Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018

A-0001 10/01/2019

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 10/01/2019

Lettre procédurale

A-0003 28/01/2019

La Régie autorise l'ACEFQ à participer à la présentation du rapport annuel d'Énergir

A-0004 08/02/2019

La Régie demande aux personnes intéressées qui ont participé à la séance de travail du 30 janvier 2019 de déposer leur demande de paiement de frais

A-0005 22/02/2019

D-2019-021 - Décision procédurale sur la demande d'intervention et les frais pour la séance d'information

A-0025 09/10/2019

D-2019-124 - Décision sur le fond et sur les demandes de traitement confidentiel (version caviardée)

A-0026 10/10/2019

D-2019-124 - Décision sur le fond et sur les demandes de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)

A-0027 05/11/2019

D-2019-124R - Rectification de la décision D-2019-124 (version caviardée)

A-0028 05/11/2019

D-2019-124R - Rectification de la décision D-2019-124 (sous pli confidentiel)

A-0029 13/11/2019

D-2019-148 - Décision finale

A-0006 15/03/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir en version caviardée et sous pli confidentiel

A-0007 15/03/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir (version caviardée)

A-0008 15/03/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0009 29/03/2019

La Régie accorde à Énergir un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

A-0010 26/04/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir

A-0011 26/04/2019

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir (version caviardée)

A-0012 26/04/2019

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0013 30/04/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir

A-0014 30/04/2019

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir (version caviardée)

A-0015 30/04/2019

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0016 02/05/2019

La Régie accorde un délai additionnel à Énergir pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

A-0017 29/05/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à Énergir

A-0018 29/05/2019

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à Énergir

A-0019 03/07/2019

Dépôt sous pli confidentiel et d'une version caviardée de la demande de renseignements no 5 que la Régie adresse à Énergir

A-0020 03/07/2019

Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0021 03/07/2019

Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse à Énergir (version caviardée)

A-0022 05/09/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 6 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0023 05/09/2019

Demande de renseignements no 6 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0024 10/09/2019

La Régie accorde la demande de délai d'Énergir pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignement no 6

B-0001 21/12/2018

Dépôt de la demande

B-0002 21/12/2018

Demande

B-0003 21/12/2018

Affidavit de Mme Caroline Dallaire

B-0011 21/12/2018

Liste des pièces

B-0012 21/12/2018

Énergir-1, Document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2018

B-0013 21/12/2018

Énergir-2, Document 1 - Organigramme au 30 septembre 2018 – Groupe corporatif

B-0014 21/12/2018

Énergir-2, Document 2 - Liste des administrateurs d’Énergir inc.

B-0015 21/12/2018

Énergir-2, Document 3 - Liste des dirigeants d’Énergir inc.

B-0016 21/12/2018

Énergir-2, Document 4 - Proposition de rencontres d’information à la suite de dépôt du rapport annuel

B-0017 21/12/2018

Énergir-3, Document 1 - Énergir, s.e.c. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2018 et 2017 (sous pli confidentiel)

B-0018 21/12/2018

Énergir-3, Document 1 - Énergir, s.e.c. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2018 et 2017 (version caviardée)

B-0020 21/12/2018

Énergir-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0021 21/12/2018

Énergir-4, Document 2 - État des résultats de l’activité réglementée

B-0022 21/12/2018

Énergir-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

B-0023 21/12/2018

Énergir-4, Document 4 - Valener inc. et Société en Énergir, s.e.c.– États financiers consolidés des exercices clos les 30 septembre 2018 et 2017

B-0024 21/12/2018

Énergir-4, Document 5 - Dépenses d’opération et plan de main-d’œuvre pour l’exercice clos le 30 septembre 2018 – Informations par secteur

B-0025 21/12/2018

Énergir-4, Document 6 - Dépenses d’opération par nature comptable pour l’exercice clos le 30 septembre 2018

B-0026 21/12/2018

Énergir-4, Document 7 - Lettres de crédit et frais afférents aux régimes de retraite pour l’exercice clos le 30 septembre 2018

B-0027 21/12/2018

Énergir-4, Document 8 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0028 21/12/2018

Énergir-4, Document 9 - Suivi de la formation à une clientèle externe par l’École de technologie gazière (ÉTG)

B-0029 21/12/2018

Énergir-4, Document 10 - Mise à jour des coûts marginaux de prestation de services long terme

