Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau visant à desservir le parc industriel de Bécancour

A-0001 04/04/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 11/04/2023

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées

A-0003 11/04/2023

Avis aux personnes intéressées

A-0004 08/05/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

A-0005 08/05/2023

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

A-0006 29/05/2023

La régie accueille la demande de délai de l'ACIG pour le dépôt de ses commentaires

A-0007 15/06/2023

D-2023-076 - Décision finale

A-0009 18/07/2023

D-2023-090 - Décision sur la demande de paiement de frais du ROEÉ

A-0008 04/07/2023

La Régie demande à Énergir de déposer ses commentaires sur la demande de remboursement de frais du ROEÉ

B-0001 04/04/2023

Dépôt de la demande

B-0002 04/04/2023

Demande

B-0003 04/04/2023

Affidavit au soutien de la demande

B-0006 04/04/2023

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau visant à desservir le parc industriel de Bécancour (version caviardée)

B-0007 04/04/2023

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau visant à desservir le parc industriel de Bécancour (sous pli confidentiel)

B-0008 04/04/2023

Énergir-1, Document 2 - Entente entre la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour et Énergir, s.e.c.

B-0009 04/04/2023

Énergir-1, Document 3 - Plan du parc industriel et porturaire de Bécancour

B-0010 04/04/2023

Énergir-1, Document 4 - Analyse financière

B-0004 04/04/2023

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0005 04/04/2023

Liste des pièces

B-0014 18/05/2023

Liste des pièces révisée

B-0012 14/04/2023

Énergir confirme la publication de l'Avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0013 18/05/2023

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0015 18/05/2023

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0021 18/05/2023

Énergir-2, Document 2 - Étude géotechnique préparée par Nvira datée de février 2023

B-0022 01/06/2023

Réponses d'Énergir aux commentaires des personnes intéressées

B-0023 09/06/2023

Commentaire d'Énergir en lien avec la correspondance du ROEÉ (C-ROEÉ-0003)

B-0024 06/07/2023

Commentaires d'Énergir quant à la demande de remboursement de frais déposée par le ROEÉ

D-0001 06/04/2023

Observations du Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie