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Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

Dossier

R-3809-2012

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

Phase

Vous consultez présentement la Phase 1

Consulter la Phase 2

(A) Régie de l’énergie

Demande de renseignements

A-0006 24/04/2013

Lettre accompagnant les deux demandes de renseignements de la Régie

A-0007 24/04/2013

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à Gaz Métro

A-0008 24/04/2013

Demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro

A-0009 24/04/2013

Calendrier pour le traitement de l'indicateur de performance

A-0016 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACIG

A-0017 24/04/2013

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACIG

A-0019 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no.3

A-0020 24/04/2013

Demandes de renseignements no. 3 de la Régie à Gaz Métro

A-0023 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 4 de la Régie à Gaz Métro

A-0024 24/04/2013

Demande de renseignements no. 4 de la Régie à Gaz Métro

A-0075 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 5 que la Régie adresse à Gaz Métro (sous pli confidentiel)

A-0076 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 (phase 1)

A-0077 24/04/2013

Demande de renseignements no. 1 de la Régie adressé à l'ACIG (phase 1)

A-0078 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 (phase 1)

A-0079 24/04/2013

Demande de renseignements no. 1 de la Régie adressé à la FCEI (phase 1)

A-0080 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 (phase 1)

A-0081 24/04/2013

Demande de renseignements no. 1 de la Régie adressé à OC (phase 1)

A-0082 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 (phase 1)

A-0083 24/04/2013

Demande de renseignements no. 1 de la Régie adressé à UC (phase 1)

A-0087 24/04/2013

La Régie accorde la prolongation de délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements - Phase 1

A-0088 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 6 adressé à Gaz Métro - Phase 2

A-0089 24/04/2013

Demande de renseignements no. 6 adressée à Gaz Métro - Phase 2

A-0100 24/04/2013

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 6 à Gaz Métro

A-0101 24/04/2013

Demande de renseignements no. 6 à Gaz Métro

Audience

A-0018 24/04/2013

Planification de l'audience

A-0021 24/04/2013

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0022 24/04/2013

Calendrier de l'audience

A-0025 24/04/2013

Lettre accompagnant 4 documents auxquels la Régie fera référence à l'audience qui débutera le 5 novembre 2012

A-0026 24/04/2013

Document 1 - Article intitulé Hedging Under Scrutiny

A-0027 24/04/2013

Document 2 - Décison G-120-11 du Britsh Columbia Utilities Commission relative à une demande de Terasen Gas Inc. et al.

A-0028 24/04/2013

Document 3 - Tableau "Gains/Pertes d'opportunité découlant du programme de dérivés financiers" préparé par la Régie

A-0029 24/04/2013

Document 4 - Tableau "Prix moyen des achats couverts et non couverts $/GJ" préparé par la Régie

A-0030 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 5 novembre 2012 - volume 1

A-0031 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience du 5 novembre 2012 (9h02 à 16h17)

A-0032 24/04/2013

Page 26 de la pièce Gaz Métro-14, document 1 provenant du dossier R-3782-2011 (pièce déposée par Me Legault)

A-0033 24/04/2013

Page 28 de la pièce Gaz Métro-14, document 1 provenant du dossier R-3745-2010 (pièce déposée par Me Legault)

A-0034 24/04/2013

Pages 15, 16, 17, 24 et 45 de la pièce Gaz Métro-14, document 1 provenant du dossier R-3782-2011 (pièce déposée par Me Legault)

A-0035 24/04/2013

Page 4 de la pièce Gaz Métro-18, document 1 provenant du dossier R-3752-2011 (pièce déposée par Me Legault)

A-0036 24/04/2013

Page 2 de la pièce Gaz Métro-18, document 1 provenant du dossier R 3752-2011 (pièce déposée par Me Legault)

A-0037 24/04/2013

Page 40 de la pièce Gaz Métro-45, document 1 provenant du dossier R 3782-2011 (pièce déposée par Me Legault)

A-0038 24/04/2013

Pages 8 à 11 de la décision D-2006-86 rendue par la Régie de l’énergie le 24 mai 2006 dans le dossier R-3596-2006 (pièce déposée par Me Legault)

A-0039 24/04/2013

Pages 41 et 42 des Conditions de service et Tarif au 1er janvier 2012 de Gaz Métro (pièce déposée par Me Legault)