B-0031 21/12/2018

Énergir-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

B-0033 21/12/2018

Énergir-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

B-0034 21/12/2018

Énergir-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0035 21/12/2018

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification

B-0036 21/12/2018

Énergir-6, Document 4 - Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations

B-0037 21/12/2018

Énergir-6, Document 5 - État du passif au titre des prestations définies et des comptes de frais reportés liés aux avantages sociaux futurs

B-0038 21/12/2018

Énergir-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2018

B-0039 21/12/2018

Énergir-6, Document 7 - Processus de consultation réglementaire réglementaire (suivi de la décision D-2016-191)

B-0041 21/12/2018

Énergir-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital de base autorisé

B-0042 21/12/2018

Énergir-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme – Moyenne 13 mois

B-0043 21/12/2018

Énergir-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées

B-0045 21/12/2018

Énergir-8, Document 1 - Établissement du manque à gagner (trop-perçu) par service

B-0046 21/12/2018

Énergir-8, Document 2 - Solde du manque à gagner (trop-perçu) à recevoir des (à être remboursé aux) clients

B-0048 21/12/2018

Énergir-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes normalisés et des revenus de distribution

B-0049 21/12/2018

Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

B-0050 21/12/2018

Énergir-9, Document 3 - Calcul du taux d’allègement du tarif de transport

B-0051 21/12/2018

Énergir-9, Document 4 - Explication des écarts entre le Rapport annuel 2018 et le dossier tarifaire 2018 et suivi du développement des outils d’analyse (suivi des décisions D-2013-106, D-2014-077 et D-2014-165)

B-0052 21/12/2018

Énergir-9, Document 5 - Rapport de suivi de l’utilisation de marché pour le gaz naturel au Québec

B-0053 21/12/2018

Énergir-9, Document 6 - Coût de maintien de la fiabilité

B-0054 21/12/2018

Énergir,9, Document 7 - Coûts et volumes associés à l’activité de vente de GNL

B-0055 21/12/2018

Énergir-9, Document 8 - Utilisation quotidienne de l’usine LSR (version caviardée)

B-0056 21/12/2018

Énergir-9, Document 8 - Utilisation quotidienne de l’usine LSR (sous pli confidentiel)

B-0057 21/12/2018

Énergir-9, Document 9 - Contrats d’approvisionnement en transport (version caviardée)

B-0058 21/12/2018

Énergir-9, Document 9 - Contrats d’approvisionnement en transport (sous pli confidentiel)

B-0059 21/12/2018

Énergir-9, Document 10 - Rapport de suivi du compte de frais reportés pour les manques à gagner associés à la Ville de Saint-Hyacinthe

B-0061 21/12/2018

Énergir-10, Document 1 - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température et du vent

B-0062 21/12/2018

Énergir-10, Document 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

B-0063 21/12/2018

Énergir-10, Document 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

B-0065 21/12/2018

Énergir-11, Document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0066 21/12/2018

Énergir-11, Document 2 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0068 21/12/2018

Énergir-12, Document 1 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0069 21/12/2018

Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

B-0070 21/12/2018

Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (sous pli confidentiel)

B-0071 21/12/2018

Énergir-12, Document 3 - Rapport sur les revenus générés par le service de gaz d’appoint (sous pli confidentiel)

B-0072 21/12/2018

Énergir-12, Document 4 - Transactions d’échange géographique avec un client de la franchise comportant un point d’échange dans la franchise

B-0073 21/12/2018

Énergir-12, Document 5 - Défaut ou faillite d’une contrepartie dans le cadre des transactions gazières

B-0074 21/12/2018

Énergir-12, Document 6 - Transaction d'échange de 82 000 GJ/jour (sous pli confidentiel)

B-0075 21/12/2018

Énergir-12, Document 6 - Transaction d'échange de 82 000 GJ/jour (version caviardée)

B-0076 21/12/2018

Énergir-12, Document 7 - Diversification des indices d’achats de fourniture

B-0077 21/12/2018

Énergir-12, Document 8 - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage de Union Gas

B-0078 21/12/2018

Énergir-12, Document 9 - Gestion des préavis de sortie du service de transport du distributeur

B-0079 21/12/2018

Énergir-12, Document 10 - Transactions conclues avec des sociétés apparentées (version caviardée)

B-0080 21/12/2018

Énergir-12, Document 10 - Transactions conclues avec des sociétés apparentées (sous pli confidentiel))

B-0081 21/12/2018

Énergir-12, Document 11 - Bénéfices réels du déplacement de la structure d’approvisionnement à Dawn

B-0082 21/12/2018

Énergir-12, Document 12 - Niveau de saturation du réseau par région (suivi des décisions D 2012-158 et D-2015-118)

B-0083 21/12/2018

Énergir-12, Document 13 - Approvisionnement en gaz naturel renouvelable d’Énergir à la Ville de Saint-Hyacinthe

B-0084 21/12/2018

Énergir-13, Document 1 - Établissement des frais reportés relatifs au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0085 21/12/2018

Énergir-13, Document 2 - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2017-2018

B-0087 21/12/2018

Énergir-14, Document 1 - Flexibilité tarifaire biénergie et mazout

B-0088 21/12/2018

Énergir-14, Document 2 - Projets subventionnés par le Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0089 21/12/2018

Énergir-14, Document 3 - Comparaison du plan de développement entre le budget et le réel

B-0090 21/12/2018

Énergir-14, Document 4 - Rentabilité a posteriori du Plan de développement 2015 – Suivi après trois ans – Marchés résidentiel et affaires

B-0091 21/12/2018

Énergir-14, Document 5 - Rapport détaillé des programmes PRC et PRRC - Suivi de la décision D-2018-096)

B-0092 21/12/2018

Énergir-14, Document 6 - Rapport de suivi – Programme pilote du Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0093 21/12/2018

Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (version caviardée)

B-0094 21/12/2018

Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (sous pli confidentiel)

B-0095 21/01/2019

Énergir-15, Document 2 - Évolution du compte de frais reportés – SPEDE – suivi de la décision D 2014-171 – (sous pli confidentiel)

B-0097 21/12/2018

Énergir-16, Document 1 - Prix et taux exigés au cours de l’année

B-0098 27/12/2018

Énergir-16, Document 2 - Prix et taux exigés au cours de l’année

B-0100 27/12/2018

Énergir-17, Document 1 - Mise à jour de la base des données historiques d’Énergir

B-0101 27/12/2018

Énergir-18, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension du réseau jusqu’à la municipalité de La Corne

B-0102 27/12/2018

Énergir-19, Document 1 - Rapport de suivi – Franchise pour desservir les territoires des régions du Bas–Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte Nord

B-0103 27/12/2018

Énergir-20, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation d’une conduite d’alimentation à Malartic (version caviardée)

B-0104 27/12/2018

Énergir-20, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation d’une conduite d’alimentation à Malartic (sous pli confidentiel)

B-0105 27/12/2018

Énergir-21, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’extension du réseau dans la ville de Terrebonne

B-0106 27/12/2018

Énergir-22, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – Parc industriel de Beauharnois (version caviardée)

B-0107 27/12/2018

Énergir-22, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – Parc industriel de Beauharnois (sous pli confidentiel)

B-0108 27/12/2018

Énergir-23, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’amélioration et de renforcement du réseau de transmission du Saguenay (version caviardée)

B-0109 27/12/2018

Énergir-23, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’amélioration et de renforcement du réseau de transmission du Saguenay (sous pli confidentiel)

B-0110 27/12/2018

Énergir-24, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – région de Bellechasse (version caviardée)

B-0111 27/12/2018

Énergir-24, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – région de Bellechasse (sous pli confidentiel)

B-0112 27/12/2018

Énergir-25, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers (version caviardée)

B-0113 27/12/2018

Énergir-25, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers (sous pli confidentiel)

B-0114 27/12/2018

Énergir-26, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos

B-0115 27/12/2018

Énergir-27, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’aménagement du site extérieur de formation de l’École de technologie gazière de Boucherville (version caviardée)

B-0116 27/12/2018

Énergir-27, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’aménagement du site extérieur de formation de l’École de technologie gazière de Boucherville (sous pli confidentiel))

B-0117 27/12/2018

Énergir-28, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de raccordement de la Ville de Saint-Hyacinthe aux fins d’injection

B-0118 27/12/2018

Énergir-29, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de reconstruction de la conduite du pont Trudel (version caviardée)

B-0119 27/12/2018

Énergir-29, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de reconstruction de la conduite du pont Trudel (sous pli confidentiel)

