Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau dans la ville de Terrebonne

A-0001 09/07/2013

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0002 09/07/2013

Avis aux personnes intéressées

A-0003 25/07/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0004 25/07/2013

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0006 13/09/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 2 adressée à Gaz Métro

A-0007 13/09/2013

Demande de renseignements no 2 adressée à Gaz Métro

A-0005 12/08/2013

La Régie accorde le délai demandé par la FCEI pour le dépôt de ses observations

A-0008 01/10/2013

Décision finale D-2013-160

B-0001 27/06/2013

Lettre accompagnant la demande

B-0002 27/06/2013

Affidavit au soutien de la demande

B-0003 27/06/2013

Demande

B-0004 27/06/2013

Liste des pièces

B-0005 27/06/2013

Gaz Métro-1, document 1 -Projet d’extension de réseau – Côte de Terrebonne

B-0006 27/06/2013

Gaz Métro-1, document 2 - Plans du projet

B-0007 27/06/2013

Gaz Métro-1, document 3 - Analyse financière

B-0008 10/07/2013

Correspondance confirmant la diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur le site internet de Gaz Métro

B-0015 14/08/2013

Liste révisée des pièces

B-0020 20/09/2013

Liste révisée des pièces

B-0009 14/08/2013

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements 1 de la Régie

B-0010 14/08/2013

Gaz Métro-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0011 14/08/2013

Gaz Métro-2, Document 1, Annexe 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0012 14/08/2013

Gaz Métro-2, Document 1, Annexe 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0013 14/08/2013

Gaz Métro-2, Document 1, Annexe 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0014 14/08/2013

Gaz Métro-2. Document 1, Annexe 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0019 20/09/2013

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0021 20/09/2013

Gaz Métro-4, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0016 28/08/2013

Lettre accompagnant la réplique aux observations de la FCEI

B-0017 28/08/2013

Liste des pièces révisée

B-0018 28/08/2013

Gaz Métro 3, Document 1 - Éléments de réplique aux observations de la FCEI