A-0040 24/04/2013

Pages 6 et 7 de la décision D-2011-153 rendue par la Régie de l’énergie le 30 septembre 2011 dans le dossier R-3752-2011 (pièce déposée par Me Legault)

A-0041 24/04/2013

Page 1 de la pièce Gaz Métro-9, document 4 provenant du dossier R-3782-2011 (pièce déposée en audience par Me Legault)

A-0042 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 6 novembre 2012 - volume 2

A-0043 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience du 6 novembre 2012 (8h31 à 14h52)

A-0044 24/04/2013

Avenant no 1 au contrat de services au tarif D5 de Fibrek provenant du dossier R-3825, pièce B-0008, Gaz Métro-1, document 3, page 6 (pièce déposée par Me Legault)

A-0045 24/04/2013

Questions adressées au procureur de Gaz Métro (pièce déposée par Me Legault)

A-0046 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 7 novembre 2012 - volume 3

A-0047 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience du 7 novembre 2012 (9h à 14h59)

A-0048 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 8 novembre 2012 - volume 4

A-0049 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience du 8 novembre 2012 (9h03 à 10h15)

A-0050 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 9 novembre 2012 - volume 5

A-0051 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience du 9 novembre 2012 (9h00 à 16h45)

A-0090 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience à huis clos déposé sous pli confidentiel (9h05 à 11h19)

A-0091 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience à huis clos- Pièce déposée sous pli confidentiel

A-0092 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 7 février 2013, volume 1 - HUIS CLOS -

A-0096 24/04/2013

Planification de l'audience - Phase 1

A-0098 24/04/2013

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience - Phase 1

A-0099 24/04/2013

Calendrier de l'audience - Phase 1

A-0105 24/04/2013

La Régie demande de réserver la journée du Vendredi 15 mars 2013 pour pallier à une possible prolongation de l'audience - Phase 1

A-0106 24/04/2013

Lettre de la Régie en préparation à l'audience du 11 mars prochain - Phase1

A-0107 24/04/2013

Page 33 de la décision D-2012-076, dossier R-3693-2009, 28 juin 2012 - Phase 1 - (Déposé en audience par Me Simon Turmel, Régie de l'Énergie)

A-0108 24/04/2013

Document intitulé "transactions particulières considérées" - Phase 1 - (Déposé en audience par Me Simon Turmel, Régie de l'Énergie)

A-0109 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 11 mars 2013 - Volume 6 - Phase 1

A-0110 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience du 11 mars 2013 (9h03 à 14h55) - Phase 1

A-0111 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience du 12 mars 2013 (9h00 à 16h02) - Phase 1

A-0112 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 12 mars 2013 - Volume 7 - Phase 1

A-0113 24/04/2013

Procès-verbal de l'audience du 14 mars 2013 (9h00 à 15h36) - Phase 1

A-0114 24/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 14 mars 2013 - Volume 8 - Phase 1

(B) Demandeur

Demande

B-0001 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande

B-0002 24/04/2013

Demande

B-0003 24/04/2013

Affidavit de Monsieur Sylvain Audette

B-0004 24/04/2013

Liste de pièces

B-0005 24/04/2013

Gaz Métro - 1 , document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2013-2015

B-0006 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 2 - Prix régionaux

B-0007 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 3 - Contrats d’approvisionnement en fourniture de gaz naturel

B-0008 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 4 - Contrats d’approvisionnement existants – Transport

B-0009 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 5 - Contrats d’approvisionnement existants – Entreposage

B-0010 24/04/2013

Gaz Métro -1, document 6 - Demande et sources d’approvisionnement gazier – Année 2012/2013

B-0011 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 7 - Plan d’approvisionnement – 2013-2015

B-0012 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 8 - Demande totale avant interruption en fonction de la température (graphique)

B-0013 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 9 - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Impact potentiel de température

B-0014 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 10 - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Scénario favorable

B-0015 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 11 - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Scénario défavorable

B-0016 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 12 - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Stratégie alternative et analyse de rentabilité

B-0017 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 13 - Comparaison des prévisions des ventes annuelles avec les données réelles (volumes normalisés) Comparaison des prévisions de la journée de pointe avec les données réelles

B-0018 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 14 - Méthodes d’établissement des coûts pour les ventes de gaz naturel liquéfié