B-0120 27/12/2018

Énergir-30, Document 1 - apport de suivi – Projet d’extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan (version caviardée)

B-0121 27/12/2018

Énergir-30, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan (sous pli confidentiel)

B-0122 27/12/2018

Énergir-31, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières (version caviardée)

B-0123 27/12/2018

Énergir-31, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières (sous pli confidentiel)

B-0124 27/12/2018

Énergir-32, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau pour une station de gaz naturel à Laval (version caviardée)

B-0125 27/12/2018

Énergir-32, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau pour une station de gaz naturel à Laval (sous pli confidentiel)

B-0126 27/12/2018

Énergir-33, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de la solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle (version caviardée)

B-0127 27/12/2018

Énergir-33, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de la solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle (sous pli confidentiel)

B-0128 27/12/2018

Énergir-34, Document 1 - Dépassement de coût - Projet d’extension de réseau – Plessisville (version caviardée)

B-0129 27/12/2018

Énergir-34, Document 1 - Dépassement de coût - Projet d’extension de réseau – Plessisville (sous pli confidentiel)

B-0130 27/12/2018

Énergir-35, Document 1 - Détails des transactions entre apparentés (sous pli confidentiel)

B-0131 27/12/2018

Énergir-36, Document 1 - Balance de vérification (sous pli confidentiel)

B-0132 27/12/2018

Énergir-37, Document 1 - États financiers non consolidés de Société en commandite Gaz Métro Plus pour l’exercice clos le 30 septembre 2018 (sous pli confidentiel)

B-0133 27/12/2018

Énergir-38, Document 1 - Northern New England Energy Corporation and subsidiaries – Consolidated Financial Statements and Schedules – September 30, 2018 and 2017 (with independent auditors’ report thereon) ( sous pli confidentiel)

B-0134 27/12/2018

Énergir-39, Document 1 - Société en commandite Gazoduc TQM et Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. – États financiers cumulés aux 31 décembre 2017 et 2016 (sous pli confidentiel)

B-0135 27/12/2018

Énergir-40, Document 1 - Corporation Champion Pipe Line Limitée – États financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2018 (sous pli confidentiel)

B-0136 27/12/2018

Énergir-41, Document 1 - Gaz Métro Éole 4 inc. – États financiers non consolidés pour les exercices clos les 30 septembre 2018 et 2017 (sous pli confidentiel)

B-0137 27/12/2018

Énergir-42, Document 1 - Gaz Métro Éole inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2018 et 2017 (sous pli confidentiel)

B-0138 27/12/2018

Énergir-43, Document 1 - Gaz Métro GNL 2013, s.e.c. – États financiers des exercices clos les 31 décembre 2017 et 2016 (sous pli confidentiel)

B-0139 27/12/2018

Énergir-44, Document 1 - États financiers de Intragaz, société en commandite pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 (sous pli confidentiel)

B-0140 27/12/2018

Énergir-45, Document 1 - Gaz Métro Solutions Transport, s.e.c. – États financiers des exercices clos les 30 septembre 2018 et 2017 (sous pli confidentiel)

B-0141 27/12/2018

Attestation de l'application du code de conduite quant à la conformité des transactions d'énergir avec ses entités apparentées de Vincent Regnault

B-0143 27/12/2018

Énergir-9 - Revenus et coûts d'approvisionnement - Fichier excel (sous pli confidentiel)

B-0144 27/12/2018

Énergir-12 - Plan d'approvisionnement - Fichier excel (sous pli confidentiel)

B-0145 27/12/2018

Énergir-32, Document 1 - Rapport de suivi (sous pli confidentiel)

B-0146 27/12/2018

Énergir-35, Document 1 - Transaction entre apparentés - Fichier excel (sous pli confidentiel)

B-0151 11/02/2019

Énergir dépose la version révisée de certaines pièces et informe la Régie qu'elle ne souhaite formuler aucun commentaire à l'égard de la demande d'intervention de SÉ-AQLPA

B-0152 11/02/2019

Énergir-6, Document 3 révisé - Additions à la base de tarification

B-0154 11/02/2019

Énergir-12, Document 7 révisé - Diversification des indices d’achats de fourniture

B-0155 11/02/2019

Énergir-12, Document 13 révisé - Approvisionnement en gaz naturel renouvelable d’Énergir à la Ville de Saint-Hyacinthe

B-0004 21/12/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de Mme Caroline Dallaire

B-0005 21/12/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de Mme Chantal Vermette

B-0006 21/12/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de M. Étienne Champagne

B-0007 21/12/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de M. Richard Roy (version caviardée)

B-0008 21/12/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de M. Richard Roy (sous pli confidentiel)

B-0009 21/12/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de M. Vincent Pouliot

B-0010 21/12/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de M. Vincent Regnault

B-0142 27/12/2018

Énergir confirme la tenue d'une rencontre d'information le 30 janvier 2019

B-0147 22/01/2019

Énergir dépose l'ordre du jour pour la rencontre d'information du 30 janvier 2019

B-0148 22/01/2019

Ordre du jour pour la rencontre d'information du 30 janvier 2019

B-0149 31/01/2019

Énergir dépose la liste des personnes présentes lors de la rencontre d'information du 30 janvier 2019

B-0150 31/01/2019

Liste des personnes présentes lors de la rencontre d'information du 30 janvier 2019

B-0157 19/02/2019

Commentaires d'Énergir sur les demandes de paiement de frais

B-0158 28/03/2019

Énergir demande un délai supplémentaire pour répondre à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0159 05/04/2019

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie une demande amendée et des pièces

B-0162 05/04/2019

Énergir-46, Document 1 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0164 05/04/2019

Énergir-46, Document 1- Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0170 01/05/2019

Énergir demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements no 2 et 3 de la Régie

B-0171 14/05/2019

Énergir demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements de la Régie

B-0172 14/05/2019

Énergir depose ses réponses aux demandes de renseignements de la Régie ainsi qu'une demande réamendée

B-0174 14/05/2019

Liste des pièces révisée

B-0175 14/05/2019

Énergir-46, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie (version caviardée)

B-0176 14/05/2019

Énergir-46, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie (sous pli confidentiel)

B-0177 14/05/2019

Énergir-46, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie de l’énergie (version caviardée)

B-0178 14/05/2019

Énergir-46, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie de l’énergie (sous pli confidentiel)

B-0179 06/06/2019

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0180 06/06/2019

Liste des pièces révisée en date du 6 juin 2019

B-0181 06/06/2019

Énergir-46, Document 4 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0182 08/07/2019

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie ainsi qu'une deuxième demande réamendée

B-0184 08/07/2019

Liste des pièces révisée

B-0185 08/07/2019

Énergir-46, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de la Régie (version caviardée)

B-0186 08/07/2019

Énergir-46, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0187 09/09/2019

Énergir demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 6

B-0188 18/09/2019

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 6 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0190 18/09/2019

Liste des pièces révisée en date du 18 septembre 2019

B-0191 18/09/2019

Énergir-46, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 6 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0160 05/04/2019

Demande amendée

B-0161 05/04/2019

Liste des pièces révisée en date du 5 avril 2019

B-0165 05/04/2019

Énergir-9, Document 9 révisé - Contrats d’approvisionnement en transport (sous pli confidentiel)

B-0166 05/04/2019

Énergir-9, Document 9 révisé - Contrats d’approvisionnement en transport (version caviardée)

B-0168 05/04/2019

Énergir-12, Document 14 - Contrats d’approvisionnement en transport

B-0169 05/04/2019

Énergir-14, Document 6 révisé - Rapport de suivi – Programme pilote du Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0173 14/05/2019

Demande réamendée d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018

B-0183 08/07/2019

2e demande réamendée

B-0189 18/09/2019

3e demande réamendée

B-0192 23/10/2019

Énergir dépose la pièce Énergir-1, Document 2 conformément au suivi requis par la Régie

B-0193 23/10/2019

Liste des pièces révisée en date du 23 octobre 2019

B-0194 23/10/2019

Énergir-1, Document 2 - Mise à jour des informations relatives au Rapport annuel au 30 septembre 2018 – Suivi de la décision D-2019-124

B-0196 07/11/2019

Énergir dépose une version révisée de la pièce Énergir-1, Document 2

B-0197 07/11/2019

Énergir-1, Document 2 révisé - Mise à jour des informations relatives au Rapport annuel au 30 septembre 2018 – Suivi des décisions D-2019-124 et D 2019 124R