R-3599-2006 | Gaz naturel - Énergir

Différentes parties

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-2-1 30/03/2006

Demande d'intervention de l'ACIG

C-2-1 30/03/2006

Dépôt de la demande d'intervention de l'ACIG

Autres catégories

C-2-2 20/07/2006

Lettre de l’ACIG transmettant le nom de la personne désignée comme représentant au groupe de travail

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACIG

Demandes d'intervention

C-8-1 11/04/2006

Demande d'intervention de la CORPIQ

C-8-4 07/02/2007

Retrait de l'intervention de CORPIQ

Audience

C-8-2 03/05/2006

Lettre transmettant le nom de la personne qui représentera la CORPIQ lors des audiences

Demandes de remboursement de frais

C-8-5 26/03/2007

Demande de remboursement de frais de la CORPIQ

C-8-6 08/05/2007

Demande de remboursement de frais de la CORPIQ

C-8-6 08/05/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la CORPIQ

C-8-7 21/06/2007

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la CORPIQ

Demandes d'intervention

C-3-1 04/04/2006

Demande d'intervention de la FCEI

C-3-1 04/04/2006

Dépôt de la demande d'intervention de la FCEI

Autres catégories

C-3-2 20/07/2006

Lettre de la FCEI transmettant le nom de la personne désignée comme représentant au groupe de travail

Demandes de remboursement de frais

C-3-3 21/03/2007

Demande de remboursement de frais de la FCEI

C-3-3 21/03/2007

Facture

C-3-3 21/03/2007

Facture - Honoraires 20 mars 2007

C-3-3 21/03/2007

Facture - Honoraires 31 janvier 2007

C-3-3 21/03/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI

Demandes d'intervention

C-1-1 24/03/2006

Demande d'intervention du GRAME

Autres catégories

C-1-2 06/06/2006

Dépôt du GRAME de la proposition de calendrier pour la phase d’évaluation ainsi que les commentaires sur les modalités du processus

C-1-3 03/08/2006

Lettre du GRAME transmettant le nom des personnes désignées comme représentant au groupe de travail

Demandes de remboursement de frais

C-1-4 28/03/2007

Demande de remboursement de frais du GRAME

C-1-5 11/05/2007

Demande de remboursement de frais du GRAME

C-1-6 30/05/2007

Demande de remboursement de frais amendée du GRAME

C-1-6 30/05/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais amendée du GRAME

Demandes d'intervention

C-5-1 10/04/2006

Demande d'intervention d'OC

C-5-1 10/04/2006

Dépôt de la demande d'intervention d'OC

Autres catégories

C-5-2 21/07/2006

Lettre de l’OC transmettant le nom de la personne désignée comme représentant au groupe de travail

Demandes de remboursement de frais

C-5-3 27/03/2007

Demande de remboursement de frais d'OC

C-5-3 27/03/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais d'OC

C-5-4 28/03/2007

Demande de remboursement de frais corrigée d'OC

C-5-4 28/03/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais corrigée d'OC

C-5-5 07/05/2007

Demande de remboursement de frais d'OC pour leur participation suite aux rencontres tenues entre le 10 avril et le 19 avril

C-5-5 07/05/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais d'OC pour leur participation suite aux rencontres tenues entre le 10 avril et le 19 avril

C-5-6 20/06/2007

Demande de remboursement de frais d'OC

C-5-6 20/06/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais d'OC

Demandes d'intervention

C-9-1 11/04/2006

Demande d'intervention du ROEÉ

C-9-1 11/04/2006

Dépôt de la demande d'intervention du ROEÉ

Autres catégories

C-9-2 07/08/2006

Lettre du ROEÉ transmettant le nom de la personne désignée comme représentant au groupe de travail

Demandes de remboursement de frais

C-9-3 26/03/2007

Demande de remboursement de frais du ROEÉ

C-9-3 26/03/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ

C-9-4 09/05/2007

Demande de remboursement de frais amendée du ROEÉ

C-9-4 09/05/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais amendée du ROEÉ

Demandes d'intervention

C-4-1 07/04/2006

Demande d'intervention du RNCREQ

Autres catégories

C-4-2 21/07/2006

Lettre du RNCREQ transmettant le nom de la personne désignée comme représentant au groupe de travail

Demandes de remboursement de frais

C-4-3 06/10/2006

Demande de remboursement de frais du RNCREQ

C-4-3 06/10/2006

Facture (Jean Lacroix)

C-4-5 27/03/2007

Demande de remboursement de frais du RNCREQ

C-4-5 27/03/2007

Demande de remboursement de frais du RNCREQ (groupe de travail)

C-4-5 27/03/2007

Demande de remboursement de frais du RNCREQ

C-4-5 27/03/2007

Facture

C-4-5 27/03/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RNCREQ

C-4-6 28/03/2007

Facture

C-4-6 28/03/2007

Facture

C-4-7 27/04/2007

Demande de remboursement de frais supplémentaire du RNCREQ

C-4-7 27/04/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais supplémentaire du RNCREQ

Audience

C-4-4 27/02/2007

Lettre informant la Régie que Me Drolet représentera le RNCREQ lors de l’audience qui est prévue le 28 février 2007

Demandes d'intervention

C-10-1 11/04/2006

Demande d'intervention de SÉ-AQLPA

C-10-1 11/04/2006

Dépôt de la demande d'intervention de SÉ-AQLPA

Autres catégories

C-10-2 21/07/2006

Lettre de la SÉ-AQLPA transmettant le nom de la personne désignée comme représentant au groupe de travail

Demandes de remboursement de frais

C-10-3 02/04/2007

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

C-10-3 02/04/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

C-10-4 04/05/2007

Demande de remboursement de frais amendée de SÉ-AQLPA

C-10-4 04/05/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais amendée de SÉ-AQLPA

Demandes d'intervention

C-6-1 11/04/2006

Demande d'intervention d'UC

C-6-1 11/04/2006

Dépôt de la demande d'intervention d'UC

Autres catégories

C-6-2 21/07/2006

Lettre de l’UC transmettant le nom de la personne désignée comme représentant au groupe de travail

Demandes de remboursement de frais

C-6-3 26/03/2007

Demande de remboursement de frais d'UC

C-6-3 26/03/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais d'UC

C-6-4 26/04/2007

Demande de remboursement de frais d'UC

C-6-4 26/04/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais d'UC

Demandes d'intervention

C-7-1 11/04/2006

Demande d'intervention d'UMQ

C-7-1 11/04/2006

Dépôt de la demande d'intervention d'UMQ

Autres catégories

C-7-2 06/06/2006

Dépôt de l'UMQ de la proposition de calendrier pour la phase d’évaluation ainsi que les commentaires sur les modalités du processus

C-7-3 21/07/2006

Lettre de l’UMQ transmettant le nom de la personne désignée comme représentant au groupe de travail

Demandes de remboursement de frais

C-7-4 10/04/2007

Demande de remboursement de frais de l'UMQ

C-7-5 15/06/2007

Demande de remboursement de frais de l'UMQ

C-7-5 15/06/2007

Liens rapides

Nous joindre

Gaz Métro - Renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration à la performance de SCGM

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2006-050 - Décision procédurale

D-2007-33- Décision portant sur le renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance – phase 2

D-2007-47 – Annexe

D-2007-47 – Décision portant sur le renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance

D-2007-47 – Motifs de la décision D-2007-47 portant sur le renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance

D-2007-74 - Décision sur les frais des intervenants

D-2006-77 – Décision procédurale concernant les demandes d’intervention - Évaluation du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement

D-2006-114 - Décision procédurale : Modalités et calendrier de l’évaluation, reconnaissance d’un intervenant, formation du Groupe de travail, adoption des lignes directrices et frais de participation

D-2006-148 – Décision portant sur le rapport d’évaluation et encadrant le processus d’entente négociée

Audience

(Pièce déposée en audience) – Tableau « transactions financières Impact global des nouvelles dispositions proposées »

Notes sténographiques de l’audience du 1er mars 2007 - Volume 1

Lettre de la Régie qu’il n’y aura pas d’audience le 2 octobre 2006

(Pièce déposée en audience) – Tableau « transactions opérationnelles – Impact global des nouvelles dispositions à proposées »

Autres catégories

La Régie accuse réception la lettre de Gaz Métro datée du 12 janvier 2007

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 de la Régie à SCGM

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à SCGM

Demande de renseignements no 2 de la Régie à SCGM

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régi eà SCGM

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Gaz Métro-1, Document 16 révisé

Dépôt de la pièce Gaz Métro -1, doc 16 révisée

Annexe 1 (base de données) (fichier Excel)

Annexes 2-3-4 (grille d’évaluation) (fichier Excel)

Grille d’évaluation du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de SCGM

Dépôt de SCGM de la grille d’évaluation et de la mise à jour de la base de données

Autres catégories

Suivi de la lettre de SCGM datée du 20 juillet dernier (cote B-5)

Présentation du mécanisme incitatif convenu par le Groupe de travail à la phase 2 du Pen

SCGM dépose le document descriptif du Mécanisme incitatif

Document descriptif du mécanisme incitatif

SCGM transmet le rapport d’activités du Groupe de travail

Document du Mécanisme incitatif avec modifications

Mécanisme incitatif

Explications sur les modifications à l’entente du mécanisme incitatif convenu par le Groupe de travail à la phase 2 du PEN à la suite de la décision D-2007-33

SCGM dépose le document descriptif du Mécanisme incitatif

Rapport d’activités du Groupe de travail

SCGM transmet la liste des participants aux deux rencontres

Dépôt de SCGM de la proposition de calendrier pour la phase d’évaluation ainsi que les commentaires sur les modalités du processus

Dépôt du calendrier détaillé pour la phase d’évaluation

Lettre de SCGM transmettant le nom des personnes désignées comme représentant au groupe de travail

Ordre du jour proposé pour la rencontre du groupe de travail qui aura lieu le 17 août 2006

Annexe 1 - Base de données (fichier Excel)

Annexe 2 - révisé (fichier Excel)

Annexe 3 (fichier Excel)

Annexe 4

Rapport d’évaluation du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de SCGM produit par le groupe de travail ainsi que de la mise à jour de la base de données

Dépôt du rapport d’évaluation du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de SCGM produit par le groupe de travail ainsi que de la mise à jour de la base de données

Calendrier de travail concernant les rencontres du Groupe de travail qui ont eu lieu au mois d'août

Demande de renseignements

Gaz Métro-1, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Gaz Métro-1, Document 2

Gaz Métro-1, Document 3

Gaz Métro-1, Document 4

Gaz Métro-1, Document 5

Gaz Métro-1, Document 6

Gaz Métor-1, Document 7

Dépôt des réponses de SCGM à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Gaz Métro-1, Document 10

Gaz Métro-1, Document 11

Gaz Métro-1, Document 12

Gaz Métro-1, Document 13

Gaz Métro-1, Document 14

Gaz Métro-1, Document 15

Gaz Métro-1, Document 16

Gaz Métro-1, Document 17

Gaz Métro-1, Document 18

Gaz Métro-1, Document 19

Gaz Métro-1, Document 20

Gaz Métro-1, Document 21

Gaz Métro-1, Document 22