B-0019 24/04/2013

Gaz Métro -1, document 15 - Historique des achats à Dawn (suivi de la décision D-2011-153)

B-0020 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 16 - Projet d’approvisionnement multipoint (suivi de la décision D-2011-164) et Projet de déplacement de la structure d’approvisionnement vers Dawn

B-0021 24/04/2013

Gaz Métro - 2, document 1 - Volumes totaux pouvant être protégés Plafond applicable aux contrats d’échange à prix fixe

B-0022 24/04/2013

Gaz Métro - 3, document 1 - Modifications tarifaires relatives aux interruptions

B-0023 24/04/2013

Gaz Métro - 4, document 1 - Proposition d’un indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement (suivi de la décision D-2010-116)

B-0030 24/04/2013

Liste des pièces révisée

B-0031 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2013-2015 (Révisé)

B-0032 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 4 - Contrats d’approvisionnement existants – Transport (Révisé)

B-0033 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 11 - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Scénario défavorable (Révisé)

B-0034 24/04/2013

Gaz Métro - 1 , document 16 - Projet d’approvisionnement multipoint (suivi de la décision D-2011-164) et Projet de déplacement de la structure d’approvisionnement vers Dawn (Révisé)

B-0036 24/04/2013

Gaz Métro -3, document 1 - Modifications tarifaires relatives aux interruptions (Révisé)

B-0048 24/04/2013

Lettre déplacement vers Dawn

B-0049 24/04/2013

Lettre de transmission d'une pièce révisée

B-0050 24/04/2013

Gaz Métro-5, Document 2 révisée - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG - Révisée

B-0210 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de Gaz Métro

B-0211 24/04/2013

Affidavit au soutien de la demande

B-0212 24/04/2013

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0213 24/04/2013

Demande d’approbation pour la conclusion de contrats avec Union Gas relatifs aux modalités d’exercice des capacités d’entreposage à compter du 1er avril 2013 et visant à renouveler certaines capacités d’entreposage

B-0214 24/04/2013

Gaz Métro -1, document 17 - SOUS PLI CONFIDENTIEL - Demande d'approbation d'une entente avec union gas relative aux modalités d'exercice des capacités d'entreposage à compter du 1er avril 2013

Demande de renseignements

B-0027 24/04/2013

Gaz Métro propose que le calendrier procédural soit modifié

B-0028 24/04/2013

Lettre de transmission des réponses aux demandes de renseignements

B-0029 24/04/2013

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de Monsieur Frédéric Morel

B-0037 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0039 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

B-0040 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

B-0042 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 d’Option consommateurs (OC)

B-0043 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Stratégies énergétiques (S.É.) et L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

B-0044 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de TransCanada Energy Ltd. (TCE)

B-0045 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de TransCanada PipeLines Limited (TCPL)

B-0046 24/04/2013

Gaz Métro -5, document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des consommateurs (UC)

B-0047 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des municipalités du Québec (UMQ)

B-0052 24/04/2013

Réplique à la correspondance des procureurs de TCPL

B-0053 24/04/2013

Affidavit additionnel pour ordonnance de confidentialité

B-0054 24/04/2013

Commentaires de Gaz Métro suite à la lettre de TCPL

B-0055 24/04/2013

Réponse à la correspondance de TCPL du 3 octobre 2012

B-0056 24/04/2013

Réponse à la correspondance de TCPL en date du 3 octobre 2012

B-0057 24/04/2013

Lettre accompagnant les demandes de renseignements

B-0058 24/04/2013

Demande de renseignements no 1 adressée à OC

B-0059 24/04/2013

Demande de renseignements no 1 adressée à S.É.-AQLPA

B-0078 24/04/2013

Lettre accompagnant la DDR de Gaz Métro à l'ACIG

B-0079 24/04/2013

Demande de renseignements no 1 adressée à l'ACIG

B-0090 24/04/2013

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

B-0091 24/04/2013

Liste révisée des pièces

B-0092 24/04/2013

Gaz Métro-5, Document 1 révisée - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0093 24/04/2013

Gaz Métro-5, Document 7 révisée - Réponse à la demande de renseignements no 1 de TransCanada PipeLines Limited (TCPL). Déposé sous pli confidentiel Gaz Métro -5, document 7 annexes 6 et 7

B-0094 24/04/2013

Gaz Métro-5, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie de l’énergie

B-0100 24/04/2013

Lettre accompagnant la réponse à la DDR no 4 de la Régie

B-0101 24/04/2013

Liste des pièces révisée

B-0102 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la Régie de l’énergie

B-0113 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 14 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie relative à l’indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement

B-0114 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 15 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) relative à l’indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement

B-0115 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 16 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) relative à l’indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement

B-0116 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 17 - Réponse à la demande de renseignements no 1 d’Option consommateurs (OC) relative à l’indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement

B-0117 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 18 - Réponse de Gaz Métro à la DDR NO. 1 à Gaz Métro par SÉ-AQLPA

B-0118 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 19 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de TransCanada Energy Ltd. (TCE) relative à l’indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement

B-0119 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 20 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des consommateurs (UC) relative à l’indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement

B-0120 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 21 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) relative à l’indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement

B-0121 24/04/2013

Liste révisée des pièces

B-0225 24/04/2013

Gaz Métro informe la Régie qu'elle n'a aucune demande de renseignements à formuler

B-0227 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 5 de la Régie

B-0228 24/04/2013

Liste révisée des pièces

B-0229 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 22 - Réponses à la demande de renseignements no. 5 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0249 24/04/2013

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro - Phase 1

B-0250 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 22 - Réponse caviardée de Gaz Métro à la demande de renseignements no 5 confidentielle de la Régie - Phase 1

B-0282 24/04/2013

Lettre accompagnant la réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 6 de la Régie - Phase 1

B-0283 24/04/2013

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Phase 1

B-0284 24/04/2013

Gaz Métro-5, Document 25 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 6 de la Régie - Phase 1 - Version caviardée

B-0285 24/04/2013

Liste révisée des pièces - Phase 1

B-0286 24/04/2013

Gaz Métro-5, Document 25 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 6 de la Régie - Phase 1 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

Demande amendée

B-0060 24/04/2013

Correspondance de SCGM relativement à la demande amendée

B-0061 24/04/2013

Demande amendée au 11 octobre 2012

B-0062 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 1 - RÉVISÉ - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2013-2015

B-0063 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 4 - RÉVISÉ - Contrats d’approvisionnement existants – Transport

B-0064 24/04/2013

Gaz Métro -1, document 7 - RÉVISÉ - Plan d’approvisionnement – 2013-2015

B-0065 24/04/2013

Gaz Métro -1, document 9 - RÉVISÉ - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Impact potentiel de température

B-0066 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 10 - RÉVISÉ - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Scénario favorable

B-0067 24/04/2013

Gaz Métro -1, document 11 - RÉVISÉ - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Scénario défavorable

B-0068 24/04/2013

Gaz Métro -1, document 12 - RÉVISÉ - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Stratégie alternative et analyse de rentabilité

B-0069 24/04/2013

Gaz Métro -1, document 14 - RÉVISÉ - Méthodes d’établissement des coûts pour les ventes de gaz naturel liquéfié

B-0070 24/04/2013

Gaz Métro -1, document 16 - RÉVISÉ - (Version révisée: Intégration des unités m3) - Projet d’approvisionnement multipoint (suivi de la décision D-2011-164) et Projet de déplacement de la structure d’approvisionnement vers Dawn

B-0071 24/04/2013

Gaz Métro -5, document 1 - RÉVISÉ - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0072 24/04/2013

Gaz Métro -5, document 2 - RÉVISÉ - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

B-0073 24/04/2013

Gaz Métro -5, document 3 - RÉVISÉ - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

B-0074 24/04/2013

Gaz Métro -5, document 7 - RÉVISÉ - Réponse à la demande de renseignements no 1 de TransCanada PipeLines Limited (TCPL)

B-0075 24/04/2013

Gaz Métro -5, document 8 - RÉVISÉ - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des consommateurs (UC)

B-0080 24/04/2013

Correspondance de SCGM relativement au dépôt des pièces révisées

B-0081 24/04/2013

Liste des pièces révisées

B-0082 24/04/2013

Gaz Métro 5, Document 1 RÉVISÉ - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0083 24/04/2013

Gaz Métro 5, Document 2 RÉVISÉ - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

