro-13, Document 4 - Rapport détaillé des programmes PRC et PRRC

Gaz Métro-13, Document 5 - Suivi des subventions des PRC et PRRC

Gaz Métro-14, Document 1 - Rapport annuel de performance : produits financiers dérivés

Gaz Métro-15, Document 1 (incluant les annexes 1, 2 et 3) - Prix et taux exigés au cours de l’année: Tarifs au 1er décembre 2010 (D-2010-149); Tarifs au 1er décembre 2010 (D-2011-035)

Gaz Métro-15, Document 2 (incluant les annexes 1, 2 et 3) - Price in effect during ther year: Tariffs as of December 1, 2010 (D-2011-016); Tariffs as of December 1, 2010 (D-2011-035)

Gaz Métro-16, Document 1 - Mise à jour des données historiques de Gaz Métro

Gaz Métro-17, Document 1 (incluant un annexe de 8 pages) - Rapport de suivi du Projet Versant Soleil

Gaz Métro-18, Document 1 - Rapport de suivi du Projet Bulletin G-18

Gaz Métro-19, Document 1 - Rapport de suivi du Projet de réfection d’une conduite principale à Senneville

Gaz Métro-20, Document 1 - Rapport de suivi du Projet de développement d’un nouveau segment de marché pour le gaz naturel au Québec

Gaz Métro-21, Document 1 - Rapport de suivi du Projet de mise à niveau des réservoirs de gaz naturel liquéfié L80A et L80B de l’usine LSR

Gaz Métro-22, Document 1 - Rapport de suivi du Projet visant à intégrer l’application maison FICH dans SAP (SAP2B)

Gaz Métro-23, Document 1 - Rapport de suivi du Projet du bureau d’affaires de Rouyn-Noranda

Gaz Métro-24, Document 1 - Rapport de suivi du Projet d’extension de réseau jusqu’à Saint-Denis-Sur-Richelieu

Gaz Métro-25, Document 1 - Rapport de suivi du Projet d’extension du réseau de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu’à la ville de Thetford Mines

Gaz Métro-26, Document 1 - Suivi sur la nouvelle franchise pour desservir les territoires des régions du Bas Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord