GM - Rapport annuel de Gaz Métro au 30 septembre 2006

A-1 09/02/2007

Lettre procédurale

A-2 05/04/2007

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Gaz Métro

A-2 05/04/2007

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Gaz Métro

A-3 27/04/2007

La Régie demande aux participants de transmettre, le 7 mai 2007 à 16h00, leurs commentaires et observations face aux réponses de la demande de renseignements de Gaz Métro.

A-4 22/06/2007

D-2007-76 – Décision finale

A-5 06/07/2007

D-2007-79 – Décision sur les frais des observateurs

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 10, Document 1 – Calcul du taux moyen du coût en capital de base pour l’exercice terminé le 30 septembre 2006 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 10, Document 2 – Coût de la dette à long terme moyenne de 13 mois au 30 septembre 2006 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 11, Document 1 – Prix et taux au cours de l’année

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 12, Document 1 – Établissement des frais reportés relatifs au Plan global en efficacité énergétique (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 12, Document 2 – (page : 1 à 14)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro-12, Document 2 - (page: 15 à 20)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 12, Document 3

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 13, Document 1 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 14, Document 1 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 15, Document 1 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 1, Document 1 – Sommaire sur les résultats financiers de l’exercice terminé le 30 septembre 2006

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 2, Document 1 – Groupe corporatif au 30 septembre 2006

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 2, Document 2 – Liste des administrateurs de Gaz Métro

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 2, Document 3 – Dirigeants

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 3, Document 1 – Rapport financier des exercices terminés les 30 septembre 2006 et 2005

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 4, Document 1 – Explication des écarts

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 4, Document 1 – Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2006 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 4, Document 2 – États des résultats de l’activité réglementée pour l’exercice terminé le 30 septembre 2006 (page 1) (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 4, Document 2 – États des résultats de l’activité réglementée pour l’exercice terminé le 30 septembre 2006 (page 2) (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 4, Document 3 – Reclassification de l’état des résultats (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 5, Document 1 – Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service pour l’exercice terminé le 30 septembre 2006 (page : 1 à 3)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 5, Document 1 – Méthodologie d’ajustement des émissions de Gaz effet de serre de 2005 pour identifier les émissions du parc d’équipements de 2001 (page : 23 à 25)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 5, Document 1 – Méthodologie du suivi auprès des clients de Gaz Métro dans le cadre de l’indicatif Client (page : 27 à 31)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 5, Document 1 – Procédure de recouvrement et d’interruption de service (page : 32)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 5, Document 1 – Service information à la clientèle (page : 4 à 7) (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 5, Document 1 – Certificat d’enregistrement modifié (Page : 8 à 22)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 5, Document 2 – Établissement de la différence de rendement sur la base de tarification pour l’exercice terminé le 30 septembre 2006 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 5, Document 3 – Calcul de l’ajustement d’impôt sur les frais d’émission exclus de la base de tarification pour l’exercice terminé le 30 septembre 2006 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 5, Document 4 – Ventilation de l’écart entre les revenus et les coûts réalisés pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2006 (page :1 à 8) (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 5, Document 5 – Solde du trop-perçu au 30 septembre 2006 à être remboursé aux clients (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 6, Document 1 – Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes et des revenus de distribution pour l’exercice terminé le 30 septembre 2006 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 6, Document 2 – Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution pour l’exercice terminé le 30 septembre 2006 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 6, Document 3 – Demande et sources d’approvisionnement gazier (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 6, Document 4 – Examen des transaction effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 6, Document 5 – Calcul du taux d’allègement du tarif de transport de l’exercice terminé le 30 septembre 2006 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 7, Document 1 – États des comptes de nivellement imputés à l’état des résultats pour l’exercice terminé le 30 septembre 2006 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 7, Document 2 – Évolution du compte de nivellement de la température pour l’exercice terminé le 30 septembre 2006 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 7, Document 3 – Évolution du compte de nivellement des charges financières pour l’exercice terminé le 30 septembre 2006 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 7, Document 4 – Évolution du compte nivellement du gaz perdu pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2006 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 8, Document 1 – Provision pour impôt sur le revenu présumée pour l’exercice terminé le 30 septembre 2006 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 8, Document 2 – Rapport des vérificateurs de la Société en commandite Gaz Métro

