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Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012

Dossier

R-3831-2012

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 24/04/2013

Lettre accompagnant la requête et les pièces déposées

B-0002 24/04/2013

Demande

B-0003 24/04/2013

Affidavit au soutien de la demande

B-0004 24/04/2013

Affidavit pour ordonnance de confidentialité (Sylvain Audette)

B-0005 24/04/2013

Affidavit pour ordonnance de confidentialité (Katia Marquier)

B-0006 24/04/2013

Liste des pièces

B-0007 24/04/2013

Gaz Métro-1, Document 1 - Sommaire exécutif sur les résultats financiers de l’exercice terminé le 30 septembre 2012

B-0008 24/04/2013

Gaz Métro-2, Document 1 - Organigramme au 30 septembre 2012 – Groupe corporatif

B-0009 24/04/2013

Gaz Métro-2, Document 2 - Liste des administrateurs de Gaz Métro, inc.

B-0010 24/04/2013

Gaz Métro-2, Document 3 - Liste des dirigeants de Gaz Métro, inc.

B-0011 24/04/2013

Gaz Métro-3, Document 1 - Rapport financier non consolidé de la Société en commandite Gaz Métro aux 30 septembre 2012 et 2011

B-0012 24/04/2013

Gaz Métro-3, Document 2 - Rapport de mise en marché pour l'exercice financier se terminant le 30 septembre 2012

B-0013 24/04/2013

Gaz Métro-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0014 24/04/2013

Gaz Métro-4, Document 2 - État des résultats reclassifié de l’activité réglementée

B-0015 24/04/2013

Gaz Métro-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

B-0016 24/04/2013

Gaz Métro-4, Document 4 - Valener société d’énergie et Société en commandite Gaz Métro – Rapport financier consolidé des exercices terminés les 30 septembre 2012 et 2011

B-0018 24/04/2013

Gaz Métro-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

B-0020 24/04/2013

Gaz Métro-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

B-0021 24/04/2013

Gaz Métro-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0022 24/04/2013

Gaz Métro-6, Document 3 - Additions à la base de tarification

B-0023 24/04/2013

Gaz Métro-6, Document 4 - Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations

B-0024 24/04/2013

Gaz Métro-6, Document 5 - Calcul du fonds de roulement selon les résultats de l’étude « lead/lag

B-0025 24/04/2013

Gaz Métro-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital

B-0027 24/04/2013

Gaz Métro-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

B-0028 24/04/2013

Gaz Métro-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme

B-0029 24/04/2013

Gaz Métro-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées

B-0031 24/04/2013

Gaz Métro-8, Document 1 - Établissement de la différence de rendement sur la base de tarification

B-0032 24/04/2013

Gaz Métro-8, Document 2 - Établissement du trop-perçu réalisé par service

B-0033 24/04/2013

Gaz Métro-8, Document 3 - Solde du trop-perçu à être remboursé aux clients

B-0035 24/04/2013

Gaz Métro-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes et des revenus

B-0036 24/04/2013

Gaz Métro-9, Document 2 - Coûts réels d’équilibrage inclus au prix de fourniture

B-0037 24/04/2013

Gaz Métro-9, Document 3 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

B-0038 24/04/2013

Gaz Métro-9, Document 4 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0039 24/04/2013

Gaz Métro-9, Document 5 - Examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage

B-0040 24/04/2013

Gaz Métro-9, Document 6 - Calcul du taux d’allègement du tarif de transport

B-0042 24/04/2013

Gaz Métro-10, Document 1 - État des comptes de nivellement imputés à l’état des résultats

B-0043 24/04/2013

Gaz Métro-10, Document 2 - Évolution du compte de nivellement de la température

B-0044 24/04/2013

Gaz Métro-10, Document 3 - Évolution du compte de nivellement des charges financières

B-0045 24/04/2013

Gaz Métro-10, Document 4 - Évolution du compte de nivellement du gaz perdu

B-0046 24/04/2013

Gaz Métro-10, Document 5 - Calcul du compte de frais reportés annuel relatif à la redevance au Fonds vert

B-0048 24/04/2013

Gaz Métro-11, Document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0049 24/04/2013

Gaz Métro-11, Document 2 - Rapport des vérificateurs sur l’impôt présumé et la taxe sur le capital présumée

B-0051 24/04/2013

Gaz Métro-12, document 1 - Établissement des frais reportés relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0052 24/04/2013

Gaz Métro-12, Document 2 - Calcul de l’incitatif à la performance du Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0053 24/04/2013

Gaz Métro-12, Document 3 - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2011-2012

B-0054 24/04/2013

Gaz Métro-12, Document 4 - Rapport annuel 2011-2012 du Fonds en efficacité énergétique (FEÉ)

B-0055 24/04/2013

Gaz Métro-13, Document 1 - Bilan de l’utilisation du Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0056 24/04/2013

Gaz Métro-13, Document 2 - Comparaison du plan de développement entre le budget et le réel (nouvelle méthode pour marché résidentiel) et Rapport d’évaluation de la rentabilité du plan de développement

B-0057 24/04/2013

Gaz Métro-13, Document 4 - Rapport détaillé des programmes PRC et PRRC

B-0058 24/04/2013

Gaz Métro-13, Document 5 - Suivi des subventions des PRC et PRRC (décisions D-2011-182 et D-2012-071)

B-0060 24/04/2013

Gaz Métro-14, Document 1 - Rapport annuel de performance : produits financiers dérivés (suivi de la décision D-2011-214)

B-0061 24/04/2013

Gaz Métro-15, Document 1 - Prix et taux exigés au cours de l’année

B-0062 24/04/2013

Gaz Métro-15, Document 2 - Prices in effect during the year

B-0063 24/04/2013

Gaz Métro-17, Document 1 - Rapport de suivi du projet Versant Soleil

B-0064 24/04/2013

Gaz Métro-18, Document 1 - Rapport de suivi du projet Bulletin G-18

B-0065 24/04/2013

Gaz Métro-19, Document 1 - Rapport de suivi du projet de développement d’un nouveau segment de marché pour le gaz naturel au Québec

B-0066 24/04/2013

Gaz Métro-20, Document 1 - Rapport de suivi du projet de mise à niveau des réservoirs de gaz naturel liquéfié L80A et L80B de l’usine LSR

B-0067 24/04/2013

Gaz Métro-21, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant à intégrer l’application maison FICH dans SAP (SAP2B)

B-0068 24/04/2013

Gaz Métro-22, Document 1 - Rapport de suivi du projet du bureau d’affaires de Rouyn-Noranda

B-0069 24/04/2013

Gaz Métro-23, Document 1 - Rapport de suivi du Projet d’extension de réseau jusqu’à Saint-Denis-sur-Richelieu

B-0070 24/04/2013

Gaz Métro-24, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension du réseau entre Vallée-Jonction et Thetford Mines

B-0071 24/04/2013

Gaz Métro-25, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension du réseau jusqu’à la municipalité de La Corne

B-0072 24/04/2013

Gaz Métro-26, Document 1 - Suivi sur la franchise pour desservir les territoires des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie

B-0073 24/04/2013

Gaz Métro-27, Document 1 - Rapport de suivi du compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord (tableau page 3 déposé sous pli confidentiel)

B-0074 24/04/2013

Gaz Métro-28, Document 1 - Rapport d’activités du Groupe DATECH – Exercice 2011-2012

B-0075 24/04/2013

Gaz Métro-29, Document 1 - Flexibilité tarifaire

B-0076 24/04/2013

Gaz Métro-30, Document 1 - Rapport sur les revenus générés par le service de gaz d’appoint (concurrence et saisonnier) (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0077 24/04/2013

Gaz Métro-31, Document 1 - Rapport de suivi sur la méthode de normalisation : effets de l’application de la contrepartie parfaite

B-0078 24/04/2013

Gaz Métro-32, Document 1 - Transactions d’échange géographique effectuées avec un client de la franchise et comportant un point d’échange dans la franchise

B-0079 24/04/2013

Gaz Métro-33, Document 1 - Défaut ou faillite d’une contrepartie dans le cadre des transactions gazières

B-0080 24/04/2013

Gaz Métro-35, Document 1 - Détails complémentaires sur les états financiers non consolidés Société en commandite Gaz Métro, incluant le détail des sociétés apparentées au 30 septembre 2012 (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0081 24/04/2013

Gaz Métro-36, Document 1 - Balance de vérification Société en commandite Gaz Métro (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0082 24/04/2013

Société en commandite de financement Gaz Métro Plus – États financiers non vérifiés de l’exercice terminé le 30 septembre 2012 (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0083 24/04/2013

Gaz Métro-38, Document 1 - Société en commandite Gaz Métro Plus – États financiers non consolidés aux 30 septembre 2012 et 2011 et au 1er octobre 2010 (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0084 24/04/2013

Gaz Métro-39, Document 1 - Northern New England Energy Corporation and subsidiaries – Consolidated Financial Statements and Schedules September 30, 2012 and 2011 (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0085 24/04/2013

Gaz Métro-40, Document 1 - Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (agissant à titre de mandataire de la Société en commandite Gazoduc TQM) – États financiers aux 31 décembre 2011 et 2010 (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0086 24/04/2013

Gaz Métro-41, Document 1 - Corporation Champion Pipe Line Limitée – États financiers de l’exercice terminé le 30 septembre 2012 (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0087 24/04/2013

Gaz Métro-42, Document 1 - Gaz Métro Éole 4 inc. – États financiers non consolidés pour les exercices terminés les 30 septembre 2012 et 2011 (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0088 24/04/2013

Gaz Métro-43, Document 1 - Gaz Métro Éole inc. – États financiers non consolidés des exercices terminés les 30 septembre 2012 et 2011 (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0089 24/04/2013

Dépôt de la pièce Gaz Métro-16, Document 1

B-0090 24/04/2013

Gaz Métro-16, Document 1 - Mise à jour des données historiques de Gaz Métro

B-0092 24/04/2013

Lettre accompagnant la pièce Gaz Métro-13, document 3

B-0093 24/04/2013

Gaz Métro-13, document 3 - Rentabilité a posteriori du plan de développement

B-0114 24/04/2013

Lettre accompagnant une pièce révisée

B-0115 24/04/2013

Gaz Métro-16, Document 1 REV - Mise à jour des données historiques de Gaz Métro

B-0121 24/04/2013

Gaz Métro-10, Document 5 - Calcul du compte de frais reportés annuel relatif à la redevance au Fonds vert

B-0122 24/04/2013

Gaz Métro-19, Document 1 - Rapport de suivi du projet de développement d’un nouveau segment de marché pour le gaz naturel au Québec

Demande amendée

B-0098 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande amendée

B-0099 24/04/2013

Demande Amendée

B-0100 24/04/2013

Affidavit pour ordonnance de confidentialité (Katia Marquier)

B-0101 24/04/2013

Liste des pièces révisée

B-0102 24/04/2013

Gaz Métro-3, Document 1 - États financiers non consolidés des exercices terminés les 30 septembre 2012 et 2011 (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0103 24/04/2013

Gaz Métro-12, Document 3 - Rapport annuel des programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2011-2012

B-0104 24/04/2013

Gaz Métro-13, document 1 - Projets subventionnés par le compte d'aide à la substitution d'énergies plus polluantes pour l'exercice se terminant le 30 septembre 2012

B-0106 24/04/2013

Gaz Métro-23, document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau jusqu’à Saint-Denis-sur-Richelieu

B-0107 24/04/2013

Gaz Métro-34, document 1 - Niveau de saturation du réseau par région – Suivi de la décision D-2012-158

B-0139 16/09/2013

Dépôt des infomations requises par la décision D-2013-135

B-0140 16/09/2013

Liste de pièces révisée

B-0141 16/09/2013

Gaz Métro-1, Document 1 révisée - Sommaire exécutif sur les résultats financiers de l’exercice terminé le 30 septembre 2012

B-0142 16/09/2013

Gaz Métro-3, Document 1 révisée - Rapport financier non consolidé de la Société en commandite Gaz Métro aux 30 septembre 2012 et 2011 (pièce confidentielle)

B-0143 16/09/2013

Gaz Métro-4, Document 1 révisée - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0144 16/09/2013

Gaz Métro-4, Document 2 révisée - État des résultats reclassifié de l’activité réglementée

B-0147 16/09/2013

Gaz Métro-6, Document 1 révisée - Base de tarification mensuelle

B-0148 16/09/2013

Gaz Métro-6, Document 2 révisée - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0149 16/09/2013

Gaz Métro-6, Document 5 révisée - Calcul du fonds de roulement selon les résultats de l’étude « lead/lag »

B-0150 16/09/2013

Gaz Métro-8, Document 2 révisée - Établissement du trop-perçu réalisé par service

B-0151 16/09/2013

Gaz Métro-6, Document 6 révisée - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital

B-0153 16/09/2013

Gaz Métro-7, Document 1 révisée - Calcul du taux moyen du coût en capital

B-0155 16/09/2013

Gaz Métro-8, Document 1 révisée - Établissement de la différence de rendement sur la base de tarification

B-0156 16/09/2013

SGaz Métro-8, Document 3 révisée - Solde du trop-perçu à être remboursé aux clients

B-0158 16/09/2013

Gaz Métro-11, Document 1 révisée - Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0160 16/09/2013

Gaz Métro-12, Document 5 - Suivi de la décision D-2013-135 – Fonds en efficacité énergétique (FEÉ) – Pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012

B-0161 16/09/2013

Gaz Métro 19, document 1 révisée - Rapport de suivi du projet de développement d’un nouveau segment de marché pour le gaz naturel au Québec

B-0162 27/09/2013

Lettre accompagnant la demande ré-amendée

B-0163 27/09/2013

Demande ré-amendée

Demande de renseignements

B-0109 24/04/2013

Correspondance concernant la DDR de la FCEI

B-0110 24/04/2013

Correspondance relativement au fichier Excel demandé par la FCEI

B-0112 24/04/2013

Gaz Métro-13, Document 4, Annexes 1 et 2 REV - Fichier PDF en réponse à la demande de renseignements de la FCEI

B-0113 24/04/2013

Gaz Métro demande un délai pour répondre aux DDR

B-0117 24/04/2013

Courriel du procureur de Gaz Métro demandant à la Régie de lui accorder un court délai supplémentaire pour le dépôt des ses réponses aux demandes de renseignements

B-0118 24/04/2013

Correspondance de SCGM réponse aux demandes de renseignements de la Régie

B-0119 24/04/2013

Affidavit de Frédéric Morel

B-0120 24/04/2013

Liste des pièces révisées

B-0123 24/04/2013

Gaz Métro-44, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0125 24/04/2013

Gaz Métro-44, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0128 25/04/2013

Lettre accompagnant le dépôt des réponses à la DDR-1 de la Régie (volet Thetford Mines)

B-0129 25/04/2013

Gaz Métro-44, Document 1 révisé - Réponses à la DDR-1 de la Régie (volet Thetford Mines)

B-0130 23/05/2013

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0131 23/05/2013

Liste révisée des pièces

B-0132 23/05/2013

Gaz Métro-44, Document 3 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0133 23/05/2013

Gaz Métro-35, Document 1 révisé (version caviardée) - Détails complémentaires sur les états financiers non consolidés Société en commandite Gaz Métro, incluant le détail des sociétés apparentées au 30 septembre 2012

B-0135 05/06/2013

Lettre accompagnant les réponses à la DDR 3 de la Régie

B-0136 03/06/2013

Liste révisée des pièces

B-0137 03/06/2013

Gaz Métro-44, Document 4 - Réponses de Gaz Métro à la DDR3 de la Régie

(C) Intervenants

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes de remboursement de frais