Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau pour une station de gaz naturel compressé à Laval

A-0001 21/03/2018

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 27/03/2018

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 27/03/2018

Avis aux personnes intéressées

A-0008 29/05/2018

La Régie demande à Énergir de mettre à jour les pièces conformément à la décision D-2018-061

A-0004 30/04/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

A-0005 30/04/2018

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

A-0006 04/05/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 amendée que la Régie adresse à Énergir

A-0007 04/05/2018

Demande de renseignements no 1 amendée que la Régie adresse à Énergir

A-0009 12/06/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 adressée à Énergir

A-0010 12/06/2018

Demande de renseignements no 2 adressée à Énergir

A-0011 30/07/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir

A-0012 30/07/2018

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir

A-0013 31/07/2018

Correction à la référence (iv) de la question 1 de la demande de renseignements no 3

A-0014 03/08/2018

La Régie accorde un délai supplémentaire à Énergir pour le dépôt de ses réponses

A-0015 23/08/2018

D-2018-114 - Décision finale (version caviardée)

A-0016 23/08/2018

D-2018-114 Décision finale (sous pli confidentiel)

B-0001 21/03/2018

Énergir dépose une demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau pour une station de gaz naturel comprimé à Laval

B-0002 21/03/2018

Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau pour une station de gaz naturel comprimé à Laval

B-0003 21/03/2018

Affidavit au soutien de la demande

B-0005 21/03/2018

Liste des pièces

B-0006 21/03/2018

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau pour une station de gaz naturel comprimé à Laval (version caviardée)

B-0007 21/03/2018

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau pour une station de gaz naturel comprimé à Laval (sous pli confidentielle)

B-0008 21/03/2018

Énergir-1, Document 2 - Tracé global de l’extension projetée

B-0009 21/03/2018

Énergir-1, Document 3 - Contrat de services – D3 : débit stable entre Énergir, s.e.c. et EBI Énergie inc.

B-0010 21/03/2018

Énergir-1, Document 4 - Analyse financière

B-0018 08/06/2018

Mise à jour de la preuve d'Énergir conformément à la décision D-2018-061

B-0019 08/06/2018

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau pour une station de gaz naturel comprimé à Laval (version caviardée)

B-0020 08/06/2018

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau pour une station de gaz naturel comprimé à Laval (dépôt sous pli confidentielle)

B-0004 21/03/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0017 11/05/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de M.Thierry Salem

B-0012 27/03/2018

Diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur le site internet d'Énergir

B-0013 11/05/2018

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0014 11/05/2018

Liste révisée des pièces

B-0015 11/05/2018

Énergir-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0016 11/05/2018

Énergir-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (dépôt sous pli confidentiel)

B-0021 19/06/2018

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0022 19/06/2018

Liste révisée des pièces en date du 19 juin 2018

B-0023 19/06/2018

Énergir-2, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0025 02/08/2018

Énergir demande une prolongation de délai pour répondre à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0026 08/08/2018

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0027 08/08/2018

Énergir-2, Document 3 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0028 08/08/2018

Liste des pièces révisée en date du 8 août 2018