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 9, Document 1 – Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2006 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 9, Document 2 – Additions à la base de tarification pour l’exercice terminé au 30 septembre 2006 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 9, Document 3 – calcul de l’encaisse selon les résultats de l’étude « LEAD/LAG » pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2006 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 9, Document 4 – Comparaison du plan de développement budget versus réel pour l’exercice terminé le 30 septembre 2006 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Gaz Métro 9, Document 5 – Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions, R-3559-2005 et les résultats pour l’exercice terminé le 30 septembre 2006 (fichier Excel)

B-1 19/12/2006

Affidavit au soutien de la demande - Geneviève Deschamps

B-1 19/12/2006

Dépôt de la demande

B-1 19/12/2006

Rencontre du 13 décembre 2006 - Présentation du rapport annuel au 30 septembre 2006

B-1 19/12/2006

Demande

B-2 30/01/2007

Gaz Métro dépose sous pli confidentiel, deux exemplaires du « Rapport des suivis annuels au 30 septembre 2006 de Gaz Métro »

B-1 19/12/2006

Liste des pièces

B-3 23/04/2007

Gaz Métro-Item 1.1 - Réponses aux questions 15.1 à 15.3

B-3 23/04/2007

Gaz Métro-Item 3.1 - Réponses aux questions 16.1 et 16.2

B-3 23/04/2007

Gaz Métro-Item 3 - projet gazoduc Bécancour - Suivi a posteriori

B-3 23/04/2007

Gaz Métro-Item 3 - projet gazoduc Bécancour - Suivi a posteriori

B-3 23/04/2007

Gaz Métro- Item 9.1 - Réponses aux questions 17.1 à 17.3

B-3 23/04/2007

Gaz Métro-1, Document 1.1 – Réponses aux questions 1.1 et 1.2

B-3 23/04/2007

Gaz Métro-4, Document 1.1 - Réponses aux questions 2.1 à 2.4

B-3 23/04/2007

Gaz Métro-6, Documents 1.1 - Réponses aux questions 3.1 à 3.2

B-3 23/04/2007

Gaz Métro-6, Documents 3.1 - Réponses aux questions 4.1 à 4.2

B-3 23/04/2007

Gaz Métro-7, Document 4.1 – Réponse à la question 5.1

B-3 23/04/2007

Gaz Métro-9, Documents 2.1 - Réponse à la question 6.1

B-3 23/04/2007

Gaz Métro-9, Documents 2.2 - Réponse à la question 7.1

B-3 23/04/2007

Gaz Métro-9, Documents 5.1 - Réponses aux questions 8.1 à 8.4

B-3 23/04/2007

Gaz Métro-9, Documents 5.2 - Réponses aux questions 9.1 à 9.3

B-3 23/04/2007

Gaz Métro-12, Documents 2.1 - Réponse à la question 10.1

B-3 23/04/2007

Gaz Métro-12, Documents 2.2 - Réponse à la question 11.1

B-3 23/04/2007

Gaz Métro-12, Documents 2.3 - Réponses aux questions 12.1 à 12.3

B-3 23/04/2007

Gaz Métro-12, Documents 2.4 - Réponse à la question 13.1

B-3 23/04/2007

Gaz Métro-12, Documents 2.5 - Réponse à la question 14.1

B-3 23/04/2007

Dépôt des réponses de Gaz Métro de la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-4 23/04/2007

Gaz Métro-12, Document 2.5.1 - Complément de la réponse à la question 14

B-4 01/05/2007

Dépôt du complément de la réponse à la question 14 de la pièce Gaz Métro-12, doc. 2.5.1

B-5 23/05/2007

Lettre concernant les commentaires des intervenants dans le cadre de la demande d’examen du rapport annuel de Gaz Métro au 30 septembre 2006