B-0084 24/04/2013

Gaz Métro 5, Document 3 RÉVISÉ - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

B-0086 24/04/2013

Gaz Métro 5, Document 7 RÉVISÉ - Réponse à la demande de renseignements no 1 de TransCanada PipeLines Limited (TCPL)

B-0095 24/04/2013

Lettre de transmission de pièce révisée

B-0096 24/04/2013

Gaz Métro-5, document 7 Révisée - Réponse à la demande de renseignements no 1 de TransCanada PipeLines Limited (TCPL)

B-0098 24/04/2013

Liste révisée des pièces

B-0109 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande ré-amendée

B-0110 24/04/2013

Demande ré-amendée

B-0111 24/04/2013

Gaz Métro - 4, document 1 - Révisé - Proposition d’un indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement (suivi de la décision D-2010-116)

B-0218 24/04/2013

Demande amendée

B-0247 24/04/2013

Gaz Métro - 6, document 3 - C.V. des témoins - Phase 1

Audience

B-0087 24/04/2013

Correspondance concernant le déroulement des audiences

B-0088 24/04/2013

Liste révisée des pièces

B-0089 24/04/2013

Gaz Métro-6, Document 1 - C.V. des témoins

B-0097 24/04/2013

Lettre accompagnant les curriculum vitae

B-0099 24/04/2013

Gaz Métro - 6, document 2 - Curriculum vitae des représentants qui témoigneront au sujet du programme des dérivés financiers

B-0103 24/04/2013

Jugement - Royal Victoria Hospital et al. c. Morrow, (1974) R.C.S. (pièce déposée par Me Regnault)

B-0104 24/04/2013

Gaz Métro-5, Document 12 - Réponses de Société en commandite Gaz Métro aux engagements numéros 1 et 2 (pièce déposée par Me Regnault)

B-0105 24/04/2013

Gaz Métro - 3 , document 2 - Présentation power point intitulée "modifications tarifaires relatives aux interruptions"

B-0106 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 13 - Engagement no. 4

B-0107 24/04/2013

Argumentation de Gaz Métro (pièce déposée par Me Regnault)

B-0108 24/04/2013

Jugement Gestion Mari-Lou (St-Marc) inc. c. Légaré, Cour supérieure, dossier 200-17-005128-046 (pièce déposée par Me Sigouin-Plasse)

B-0232 24/04/2013

Planification de l'audience - Phase 1

B-0234 24/04/2013

Plan d'argumentation - Pièce déposée sous pli confidentiel lors de l'audience à huis-clos

B-0236 24/04/2013

Lettre accompagnant les réponses aux engagements

B-0237 24/04/2013

Liste révisée des pièces

B-0238 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 17 - Demande d’approbation d’une entente avec Union Gas relative aux modalités d’exercice des capacités d’entreposage à compter du 1er avril 2013

B-0239 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 23 - Réponse à l’engagement no 1, huis clos du 7 février 2013

B-0240 24/04/2013

Gaz Métro - 5, document 24 - Réponse à l’engagement no 2, huis clos du 7 février 2013

B-0244 24/04/2013

Gaz Métro - 1, document 17 révisée en fonction des commentaires de Madame Marie-Stella Downs au moment de l’adoption de la preuve - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0246 24/04/2013

Lettre planification d'audience - Phase 1

B-0252 24/04/2013

Argumentation de Gaz Métro, Caviardée - Phase 1

B-0288 24/04/2013

Gaz Métro - 6, document 3 révisée - Curriculum vitae de Jean-Sébastien Huet, de Sylvain Tremblay ainsi que de Jean-François Tremblay - Phase 1 - (Déposé en audience par Me Vincent Regnault)

B-0289 24/04/2013

Gaz Métro - 4, document 2 - Présentation power point intitulée "Indicateur de performance visant l'optimisation des outils d'approvisionnement" - Phase 1 - (Déposé en audience par Me Vincent Regnault)

B-0290 24/04/2013

Gaz Métro -5, document 26 - Réponse de Gaz Métro à l'engagement no. 1 - Phase 1 (Déposé en audience par Me Vincent Regnault)

B-0291 24/04/2013

Argumentation de Gaz Métro

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes de remboursement de frais

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Option consommateurs (OC)

Demandes de remboursement de frais

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demandes de remboursement de frais